Construction des problèmes publics, controverse et action publique : santé publique et jeux de hasard et d'argent au Québec

Depuis la fin des années 1990, les jeux de hasard et d’argent (JHA) sèment régulièrement la controverse dans l’espace public québécois. En effet, au cours des dernières années, la question du management et de la régulation des JHA a pris une place de plus en plus importante dans les débats publics. Dans le cadre de cette thèse, qui prend la forme d’une thèse par articles, nous nous intéresserons au processus de construction du problème public que représente maintenant le jeu excessif au Québec. Pour ce faire, nous tracerons, dans un premier temps, la genèse de ce problème public en remontant à ses origines. Ce détour historique nous permettra de mettre en relief les diverses constructions par lesquelles l’action de s’adonner aux JHA et ce, de manière excessive ou non, est passée au cours du dernier siècle, soit de vice, à crime, à loisir en passant par maladie et problème de santé publique. Cette genèse nous permettra d’apporter un nouvel éclairage sur la présente controverse relative aux JHA au Québec. Nous tenterons, dans un premier temps, de mettre en relief comment la santé publique a réussi à construire ce « nouveau risque » que représente maintenant l’action de s’adonner aux JHA. Par la suite, nous tenterons de tirer des leçons pour la compréhension, l’analyse et le management des politiques publiques et ce, via une analyse de la controverse portant sur les JHA (article 1), un travail de reconceptualisation théorique (article 2) ainsi qu’une réflexion épistémologique sur des fondements de l’analyse et du management des politiques publiques (article 3).

La mobilisation linguistique au Pays de Galles, en Ontario et au Nouveau-Brunswick (1962-2012) : cycles de mobilisation et rémanence dans une perspective comparée

Les minorités linguistiques francophones au Nouveau-Brunswick et en Ontario et la minorité galloisante au Pays de Galles ont plusieurs éléments en commun. D’abord, elles se sont dotées d’un réseau associatif dense qui a mené de front plusieurs luttes, souvent avec succès, et qui a eu pour résultats l’amélioration de la situation sociopolitique et la reconnaissance symbolique de la communauté minoritaire. Ensuite, le statut légal et social de la langue minoritaire a relativement progressé dans les trois cas, grâce à l’adoption de lois et de politiques linguistiques. Ajoutons qu’elles ont tous accès à des institutions qui leur permettent de faire entendre leurs voix ou encore de se gouverner, que ce soit à travers leurs gouvernements locaux ou les assemblées législatives, et peuvent compter sur un ombudsman linguistique. Toutefois, la principale différence entre ces trois cas réside dans le niveau de mobilisation linguistique que l’on y observe à l’heure actuelle. On pourrait le qualifier d’élevé au Pays de Galles, de modéré en Ontario et de faible au Nouveau-Brunswick. Comment expliquer cette différence malgré un contexte similaire dans chacun des cas ? En nous inspirant des travaux sur la mobilisation linguistique, sur la rémanence et sur les régimes linguistiques, nous proposons une hypothèse qui établit un lien causal entre la satisfaction des groupes représentant les minorités linguistiques à l’égard des régimes linguistiques et le niveau de mobilisation. Le niveau de mobilisation d’une minorité linguistique varie en fonction de sa satisfaction à l’égard du régime linguistique, et cette satisfaction est liée à la perception qu’ont les groupes quant aux succès ou aux échecs de leurs mobilisations linguistiques. Autrement dit, quand une minorité linguistique considère que sa mobilisation linguistique n’a pas obtenu le succès escompté et que le régime linguistique ne répond pas à ses principales attentes, les organisations qui la représentent maintiennent un niveau de mobilisation élevé. À l’inverse, quand une minorité linguistique perçoit que sa mobilisation linguistique a connu du succès et que le régime linguistique répond à ses principales attentes, les organisations se réorganisent et entrent en rémanence. De façon plus précise, cette hypothèse propose donc une explication pour chacun des cas. Au Pays de Galles, le niveau de mobilisation des Galloisants demeure élevé parce que les modifications apportées au régime linguistique gallois ne répondent toujours pas aux attentes formulées par les acteurs de la société civile et ces acteurs ne considèrent pas que leur mobilisation a connu les succès escomptés. En Ontario, le niveau de mobilisation est modéré, parce qu’après une période de rémanence suivant un succès de la mobilisation linguistique, elle a repris une certaine vigueur alors que certains acquis étaient menacés. Au Nouveau-Brunswick, la mobilisation linguistique est en rémanence après que la mobilisation ait atteint sa finalité, c’est-à-dire qu’elle a connu le succès qu’elle recherchait, mais les acteurs de la société civile ne sont pas pour autant absents de l’espace public.

Développement d’outils de plaidoyer pour la lutte contre le diabète de type 2 en Afrique subsaharienne à partir de l’estimation des coûts de l’inaction et de l’action

La présente thèse, organisée en trois volets, poursuivait trois objectifs : i) Estimer les coûts médicaux directs du traitement du DT2 dans 4 pays d’Afrique subsaharienne et dans le cas du Mali, rapprocher ces coûts médicaux directs estimés aux dépenses effectives des patients diabétiques ; ii) Examiner le coût-efficacité des interventions de prévention basées sur la modification du mode de vie chez les sujets à haut risque du DT2; iii) Cerner la perception et les attitudes des acteurs de la santé sur les outils de plaidoyer développés dans le cadre du projet DFN et leur potentiel d’impact sur les décideurs. Dans le premier volet, il s’est agi d’estimer les coûts du DT2 et de ses complications au moyen d’un calculateur et de le mettre à l’épreuve au Bénin, au Burkina- Faso, en Guinée et au Mali. Les composantes de soins pour le DT2 et ses complications avaient été définies au préalable par une équipe de spécialistes, sur la base de leur expérience clinique et des lignes directrices existantes. Les prix ont été relevés dans deux structures hospitalières du secteur public et deux du privé. Les coûts ont été estimés sur une base annuelle pour le DT2 avec ou sans complications chroniques puis par épisode pour les complications aiguës. Dans le cas du Mali, ces coûts ont été rapprochés des dépenses de patients diabétiques d’après une précédente enquête transversale dans ce pays. Cette enquête portait sur 500 sujets diabétiques sélectionnés au hasard dans les registres. Les dépenses pour les soins des trois derniers mois avaient été relevées. Les déterminants des dépenses ont été explorés. Il ressort des différences de coûts dans le même secteur puis entre le secteur privé et le secteur public. Le coût minimum du traitement du DT2 sans complications dans le secteur public représentait entre 21% et 34% de PIB par habitant, puis entre 26% - 47% en présence de la rétinopathie et au-delà de 70% pour la néphropathie, la complication chronique la plus coûteuse. Les dépenses des sujets diabétiques enquêtés au Mali, étaient en deçà des coûts minima estimatifs des différentes complications excepté la rétinopathie et le DT2 sans complication. Les facteurs comme l’insulinothérapie, le nombre de complications et la résidence dans la capitale étaient significativement associés aux dépenses plus élevées des patients. Dans le second volet, la revue systématique a consisté à recenser les études d’évaluation économique des interventions de prévention du DT2 dans des groupes à haut risque par l’alimentation et/ou l’activité physique. Les interventions de contrôle de l’obésité comme facteur de risque majeur de DT2 ont également été considérées. Les études ont été sélectionnées dans les bases de données scientifiques en utilisant les mots clés et des critères prédéfinis. Les études originales publiées entre janvier 2009 et décembre 2014 et conduites en français, anglais ou espagnol étaient potentiellement éligibles. La liste de contrôle de « British Medical Journal » a servi à évaluer la qualité des études. Des 21 études retenues, 15 rapportaient que les interventions étaient coût-efficaces suivant les limites d’acceptabilité considérées. Six études étaient non concluantes, dont quatre destinées à la prévention du DT2 et deux, au contrôle de l’obésité. Dans le troisième volet, les perceptions d’utilisateurs potentiels de ce calculateur et d’un autre outil de plaidoyer, à savoir, l’argumentaire narratif expliquant la nécessité de se pencher sur la lutte contre le DT2 en Afrique, ont été évaluées dans une étude qualitative exploratoire. Les données ont été collectées au cours d’entretiens individuels avec 16 acteurs de la santé de quatre pays d’Afrique subsaharienne et un groupe de discussion avec 10 étudiants de master de nutrition à l’issue d’un atelier de formation sur le plaidoyer faisant appel à ces outils, au Bénin. Les entretiens ont été enregistrés, transcrits et codés à l’aide du logiciel QDA Miner. Les participants ont souligné la pertinence des outils pour le plaidoyer et la convivialité du calculateur de coûts. Il demeure cependant que le contexte politique marqué par la compétition des priorités, l’absence de cohésion entre les décideurs et un défaut de données notamment sur le coût-efficacité des interventions sont des freins à la priorisation du DT2 dans les politiques de santé en Afrique subsaharienne que les répondants ont relevés. L’étude confirme que le traitement du DT2 est financièrement inabordable pour un grand nombre de patients. Elle souligne que les dépenses des patients sont en deçà des coûts estimés pour un traitement approprié avec quelques exceptions. La prévention du DT2 basée le mode de vie est coût-efficace mais devrait être étudiée en Afrique. On peut espérer que la pertinence des outils de ce travail telle que relevée par les acteurs de santé se traduise par leur utilisation. Ceci pour susciter des interventions de prévention afin d’infléchir l’évolution du DT2 et son impact économique en Afrique subsaharienne.

La gouvernance nodale de la sécurité locale

Le présent travail de recherche se propose d’analyser les dispositifs de gouvernance nodale de la sécurité locale en France, alors que le paradigme a vu le jour et s’est développé dans les pays anglo-saxons fortement décentralisés. C’est qu’en France les dispositifs de gouvernance nodale s’apparentent bien plus à un dialogue entre central et local qu’entre secteur public et privé. La recherche identifie ainsi les caractéristiques de la gouvernance nodale au cœur des dispositifs partenariaux de la sécurité locale, supportés par le Contrat Local de Sécurité (CLS), le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) ou encore le Groupe Local de Traitement de la Délinquance (GLTD). La recherche identifie ainsi les stratégies de décentrage de l’État et de transfert de la production de sécurité vers une diversité d’acteurs locaux, dont les maires et les services municipaux. Une diversité de politiques publiques locales de sécurité de pertinences différentes voit alors le jour. Le premier enseignement de cette recherche est l’importance du rôle joué par le node super-structurel, que nous appelons super-node et qui regroupe le maire ou l’élu local à la sécurité, le responsable de la police d’État, celui de la police municipale et le représentant de l’État. Il apparaît que dans le dispositif de gouvernance nodale, ce groupe informel génère la dynamique collective qui permet de regrouper, tant les producteurs que les consommateurs de sécurité locale gravitant au sein du réseau local de sécurité. La quarantaine d’entrevues qualitatives permet également d’identifier que la Justice, productrice de sécurité comme peut l’être aussi la sécurité privée ou la médiation sociale, apparaît plus distante que ce que pouvait laisser penser l’étude des textes réglementaires organisant le partenariat. Les bailleurs sociaux, les transporteurs et l’Éducation nationale apparaissent clairement comme des acteurs importants, mais périphériques de sécurité, en intégrant cette « famille élargie » de la sécurité locale. Le deuxième enseignement est relatif au fonctionnement même du dispositif nodal ainsi que du super-node, la recherche permettant d’identifier les ressources mutualisées par l’ensemble des nodes. Cela permet également d’identifier les mécanismes de répartition des tâches entre les différents acteurs et plus particulièrement entre les deux organisations policières d’État et municipale, travaillant autant en compétition, qu’en complémentarité. Cette recherche explore également le rôle joué par l’information dans le fonctionnement du super-node ainsi que l’importance de la confiance dans les relations interpersonnelles des représentants des nodes au sein du super-node. Enfin, l’étude permet également de mettre en perspective les limites du dispositif actuel de gouvernance nodale : le défaut avéré d’outils performants permettant d’informer convenablement le super-node quant aux phénomènes de violence ainsi que d’évaluer l’efficience du dispositif. Cela permet également de questionner l’autonomie des dispositifs de gouvernance nodale, la confiance pouvant ouvrir à la déviance et la collégialité au défaut de la traçabilité de la responsabilité. La fracture avec la société civile apparaît clairement et ne facilite pas le contrôle sur un mode de production de sécurité qui se développe en parallèle des dispositifs traditionnels de démocratie locale.

L’intégration des jeunes immigrants : une analyse des politiques à la jeunesse orientées vers la population immigrante au Québec

Ce mémoire porte sur l’intégration des jeunes immigrants au Québec. Il questionne la prise en compte de ces jeunes dans le cadre des politiques publiques de la province, à savoir celles de l’intégration des immigrants et la politique à la jeunesse du Québec. Le but est de savoir comment ces politiques abordent l’intégration des jeunes immigrants de première et de deuxième génération. À partir d’un tour d’horizon sur la littérature disponible, le travail permet de constater les différents problèmes d’intégration vécus par ces jeunes, notamment dans le milieu scolaire et sur le marché du travail. Les politiques dont il est question ici décrivent les obstacles et difficultés des jeunes immigrants. Elles proposent des mesures d’intégration pour les jeunes d’origine immigrante. La démarche qualitative est l’option privilégiée pour la réalisation de cette recherche de nature qualitative et exploratoire. Elle permet l’étude des documents de politique ci-mentionnés par rapport notre question de recherche. L’analyse documentaire est la principale méthode utilisée sur la base de laquelle, les dimensions de l’intégration des immigrants au Québec comme le français, les valeurs éducatives et l’emploi sont analysées en tant qu’enjeux soulevés par les documents de politique. Les constats qui en découlent permettent d’observer plusieurs résultats à propos des jeunes concernés par cette étude. Les résultats de l’étude démontrent que ces politiques mettent l’accent sur le français comme facteur incontournable de l’intégration. Ce faisant, elles insistent sur l’investissement du gouvernement dans l’apprentissage de cette langue par les jeunes immigrants. D’autres résultats révèlent que la grande majorité des jeunes nouveaux arrivants au Québec ces dernières années connaissent bien le français, d’ailleurs ils sont sélectionnés sur cette base. Cependant, cette majorité n’est pas intégrée sur le marché du travail. Par ailleurs, les politiques prônent une intervention auprès des jeunes axée sur la création par la société d’accueil des conditions favorables à leur intégration, tout en minimisant l’importance de leurs trajectoires migratoires ainsi que l’expérience acquise au pays d’origine. Ces prises en compte sont pourtant nécessaires à l’intégration. Au fond, les politiques proposent une intégration qui s’apparente à l’assimilation, ce qui est aux antipodes du modèle d’intégration interculturaliste adopté par le Québec.

Fédéralisme et environnement : l’un nuit-il à l’autre ?

Éditorial du 3 février 2016 - Observatoire des fédérations

Palestinian Non-Governmental Organisations caught between Reality and Challenges

Non-governmental Organisations (NGOs) have not only gained more and more relevance in the development process of Near Eastern developing societies, but they have also raised an increasing scholarly interest. The traditional civil society in the Middle East, which used to be in charge of the tribe or large families, has been altered by new groups, which are organized around new social structures, interests and goals. The number of NGOs has experienced a swift increase in number and size, and the extent of some renders them important players in the social welfare sector, both at the national and global levels. The expansion and the increasing role of NGOs worldwide since the end of the 1970s as actors in socio-economic development and in the formulation of public policies has had great influence around the globe. However, this new function is not automatically the outcome of independent activity; but rather the result of ramified relationships between the national and international environment.

Competencias de las localidades en materia de planeación y ejecución de las políticas públicas en el Distrito Capital, en la administración de Enrique Peñalosa (1998 – 2000)

El diseño y la ejecución de las políticas públicas es una de las actividades fundamentales del Estado y es la forma en la que éste ofrece soluciones para suplir necesidades más apremiantes de la sociedad. La formulación y la ejecución de las políticas públicas también dan cuenta de las relaciones entre los gobiernos y la comunidad, y los niveles de legitimidad y gobernabilidad que tienen el Estado en un territorio determinado. La estructura político-administrativa de Bogotá, como Distrito Capital, es muy diferente a la de los demás municipios y departamentos del Colombia, pues desde 1991 se ha desarrollado un proceso de descentralización interna de la ciudad para acercar más al gobierno distrital con la comunidad y permitir la participación activa de los ciudadanos en la construcción de las soluciones a las necesidades de su entorno más cercano, las Localidades. En la primera década de desarrollo de este proceso interno de descentralización, tres administraciones afrontaron el reto de profundizar dicho proceso (Jaime Castro 1992-1994, Antanas Mockus – Paul Bromberg 1995-1997 y Enrique Peñalosa 1998-2000), que estaría enmarcado en el Estatuto Orgánico de Bogotá (Decreto-Ley 1421 de 1993). De estas tres primeras administraciones que se enfrentaron a la figura novedosa en el país de la descentralización al interior de un ente descentralizado como el Distrito Capital, la administración de Enrique Peñalosa adoptó políticas que disminuían la relativa autonomía que habían logrado las Localidades y planteó un modelo de recentralización que transformaba la relación entre los gobiernos locales, el gobierno central distrital y la ciudadanía.

Análisis de las políticas públicas del gobierno distrital frente a la explotación sexual comercial de niños y niñas en Bogotá durante el período 2005-2008

Esta monografía analiza la situación de la explotación sexual comercial de niños y niñas en Bogotá, sus causas socio-económicas y culturales, las políticas públicas desarrolladas en el distrito capital, y los avances y limitaciones de éstas para mitigar esta práctica.

Cumplimiento de fallos de acciones populares en materia ambiental específicamente en aguas

En esta tesis se investigó lo relativo al cumplimiento de los fallos dictados en primera instancia por los tribunales administrativos y en segunda instancia por el Consejo de Estado de las acciones populares en materia de aguas, desde el año 1998 hasta el año 2007 aproximadamente de acuerdo con la disponibilidad de los expedientes que reposan en la entidad encargada legalmente de llevar el registro de dichas acciones. Dentro de la investigación se encontró que del porcentaje total de las acciones presentadas, únicamente el 22% es favorable en las dos instancias para los actores y de ese porcentaje se desprendieron los demás ítems analizados, tales como: seguimiento, forma de cumplimiento, tiempo de cumplimiento entre otros. Así mismo se estudiaron los aspectos relevantes del derecho humano al agua y su incidencia en las políticas públicas actuales. Finalmente se presentan unas conclusiones enfocadas al cumplimiento de las acciones populares en materia de aguas y al seguimiento que deben hacer los actores de las mismas, con el fin de que se retome el carácter esencial de éstas y no sean acciones netamente pecuniarias.

La ausencia de Políticas Públicas sobre combustibles de origen biológico en Colombia y sus efectos sobre el medio ambiente

El cambio climático ha sido una de las mayores preocupaciones de los Estados en las últimas décadas como resultado de más de un siglo de explotación y empleo de un recurso natural no renovable que fue el motor del mundo en el siglo pasado y aún hoy mantiene a flote la economía de los países, el petróleo. En la actualidad, las reservas de petróleo han empezando a escasear. Por tanto, se han empezado a desarrollar estrategias para evitar una crisis energética global. La más importante la constituye la investigación y puesta en práctica de energías renovables y ambientalmente amigables como los biocombustibles. Los biocombustibles se perciben como una solución energética para el país. Sin embargo, la falta de articulación en la gestión de los actores de gobierno encargados de su puesta en práctica y de parámetros normativos fragmentarios al respecto, ocasiona una ausencia de políticas públicas de biocombustibles en Colombia; generando así que los compromisos ambientales y de reducción de emisiones de gas carbónico sean hoy, una meta por conquistar.

Actividad física en el tiempo libre y auto percepción del estado de salud en Colombia

Objetivo: El objetivo de este estudio fue determinar la relación entre la actividad física (AF) en el tiempo libre y la auto percepción del estado de salud en Colombia. Métodos: a partir de los datos de una muestra compleja se obtuvieron 14601 registros de sujetos entre 18 y 64 años de Colombia. Se aplicaron modelos de regresión logística para la auto percepción de la salud. Resultados: la prevalencia de AF en el tiempo libre fue de 5,8% en mujeres y de 13% en hombres (p < 0,001) y el auto reporte de salud encontró que 27,7% de las mujeres y 19,7% de los hombres se perciben regulares o malos (p < 0,001). Se encontró influencia de grupos de mayor edad, menor escolaridad, afiliados al sistema de seguridad social y área rural de residencia con pobres auto reportes de salud. Un OR de 1,92 (IC 95% 1,19 – 3,10) reportan las mujeres con bajos niveles de AF en el tiempo libre de auto percibirse pobre en su salud frente a las mujeres con alta AF en el tiempo libre. En los hombres no se encontró esta misma evidencia. Discusión: la influencia de un nivel vigoroso de AF en el tiempo libre sobre la auto percepción del estado de salud en el grupo de mujeres es uno de los principales hallazgos. Estos resultados permiten direccionar políticas públicas tendientes a fomentar la práctica de AF, garantizar el acceso a la educación y a la afiliación a un sistema de salud de la población.

Análisis de la función supletoria del juez constitucional de tutela respecto del desarrollo de la Política Pública de Derechos Humanos en Colombia

Este trabajo está estructurado de manera deductiva, partiendo de una descripción general de la Política Pública de Derechos Humanos en Colombia, para lograr establecer la forma en que interviene el juez constitucional de tutela en su desarrollo. Para estos efectos, se procede posteriormente al estudio del caso particular de la política de Derechos Humanos respecto de la población desplazada, en aras de determinar la influencia de la sentencia T-025 de 2004 en la política objeto de estudio. De este modo, el presente trabajo pondrá en evidencia la dinámica de movilización judicial del juez constitucional de tutela en lo concerniente a los procesos de fijación de la agenda y las políticas públicas.

Marco conceptual para el análisis y comprensión de la política pública distrital en salud y educación para la población en condición de desplazamiento

El Distrito Capital de Bogotá se ha convertido en constante receptor de población en estado de desplazamiento forzado, y dada la condición de extrema vulnerabilidad de la población desplazada, no sólo por el hecho mismo del desplazamiento forzado, sino también porque en la mayor parte de los casos se trata de personas tales como mujeres cabeza de familia, menores de edad, personas de la tercera edad y minorías étnicas, ha persistido en el tiempo la violación de los derechos de la población en condición de desplazamiento, las autoridades competentes han implementado políticas públicas para establecer los correctivos suficientes y con ello superar las violaciones detectadas, a pesar de la insuficiencia de recursos económicos dada la evolución y magnitud del fenómeno de desplazamiento forzado.

El impacto local de las políticas internacionales de agua y su relación con los organismos multilaterales: el caso de Puebla, México

El tema central de este documento es la incorporación de una aproximación teórica de análisis sobre la relación existente entre la realización y entramado de políticas públicas desde el ámbito de la agenda internacional sostenida por las organizaciones multilaterales a nivel mundial y sus influencias en los países miembros, en el ámbito de lo local.