Rôle du test génétique dans la cardiomyopathie arythmogène du ventricule droit. Étude sur une cohorte prospective unicentrique.

La cardiomyopathie/dysplasie arythmogène du ventricule droit (ARVC/D) est un désordre d’origine génétique caractérisé par le remplacement du myocarde par du tissus fibro-adipeux dans le ventricule droit. Ce désordre est responsable d’un grand pourcentage de mort subite, spécialement chez les plus jeunes. ARVC/D est difficile à diagnostiquer avec les outils cliniques actuels. Elle est causée en grande majorité par des mutations dans les protéines desmosomales. ARVC/D a donc des implications d’une grande importance chez les membres de la famille, qui peuvent sans le savoir, être aussi à risque de mort subite. Dans le but d’améliorer le diagnostique, un nouvel outil, le test génétique, est de plus en plus utilisé. Hypothèses: Dans le but d’évaluer la valeur du test génétique en complément du test clinique classique chez ARVC/D nous avons effectué une investigation clinique et génétique chez 23 cas-index atteints. Méthodes: Les cas-index sont diagnostiqué après une mort subite dans la famille ou après un examen clinique poussé pour arythmies. Le diagnostique d’ARVC/D a été fait avec les outils cliniques selon les critères. L’analyse génétique des protéines desmosomales associées à la maladie a été effectuée en séquençant leurs exons ainsi que les régions introniques nécessaires à l’épissage alternatif. Résultats: Le diagnostique clinique était clair dans 18/23 et incertain dans 5/23 des individus. Nous avons identifié 15 différentes mutations chez 10 cas-index. 64% des mutations n’avaient jamais été décrites. De plus, nous avons observé la présence de double ou triple mutant dans 40% des cas-index positifs. Les individus avec mutations sont plus jeunes et ont plus de symptômes que les individus sans mutation. Conclusion: Les tests génétiques sont positifs dans 43% des patients avec ARVC/D. L’utilisation de la technologie génétique basée sur l’identification de mutations connues a une valeur limitée vu le haut pourcentage des mutations nouvelles dans la maladie. La présence de double, même de triple mutant n’est pas associé avec un phénotype plus sévère, mais renforce l’idée de la nécessité d’un test génétique pour tous les gènes. Le test génétique est un outil fort utile à ajouter aux tests cliniques pour le diagnostique des patients qui ne remplissent pas tous les critères cliniques de la maladie. Mots clés: génétique, ARVC/D, mort subite, desmosome

La protection du consommateur dans le commerce international passé par Internet: une analyse comparée des systèmes juridiques européen, français, canadien et québécois

Avec le développement exponentiel de l'Internet et son corollaire l'expansion du commerce en ligne, le sort de la protection du cyberconsommateur devient un sujet préoccupant en ce 21ième siècle. En effet, dans ce monde virtuel où l'on emploie des méthodes et technologies nouvelles et plus encore des clauses abusives dans les contrats unilatéraux, s'installe indubitablement un sentiment de méfiance entre le cyberconsommateur et le cybercommerçant. Pour rétablir cette confiance et favoriser le commerce par Internet, des lois nationales, internationales et des normes communautaires ont été adoptées aux fins de l'encadrement rigoureux du processus contractuel. Toutefois, en raison de la présence fréquente d'éléments d'extranéité dans les contrats de consommation en ligne, la question fondamentale qui vient tout naturellement à l'esprit de tous ceux qui entreprennent des études aujourd'hui, en la matière, est celle de savoir si les règles classiques de droit international privé sont dépassées par le développement trop rapide de ce type de commerce ou si au contraire elles y sont adaptées. On pourrait en outre se demander si l'encadrement juridique offert au cyberconsommateur est à même de lui procurer le même niveau de protection dont il bénéficie dans le commerce traditionnel. La présente étude tente d'apporter certains éléments de réponse en analysant dans un premier temps, le droit substantiel interne de protection du consommateur dans les systèmes juridiques européen, français, canadien et québécois en vu de scruter des zones de conflits susceptibles d'exister dans le cycle de vie de ce contrat. Dans la seconde partie, elle démontre que les méthodes classiques de résolution des conflits de juridiction et des conflits de lois en droit international privé, bien que nécessitant des adaptations, sont effectivement applicables au contexte de l'internet et ce, dans l'objectif privilégié de la protection du cyberconsommateur. Le bilan de l'analyse et de l'appréciation des critères de ces règles de conflits nous conduiront à l'examen des nouvelles mesures qui s'imposent.

La connaissance des origines de l'enfant adopté: du « besoin» au « droit» Perspectives anthropologique, sociologique et psychologiques pour une réforme législative

Le présent mémoire traite de la nécessité pour le législateur d'instituer des règles permettant aux personnes adoptées de connaître leurs origines. Puisées à travers diverses disciplines telles que l'histoire, l'anthropologie, la sociologie et la psychologie, des connaissances rendent compte des empreintes conscientes et inconscientes laissées chez l'enfant par les parents de naissance. Le besoin de développer son individualité et d'atteindre son plein épanouissement implique que la personne adoptée puisse bénéficier des repères identitaires masqués par le secret des origines. L'accès aux dossiers judiciaires et administratifs de son adoption permet de recouvrer des informations nécessaires au processus d'auto-définition et de d'auto-réalisation de la personne adoptée. Or, les mécanismes de l'adoption au Québec s'avèrent insuffisants pour pallier aux situations actuelles qui ont évolué depuis que le législateur québécois a introduit l'adoption légale en 1924. L'adoption sans rupture du lien d'origine et la délégation judiciaires de l'autorité parentale aux membres de la famille de naissance comptent parmi les dispositifs à intégrer, pour l'un, et à réaménager, pour l'autre, dans l'attente d'une levée inconditionnelle du secret des origines pour la personne adoptée majeure dans toute situation.

Le droit à l'information au cœur des impératifs commerciaux du développement durable : le précédent de l'agriculture biologique

L'agriculture biologique est issue d'une longue lutte du consommateur et du citoyen pour connaître et contrôler la qualité de son alimentation. Sa popularité montante confirme que la disponibilité de l'information sur l'offre joue un rôle économique et social central auprès de la demande. Cette tendance appuie l'émergence d'un nouvel élément au sein du corpus des droits de la personne : le droit à l'information. Cette étude aborde les étapes de sa formation et prend pour exemple la filière agroalimentaire biologique. Elle représente un modèle avant-gardiste de l'hybridation entre le droit privé et le droit public. Nous examinons en premier lieu comment l'activité des secteurs agroalimentaires civils et privés a contribué à fomenter le désir d'information du consommateur, pour ensuite le mettre en péril. Parallèlement à cela, nous proposons d'analyser les effets et l'influence du corpus de droits et de principes du développement durable sur la filière biologique, mais surtout sur la reconnaissance du besoin d'information pour le consommateur. Enfin, nous faisons un tour d'horizon de la réglementation publique de l'appellation biologique, de son label et de son étiquette. Pour cela, nous évaluons les mesures en place selon les critères de la véracité, de l'accessibilité et de l'exhaustivité de l'information divulguée au consommateur. À la lumière de notre analyse, le consommateur peut tirer ses propres conclusions sur les meilleures réponses normatives à ses besoins. Quelles mesures entre le droit transnational, le droit international et le droit national offrent le meilleur résultat? Laquelle de ces formes juridiques s'avère en mesure de promouvoir une consommation responsable où le consommateur ne fait plus face aux obstacles à son choix éclairé?

Garantir un réel accès à la justice efficace aux travailleuses domestiques migrantes : obstacles systémiques et conceptualisation du droit - perspectives canadiennes et internationales

Malgré une demande croissante dans le secteur du travail domestique et un poids économique mondial considérable, les travailleuses domestiques migrantes demeurent parmi les plus précaires et les plus exploitées de la planète. Invisibles, isolées et travaillant pour des particuliers dans des résidences privées, elles échappent aux catégories traditionnelles d’emploi. Ces travailleuses se retrouvent alors à évoluer en marge du cadre légal ou encore, elles peinent à faire appliquer correctement les lois conçues pour les protéger. Ce mémoire cherche donc à analyser les manières d’envisager le droit afin de garantir un réel accès à la justice pour les travailleuses domestiques migrantes. En abordant d’abord les obstacles systémiques qui font échec à la réglementation du secteur domestique à travers le monde, cette recherche démontre une inadéquation du droit traditionnel à la réalité des travailleuses par l’analyse des effets de la réglementation canadienne qui leur est applicable. À la lumière de la récente Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, ce mémoire démontre qu’une conceptualisation du droit basée sur le pluralisme juridique fournit des alternatives aux travailleuses domestiques migrantes pour accéder à la justice. Ultimement, l’empowerment de ces travailleuses par leur inclusion dans le dialogue social couplé à une réglementation adaptée à leur réalité permettra d’assurer une protection efficace de leurs droits.

Parenté fluide : la quête des origines au Brésil et au Québec : dialogue entre parenté, droit et science

Cette thèse porte sur la question des origines biogénétiques au Brésil et au Québec. Elle vise à mettre en lumière les raisons, conséquences et contraintes de la recherche des origines entreprise par les personnes conçues grâce à un don de gamètes ou adoptées. La question des origines est ici analysée à partir de trois points de vue: la parenté, le droit et la science. Le cadre proposé combine les trois approches suivantes : 1) le recours à la parenté permet dřanalyser, de par son caractère hybride, social et biologique, les tensions entre nature et culture; 2) le droit balise les comportements permis et transforme les notions associées à ce qui est correct et juste en des principes d'action; 3) la science construit, sous lřangle de la vérité, la manière dont les liens entre génétique, transmission et hérédité sous-tendent les comportements sociaux. Les représentations de lřorigine mises de lřavant dans ces trois domaines influencent la décision personnelle dřentreprendre ou non la quête de ses origines et celle, éventuelle, d'introduire un « étranger » dans la famille. Ces différents angles permettront de saisir le rôle de chacun des personnages impliqués et de décrire les conditions associées à la quête identitaire et à la filiation. La construction de la thèse sřappuie sur l'histoire des pratiques d'adoption et de procréation médicalement assistée (PMA), au Brésil et au Québec et sur les études qui sřy rapportent. La comparaison entre ces deux pays ne se limite pas à identifier leurs seules différences en termes socio- économiques ; elle prend aussi en compte leur spécificité culturelle et juridique à travers le concept dř « épistémologies civiques ». La parenté, le droit et la science fournissent le contexte permettant de comprendre les raisons mises en jeu dans la recherche des origines. De fait, la valorisation des liens de parenté sociale dialogue, entre autres, avec la curiosité pour les données génétiques. De plus, la loi sřinscrit comme une médiation entre parenté et science. Lřétude des ressemblances et différences dans la pratique de l'adoption et de la PMA au Brésil et au Québec permet de suivre les étapes de la quête des adoptés et issus d'un don de gamètes, de la découverte des conditions de leur filiation jusqu'aux « retrouvailles ». La thèse aborde également le débat entre les versants personnel et collectif de lřidentité à travers l'analyse des pratiques et des discours des associations de personnes adoptées, des couples infertiles et des familles homoparentales, autour de la thématique des origines. Le but de cette thèse est de souligner l'importance de mettre en perspective ces échanges entre la parenté, le droit et la science pour comprendre les réalités complexes que nous vivons aujourd'hui. iii L'origine et sa quête sont les véhicules utilisés ici pour mettre en évidence des formes familiales plurielles qui permettent d'analyser la manière dont nous négocions de nouvelles formes de filiation et de construction des familles.

RAPPORT NATIONAL SUR L'ETAT DE LA BIODIVERSITE

Informations de base sur la République du Cap Vert L'archipel du Cap Vert est constitué par dix îles et huit îlots situés à environ 500 km de la côte occidentale africaine. Sa superficie est de 4033 km2. Les îles sont d'origine volcanique et sont implantées sur la zone sud-ouest de la plate-forme sénégalaise sur la croûte océanique d'âge comprise entre 140 et 120 millions d'années. Le relief est très accidenté dans les îles les plus jeunes (Fogo, Santiago, Santo Antão et S. Nicolau), mais relativement plat dans les îles plus anciennes (Maio, Boavista e Sal). Les sols sont peu évolués, avec des horizons pédologiques peu différenciés. Par sa situation géographique, dans une zone d'aridité météorologique, le climat du Cap Vert est sahélien du type tropical sec, soumis aux vents alizés du nordest, avec des températures modérées (environ 24ºC) et une faible amplitude thermique dû à l'environnement atlantique. Les précipitations sont généralement faibles sur l'ensemble du pays, ne dépassant pas les 300 mm de moyenne annuelle pour les 65% du territoire situé à moins de 400 m d'altitude. Les zones sous l'influence des alizés étant encore plus sèches (150 mm de moyenne annuelle). Sur les versants situés à plus de 500 m d'altitude faisant face aux alizés, on peut atteindre ou dépasser les 700 mm. Les pluies sont irrégulières et généralement mal distribuées dans le temps et dans l'espace. Le peuplement et son influence sur la biodiversité Après leur colonisation par les humains au cours du XVème siècle, les îles du Cap Vert ont été soumises à une forte exploitation des ressources biologiques. Des facteurs anthropiques avec conséquences directe et indirecte sur la végétation, tels que l'agriculture pluviale, dans la plupart des cas pratiquée sur les fortes pentes des versants, l'utilisation du bois de feu, le surpâturage et l'introduction des espèces exotiques ont contribué à la dégradation graduelle de la végétation et des habitats de l'archipel. Le rôle de ces facteurs a été encore accentué par l'action passif des facteurs intrinsèques tels que l'insularité et la fraction importante du territoire occupée par des zones arides et semi-arides. La végétation des zones arides et semi-arides qui occupent, au Cap Vert, plus de 70% du sol arable du territoire, a un faible pouvoir de régénération. Sa flore insulaire est sensible par le fait d'avoir évolué en l'absence de prédateurs et d'être issues de petites populations avec une diversité génétique limitée et par une aire de dissémination très limitée. La diversité des espèces Il existe au Cap Vert, 110 espèces de bryophytes dont 15 sont endémiques. Du total, 36% sont extinctes ou menacées. Parmi les endémiques 40% sont menacées. Les espèces d’angiospermes sont en nombre de 240 dont 45 sont endémiques. A noter que 27% du total sont extinctes ou menacées. Parmi les endémiques, 54% sont en danger de disparition. La biodiversité animale cours des risques majeures de survie. Des 37 espèces de gastéropodes existantes, 15 sont endémiques dont 67% sont menacées. Les arachnides sont au nombre de 111 dont 46 sont endémiques. Parmi les endémiques, 78% sont menacées. Il existe 470 espèces d'insectes (coléoptères) dont 155 sont endémiques. 84% des taxa endémiques sont menacées. On suppose que du total des 470 espèces, 64% sont disparues ou en danger. L'état actuel de la faune et de la flore a été donné par la Première Liste Rouge du Cap Vert, publiée en 1996 et qui indique un certain nombre de statistiques effrayantes : sont menacées plus de 26% des angiospermes, plus de 40% des bryophytes, plus de 65% des ptéridophytes et plus de 29% des lichens ; plus de 47% des oiseaux, 25% des reptiles terrestres, 64% des coléoptères, plus de 57% des arachnides, plus de 59% des mollusques terrestres. L'archipel du Cap Vert est situé dans la zone tropicale où, selon Nunan (1992), si on exclue les espèces migratoires on peu compter environ 273 espèces de poissons, dont 70% sont endémiques. La liste des espèces de poissons des îles du Cap Vert est assez diversifiée et compte environ une centaine d'espèces appartenant à différentes familles. En matière de diversité biologique marine l'exploitation des ressources dans la ZEE (Zone Economique Exclusive) sont encore loin d'atteindre le potentiel estimé. Néanmoins, il existe quelques espèces qui sont en danger, notamment les tortues et les langoustes. Dans les eaux capverdiennes il existe 5 espèces de tortues : Dermocelys coriacea, Chelonia mydas, Eretmochelys imbricata, Caretta caretta et Lepidochelys olivacea. Les tortues sont d'une façon générale soumises à une exploitation irrationnelle depuis des décades. La viande et les oeufs, surtout de la tortue mâle sont très appréciés. La carapace est utilisée dans la bijouterie (boucles, bagues, colliers, etc.). Parmi les quatre familles de langoustes connues, l'archipel du Cap Vert recèle deux : la Palinuridae (langouste rose, verte et marron) et la Scyllaride (langouste de pierre). A signaler également une espèce endémique, le Palinuris charlestoni. Toutes les espèces existantes au Cap Vert sont exploitées, souvent à la limite de la durabilité. La République du Cap Vert et la Convention sur la Biodiversité Le Cap Vert a signé la Convention sur la biodiversité en juin 1992 et l'a ratifié en mars 1995. Pour remplir les obligations découlant de l'adoption de la Convention, le pays a complété sa Stratégie Nationale et Plan d'Action sur la Biodiversité en février 1999. Une institution responsable pour la mise en oeuvre de la politique nationale en matière de l'environnement a été créée, le Secrétariat Exécutif pour l'Environnement (SEPA). Le Plan d'Action National a identifié 21 objectifs divisés en huit groupes thèmatiques et contient des activités jusqu'à l'an 2010. Parallèlement à ces actions, la Loi de Base pour l'Environnement, le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et le Code Forestier ont été adoptés. Ce nouveau Code Forestier a été élaboré afin d'actualiser les normes pour une gestion durable des ressources et le transfert des compétences aux régions et communautés. Au niveau stratégique le Cap Vert a élaboré son Programme d'Action National pour l'Environnement (PANA) et a développé le Programme d'Action National de Lutte Contre la Désertification (PAN-LCD) en utilisant l'approche participative faisant appel à tous les acteurs de la société civile y inclus les associations et ONG. Au niveau international le Cap Vert a adhéré aux conventions telles que la biodiversité, les changements climatiques et le contrôle de la désertification. Le pays a également signé les conventions suivantes : Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, Convention relative à la Protection du Patrimoine Mondial Culturel et Naturel, Convention de Bâle sur les mouvements trans-frontaliers, Convention internationale pour la Prévention de la pollution par des bateaux, Convention de Vienne sur la protection de la couche de l'ozone, Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche de l'ozone. La mise en oeuvre de la stratégie nationale sur la Diversité Biologique permettra une meilleure gestion de l'eau, des ressources naturelles et des espaces, l'introduction de nouvelles espèces et de nouvelles technologies alternatives pour l'agriculture et l'élevage ainsi que la création de nouveaux emplois alternatifs, à partir des activités génératrices de revenus, et de diminuer ainsi, la pression sur les ressources naturelles.

DROIT ET DÉMOCRATIE CHEZ HANS KELSEN. LA CRITIQUE KELSÉNIENNE DE LA PERSONNALISATION DE L’ÉTAT

Cette étude analyse comment Kelsen, pour libérer le droit et la démocratie des traces de ce qu'il appelle les hypostases collectives ou la mythologie de l'âme collective, prend position face aux grandes théories de la sociologie et de la psychologie sociale de son temps (Durkheim, Simmel, Weber et Freud). D'abord, il s'agira de montrer comment Kelsen critique les métaphores de l'âme collective ; ensuite, de montrer comment la pensée kelsénienne sur le droit et la démocratie essaie d'échapper aux problèmes liés à la métaphore de l'âme collective. Cela peut laisser entrevoir quelques points communs entre la théorie de Kelsen et les théories contemporaines sur le droit et la démocratie libérées des prémisses de l'idée d'une communauté homogène.

La détermination du cadre juridictionnel et législatif applicable aux contrats de cyberconsommation

Un résumé en anglais est également disponible.

Biotechnologies et brevets : le cas de la pharmacogénomique

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.) Option droit, Biotechnologies et société"

De la consultation des peuples autochtones : structure institutionnelle d'un dialogue appelé à renouveler la notion des droits ancestraux : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour suprême du Canada (1984-2004) et la théorie du droit

Le présent mémoire est consacré à l'étude de l'obligation faite à l'État canadien de consulter les autochtones lorsqu'il envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs droits et intérêts. On s'y interroge sur le sens que peut avoir cette obligation, si elle n'inclut pas celle de s'entendre avec les autochtones. Notre étude retrace d'abord l'évolution de l'obligation de consulter dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, pour se pencher ensuite sur l'élaboration d'un modèle théorique du processus consultatif. En observant la manière dont la jurisprudence relative aux droits ancestraux a donné naissance à l'obligation de consulter, on constate que c'est en s'approchant au plus près de l'idée d'autonomie gouvernementale autochtone - soit en définissant le titre ancestral, droit autochtone à la terre elle-même - que la Cour a senti le besoin de développer la consultation en tant que véritable outil de dialogue entre l'État et les Premières nations. Or, pour assurer la participation réelle des parties au processus de consultation, la Cour a ensuite dû balancer leur rapport de forces, ce qu'elle a fait en admettant le manque de légitimité du pouvoir étatique sur les autochtones. C'est ainsi qu'après avoir donné naissance au processus de consultation, la jurisprudence relative aux droits ancestraux pourrait à son tour être modifiée substantiellement par son entremise. En effet, l'égalité qu'il commande remet en question l'approche culturaliste de la Cour aux droits ancestraux, et pourrait l'amener à refonder ces droits dans le principe plus égalitaire de continuité des ordres juridiques autochtones. Contrairement à l'approche culturaliste actuelle, ce principe fait place à la reconnaissance juridique de l'autonomie gouvernementale autochtone. La logique interne égalitaire du processus de consultation ayant ainsi été exposée, elle fait ensuite l'objet d'une plus ample analyse. On se demande d'abord comment concevoir cette logique sur le plan théorique. Ceci exige d'ancrer la consultation, en tant qu'institution juridique, dans une certaine vision du droit. Nous adoptons ici celle de Lon Fuller, riche de sens pour nos fins. Puis, nous explicitons les principes structurants du processus consultatif. Il appert de cette réflexion que l'effectivité de la consultation dépend de la qualité du dialogue qu'elle engendre entre les parties. Si elle respecte sa morale inhérente, la consultation peut générer une relation morale unique entre les autochtones et l'État canadien. Cette relation de reconnaissance mutuelle est une relation de don.