Prévention, contre-prévention et analyse d’impact : le cas du clonage de carte de débit

Contexte et objectifs. Depuis plusieurs années, la criminalité économique génère des coûts économiques et sociaux importants. Plusieurs acteurs, dont les entreprises privées, se sont mobilisés pour lutter contre ce phénomène. La fraude par carte de débit est un crime économique en expansion contre lequel plusieurs organisations ont entrepris des actions. L’objectif de ce mémoire est d’améliorer les connaissances sur les effets des mesures de prévention situationnelle appliquées dans les succursales d’un commerce de détail et leur impact sur le processus décisionnel des délinquants impliquées dans le clonage de cartes de débit. Méthodologie. Les effets des mesures de prévention mises en place sont évalués à l’aide d’analyses de séries chronologiques interrompues. En complément des analyses statistiques, des entrevues et une analyse documentaire sont effectuées. Les entrevues sont réalisées avec des enquêteurs du service de sécurité de l’entreprise de commerce de détail. L’analyse documentaire est basée sur les rapports d’événement ouverts lors des fraudes par carte de débit. Résultats. Les mesures de prévention ont produit différents effets. Selon la mesure, il fut possible de constater soit une hausse ou une baisse dans le nombre de délits commis. Certaines mesures ont, en outre, provoqué un déplacement spatial, un déplacement dans le choix de la cible, un déplacement dans le type de crime commis et, finalement, un déplacement tactique. Conclusion. Les résultats suggèrent que les mesures de prévention adoptées ont empêché la réalisation des délits associés à la fraude par carte de débit. Par contre, la présence de plusieurs formes de déplacement indique que les fraudeurs se sont adaptés aux mesures de prévention. Afin de documenter adéquatement cette forme de crime et les déplacements générés, d’autres études s’avèrent nécessaires.

Les infractions portant atteinte à la sécurité du système informatique d’une entreprise

Les nouvelles technologies de l’information et des communications occupent aujourd’hui une place importante dans les entreprises, quelle que soit la taille ou le(s) domaine(s) d’activité de ces dernières. Elles participent de manière positive au développement de la vie économique. Elles sont toutefois à l’origine d’une nouvelle forme de criminalité qui menace la sécurité et l’intégrité des systèmes informatiques dans l’entreprise. Celle-ci est d’une ampleur difficile à évaluer, mais surtout difficile à maîtriser avec les dispositions législatives déjà en place, laissant par là même apparaître qu’une adaptation au niveau juridique est inévitable. Certains pays industrialisés ont ainsi décidé de mettre en place un cadre juridique adéquat pour garantir aux entreprises la sécurité de leurs systèmes informatiques. Notre étude va justement porter sur les dispositifs mis en place par deux systèmes juridiques différents. Forcés de prendre en compte une réalité nouvelle – qui n’existait pas nécessairement il y a plusieurs années –, la France et le Canada ont décidé de modifier respectivement leurs codes pénal et criminel en leur ajoutant des dispositions qui répriment de nouvelles infractions. À travers cet exposé, nous allons analyser les infractions qui portent atteinte à la sécurité du système informatique de l’entreprise à la lumière des outils juridiques mis en place. Nous allons mesurer leur degré d’efficacité face à la réalité informatique. En d’autres termes, il s’agit pour nous de déterminer si le droit va répondre ou non aux besoins de l’informatique.

Empowerment et système de justice pénale : l'expérience des victimes d'actes criminels

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La poésie à l'ère de la diffusion électronique, le passage d'un genre aux pratiques discursives

Thèse diffusée initialement dans le cadre d'un projet pilote des Presses de l'Université de Montréal/Centre d'édition numérique UdeM (1997-2008) avec l'autorisation de l'auteur.

Justice réparatrice et théorie de la responsabilité : problématique de la réconciliation dans un contexte de transition : les cas du Chili, de l’Argentine et de l’Afrique du Sud

Les gouvernants d'État qui émergent de conflits politiques - guerre civile, dictature - sont confrontés à des demandes que inconciliables que les auteurs estiment pourtant indispensables. Ils font face à l'exigence de justice pénale formulées par les victimes et la revendication d'impunité émanant des auteurs de crimes, très souvent, constitués par les anciens responsables de l'État. Le châtiment, en effet, ne permet ni la pacification ni la démocratisation.Il devient, dès lors, explicite que la sortie de crise peut prendre des voies autres que celle de la sanction pénale. La justice réparatrice apparaît ainsi comme un type de justice susceptible de faire droit aux demandes des offenseurs et des offensés en favorisant la paix et la démocratisation. On lui adresse pourtant des critiques ayant trait à la déresponsabilisation des individus ou à l'incrimination de tout le monde dans l'exécution des crimes perpétrés. L'objectif ultime est de favoriser la délibération, entre les offenseurs et les offensés, sur les crimes. Il faut cependant prémunir un tel dialogue contre les risques d'instrumentalisation. Dans les Commissions Vérité le discours tourne autour essentiellement des thématiques des droits de l'homme, des excuses, du pardon et de l'amnistie. Toutefois, l'usage de ces notions ne fait pas disparaître comme enchantement la haine de certaines victimes.

Agressivité physique à l'enfance et criminalité à l'âge adulte : effet modérateur de la consommation d'alcool et de cannabis à l'adolescence

Les enfants présentant un niveau élevé d’agressivité physique sont davantage à risque de commettre des actes criminels à l’âge adulte. Ces enfants sont également plus à risque de consommer des substances psychoactives au cours de leur adolescence. Les études portant sur le lien entre la consommation de substances psychoactives et la criminalité arrivent à des conclusions différentes, dépendamment des substances à l’étude et des comportements criminels ciblés. Un lien positif a été démontré entre la consommation chronique d’alcool et la perpétration d’actes criminels contre la personne et contre la propriété, tandis que la consommation de cannabis a été associée positivement aux actes criminels contre la propriété et négativement aux crimes contre la personne. La présente étude visait à tester l’hypothèse que l’agressivité physique manifestée à l’enfance est associée à une augmentation du nombre de charges criminelles durant l’âge adulte et que cette association est spécifique au type de criminalité et modérée différemment par la consommation d’alcool et de cannabis durant l’adolescence. À cette fin, 887 participants de sexe masculin provenant de milieu défavorisé ont été suivis de 6 à 25 ans. Les analyses de régressions logistiques multinomiales indiquent que les individus cheminant sur une trajectoire modérée ou élevée d’agressivité physique durant l’enfance sont plus à risque de commettre des actes criminels. Cette association reste significative après avoir contrôlé pour l’adversité familiale et de la consommation de substances psychoactives. Les hypothèses des effets modérateurs de la consommation d’alcool et de cannabis sont infirmées. Toutefois, des effets principaux de la consommation d’alcool sur les crimes contre la personne et de la consommation de cannabis sur les crimes contre la propriété sont observés. Les implications de ces résultats sont discutées.

Les parcours dans la consommation de drogues et dans la commission d'actes criminels des immigrés clandestins, irréguliers/régularisés en Italie

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Environnement dissuasif, risques et stratégies délinquantes

L‟utilité de la théorie de la dissuasion est régulièrement remise en question pour expliquer la relation entre les peines et la criminalité puisque les propriétés objectives de la peine ne semblent pas affecter les taux de criminalité, les perceptions que s‟en font les individus et la récidive des délinquants. Trois limites conceptuelles des auteurs qui remettent en question la dissuasion sont soulevées. Premièrement, les unités spatiales utilisées sont des territoires sur lesquels plusieurs corps policiers sont en fonction. Il y a donc peu de chances que tous les citoyens présents soient exposés au même message pénal. Deuxièmement, les chercheurs ont mesuré le risque objectif d‟être arrêté à l‟aide d‟un ratio entre le nombre d‟arrestations et le nombre de crimes rapportés. Cette conceptualisation est problématique puisque les résultats d‟autres études suggèrent que les citoyens ont peu de connaissances des propriétés objectives et qu‟il serait, ainsi, intéressant de se référer aux stimuli dissuasifs pour conceptualiser la notion de risques. Troisièmement, pour plusieurs chercheurs, la délinquance est considérée comme une activité pour laquelle les délits impunis découlent du hasard. Pourtant, les délinquants utilisent fréquemment des stratégies pour éviter les autorités policières. Ils sont donc proactifs dans leur impunité. De ces limites découlent quatre propositions : 1) afin de détecter les réels effets des propriétés de la peine sur la criminalité, les territoires utilisés dans les études doivent représenter des juridictions sur lesquelles un seul corps policier opère; 2) afin de détecter les réels effets des propriétés de la peine sur la criminalité, les études doivent être effectuées avec des données provenant d‟une juridiction dans laquelle les activités de répression sont augmentées significativement par rapport à leur seuil antérieur et maintenue sur une période de temps suffisamment longue; 3) les stimuli dissuasifs observés doivent être considérés comme des expériences vicariantes ; 4) l‟impunité doit être définie comme étant une expérience recherchée par les délinquants. Deux études ont été réalisées dans le cadre de cette thèse. D‟abord, une étude a été réalisée à l‟aide de données issues des rapports policiers de collisions et des constats d‟infraction rendus. Les résultats montrent que l‟augmentation de la répression policière ii sur le territoire du Service de Police de la Ville de Montréal a fait diminuer le nombre de collisions. Au même moment, les collisions sont demeurées stables sur le territoire desservis par le Service de police de la Ville de Québec. Dans un deuxième temps, une étude perceptuelle a été réalisée avec un échantillon d‟étudiants universitaires. Les résultats démontrent des effets mitigés des stimuli dissuasifs sur les perceptions que se font les individus de leurs risques d‟être arrêté et sur leurs comportements délinquants. Chez les moins délinquants, les stimuli dissuasifs font augmenter la perception que les délinquants se font de leurs risques. Par contre, les plus motivés à commettre des délits de la route développent des stratégies en réaction aux opérations policières plutôt que d‟en craindre les représailles. Ces tactiques d‟évitement n‟assurent pas une impunité totale, ni une perception moins élevée des risques de recevoir une contravention, mais elles retardent le moment où le délinquant sera confronté à la punition.

La réceptivité chez les adolescents agresseurs sexuels participant à une intervention de groupe basé sur la prévention de la récidive

Rapport de stage présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention de la Maîtrise (M.Sc.) en criminologie

Les éléments entourant le passage à l'acte sous forme de co-délinquance au Québec

Les premières études recensées ayant traité de la co-délinquance ont plus de cent ans. Comme il s’agit d’un sujet qui a de l’histoire, il y a eu une grande évolution dans la façon d’aborder la question et dans les méthodologies employées. Mais, ce n’est que depuis quelques années que la co-délinquance est étudiée par l’entremise de données d’arrestations policières et c’est ce type de données qui sera utilisé pour répondre à l’objectif principal, celui-ci étant la détermination des conditions expliquant le recours ou non à la co-délinquance pour commettre une infraction criminelle. De plus, pour répondre à notre objectif de recherche, nous avons opté pour une théorie structurante du crime, approche qui n’avait jamais été utilisé auparavant dans les études sur la co-délinquance. Comme méthodologie, nous avons utilisé un échantillon composé de 9 103 participations criminelles, de 8 243 événements distincts et de 3 356 individus et plusieurs prédicteurs ont été analysés afin de déterminer lesquels expliquent le mieux la co-délinquance. L’âge, le genre, les antécédents criminels, l’urbanité et le type de crimes sont toutes des variables qui ont été considérées. L’urbanité représente une nouveauté dans ce type de recherche, puisque nous avons recensé que très peu d’études ayant abordées la question. Alors, que pour le type de crime, nous l’avons détaillé, comme aucune étude sur la co-délinquance ne l’a fait auparavant (23 catégories d’infractions). Ce détail nous permet donc de bien cibler l’impact de chaque délit sur le recours à la co-délinquance. Le résultat émergeant des analyses de régression logistique est que le recours à la co-délinquance s’explique principalement par le type de crime commis, certains actes criminels sont plus propices à la co-délinquance que d’autres. Nous constatons également que les autres variables analysées ont très peu ou pas d’impact sur le recours à la co-délinquance, que ce soit l’âge, le genre, les antécédents criminels ou même l’urbanité.

Analyse de la mobilité spatio-temporelle des armes à feu volées au Québec

Dans ce mémoire, les armes à feu impliquées dans la commission de crimes sont étudiées à partir de leur mobilité spatio-temporelle. Afin d’opérationnaliser cette mobilité, deux mesures spécifiques ont été créées, soit le « temps-au-recouvrement » et la « distance-au-recouvrement ». Ces mesures permettent d’analyser les répercussions des armes à feu en circulation illégale sur la formation du marché illégal dans le territoire québécois. Des analyses descriptives ont d’abord été effectuées dans cette étude à partir de trois segments de la banque de données québécoise des armes à feu recouvrées : la banque complète, les armes à feu impliquées dans la commission de crimes et les armes volées. Le sous-groupe de 501 d’armes à feu volées est le seul qui a été soumis à des analyses de régressions multiples sur la mobilité puisque ces armes sont les seules permettant d’avoir plus d’informations sur leur mouvement antérieur au recouvrement par les autorités policières. Les résultats montrent qu’il y a une mobilité spatio-temporelle plus importante chez les armes de poing, celles impliquées dans les crimes de marché, les armes non-enregistrées ainsi que celles sans restriction. Afin de mieux comprendre la dynamique des armes volées, le statut de l’enregistrement s’avère la variable la plus importante puisqu’elle permet de déterminer à quel point ces armes vont être enracinées dans le marché illégal au Québec. Effectivement, les armes volées non-enregistrées sont plus susceptibles de converger vers les marchés criminels, ce qui augmente considérablement leur « durée » de vie et leur mobilité dans la province.

Personnes âgées, peur du crime et expériences de victimisation criminelle

Cette étude propose d’explorer, parmi un ensemble de variables propres à la vulnérabilité des personnes, celles qui expliquent le mieux les inquiétudes face à la victimisation criminelle chez les aînés. L’utilisation d’un instrument de mesure validé en français et adapté à une population âgée québécoise, le WAV (Worry About Victimization), nous aura permis d’étudier la peur du crime en précisant ses dimensions émotionnelles, cognitives et béhaviorale. L’échantillon est constitué de 387 répondants âgés entre 60 et 98 ans résidant dans les centres urbains de Montréal, Sherbrooke et Trois-Rivières. Les résultats suggèrent, qu’en somme, la préoccupation envers le crime en général, les préoccupations envers certains crimes plus spécifiquement définis, de même que les précautions prises contre le crime sont expliquées par des caractéristiques se rapportant à la vulnérabilité des personnes. Pour ces trois dimensions, le sexe représente le meilleur facteur explicatif. Les autres dimensions : perception générale du risque de victimisation, inquiétude diffuse face à l’éventualité d’être victime d’un crime, et recours à des mesures de protection s’expliquent à la fois par des caractéristiques de vulnérabilité et la recherche de protection. Il est à noter que pour ces autres dimensions, le sexe n’est pas au rang de facteurs explicatifs. Des analyses selon le sexe montrent par ailleurs que les inquiétudes des hommes sont moins fonction des caractéristiques de vulnérabilité que pour les femmes. À l’inverse, les expériences de victimisation criminelle de même que les caractéristiques définissant le réseau social, sa disponibilité, l’utilisation qui en est faite et la satisfaction qu’on en tire expliquent davantage l’inquiétude des hommes que celle des femmes. Cette étude conclut que la considération d’autres théories, en complémentarité avec celle de la vulnérabilité, pourrait être bénéfique selon la dimension des inquiétudes étudiée et le sexe des répondants. Cela dit, l’utilisation du WAV apparaît être le premier pas vers l’obtention de connaissances plus nuancées et ainsi plus cohérentes en regard des différentes dimensions de l’inquiétude liée à la victimisation exprimée notamment par les personnes âgées.

La guerre contre-insurrectionnelle guatémaltèque : sa généalogie, le déni des responsables et les sources historiques

L’Amérique centrale, théâtre des dernières batailles rangées de la guerre froide, est aujourd’hui la région la plus violente au monde, selon les Nations unies. Notre étude s’intéresse à la forme de guerre irrégulière livrée par l’État guatémaltèque contre sa propre population pendant la deuxième moitié du vingtième siècle. À la lumière de rares témoignages d’exécutants et d’archives militaires et policières, nous examinons un mécanisme clandestin de répression dont les trois principales composantes – les enlèvements, la torture et les exécutions sommaires – pouvaient s’abattre sur toute personne soupçonnée, à tort ou à raison, de conspirer contre un statu quo d’exclusion. Au moment de leur articulation, ces moyens répressifs ont constitué un dispositif qui, à partir de 1966, s’est avéré d’une redoutable efficacité. Arme de prédilection des adeptes de la guerre antisubversive pendant plus de vingt ans, le dispositif permettait, telle une chaîne de production, l’accumulation des renseignements jugés indispensables à cette forme de guerre, ainsi que les cadavres dont l’absence éternelle ou la présence outrageuse sur la place publique servaient d’avertissement funeste à l’ensemble du corps social. Où chercher les origines d’un tel dispositif? À partir des ouvrages de référence cités dans le manuel de guerre contre-subversive de l’armée guatémaltèque, la réponse à cette question nous fera découvrir des parachutistes français pour qui la défaite militaire en Indochine et en Algérie pendant les années 1950 n’était pas une option et pour qui la victoire justifiait absolument tous les moyens. Le penchant de ces pionniers de la guerre hors-norme pour les cours magistraux, les entrevues et les articles, nous a permis d’étudier les méthodes qu’ils préconisaient et de repérer leurs traces au Guatemala. Alors que la guerre qui avait servi de prétexte au maintien du dispositif est terminée, sa très réputée efficacité assure encore aujourd’hui sa pérennité auprès de ceux qui peuvent s’offrir le service. En ce sens, la contre-insurrection se poursuit, et ce, malgré l’absence depuis une quinzaine d’années d’un conflit armé. Cette thèse aborde l’histoire de la guerre irrégulière et son déroulement au Guatemala. Les archives et les témoignages à notre disposition contredisent le déni des crimes commis dans les villes et les campagnes guatémaltèques, dont le génocide de 1982. Finalement, certains signes avant-coureurs indiquent que la violence et l’impunité actuelles au pays pourraient mener à la répétition de tels crimes à l’avenir.

Étude comparative des trajectoires criminelles des contrevenants sous responsabilité provinciale au Québec, selon le sexe

Contexte et objectifs. La carrière criminelle est un sujet d’intérêt criminologique depuis plus de 80 ans. Les travaux sur cette question ont permis de mieux comprendre l’évolution des personnes contrevenantes et leurs crimes au fil du temps. Bien que beaucoup d’efforts aient été déployés pour étudier les hommes, les recherches portant sur les trajectoires criminelles des femmes demeurent relativement rares, ceci étant notamment attribuable à la petite taille des échantillons. L’objectif de ce mémoire est de réaliser une étude comparative de la carrière criminelle d’hommes et de femmes de 18 à 47 ans relevant de la juridiction de la province de Québec. Méthodologie. L’échantillon est composé de 3320 délinquants sous responsabilité provinciale, soit 216 femmes (6,5 %) et 3104 hommes (93,5 %). Des statistiques descriptives seront réalisées afin de dresser un portrait de la clientèle et une approche par variable latente catégorielle sera utilisée pour modéliser les parcours criminels. Plus précisément, cette analyse permet d’estimer des sous-groupes de délinquants au sein de la population qui suivent des courbes de croissance distinctes. La proportion d’individus appartenant à chacun de ces sous-groupes peut donc être estimée. Résultats. Les analyses indiquent que les femmes ont une fréquence de délits commis plus faible que les hommes, et ce, particulièrement au début de leur carrière criminelle. En effet, la différence quant à la fréquence tend à s’atténuer avec le temps, pour disparaître vers 40 ans. Également, il apparaît que les hommes et les femmes suivent un nombre de trajectoires criminelles similaires; cependant, la prévalence chez ces dernières apparaît relativement différente. En effet, il ressort que les femmes commencent plus tardivement leur carrière criminelle que les hommes, avec une proportion plus importante pour les crimes contre les biens. Finalement, les antécédents juvéniles influent sur la chronicité et la persistance, quel que soit le genre ou le type de crime. Conclusion. Les résultats démontrent que la différence selon le sexe est un sujet d’intérêt criminologique primordial puisque les femmes présentent des risques différents quant à la fréquence et au type de crime. Qui plus est, ces dernières semblent commencer leur carrière criminelle plus tardivement que les hommes.

Les troubles du contrôle des impulsions en droit pénal canadien

Un kleptomane, pris d’impulsions irrésistibles, peut-il être responsable pénalement de ses actes ? Voilà la question à l’origine de cette recherche. Les troubles du contrôle des impulsions sont des troubles mentaux caractérisés par l’impossibilité de résister à une impulsion. Comment peut-on concilier ceux-ci avec le droit pénal canadien sachant que la responsabilité criminelle repose sur le postulat voulant que seul un acte volontaire justifie une déclaration de culpabilité ? Afin d’avoir une étude exhaustive sur le sujet, nous avons choisi trois troubles du contrôle des impulsions, soit la kleptomanie, la pyromanie et le jeu pathologique. Cette sélection permet d’étudier à la fois l’imputabilité criminelle et l’imposition d’une sentence en droit pénal canadien. Cette étude propose un retour aux principes fondamentaux de la responsabilité criminelle et l’analyse du droit pénal canadien afin de démontrer que certains troubles du contrôle des impulsions (kleptomanie et pyromanie) entraînent chez le sujet atteint une incapacité criminelle, le rendant non criminellement responsable au sens de l’article 16 du Code criminel. Au surplus, cette recherche porte sur les principes entourant l’imposition d’une sentence en droit pénal canadien et étudie l’impact de ces maladies mentales au point de vue de la peine. Cette analyse démontre que les caractéristiques diagnostiques des troubles du contrôle des impulsions sont utilisées afin d’alourdir la peine imposée aux contrevenants. Nous considérons que celles-ci ne devraient pas être employées comme facteurs aggravants (particulièrement en matière de jeu pathologique), mais devraient plutôt être utilisées afin d’imposer une peine plus appropriée pour remédier à la problématique entraînant la commission des délits.