827 resultados para Rule of Law


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Centrée essentiellement autour de la parole épiscopale congolaise, la présente recherche porte sur les articulations de la religion et du politique dans une perspective limitée au catholicisme en RDC. En prenant pour base empirique la ville de Kinshasa, elle thématise les effets des dynamiques religieuses sur les fermentations sociales et les changements politiques dans un contexte d’autoritarisme. Celui-ci est, dans ce travail, problématisé comme le fait conjoint de l’institution étatique et de l’organisation religieuse catholique. Le choix de cette approche relationnelle basée sur les interactions entre religion et politique, permet d’inscrire ce travail dans le champ d’études des sciences des religions. L’approche retenue s’appuie également sur les avancées de la sociologie politique et éclaire la régulation religieuse du politique, rarement étudiée par les sciences humaines. Cette recherche s’inscrit donc à l’intersection entre l’histoire, la sociologie, les sciences politiques, l’anthropologie, l’analyse du discours, la philosophie et la théologie. Sa thèse centrale est organisée autour d’une question principale : comment la religion participe-t-elle à la régulation du politique dans le contexte d’autoritarisme caractéristique de la RDC ? La réponse à cette question croise l’approche fonctionnelle de la religion et l’analyse des déclarations institutionnelles de l’épiscopat congolais. Elle esquisse les relations entre, d’une part, contextes et événements sociopolitiques et d’autre part, discours et pratiques religieuses. Elle construit la scène religieuse à partir de la trajectoire sociopolitique, économique et culturelle de la RDC entre 1990 et 2015, sous les Présidents J.-D. Mobutu, L.-D. Kabila et J. Kabila. Elle étudie l'offre normative de sens de leurs éminences J.-A. Malula, F. Etsou et L. Monsengwo. L’analyse de la rhétorique de l’épiscopat sur les élections vérifie la plausibilité sociale et l’efficience politique de la parole épiscopale congolaise. Elle se ressource dans la pragmatique de la communication telle que mise en œuvre dans l’analyse argumentative du discours de R. Amossy et dans celle du discours politique de P. Charaudeau. En mettant la focale sur l’objet linguistique « vérité des urnes », la recherche pose au niveau normatif, juridique et éthique, le problème de l’institutionnalisation d’un État de droit en RDC. Les élaborations sur ce dernier niveau s’articulent autour de l’inscription de l’éthique dans l’agir politique. L’examen des modes conventionnels d’action des chrétiens (élections de 2006 et 2011) et non conventionnels (marche des chrétiens de 1992 et 2012) conduit à éclairer les modes de reproduction ou de contestation de l’autoritarisme étatique par l’organisation religieuse. Il permet de promouvoir une démocratie des valeurs et d’action adossée à la parrhêsia. L’introduction de l’aléthique dans la vie publique donne à voir la parole épiscopale congolaise comme un discours ethopoïétique. C’est sur ce point précis que les élaborations de M. Foucault sur la parrhêsia aident à thématiser la capacité de la religion à informer et à influencer la démocratisation de la RDC. De là, la requête formulée pour un nouveau système d’action institutionnelle de l’organisation religieuse, susceptible de promouvoir le courage de la vérité en situation autoritaire. Cette innovation permet de tenir ensemble les valeurs démocratiques et les valeurs de l’Évangile, en les corrélant à la cohérence axiologique, à la probité morale et à l’intégrité existentielle des protagonistes de la démocratisation de la RDC.

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Vladimir S. Soloviev (1853-1900) était un philosophe russe, poète et dissident de la période prérévolutionnaire. Comme celle de beaucoup de ses contemporains prérévolutionnaires russes, la pensée de Soloviev fut constamment sollicitée par la réfection imminente de l’État russe dans un futur très proche. Dans le contexte de cette époque, un examen des fondements théoriques du système juridique était peut-être inévitable. Néanmoins, dans la pensée russe, c’est seulement avec Soloviev que le droit cessa d’être un sujet spécialisé dans le domaine de l’administration, ne concernant guère les grands enjeux de société, et devint intimement lié au développement même de la philosophie morale et sociale. Au sein du projet philosophique systématique que propose Soloviev, le concept de l’unitotalité est envahissant, en termes épistémologique et social. Une pierre d’assise également fondamentale est le concept philosophico-religieux de la divino-humanité, à travers lequel la source de la dignité humaine est ultimement exprimée. La philosophie juridique de Soloviev, contenue pour l’essentiel dans un traité intitulé La Justification du bien : essai de philosophie morale (1897), a pour principal objet l’interaction entre le droit et la morale. Alors que l’objet et la portée du droit peuvent être directement déduits de principes moraux, le droit ne peut pas coïncider exactement avec la morale, compte tenu de son caractère plus limité, fini et coercitif. Pour Soloviev, le droit doit imposer un niveau minimum du bien en fournissant les conditions de base (par ex. la primauté du droit, le droit à une existence digne, la liberté de conscience) pour le libre développement des facultés humaines sans transposer directement en lui la plénitude complète du bien. La principale motivation de Soloviev réside dans la prémisse théologique sous-jacente que le bien ne peut jamais être complètement subsumé sauf par un acte conscient de liberté personnelle. En tandem, Soloviev souligne le rôle progressiste de l’État pour favoriser le libre perfectionnement humain. En tant que tel, Soloviev nous fournit certaines voies innovatrices dans le façonnement de la relation tant théorique que pratique entre le droit et la religion. À l’encontre d’un compromis entre objets, c’est-à-dire un arrangement de type interculturel situé entre fragmentation culturelle (multiculturalisme idéologique) et assimilation antireligieuse (laïcité militante), l’analyse de Soloviev présente la nécessité d’une conciliation temporelle, dans une perspective historique beaucoup plus large, où la laïcité est considérée non pas comme une finalité ontologique en soi, figée dans le temps, mais comme un moyen au service d’une destinée humaine en cours d’actualisation. Le cadre philosophico-juridique de Soloviev peut être utilement mis en dialogue avec des auteurs contemporains comme Stephen L. Carter, Charles Taylor, John Witte Jr, Ronald Dworkin et Jürgen Habermas. La contribution potentielle de Soloviev sur la place de la religion dans la société russe contemporaine est également mentionnée, avec un accent particulier sur le réexamen critique de l’héritage durable de la notion byzantine de la symphonie entre l’Église et l’État. Enfin, une théorie du fédéralisme inspirée par Soloviev est développée en appliquant, sur une base comparative, des avancées théoriques dans le domaine de l’histoire juridique global à l’évolution constitutionnelle du Canada et d’Israël.

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The purpose of this dissertation is to examine three distributional issues in macroeconomics. First I explore the effects fiscal federalism on economic growth across regions in China. Using the comprehensive official data set of China for 31 regions from 1952 until 1999, I investigate a number of indicators used by the literature to measure federalism and find robust support for only one such measure: the ratio of local total revenue to local tax revenue. Using a difference-in-difference approach and exploiting the two-year gap in the implementation of a tax reform across different regions of China, I also identify a positive relationship between fiscal federalism and regional economic growth. The second paper hypothesizes that an inequitable distribution of income negatively affects the rule of law in resource-rich economies and provides robust evidence in support of this hypothesis. By investigating a data set that contains 193 countries and using econometric methodologies such as the fixed effects estimator and the generalized method of moments estimator, I find that resource-abundance improves the quality of institutions, as long as income and wealth disparity remains below a certain threshold. When inequality moves beyond this threshold, the positive effects of the resource-abundance level on institutions diminish quickly and turn negative eventually. This paper, thus, provides robust evidence about the endogeneity of institutions and the role income and wealth inequality plays in the determination of long-run growth rates. The third paper sets up a dynamic general equilibrium model with heterogeneous agents to investigate the causal channels which run from a concern for international status to long-run economic growth. The simulation results show that the initial distribution of income and wealth play an important role in whether agents gain or lose from globalization.

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Despite longstanding allegations of UK involvement in prisoner abuse during counterterrorism operations as part of the US-led ‘war on terror’, a consistent narrative emanating from British government officials is that Britain neither uses, condones nor facilitates torture or other cruel, inhuman, degrading treatment and punishment. We argue that such denials are untenable. We have established beyond reasonable doubt that Britain has been deeply involved in post-9/11 prisoner abuse, and we can now provide the most detailed account to date of the depth of this involvement. We argue that it is possible to identify a peculiarly British approach to torture in the ‘war on terror’, which is particularly well-suited to sustaining a narrative of denial. To explain the nature of UK involvement, we argue that it can be best understood within the context of how law and sovereign power have come to operate during the ‘war on terror’. We turn here to the work of Judith Butler, and explore the role of Britain as a ‘petty sovereign’, operating under the state of exception established by the US Executive. UK authorities have not themselves suspended the rule of law so overtly, and indeed have repeatedly insisted on their commitment to it. They have nevertheless been able to construct a rhetorical, legal and policy ‘scaffold’ that has enabled them to demonstrate at least procedural adherence to human rights norms, while at the same time allowing UK officials to acquiesce in the arbitrary exercise of sovereignty over individuals who are denied any access to appropriate representation or redress in compliance with the rule of law.

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Trata-se de um estudo sistêmico e metódico dos institutos da ampla defesa e do contraditório aplicados no bojo de um inquérito policial à luz dos demais princípios constitucionais fundamentais. Far-se-á um olhar comparativo entre as normas e demais fatores jurídicos, políticos, econômicos e sociais do Brasil e de Portugal, bem como referências subsidiárias de outros países da Europa e do mundo. O tema gira em torno do sistema processual penal brasileiro no que tange às investigações preliminares da polícia judiciária. Estabelece como ponto de partida a efetivação do Estado Democrático de Direito no processo de construção de uma sociedade comprometida no senso de igualdade e justiça. Para tanto, avaliaremos a conveniência de se instituir aqueles princípios no texto constitucional e respectivas leis como forma de dar concretude à formação da culpa do acusado ainda na fase policial; ou, pelo menos, para promover uma investigação criminal livres de quaisquer vícios. Também será necessário refletir sobre a evolução da persecução penal no mundo e no Brasil para que possamos, a partir de uma análise comparativa, avaliar os aspectos positivos e negativos que devem ser repetidos ou rechaçados. Proporemos uma mudança de paradigma de investigação criminal, elegendo o órgão ministerial como condutor das investigações, em contraponto ao atual modelo brasileiro que deposita essa prerrogativa exclusivamente nas mãos da polícia judiciária, para então concluirmos se vale a pena uma alteração normativa lastreada na otimização dos resultados no combate à criminalidade tendo o inquérito policial como instrumento de controle. Nesta esteira, feito o breve estudo da evolução histórica dos institutos, passaremos por uma reflexão mais moderna do Estado Garantidor pautado no senso democrático atual, para, então, esmiuçar a merecida atenção dos princípios fundamentais constitucionais e finalmente mergulhar nos principais aspectos do inquérito policial, sempre propondo a eventual aplicabilidade da ampla defesa e do contraditório como forma de compatibilizar de vez com a noção de democracia plena dos institutos penais. Em seguida, iremos colacionar os resultados da pesquisa empírica feita por meio de entrevistas com profissionais de alta envergadura jurídica, os quais apresentarão suas perspectivas quanto ao tema e terão suas manifestações analisadas de forma qualiquantitativa. Concluiremos o trabalho com as reflexões finais.

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From 1974 to 1986 the Iberian Peninsula was the arena of major political changes. The process then undertaken was characterized by the transition from two Iberian authoritarian regimes to two democracies, which enabled both countries to join the European Economic Community (EEC) on 1 January 1986. However, the political vicissitudes until full membership of what became the European Union (EU) was achieved were very different and were decisively, although not exclusively, influenced by the fact Portugal was a republic and Spain a monarchy. In Portugal the 1974 revolution took place with consequent shift of the head of state while in Spain the engine of change was precisely the head of state: King Juan Carlos I. It is also true that despite the dangers to democracy (terrorism in Spain and some radicalism in Portugal) both societies supported the political parties committed to the democratic process in elections, which helped avoid tensions that could have defeated the process. Likewise, it is possible to argue that in Spain a plan to achieve democracy within the rule of law (an archetypal transition) was designed by the head of state, while in Portugal there was no pre-established plan – the programme of the Armed Forces Movement (Movimento das Forças Armadas [MFA]) was a weak and precarious compromise between different visions of the road to follow, enabling an intense political struggle that almost led to civil war and a dangerous state of crisis.

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ABSTRACT Title of Dissertation: A BETTER PLACE TO BE: REPUBLICANISM AS AN ALTENATIVE TO THE AUTHORITARIANISM-DEMOCRACY DICHOTOMY Christopher Ronald Binetti, Doctor of Philosophy, and 2016 Dissertation directed by: Dr. Charled Frederick Alford, Department of Government and Politics In this dissertation, I argue that in modern or ancient regimes, the simple dichotomy between democracies and autocracies/dictatorships is both factually wrong and problematic for policy purposes. It is factually wrong because regimes between the two opposite regime types exist and it is problematic because the either/or dichotomy leads to extreme thinking in terms of nation-building in places like Afghanistan. In planning for Afghanistan, the argument is that either we can quickly nation-build it into a liberal democracy or else we must leave it in the hands of a despotic dictator. This is a false choice created by both a faulty categorization of regime types and most importantly, a failure to understand history. History shows us that the republic is a regime type that defies the authoritarian-democracy dichotomy. A republic by my definition is a non-dominating regime, characterized by a (relative) lack of domination by any one interest group or actor, mostly non-violent competition for power among various interest groups/factions, the ability of factions/interest groups/individual actors to continue to legitimately play the political game even after electoral or issue-area defeat and some measure of effectiveness. Thus, a republic is a system of government that has institutions, laws, norms, attitudes, and beliefs that minimize the violation of the rule of law and monopolization of power by one individual or group as much as possible. These norms, laws, attitudes, and beliefs ae essential to the republican system in that they make those institutions that check and balance power work. My four cases are Assyria, Persia, Venice and Florence. Assyria and Persia are ancient regimes, the first was a republic and then became the frightening opposite of a republic, while the latter was a good republic for a long time, but had effectiveness issues towards the end. Venice is a classical example of a medieval or early modern republic, which was very inspirational to Madison and others in building republican America. Florence is the example of a medieval republic that fell to despotism, as immortalized by Machiavelli’s writings. In all of these examples, I test certain alternative hypotheses as well as my own.

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Participation of unincorporated associations in court and administrative proceedings is a tool of public participation which is a part of basic principles of performance of a democratic country and a civil society. By means of abiding by those principles administrative bodies and courts respect the rule of law and it becomes a standard. The rule of public participation can be as well treated as a part of the basic civil rights stipulated in the Constitution. By respecting the right of unincorporated associations to participate in court and administrative proceedings in environmental protection-related cases the goals and functions of environmental protection law can be accomplished.

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Centrée essentiellement autour de la parole épiscopale congolaise, la présente recherche porte sur les articulations de la religion et du politique dans une perspective limitée au catholicisme en RDC. En prenant pour base empirique la ville de Kinshasa, elle thématise les effets des dynamiques religieuses sur les fermentations sociales et les changements politiques dans un contexte d’autoritarisme. Celui-ci est, dans ce travail, problématisé comme le fait conjoint de l’institution étatique et de l’organisation religieuse catholique. Le choix de cette approche relationnelle basée sur les interactions entre religion et politique, permet d’inscrire ce travail dans le champ d’études des sciences des religions. L’approche retenue s’appuie également sur les avancées de la sociologie politique et éclaire la régulation religieuse du politique, rarement étudiée par les sciences humaines. Cette recherche s’inscrit donc à l’intersection entre l’histoire, la sociologie, les sciences politiques, l’anthropologie, l’analyse du discours, la philosophie et la théologie. Sa thèse centrale est organisée autour d’une question principale : comment la religion participe-t-elle à la régulation du politique dans le contexte d’autoritarisme caractéristique de la RDC ? La réponse à cette question croise l’approche fonctionnelle de la religion et l’analyse des déclarations institutionnelles de l’épiscopat congolais. Elle esquisse les relations entre, d’une part, contextes et événements sociopolitiques et d’autre part, discours et pratiques religieuses. Elle construit la scène religieuse à partir de la trajectoire sociopolitique, économique et culturelle de la RDC entre 1990 et 2015, sous les Présidents J.-D. Mobutu, L.-D. Kabila et J. Kabila. Elle étudie l'offre normative de sens de leurs éminences J.-A. Malula, F. Etsou et L. Monsengwo. L’analyse de la rhétorique de l’épiscopat sur les élections vérifie la plausibilité sociale et l’efficience politique de la parole épiscopale congolaise. Elle se ressource dans la pragmatique de la communication telle que mise en œuvre dans l’analyse argumentative du discours de R. Amossy et dans celle du discours politique de P. Charaudeau. En mettant la focale sur l’objet linguistique « vérité des urnes », la recherche pose au niveau normatif, juridique et éthique, le problème de l’institutionnalisation d’un État de droit en RDC. Les élaborations sur ce dernier niveau s’articulent autour de l’inscription de l’éthique dans l’agir politique. L’examen des modes conventionnels d’action des chrétiens (élections de 2006 et 2011) et non conventionnels (marche des chrétiens de 1992 et 2012) conduit à éclairer les modes de reproduction ou de contestation de l’autoritarisme étatique par l’organisation religieuse. Il permet de promouvoir une démocratie des valeurs et d’action adossée à la parrhêsia. L’introduction de l’aléthique dans la vie publique donne à voir la parole épiscopale congolaise comme un discours ethopoïétique. C’est sur ce point précis que les élaborations de M. Foucault sur la parrhêsia aident à thématiser la capacité de la religion à informer et à influencer la démocratisation de la RDC. De là, la requête formulée pour un nouveau système d’action institutionnelle de l’organisation religieuse, susceptible de promouvoir le courage de la vérité en situation autoritaire. Cette innovation permet de tenir ensemble les valeurs démocratiques et les valeurs de l’Évangile, en les corrélant à la cohérence axiologique, à la probité morale et à l’intégrité existentielle des protagonistes de la démocratisation de la RDC.

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This thesis identifies and defines the new African sovereignty. It establishes a modern sovereignty in Africa hatched from the changing nature of sovereignty in which countries come together at various levels or grades of partial surrender of national sovereignty in order to work closer together for their mutual advantage and benefit. To this end, the narrative zooms in on the central issues within the realms of money matters whereby a new model of monetary sovereignty and monetary solutions is designed in an attempt to ease the recurring tensions and challenges of modern national sovereignty in the continent of Africa. As such, this discussion will offer a historical journey through the constitution of sovereignty, to the birth of the nation state and international public law. It develops the theory of the changing nature of sovereignty within the modern state and opens new lines of inquiry for Africa. In this regard, it draws from juxtaposing and mixing elements of regional and global financial integration as well as retaining national financial sovereignty features to form this new design which I dub continental sovereignty. At its core, the thesis will deal with the legal aspects that stem from the co-mingling of legal systems of nation states and communities at the regional and global levels within the context of financial integration. The argument is that the rule of law remains sacrosanct in monetary management. Effective financial integration is the result of properly structured and managed legal frameworks with robust laws and institutions whether at a national, regional or global level. However, the thesis reveals that in order to avoid undermining the progress of Africa’s financial integration project, any solution for Africa must be immersed within a broader global solution where development issues are addressed and resolved and Africa can form a more central part in all relevant international discussion fora. The work will expound these issues by applying them within a regional and global context, with the state of affairs in Africa forming the nucleus. This application consequently presents the six key themes of the thesis which will be considered therein. They are: a.) regional advantage: which exploits the possibilities of deeper and further financial integration between smaller communal arrangements; b.) regional risk and exposure: the extent to which this deeper form of financial integration can spiral out of control if effected too quickly and too ambitiously; c.) global advantage: which considers the merits of global financial integration and the influence exerted by financial laws on the global financial architecture; d.) global risk and exposure: which considers the challenges of global financial integration especially within the background of the Global Financial Crisis 2007-2008; e.) African challenge: which considers the extent to which this analysis impacts the African economic and financial integration agenda; and f.) development challenge: which examines the extent to which global development issues impact the African solution (continental sovereignty) and the need for any solution for the continent to be roped into a broader global solution within which Africa can form an important part. Even though the thesis requests an optimistic undertone on the progress made so far, it unearths the African problem of multiple national sovereignty and multiple overlapping regional sovereignty constituted as the ‘spaghetti bowl’ dilemma. As such, the unique contribution to knowledge on financial integration in Africa can be echoed in these words: Africa‘s financial integration agenda has had little success in authenticating a systematic and dependable legal framework for monetary management. Efforts made have been incomplete, substandard, and not carefully followed through particularly reflected in the impuissant nature of the judicial enforcement mechanisms. Thus, the thesis argues that, any meaningful answer to the problems dogging the continent is inter alia deeply entrenched within a new form of cooperative monetary sovereignty. In other words, the thesis does not prescribe the creation of new laws; rather it advocates the effective enforcement of existing laws.

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Vladimir S. Soloviev (1853-1900) était un philosophe russe, poète et dissident de la période prérévolutionnaire. Comme celle de beaucoup de ses contemporains prérévolutionnaires russes, la pensée de Soloviev fut constamment sollicitée par la réfection imminente de l’État russe dans un futur très proche. Dans le contexte de cette époque, un examen des fondements théoriques du système juridique était peut-être inévitable. Néanmoins, dans la pensée russe, c’est seulement avec Soloviev que le droit cessa d’être un sujet spécialisé dans le domaine de l’administration, ne concernant guère les grands enjeux de société, et devint intimement lié au développement même de la philosophie morale et sociale. Au sein du projet philosophique systématique que propose Soloviev, le concept de l’unitotalité est envahissant, en termes épistémologique et social. Une pierre d’assise également fondamentale est le concept philosophico-religieux de la divino-humanité, à travers lequel la source de la dignité humaine est ultimement exprimée. La philosophie juridique de Soloviev, contenue pour l’essentiel dans un traité intitulé La Justification du bien : essai de philosophie morale (1897), a pour principal objet l’interaction entre le droit et la morale. Alors que l’objet et la portée du droit peuvent être directement déduits de principes moraux, le droit ne peut pas coïncider exactement avec la morale, compte tenu de son caractère plus limité, fini et coercitif. Pour Soloviev, le droit doit imposer un niveau minimum du bien en fournissant les conditions de base (par ex. la primauté du droit, le droit à une existence digne, la liberté de conscience) pour le libre développement des facultés humaines sans transposer directement en lui la plénitude complète du bien. La principale motivation de Soloviev réside dans la prémisse théologique sous-jacente que le bien ne peut jamais être complètement subsumé sauf par un acte conscient de liberté personnelle. En tandem, Soloviev souligne le rôle progressiste de l’État pour favoriser le libre perfectionnement humain. En tant que tel, Soloviev nous fournit certaines voies innovatrices dans le façonnement de la relation tant théorique que pratique entre le droit et la religion. À l’encontre d’un compromis entre objets, c’est-à-dire un arrangement de type interculturel situé entre fragmentation culturelle (multiculturalisme idéologique) et assimilation antireligieuse (laïcité militante), l’analyse de Soloviev présente la nécessité d’une conciliation temporelle, dans une perspective historique beaucoup plus large, où la laïcité est considérée non pas comme une finalité ontologique en soi, figée dans le temps, mais comme un moyen au service d’une destinée humaine en cours d’actualisation. Le cadre philosophico-juridique de Soloviev peut être utilement mis en dialogue avec des auteurs contemporains comme Stephen L. Carter, Charles Taylor, John Witte Jr, Ronald Dworkin et Jürgen Habermas. La contribution potentielle de Soloviev sur la place de la religion dans la société russe contemporaine est également mentionnée, avec un accent particulier sur le réexamen critique de l’héritage durable de la notion byzantine de la symphonie entre l’Église et l’État. Enfin, une théorie du fédéralisme inspirée par Soloviev est développée en appliquant, sur une base comparative, des avancées théoriques dans le domaine de l’histoire juridique global à l’évolution constitutionnelle du Canada et d’Israël.

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Dissertação (mestrado)—Universidade de Brasília, Faculdade de Direito, 2016.

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Dissertação (mestrado)—Universidade de Brasília, Faculdade de Direito, Pós-Graduação Stricto Sensu em Direito, 2016.

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Tese (doutorado)—Universidade de Brasília, Instituto de Ciências Sociais, Centro de Pesquisa e Pós-Graduação sobre as Américas, Programa de Pós-Graduação em Estudos Comparados sobre as Américas, 2016.