Observations sur le projet de supprimer en France un grand nombre d'évêchés ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.248

Collection de copies de pièces sur l'histoire de France, connue sous le nom de Portefeuilles de Fontanieu, formée par Gaspard-Moyse DE FONTANIEU (1767). PREMIÈRE PARTIE — Histoire par règnes. 149-150 Charles VIII (1494-1498).

Contient : Lettre de Louis, duc d'Orléans [Louis XII] sur la mort de Jean Galéas, duc de Milan (1497) ; copie du temps

Ordonnance de Mgr le duc du Maine, grand-maître et capitaine général de l'artillerie de France, portant injonction à toutes personnes d'ouvrir ou faire ouvrir aux salpêtriers les maisons, caves, celliers, bergeries, écuriers, granges et autres lieux pour y prendre les terres qui s'y trouveront propres à faire salpêtres

[Acte. 1701-07-31. Versailles]

(Ordonnance de l'Amirauté de France évoquant à elle la contestation pendante au Châtelet de Paris entre le comte Pottoski et la veuve Charpentier.)

[Acte. 1776-01-31. Paris]

Sentence de la Prevôté de l'Hôtel... et grande prévôté de France, qui déclare la saisie d'un carosse et de deux chevaux, faite sur le nommé Graille-loueur... à Paris, bonne et valable, ordonne la confiscation des choses saisies, au profit des Fermiers des voitures de la cour...

[Acte. 1778-09-02. Paris]