766 resultados para New petroleum exploration legal framework
Resumo:
Dissertação (mestrado)—Universidade de Brasília, Faculdade de Educação, Programa de Pós-Graduação em Educação, 2016.
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Esta investigación pretende aproximarse al papel de Change.org como plataforma de petición electrónica en España, donde no existen alternativas administradas por los poderes públicos. Mediante un análisis de contenido cualitativo y una entrevista semi-estructurada, investigamos el modelo de negocio de la página, con el objetivo de conocer su política de protección de datos, su sistema de verificación de los usuarios y, de forma más general, el marco legislativo en el que opera. Los resultados obtenidos muestran al proyecto alejado del derecho de petición español, con un sistema de testeo laxo y que basa sus beneficios en el coste por adquisición.
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Les crimes sexuels génèrent beaucoup d’inquiétudes chez la société, particulièrement quand vient le temps de libérer certains délinquants sexuels à risque élevé de récidive. Les évaluations du risque sont ainsi pertinentes puisque la majorité des délinquants sexuels sont libérés suivant une peine d’emprisonnement déterminée (Wilson, Picheca and Prinzo, 2005). Certaines méthodes sont donc mises en place servant à gérer les délinquants sexuels en communauté. Un cadre légal impose certaines conditions de remise en liberté et vise à réduire le risque de récidive (Hanson and Morton-Bourgon, 2005). Toutefois, une fois leur sentence complétée, certains délinquants posent toujours un risque pour la société. Pour répondre à ce problème, des partenariats ont été développés au Québec entre les services correctionnels et policiers. Ils imposent une surveillance accrue des personnes à risque élevé de récidive (PRER). Les décisions qui sont prises peuvent être lourdes de conséquences. Il est donc important d’évaluer si les méthodes de ciblage sont efficaces, soit orientées vers les individus à haut risque de récidive. Les données utilisées dans le cadre de ce mémoire proviennent de deux sources. Premièrement, un échantillon comparatif issu d’une compilation de données comprenant l’ensemble des délinquants sexuels condamnés depuis 20 ans a été utilisé (n = 235). Puis, un registre développé depuis 10 ans regroupant l’ensemble des individus soumis au programme a été analysé (n = 235). Les participants ont été évalués en fonction des variables disponibles de la Statique-99R. L’utilité de l’outil pour la police a été mise en perspective. Le programme ne semble pas n’impliquer que des délinquants sexuels à haut risque de récidive. Les taux de récidive sont relativement bas et similaires dans les deux échantillons. Les services de police ont des données pertinentes qui permettent d’étudier la qualité du ciblage fait dans le cadre du programme. Des évaluations plus fiables pourraient améliorer l’allocation des ressources et les stratégies de ciblage.
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Les crimes sexuels génèrent beaucoup d’inquiétudes chez la société, particulièrement quand vient le temps de libérer certains délinquants sexuels à risque élevé de récidive. Les évaluations du risque sont ainsi pertinentes puisque la majorité des délinquants sexuels sont libérés suivant une peine d’emprisonnement déterminée (Wilson, Picheca and Prinzo, 2005). Certaines méthodes sont donc mises en place servant à gérer les délinquants sexuels en communauté. Un cadre légal impose certaines conditions de remise en liberté et vise à réduire le risque de récidive (Hanson and Morton-Bourgon, 2005). Toutefois, une fois leur sentence complétée, certains délinquants posent toujours un risque pour la société. Pour répondre à ce problème, des partenariats ont été développés au Québec entre les services correctionnels et policiers. Ils imposent une surveillance accrue des personnes à risque élevé de récidive (PRER). Les décisions qui sont prises peuvent être lourdes de conséquences. Il est donc important d’évaluer si les méthodes de ciblage sont efficaces, soit orientées vers les individus à haut risque de récidive. Les données utilisées dans le cadre de ce mémoire proviennent de deux sources. Premièrement, un échantillon comparatif issu d’une compilation de données comprenant l’ensemble des délinquants sexuels condamnés depuis 20 ans a été utilisé (n = 235). Puis, un registre développé depuis 10 ans regroupant l’ensemble des individus soumis au programme a été analysé (n = 235). Les participants ont été évalués en fonction des variables disponibles de la Statique-99R. L’utilité de l’outil pour la police a été mise en perspective. Le programme ne semble pas n’impliquer que des délinquants sexuels à haut risque de récidive. Les taux de récidive sont relativement bas et similaires dans les deux échantillons. Les services de police ont des données pertinentes qui permettent d’étudier la qualité du ciblage fait dans le cadre du programme. Des évaluations plus fiables pourraient améliorer l’allocation des ressources et les stratégies de ciblage.
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La réserve générale interdite de partage entre les membres est un avoir obligatoire, impartageable tout au long de l’existence de la coopérative et sujet à la «dévolution désintéressée en cas de liquidation ou de dissolution». Cette réserve fonctionne comme un levier de soutien au développement de la coopérative et du mouvement coopératif dans son ensemble. Le principe de l’impartageabilité de la réserve est l’interdiction faite à toutes les coopératives du Québec de partager la réserve générale entre tous les membres et l’interdiction de la diminuer, notamment par l’attribution d’une ristourne tout au long de l’existence de la coopérative. En effet, l’impartageabilité de la réserve se fonde sur l’idée que la coopérative n’a pas pour but l’accumulation des capitaux afin de les répartir entre les membres, mais il s’agit de la création d’un capital collectif qui bénéficie à tous les adhérents présents et futurs. Si le concept de l’impartageabilité de la réserve interdit donc le partage de la réserve tout au long de l’existence de la coopérative, cette même interdiction prend le nom de la dévolution désintéressée de l’actif net au moment de la disparition de la coopérative. Cette dévolution désintéressée signifie l’interdiction faite à toutes les coopératives non financières de partager le solde de l’actif lors de la disparition (dissolution ou liquidation) de la coopérative à l’exception des coopératives agricoles qui peuvent décider dans ce cas, de distribuer le solde de l’actif aux membres sans qu’on sache les raisons de cette exception. Par ailleurs, l’impartageabilité de la réserve est considérée comme un simple inconvénient juridique pour les membres et a connu quelques réécritures dans les législations sur les coopératives sans qu’on connaisse vraiment les raisons de ces modifications. L’objectif de notre thèse est d’engager une discussion critique autour du questionnement central suivant : au regard du cadre juridique actuel sur les coopératives, le principe de l’impartageabilité de la réserve doit être maintenu comme tel dans la Loi sur les coopératives, ou être tout simplement supprimé, comme dans la société par actions, où il est inexistant sans que cette suppression ne porte atteinte à la notion juridique de la coopérative? Plus précisément, quel est ce cadre juridique et quels sont les motifs qui peuvent plaider en faveur du maintien ou de la suppression du principe de l’impartageabilité de la réserve? Pour répondre à cette question, cette thèse se divise en deux parties. La première partie explore le cadre juridique des coopératives non financières au Québec en comparaison avec certains concepts juridiques issus d’autres législations. Elle étudie les fondements juridiques sous-jacents à l’impartageabilité de la réserve en droit québécois des coopératives non financières. La deuxième partie réalise une discussion critique autour de l’histoire du principe de l’impartageabilité de la réserve (ch. 3), des différents arguments juridiques disponibles (ch. 4) et d’hypothèses articulées autour des effets concrets disponibles (ch. 5). Elle explore ces dimensions au soutien du maintien ou non de l’impartageabilité de la réserve de la législation actuelle sur les coopératives non financières. Bien que la recherche effectuée conduise à une réponse nuancée, l'ensemble des résultats milite plutôt en faveur du maintien du principe de l'impartageabilité de la réserve. Au préalable, l’observation des fondements juridiques des concepts sous-jacents à l’impartageabilité de la réserve en droit québécois des coopératives non financières a permis de comprendre les concepts sous-jacents à ce principe avant de répondre à la question autour de son maintien ou de sa suppression de la législation actuelle sur les coopératives. La discussion réalisée a permis de souligner l’importance d’une réalité de base assez évidente : ce principe permet de préserver la réserve, utile au développement de la coopérative et du mouvement coopératif dans son ensemble. De plus, ce principe de l’impartageabilité de la réserve s’inscrit dans le cadre de la vocation sociale de la coopérative, qui n’a pas pour but la maximisation du profit pécuniaire. L’impartageabilité de la réserve s’inscrit également dans le cadre de la cohérence du droit québécois des coopératives avec la notion de coopérative telle que définie par le mouvement coopératif québécois et l’ACI tout en répondant aux finalités historiques d’équité entre les générations et de solidarité. Enfin, même si la discussion des arguments tirés des illustrations de données comptables et de quelques entretiens réalisés avec certains membres actifs du mouvement coopératif ne permet pas de mener à toute conclusion ferme, il ressort que l’impartageabilité de la réserve ne freinerait pas la tendance à la hausse des investissements et du chiffre d’affaires des coopératives non financières. Cette interdiction constituerait même un mécanisme d’autofinancement de la coopérative et un symbole de solidarité.
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Introduction. This thesis is framed in the last 15 years of history of the Spanish equity market (years 2000 to 2014). In this sense and, as an introduction of this work, in the first chapter the main features of the background of the electronic market for shares and the implications that the migration from out-c1y circles to this automatic system is explained. The main changes of this electronic system (Spanish stock exchange interconnection system) are detailed in this part. Also in this first chapter is explained the important European meeting, in December 1999, of eight stock exchanges which foresee, in a first step, to design a single market model for, lately, try to merge, final step that did not take place. After this initial moment in December 1999, in this work the main features of the market model of the main European markets (London, Paris, Germany and Italy) are generally described, given that it is important to consider the European context of the Spanish equity market, specially during these last fifteen years. Along chapter two, the thesis is supported with the theoretic frame explaining here the nature of markets and their important role in the economy, detailing afte1wards the Spanish case from the point of view of its institutional structure and legal framework. Besides, in this chapter, a deep review of initial public offerings (main concepts and calendar steps) is done as well as take-over bids (typology and key-concepts)...
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A presente investigação centra-se sobre os maus-tratos contra idosos, que não obstante constituir uma área de crescente atenção e prevenção, continua a representar um grave problema social. Adotou-se um estudo exploratório, transversal, observacional e descritivo, baseado no autorrelato, com recurso a uma entrevista diretiva e estruturada, tendo como objetivo analisar as perceções e os conhecimentos dos idosos e dos profissionais que os apoiam, no âmbito dos maus-tratos no decurso do envelhecimento. A amostra foi constituída por 42 indivíduos, 19 idosos institucionalizados e 23 profissionais, os primeiros a frequentarem um lar, os segundos a exercerem a sua atividade em lar, centro de dia e apoio domiciliário. Os resultados obtidos revelaram que os idosos e os profissionais apresentam conhecimentos de determinados aspetos relevantes sobre os maus-tratos. As suas perceções não evidenciam grande viés em relação ao descrito na literatura. Foi ainda demonstrado que os idosos manifestam um nível reduzido de informação relativamente às possíveis consequências dos maus-tratos, bem como, do enquadramento legal deste fenómeno. Paralelamente, os profissionais demonstraram um baixo estado de alerta face a determinados sinais de possíveis maustratos sobre a população idosa. O presente estudo proporcionou um contributo para a investigação nesta área que, no entanto, justifica o desenvolvimento de mais trabalhos.
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The key functional operability in the pre-Lisbon PJCCM pillar of the EU is the exchange of intelligence and information amongst the law enforcement bodies of the EU. The twin issues of data protection and data security within what was the EU’s third pillar legal framework therefore come to the fore. With the Lisbon Treaty reform of the EU, and the increased role of the Commission in PJCCM policy areas, and the integration of the PJCCM provisions with what have traditionally been the pillar I activities of Frontex, the opportunity for streamlining the data protection and data security provisions of the law enforcement bodies of the post-Lisbon EU arises. This is recognised by the Commission in their drafting of an amending regulation for Frontex , when they say that they would prefer “to return to the question of personal data in the context of the overall strategy for information exchange to be presented later this year and also taking into account the reflection to be carried out on how to further develop cooperation between agencies in the justice and home affairs field as requested by the Stockholm programme.” The focus of the literature published on this topic, has for the most part, been on the data protection provisions in Pillar I, EC. While the focus of research has recently sifted to the previously Pillar III PJCCM provisions on data protection, a more focused analysis of the interlocking issues of data protection and data security needs to be made in the context of the law enforcement bodies, particularly with regard to those which were based in the pre-Lisbon third pillar. This paper will make a contribution to that debate, arguing that a review of both the data protection and security provision post-Lisbon is required, not only in order to reinforce individual rights, but also inter-agency operability in combating cross-border EU crime. The EC’s provisions on data protection, as enshrined by Directive 95/46/EC, do not apply to the legal frameworks covering developments within the third pillar of the EU. Even Council Framework Decision 2008/977/JHA, which is supposed to cover data protection provisions within PJCCM expressly states that its provisions do not apply to “Europol, Eurojust, the Schengen Information System (SIS)” or to the Customs Information System (CIS). In addition, the post Treaty of Prüm provisions covering the sharing of DNA profiles, dactyloscopic data and vehicle registration data pursuant to Council Decision 2008/615/JHA, are not to be covered by the provisions of the 2008 Framework Decision. As stated by Hijmans and Scirocco, the regime is “best defined as a patchwork of data protection regimes”, with “no legal framework which is stable and unequivocal, like Directive 95/46/EC in the First pillar”. Data security issues are also key to the sharing of data in organised crime or counterterrorism situations. This article will critically analyse the current legal framework for data protection and security within the third pillar of the EU.
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La réserve générale interdite de partage entre les membres est un avoir obligatoire, impartageable tout au long de l’existence de la coopérative et sujet à la «dévolution désintéressée en cas de liquidation ou de dissolution». Cette réserve fonctionne comme un levier de soutien au développement de la coopérative et du mouvement coopératif dans son ensemble. Le principe de l’impartageabilité de la réserve est l’interdiction faite à toutes les coopératives du Québec de partager la réserve générale entre tous les membres et l’interdiction de la diminuer, notamment par l’attribution d’une ristourne tout au long de l’existence de la coopérative. En effet, l’impartageabilité de la réserve se fonde sur l’idée que la coopérative n’a pas pour but l’accumulation des capitaux afin de les répartir entre les membres, mais il s’agit de la création d’un capital collectif qui bénéficie à tous les adhérents présents et futurs. Si le concept de l’impartageabilité de la réserve interdit donc le partage de la réserve tout au long de l’existence de la coopérative, cette même interdiction prend le nom de la dévolution désintéressée de l’actif net au moment de la disparition de la coopérative. Cette dévolution désintéressée signifie l’interdiction faite à toutes les coopératives non financières de partager le solde de l’actif lors de la disparition (dissolution ou liquidation) de la coopérative à l’exception des coopératives agricoles qui peuvent décider dans ce cas, de distribuer le solde de l’actif aux membres sans qu’on sache les raisons de cette exception. Par ailleurs, l’impartageabilité de la réserve est considérée comme un simple inconvénient juridique pour les membres et a connu quelques réécritures dans les législations sur les coopératives sans qu’on connaisse vraiment les raisons de ces modifications. L’objectif de notre thèse est d’engager une discussion critique autour du questionnement central suivant : au regard du cadre juridique actuel sur les coopératives, le principe de l’impartageabilité de la réserve doit être maintenu comme tel dans la Loi sur les coopératives, ou être tout simplement supprimé, comme dans la société par actions, où il est inexistant sans que cette suppression ne porte atteinte à la notion juridique de la coopérative? Plus précisément, quel est ce cadre juridique et quels sont les motifs qui peuvent plaider en faveur du maintien ou de la suppression du principe de l’impartageabilité de la réserve? Pour répondre à cette question, cette thèse se divise en deux parties. La première partie explore le cadre juridique des coopératives non financières au Québec en comparaison avec certains concepts juridiques issus d’autres législations. Elle étudie les fondements juridiques sous-jacents à l’impartageabilité de la réserve en droit québécois des coopératives non financières. La deuxième partie réalise une discussion critique autour de l’histoire du principe de l’impartageabilité de la réserve (ch. 3), des différents arguments juridiques disponibles (ch. 4) et d’hypothèses articulées autour des effets concrets disponibles (ch. 5). Elle explore ces dimensions au soutien du maintien ou non de l’impartageabilité de la réserve de la législation actuelle sur les coopératives non financières. Bien que la recherche effectuée conduise à une réponse nuancée, l'ensemble des résultats milite plutôt en faveur du maintien du principe de l'impartageabilité de la réserve. Au préalable, l’observation des fondements juridiques des concepts sous-jacents à l’impartageabilité de la réserve en droit québécois des coopératives non financières a permis de comprendre les concepts sous-jacents à ce principe avant de répondre à la question autour de son maintien ou de sa suppression de la législation actuelle sur les coopératives. La discussion réalisée a permis de souligner l’importance d’une réalité de base assez évidente : ce principe permet de préserver la réserve, utile au développement de la coopérative et du mouvement coopératif dans son ensemble. De plus, ce principe de l’impartageabilité de la réserve s’inscrit dans le cadre de la vocation sociale de la coopérative, qui n’a pas pour but la maximisation du profit pécuniaire. L’impartageabilité de la réserve s’inscrit également dans le cadre de la cohérence du droit québécois des coopératives avec la notion de coopérative telle que définie par le mouvement coopératif québécois et l’ACI tout en répondant aux finalités historiques d’équité entre les générations et de solidarité. Enfin, même si la discussion des arguments tirés des illustrations de données comptables et de quelques entretiens réalisés avec certains membres actifs du mouvement coopératif ne permet pas de mener à toute conclusion ferme, il ressort que l’impartageabilité de la réserve ne freinerait pas la tendance à la hausse des investissements et du chiffre d’affaires des coopératives non financières. Cette interdiction constituerait même un mécanisme d’autofinancement de la coopérative et un symbole de solidarité.
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La presente investigación pretendió incorporar el uso intensivo de TIC en los procedimientos establecidos y necesarios en los procesos de generación, distribución y control de la energía, lo que se expresa en un manual para el sistema de gestión humana de la organización analizada. La investigación partió de un levantamiento de un estado del arte, continuó con la realización de un análisis de actitudes y aptitudes de los colaboradores, basado en propuestas teóricas y mejores prácticas existentes del medio, y, por último, concluyó con un manual de gestión humana en el que se indican las competencias en los diferentes perfiles de la organización para el uso de TIC y su aplicación, con el propósito de alinearse con las perspectivas y objetivos de la organización analizada al tener como base la perdurabilidad y la competitividad de la misma.
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Los residuos sólidos como consecuencia directa de las actividades humanas, han representado un reto desde sus inicios, de ahí se empezaron a desarrollar técnicas y prácticas para garantizar una adecuada gestión de los residuos, nuestros primeros ancestros encontraron en los botaderos a cielo abierto la solución más fácil para disponer los desechos de animales y residuos de comida en sitios cercanos a sus viviendas, por ejemplo, los griegos poseen registros de la inauguración del primer relleno municipal en la ciudad de Atenas hace más de 2000 años. La evolución de las culturas, la revolución industrial y el crecimiento poblacional acelerado han modificado no solo la composición sino también la cantidad de los residuos sólidos producidos, haciendo cada día más difícil su adecuada gestión debido a su alto grado de toxicidad, la ausencia de materiales biodegradables y su volumen, traduciendo esto en un gran impacto. El panorama no es muy alentador y los pronósticos emitidos por el Banco Mundial prevén que para el año 2025 los niveles mundiales de residuos sólidos urbanos alcanzaran 2,2 millones de toneladas por año. Basada en el interés por la adecuada gestión de los residuos y la disminución del impacto ambiental de las empresas Coraseo S.A y Seacor S.A, la presente investigación busca seleccionar la metodología y/o tecnología más apropiada teniendo en cuenta las condiciones económicas, logísticas y de infraestructura de la empresa y la comunidad involucrada. En primera instancia se estudió en profundidad el panorama empresarial y posteriormente se seleccionó un grupo de cuatro propuestas para la transformación y aprovechamiento de los residuos sólidos que fueron evaluadas a nivel económico, normativo, medio ambiental. Los datos analizados sugieren entre otras cosas, un robustecimiento del marco legal ambiental colombiano y mundial, una mayor colaboración económica de los organismos internacionales y las entidades bancarias y finalmente una reducción en los costos de las tecnologías disponibles para el aprovechamiento de los residuos sólidos, haría posible el sueño de las sociedades de gestionar efectivamente los residuos sólidos generando el menor impacto ambiental posible y en el caso del grupo empresarial Cordobés lograr innovar y emprender con un proyecto eco eficiente como el que se evaluó.
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En Colombia, mediante la Ley 1508 de 2102, se estableció el régimen jurídico de las Asociaciones Público Privadas (APP) y con la aprobación de la Ley 1682 de 2013, se regularon los proyectos de infraestructura de transporte. Con la presente tesis se pretende demostrar la figura del Diálogo Competitivo como procedimiento incompleto e insuficiente, apropiado así por nuestro régimen jurídico en la Ley de APP, visto desde la perspectiva de la Unión Europea, especialmente de los modelos español, inglés y francés, porque carece de la mayoría de sus elementos característicos. Posteriormente se realiza una crítica al Diálogo Competitivo colombiano desde la perspectiva de la Unión Europea, ya que se evidencia en la figura interna su precariedad frente a un procedimiento debidamente definido y organizado como el de la Unión Europea. Entre las instituciones jurídicas adoptadas por la Ley de APP, se encuentra el Diálogo Competitivo, que es un procedimiento, verificado en la etapa de estructuración de los contratos APP de iniciativa pública, cuyos antecedentes registran el mayor reconocimiento internacional en la Unión Europea (UE). Ésta introdujo esa figura a su régimen jurídico, a través de la Directiva 2004/18/CE, a su vez derogada por la Directiva 2014/24/UCE. La tesis culmina con una serie de conclusiones y recomendaciones que se estiman útiles para repensar y reestructurar el Diálogo Competitivo en los proyectos de infraestructura vial en Colombia, tarea que le corresponde al Congreso Nacional, pues así lo ha dispuesta la jurisprudencia del Consejo de Estado.
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El propósito de este trabajo es analizar la incidencia que tienen los llamados cupos indicativos sobre las relaciones entre el ejecutivo y el legislativo, ubicados en el contexto de discusión y aprobación de la ley anual de presupuesto. El mecanismo conocido anteriormente como auxilios parlamentarios, hoy ha evolucionado y recibe el nombre de cupos indicativos. La investigación se divide en tres momentos: Marco legal de la ley anual de presupuesto y el derecho presupuestario en Colombia, el origen y evolución de los cupos indicativos durante los momentos históricos del derecho presupuestario. Finalmente, la incidencia de los cupos indicativos en las relaciones ejecutivo – legislativo.
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This paper aims to discuss the role of foreign merchants, operating from Portugal, in the Portuguese overseas trade, during the first ten years of Iberian Union. The focus is not in products or routes, but in the mechanisms of association of such merchants. Iberian Union created a legal framework which prohibited the interference and trade of Portuguese agents in the Spanish Empire and vice-versa. Due to the imperialist wars of the Habsburgs, the Portuguese Empire also suffered from Dutch and English rivalry both in the Indic and in the Atlantic and also from the embargos of Dutch and English products and ships in Iberian ports. In such conjuncture, how did merchants related with each other? What was the impact of the political union of the Portuguese and Spanish crowns in trading associations? The used data sources are the notarial contracts of Lisbon for the same period. The paper highlights the role of Castilian merchants in the Portuguese trade, but it also stresses that Iberian partnerships have prevailed before 1580. The role of other merchants, such as Flemish/Dutch, Germans, Italians and French, is also considered. The paper discusses how and why did these merchants join in trans-national partnerships and what was their role in the Portuguese trade network at the time.
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With a new finite strain anisotropic framework, we introduce a unified approach for constitutive model- ing and delamination of composites. We describe a finite-strain semi-implicit integration algorithm and the application to assumed-strain hexahedra. In a laminate composite, the laminae are modeled by an anisotropic Kirchhoff/Saint-Venant material and the interfaces are modeled by the exponential cohesive law with intrinsic characteristic length and the criterion by Benzeggagh and Kenane for the equivalent fracture toughness. For the element formulation, a weighted least-squares algorithm is used to calculate the mixed strain. Löwdin frames are used to model orthotropic materials without the added task of per- forming a polar decomposition or empirical frames. To assess the validity of our proposals and inspect step and mesh size dependence, a least-squares based hexahedral element is implemented and tested in depth in both deformation and delamination examples.