Liste des noms et demeures de MM. les fermiers généraux des fermes royales unies. Pour la quatrième année du bail de Laurent David

[Acte. 1776]

Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la première année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1781]

Départements de Messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes générales, pendant la deuxième année du bail de Me Nicolas Salzard. Arrêté le 9 décembre 1781

[Acte. 1781-12-09]

Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la deuxième année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1782]

Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la quatrième année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1783]

Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers-généraux des fermes royales unies, pour la cinquième année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1784]

Départements de Messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes générales, pendant la cinquième année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1784-11-19. Paris]

Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la 6e année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1785]

Liste des noms et demeures de MM. les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la 1ere année du bail de Jean-Baptiste Mager

[Acte. 1786]

Instruction des devoirs et fonctions des commis par ville, pour la régie des droits rétablis par arrest du Conseil du 22 mars 1722 et déclaration de S. M. du 15 may suivant, sur les ports, quays, halles, places et marchez de... Paris...

[Acte. 1723-07-00. Paris]

Instruction [de l'Assemblée générale de la régie des droits rétablis] pour la régie de la caisse de crédit établie pour le commerce des vins à Paris, en conformité de l'arrest du conseil du 27 Septembre 1723, vu les trois modèles de soumission, de certificat de remboursement et de congé d'enlèvement...

[Acte. 1723-11-10. Paris]

Instruction dressée par les sous-fermiers du contrôle des exploits de Paris pour les commis au contrôlle des exploits et actes d'affirmations de voyages

[Acte. 1699]

Liste des numéros des actions et dixièmes d'action de la loterie de la compagnie des Indes, tirée le 25 mai 1730, en conséquence de l'arrêt du 2 du même mois

[Acte. 1730-05-25]

Instruction pour le recouvrement de la finance des jurez des arts et métiers, créez par édit du 12 mars 1691

[Acte. 1691]