Observations sur le projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents le seize fructidor an VI , tendant à rapporter la loi du 9 brumaire précédent relative au domaine congéable, et sur le message du Directoire exécutif du 5 pluviôse an VII tendant à faire maintenir cette même loi... par Bohan,...


Autoria(s): Bohan, Alain (1750-1814)
Data(s)

1799

Formato

77 p. ; in-8

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6269635d

Idioma(s)

fre

Publicador

impr. de Camus (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30119567k

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB42-2110

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph