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Notice sur la législation relative aux dessins de fabrique. Session des conseils généraux de l'agriculture, des manufactures et du commerce. 1841-1842

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Notice sur la législation relative aux marques de fabrique

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Réponse à la "Note relative à la Généalogie de Maulde de la Tourelle de MM. le chevalier Amédée de Ternas et Arthur Merghelynck" , par Arthur Merghelynck, écuyer

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Adresse au Roi, relative à la mise en liberté des prisonniers de Ham. [Signé : M. Rédarès.]

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Observations sur la Résolution du 16 floréal an 6 relative aux enfants nés hors mariage. Au Conseil des Anciens

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(Circulaire relative au cortège d'honneur pour le départ des Polonais. Signé : Le président, Biry.)

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(Circulaire relative aux améliorations à apporter dans le sort des travailleurs. Signé : Le président du Comité d'émancipation des industriels, Biry.)

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Pétition à la Chambre des Députés, relative à l'amélioration du sort des esclaves aux colonies. (Signé : Bissette, Fabien, Mondésir Richard. 5 décembre 1832.)

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Pétition à la Chambre des Députés, relative au droit dénié aux esclaves de se pourvoir en cassation. (Signé : Ad. Gatine, Bissette, Fabien. 11 août 1831.)

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Pétition relative à une constitution politique adressée à l'Assemblée nationale / par M. Renucci...

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Publication des lois et décrets. Régime des boissons et des spiritueux. Loi du 29 décembre 1900. Loi du 6 août 1905, relative à la répression de la fraude sur les vins et du régime des spiritueux...

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Université de France. Académie de Nancy. De l'Accession. Commentaires de la loi du 30 juin 1838 relative aux aliénés, thèse pour le doctorat, présentée à la Faculté de droit par Armand-Émile-Louis Blume,... L'acte public... sera... soutenu le... 26 janvier 1883...

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Réflexions sur l'instruction sommaire de M. Bigeon, relative à l'épidémie qui règne dans plusieurs communes de l'arrondissement de Dinan, par P.-M.-A. Bodinier,...

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Note relative au pouvoir en cassation à la Martinique sous l'ancienne législation criminelle. [Signé : de Lucy.]

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Observations sur le projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents le seize fructidor an VI , tendant à rapporter la loi du 9 brumaire précédent relative au domaine congéable, et sur le message du Directoire exécutif du 5 pluviôse an VII tendant à faire maintenir cette même loi... par Bohan,...

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