La protection des données personnelles en France

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L’encadrement juridique du traitement informatisé des données relatives à la santé : perspective europeo-canadienne

Le recours aux technologies de l’information et de la communication dans tous les domaines de la vie politique, économique et sociale doit s’accompagner d’une réflexion quant à la pertinence ou non de compléter, de réviser en tout ou en partie l’encadrement juridique applicable à un secteur donné. Cette orientation est particulièrement importante lorsqu’il s’agit d’informatiser le traitement des données relatives à la santé. Pour appréhender les éléments cruciaux de cette problématique, les auteurs s’intéressent à l’encadrement actuel et à certains enjeux inhérents à cette « nouvelle » façon d’envisager la gestion de ces données et ce dans une perspective europeo-canadienne.

Les bases de données génétiques populationnelles : Un encadrement éthique Et juridique spécifique nécessaire ?

Les récentes avancées scientifiques et les nouveaux développements technologiques, notamment l’avènement de la bioinformatique, ont conduit à l’émergence de bases de données génétiques aux caractéristiques et structures différentes, et, parallèlement à la prolifération de textes éthiques et juridiques visant à en réglementer les aspects.

Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?

Un résumé en anglais est également disponible. Article qui reprend une allocution présentée lors de la Conférence organisée conjointement par l’US Department of Commerce et le Groupe de l’article 29, Bruxelles, Centre Borschette, les 23 et 24 octobre 2006.

La protection des données de santé des athlètes dans le cadre de la lutte contre le dopage

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Utilisation de la base de données nationale d'inscription par les firmes de courtage et les régulateurs canadiens : gestion des renseignements personnels

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

L'encadrement juridique du traitement des données personnelles sur les sites de commerce en ligne

"Thèse en vue de l'obtention du grade de docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et de docteur en droit de la faculté de droit de l'Université de Montréal en droit privé"

La protection des données personnelles contenues dans les documents publics accessibles sur Internet : le cas des données judiciaires

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit (LL.M.)"

L’appel conjoint de la FEE et d’Eurosif pour une amélioration de la divulgation de l’information extra-financière : « drive change in corporate behaviour »

Suite à la table ronde qui s’est tenue le 29 avril 2009 au Parlement européen consacrée au thème de la « Sustainability Disclosure », la Fédération des Experts comptables Européens (FEE) et l’European Sustainable Investment Forum (Eurosif) viennent de diffuser un plan d’actions destiné à améliorer la divulgation des informations extra-financières des sociétés cotées et non cotées contenues dans leurs documents financiers.

Évaluation de l'équilibre chez la population lésée médullaire: validation de l'échelle de Berg et étude des interrelations avec les données cliniques.

L'évolution des soins médicaux auprès de la population ayant une lésion médullaire (LM) s'est traduite par une amélioration du profil fonctionnel des personnes atteintes. Ainsi une proportion importante retrouve une capacité à se tenir debout et à marcher qu'il convient d'évaluer adéquatement. Si quelques outils spécifiques à la population lésée médullaire existent pour évaluer leur ambulation, aucune évaluation de l'équilibre debout n'a été validée auprès de cette clientèle. L'échelle de Berg est un outil recommandé auprès de diverses populations, entre autres celles possédant des pathologies d'origine neurologique; et le score obtenu semble lié au niveau d'autonomie à la marche ainsi qu'aux aides techniques utilisées. L'objectif de ce projet de recherche était donc d'établir la validité concomitante de l'échelle de Berg auprès de la population LM et d'explorer les liens entre le score Berg et l'aide technique utilisée. Pour ce faire, trente-deux sujets BM ASIA D ont été recrutés parmi la clientèle hospitalisée de l'Institut de réadaptation Gingras-Lindsay de Montréal. L'évaluation de l'équilibre debout a été réalisée à l'aide de l'échelle de Berg ainsi que des tests statiques, dynamiques et des limites de stabilité du Balance Master. Le Walking Index for Spinal Cord Injury (WISCI), le Spinal Cord Injury Functional Ambulation Inventory (SCI-FAI), la vitesse de marche sur 10m et le Timed up and go ont été utilisés pour évaluer l'ambulation. Des analyses descriptives et corrélatives ont été effectuées sur les données obtenues. Une corrélation forte (0.714de Berg et les diverses évaluations de la marche. Des associations adéquates ont également été obtenues entre l'échelle de Berg et le test des limites de stabilité du Balance Master (-0.752de plus faibles corrélations avec les diverses mesures cliniques (-0.444de Berg, n'étant reliées significativement qu'avec certaines épreuves en antéropostérieur (3 et 1s; -0.590de Berg, le WISCI et le SCI-FAI limitant leur utilité pour les personnes ayant une récupération supérieure. Les résultats ont aussi montré un profil différent des personnes tétraplégiques quant à la réussite des différentes épreuves du Berg par comparaison aux sujets paraplégiques. Pour les résultats reliés aux aides techniques, l’analyse des données descriptives révèlent que le score Berg permet généralement de faire la distinction entre les personnes indépendantes d'aides techniques, les utilisateurs de marchettes de béquilles ou de cannes, et ce, particulièrement pour les personnes paraplégiques. Cette étude a permis de documenter la validité concomitante de l'échelle de Berg auprès des personnes LM ayant une lésion incomplète (ASIA D) étant donné les relations élevées démontrées entre les paramètres de la marche et les résultats à certains tests du Balance Master. En somme, la présente étude permet de recommander l'utilisation de l'échelle de Berg pour évaluer l'équilibre debout des personnes LM.

Pour une utilisation optimale des données personnelles à des fins de recherche : vers un réseau de ressources collectives

Thèse par articles. Articles (4) annexés à la thèse en fichiers complémentaires.

Inférence doublement robuste en présence de données imputées dans les enquêtes

L'imputation est souvent utilisée dans les enquêtes pour traiter la non-réponse partielle. Il est bien connu que traiter les valeurs imputées comme des valeurs observées entraîne une sous-estimation importante de la variance des estimateurs ponctuels. Pour remédier à ce problème, plusieurs méthodes d'estimation de la variance ont été proposées dans la littérature, dont des méthodes adaptées de rééchantillonnage telles que le Bootstrap et le Jackknife. Nous définissons le concept de double-robustesse pour l'estimation ponctuelle et de variance sous l'approche par modèle de non-réponse et l'approche par modèle d'imputation. Nous mettons l'emphase sur l'estimation de la variance à l'aide du Jackknife qui est souvent utilisé dans la pratique. Nous étudions les propriétés de différents estimateurs de la variance à l'aide du Jackknife pour l'imputation par la régression déterministe ainsi qu'aléatoire. Nous nous penchons d'abord sur le cas de l'échantillon aléatoire simple. Les cas de l'échantillonnage stratifié et à probabilités inégales seront aussi étudiés. Une étude de simulation compare plusieurs méthodes d'estimation de variance à l'aide du Jackknife en terme de biais et de stabilité relative quand la fraction de sondage n'est pas négligeable. Finalement, nous établissons la normalité asymptotique des estimateurs imputés pour l'imputation par régression déterministe et aléatoire.

Comparaison de quatre méthodes pour le traitement des données manquantes au sein d’un modèle multiniveau paramétrique visant l’estimation de l’effet d’une intervention

Les données manquantes sont fréquentes dans les enquêtes et peuvent entraîner d’importantes erreurs d’estimation de paramètres. Ce mémoire méthodologique en sociologie porte sur l’influence des données manquantes sur l’estimation de l’effet d’un programme de prévention. Les deux premières sections exposent les possibilités de biais engendrées par les données manquantes et présentent les approches théoriques permettant de les décrire. La troisième section porte sur les méthodes de traitement des données manquantes. Les méthodes classiques sont décrites ainsi que trois méthodes récentes. La quatrième section contient une présentation de l’Enquête longitudinale et expérimentale de Montréal (ELEM) et une description des données utilisées. La cinquième expose les analyses effectuées, elle contient : la méthode d’analyse de l’effet d’une intervention à partir de données longitudinales, une description approfondie des données manquantes de l’ELEM ainsi qu’un diagnostic des schémas et du mécanisme. La sixième section contient les résultats de l’estimation de l’effet du programme selon différents postulats concernant le mécanisme des données manquantes et selon quatre méthodes : l’analyse des cas complets, le maximum de vraisemblance, la pondération et l’imputation multiple. Ils indiquent (I) que le postulat sur le type de mécanisme MAR des données manquantes semble influencer l’estimation de l’effet du programme et que (II) les estimations obtenues par différentes méthodes d’estimation mènent à des conclusions similaires sur l’effet de l’intervention.

La Securities and Exchange Commission se met au vert : le changement climatique envahit l’information financière

Près d’un quart de siècle que la Securities and Exchange Commission (SEC) ne s’était pas penchée sur le cas de l’information environnementale. C’est chose faite depuis le 8 février 2010. En effet, dans des lignes directrices rendues publiques au premier trimestre 2010, la SEC est venue offrir aux entreprises un outil pour appréhender les exigences qui pèsent sur elles en matière de divulgation concernant le changement climatique. Loin de constituer un nouveau cadre législatif ou de modifier celui existant, ce guide offre l’opportunité d’apporter de la clarté sur la manière dont le changement climatique s’intègre dans le dispositif réglementaire s’imposant aux entreprises nord-américaines. Après avoir présenté le dispositif juridique existant assurant une transparence des données relatives au changement climatique, la position de la SEC quant aux éléments à prendre en compte dans la divulgation des entreprises sera détaillée.