996 resultados para Casamento civil

Cours de droit civil français : d'après la méthode de Zachariae. Tome 1 / par MM. C. Aubry,... C. Rau,...

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Cours de droit civil français : d'après la méthode de Zachariae. Tome 2 / par MM. C. Aubry,... C. Rau,...

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Cours de droit civil français : d'après la méthode de Zachariae. Tome 4 / par MM. C. Aubry,... C. Rau,...

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Cours de droit civil français : d'après la méthode de Zachariae. Tome 3 / par MM. C. Aubry,... C. Rau,...

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Jurisprudence du mariage, conférée avec le droit romain, le droit canonique et le droit français antérieur au Code civil, et aperçu des changements qu'elle doit éprouver par l'abolition du divorce. Par Nougarède, baron de Fayet

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Faculté de droit de Paris. Funérailles et sépultures de la Rome païenne. Des Sépultures et de la liberté des funérailles, en droit civil. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera... soutenu le 20 mars 1885, par Raoul Audibert,...

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Codes italiens... ; Code Pénal ... ; Code de commerce... ; Code civil (en préparation.) : Prospectus / traduits et annotés par Edmond Turrel,

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Jus romanum : Le Rerum locatione et conductione". - Droit civil français : Du Louage en général et du louage des choses en particulier. - Droit administratif : De la voirie en général.]

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Droit civil français : Des actes de l'état civil. - "Jus romanum : De Statu nominum". - Droit criminel. Des attentats à la sûreté de l'état.]

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Droit civil : Des qualités requises pour contracter mariage et de ses formalités. - "Jus romanum : De Ritu nuptiarum". - Procédure civile: Des matières sommaires.]

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Jus romanum : De Beneficio inventarii"... Droit civil français. Du Bénéfice d'inventaire et des successions vacantes... Droit administratif : De la juridiction du conseil d'état en premier et dernier ressort à la fois.]

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Jus romanum : De Acquirendo rerum dominio". - Droit civil français : De la Propriété. - Instruction criminelle : De l'Action civile naissant du délit.]

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Droit civil français : Des Hypothèques. - "Jus romanum : De Pignoribus et hypothecis". - Instruction criminelle : Des Contumaces.]

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Commentaire de la loi du 9 mars 1891 sur les droits de l'époux dans la succession de son conjoint prédécédé. Droit civil et droit fiscal. Cours professé à l'Ecole de notariat de Paris, publié par la "Nouvelle Revue mensuelle des droits d'enregistrement et de timbre"

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Faculté de droit de Caen. Droit romain. De l'Action paulienne... Droit civil français. De la Révocation des actes faits par le débiteur en fraude des droits de ses créanciers... Thèse pour le doctorat... par Louis Pellouin,...

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