By-Law No. 56

The by-law reads: "Be it enacted as a By-Law of the Ontario Grape Growing & Wine Manufacturing Company Limited that the Directors be and they are hereby authorized to make application to the lieutenant-Governor of the Province of Ontario, for issuance of Supplementary letters Patent providing for, 1) Changing the name of the said Company to Barnes Wines, Limited. 2) The Management of the affairs of the Company by a Board of 7 Directors. 3) Re-dividing the Capitol Stock of the Company from 60 shares of par value of $500.00 each, to 6000 shares of par value of $5.00 each. Passed this 5th day of February A.D. 1934."

Barnes Wines, Limited By-Law No. 89

The summary of the law states "A special By-Law decreasing the number of directors of the Corporation".

Barnes Wines, Limited By-Law No. 90

The By-Law summary states it is "a by-law relating generally to the transaction of the business and affairs of Barnes Wines, Limited". The sub headings of the bill are as follows: Head Office, Corporate Seal, Meetings of Shareholders, Directors, Officers, Notices, Interpretation.

Barnes Wines, Limited By-Law No. 92

The By-Law reads "being a by-law increasing the number of directors of the Corporation be it enacted and it is hereby enacted as a special by-law of Barnes Wines, Limited (hereinafter called the "Corporation") as follows: 1. The number of directors of the Corporation be and the same is hereby increased from five to six so that the Board of Directors of the Corporation shall hereafter be composed of six directors. 2. The quorum for meetings of directors be and the same is hereby fixed at three. 3. All prior by-laws and resolutions of the Corporation inconsistent herewith be and the same are hereby amended, modified and revised in order to give effect to this special by-law."

Letter to S.D. Woodruff from Mr. Ingersoll

Letter to S.D. Woodruff informing him of a meeting of the directors of the Port Dalhousie and Thorold Railway Company. The letter is signed by Mr. Ingersoll, secretary, Dec. 1, 1856.

Letter to S.D. Woodruff from Philip Littlejohn

Letter to S.D. Woodruff informing him of a meeting of the directors of the Port Dalhousie and Thorold Railway Company. The letter is signed by Philip Littlejohn, secretary, Aug. 3, 1857.

Newspaper clipping stating the Long Point Company purchased the island of Long Point in Lake Erie

Newspaper clipping stating the Long Point Company purchased the island of Long Point in Lake Erie. The directors are named in the clipping and it is noted that this is a place for real sportsmen only, n.d.

Report from the annual meeting of the shareholders held on June 1, 1886 regarding shares

Report from the annual meeting of the shareholders held on June 1, 1886 regarding shares (copy of 1 handwritten page). The board of directors also met and new directors were named. This is signed by Louis N. Hayne, secretary, June 7, 1886.

Letter to S.D. Woodruff from Louis Hayne

Letter to S.D. Woodruff from Louis Hayne, secretary in which he states that the directors have made an assessment of $60 upon each 5 shares ($30 to life members). He asks that S.D. Woodruff make a remittance, Feb. 22, 1887.

Standards for the academic veterinary medical library

The Standards Committee of the Veterinary Medical Libraries Section was appointed in May 2000 and charged to create standards for the ideal academic veterinary medical library, written from the perspective of veterinary medical librarians. The resulting Standards for the Academic Veterinary Medical Library were approved by members of the Veterinary Medical Libraries Section during MLA ’03 in San Diego, California. The standards were approved by Section Council in April 2005 and received final approval from the Board of Directors of the Medical Library Association during MLA ’04 in Washington, DC.

Convergence of corporate governance : comparative study in Canada and in China

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

Analyse comparative du concept de malhonnêteté en droit criminel et en droit des sociétés

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option droit des affaires". Ce mémoire a été classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.

Le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie insolvable: comment concilier les intérêts de l'actionnaire et du créancier?

Le présent mémoire analyse l'impact du contexte d'insolvabilité sur le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie, devoir imposer aux administrateurs de compagnies par la législation corporative canadienne. L'objectif du mémoire est de déterminer un standard de conduite à être adopté par l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire. Dans un premier temps, comment peut-on définir ce que constitue le « meilleur intérêt de la compagnie» ? L'auteur en vient à la conclusion que l'intérêt de la compagnie est au carrefour d'une communauté d'intérêts lui étant sous-jacents. L'intérêt de la compagnie, bien qu'indépendant de ces intérêts sous-jacents, ne peut s'analyser en faisant abstraction de ces derniers. La jurisprudence et la doctrine récentes laissent entrevoir que l'impact du contexte d'insolvabilité se fait sentir sur la détermination de ces intérêts sous-jacents à celui de la compagnie susceptibles d'être affectés par la finalité poursuivie par la compagnie, finalité axée sur la maximisation des profits à partir des opérations de l'entreprise exploitée par la compagnie. Dans un contexte d'insolvabilité, le créancier, à l'instar de l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, supporte le risque commercial résiduel et doit recevoir une attention appropriée par les administrateurs. Par conséquent, dans la détermination de ce que constitue le meilleur intérêt de la compagnie, l'administrateur ne peut, lorsque la compagnie est insolvable, faire abstraction de l'intérêt des créanciers. Ainsi, dans un deuxième temps, qui sont les véritables bénéficiaires du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie dans un contexte d'insolvabilité? L'auteur en vient à la conclusion que le créancier est un bénéficiaire indirect de ce devoir fiduciaire lorsque la compagnie est insolvable. Tout comme l'actionnaire dans un contexte de solvabilité, le créancier doit être en mesure d'intenter un recours de nature dérivée en vue d'obtenir réparation, pour et au nom de la compagnie. Le contexte d'insolvabilité fait naître, à l'endroit des administrateurs, une obligation de nature fiduciaire de prendre en considération l'intérêt des créanciers tout en permettant à ces derniers d'intenter un tel recours dérivé en vue d'obtenir réparation à la suite d'une violation du devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie. En plus d'être soutenue par une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine canadiennes, cette conclusion s'appuie sur une revue de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine de certains pays du Commonwealth (Angleterre, Australie et Nouvelle-Zélande) et des États-Unis, juridictions avec lesquelles le Canada entretient des relations privilégiés, historiquement ou économiquement. Finalement, que doit faire l'administrateur d'une compagnie insolvable en vue de répondre à ce devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie? L'auteur arrive à la conclusion que cette obligation de prendre en considération l'intérêt du créancier dans un contexte d'insolvabilité se traduit par un exercice de conciliation entre les intérêts du créancier et ceux des actionnaires. Les paramètres de cet exercice de conciliation sont déterminés en fonction du scénario envisagé par les administrateurs face à la situation d'insolvabilité. Plus le scénario se rapproche d'une liquidation plus ou moins formelle des actifs tangibles et facilement dissociables de la compagnie, moins cet exercice en sera un de conciliation et plus l'intérêt du créancier devra recevoir une attention prépondérante. À l'opposé, plus le scénario en est un de restructuration fondée sur une relance de l'entreprise exploitée par la compagnie insolvable, plus l'intérêt de l'actionnaire devra recevoir une attention particulière.

Les missions des bibliothèques publiques autonomes du point de vue des élus municipaux québécois

La légitimité d’une organisation est fondée sur sa mission, c’est-à-dire sur sa raison d’être. Des responsables des bibliothèques et de nombreux chercheurs craignent que la légitimité des bibliothèques publiques soit contestée dans la société de l’information. De plus, les textes officiels présentant les missions des bibliothèques publiques sont divers et les missions y sont délibérément non définies. Au Québec, où une grande majorité des bibliothèques publiques autonomes sont placées directement sous la tutelle des municipalités, les bibliothèques publiques doivent définir et légitimer leurs missions avec les élus municipaux. L’objectif principal de cette recherche est de comprendre, via les discours, le point de vue des élus municipaux québécois sur les missions des bibliothèques publiques autonomes, en comparaison avec les pratiques et les ressources des bibliothèques au plan local. Basé sur la théorie de la construction sociale de la réalité, un cadre conceptuel est proposé de manière à étudier non seulement les discours dans leur dimension textuelle, mais aussi à contextualiser ces discours et analyser l’écart entre ces discours et les pratiques des bibliothèques.La stratégie de recherche adoptée est une étude de cas multiples. L’objectif est de développer une analyse en profondeur de chaque cas et une analyse inter cas. Les douze cas (municipalités) ont été sélectionnés en fonction de deux critères de variation (la taille de la municipalité et le budget annuel alloué par la municipalité à la bibliothèque) et un critère discriminant (la distance par rapport à l’Université de Montréal). Des entrevues ont été menées auprès des élus municipaux présidant la commission ou le comité dont dépendent les bibliothèques publiques. Ces entrevues et les politiques culturelles ont fait l’objet d’une analyse de discours. Les entrevues auprès des responsables des bibliothèques et la documentation ont fait l’objet d’une analyse de contenu. Ces analyses ont permis la triangulation des méthodes et des sources de données.Les élus municipaux québécois, comme les professionnels, n’offrent pas un discours homogène sur les missions des bibliothèques publiques. Toutefois, un modèle de discours émerge. Il montre un discours « limité » par rapport à la littérature, dans lequel une image passive de la bibliothèque est présentée et dans lequel la tradition perdure malgré le contexte de la société de l’information. Mais l’analyse révèle aussi que les élus municipaux construisent leurs points de vue sur leurs propres convictions en tant qu’individus, sur leur rôle dans la gestion de la municipalité en tant qu’élus et sur l’image qu’ils ont des usagers des bibliothèques publiques. Enfin, l’analyse a révélé un axe de différenciation des points de vue selon que le discours s’appuie sur des valeurs fondamentales ou sur les usages (réels ou supposés) de la bibliothèque.

Étude transversale sur l’asepsie des articles transférés entre la clinique et le laboratoire dentaire et de l’instrumentation de laboratoire

Les mesures de contrôle de la contamination croisée sont principalement concentrées dans la salle opératoire dentaire alors que les articles transférés entre la clinique et le laboratoire dentaire et les instruments de laboratoire ont reçu peu d’attention. Cette étude vise à documenter l’application des mesures d’asepsie sur ces articles par les professionnels du domaine dentaire ainsi que leurs perceptions entourant ces mesures. Un questionnaire autoadministré et anonyme a été envoyé à un échantillon aléatoire des dentistes, denturologistes et directeurs de laboratoire dentaire qui étaient inscrits aux listes des ordres professionnels en juin 2008 dans la province de Québec. Des 1100 questionnaires envoyés, 376 ont été retournés remplis. Presque trois quarts (72,1 %) des répondants affirment faire l’asepsie des instruments de laboratoire et 74,9 %, la désinfection des articles transférés mais avec des pourcentages variables selon le groupe d’articles (empreintes, prothèses, etc.). Seulement 9,1 % de professionnels identifient de façon générale les articles désinfectés avant l’envoi. Plus de la moitié des professionnels (51,4 %) trouvent qu’ils n’ont pas assez d’information sur l’asepsie des articles transférés et 62,4 %, qu’elle est difficile à appliquer. Cette étude est la première réalisée auprès des trois groupes de professionnels et la première à étudier leurs perceptions entourant l’asepsie des articles transférés et de l’instrumentation de laboratoire. Nous avons démontré que l’application des mesures d’asepsie à ces articles par les professionnels du domaine dentaire n’est pas toujours conforme aux normes proposées et qu’il existe un besoin de renforcer leur application, surtout en ce qui a trait aux articles transférés.