Le régime juridique des investissements directs étrangers au Cameroun face à l'impératif du développement

Avant-propos: Selon les données disponibles, le Cameroun, à l'instar de nombreux pays en développement, ne constitue qu'une destination marginale de l'investissement direct étranger (IDE), à l'exception de ceux destinés aux secteurs minier et pétrolier. Déterminer les causes de cette situation peu satisfaisante n'aurait en soi qu'un intérêt théorique si ce pays n'avait pas adopté une réglementation visant à encadrer et à promouvoir ce type d'investissements et n'avait pas, par ailleurs, signé et ratifié divers instruments bilatéraux et multilatéraux se rapportant à cet objet. Ce sont donc des considérations très pratiques qui l'emportent et rendent nécessaire une étude plus détaillée sur le sujet. Ce travail a pour objet l'étude du régime juridique des investissements directs étrangers analysé comme facteur pouvant Favoriser le développement économique et social du Cameroun. Dans ces conditions, il eût été impossible de s'en tenir à l'analyse des seules dispositions ayant trait spécifiquement au régime juridique des investissements d'origine étrangère. L'examen des obstacles et des contraintes ayant un impact aussi bien sur les politiques d'incitation que sur les effets attendus de ce type d'investissement s'est avéré indispensable pour appréhender la question dans sa globalité. Au risque de sacrifier quelque peu l'exigence de concision nécessaire à la rédaction d'une thèse, nous avons donc opté pour un exposé aussi complet que possible des questions avant tout juridiques, mais aussi politiques et économiques, auxquelles peuvent être confrontés, non seulement le juriste averti, mais aussi le praticien ou tout simplement l'étranger désireux d'investir au Cameroun. Pour ce faire, nous avons divisé notre étude en deux parties. Dans la première partie, nous nous efforçons de présenter et d'analyser les normes coutumières, conventionnelles, légales ou contractuelles constitutives du régime juridique des investissements au Cameroun. Et parce que le système juridique camerounais est complexe, et aussi méconnu ou inconnu, il nous a paru indispensable, à chaque fois, d'en rappeler les spécificités de manière à familiariser le lecteur avec les réalités institutionnelles et juridiques du pays qui illustre notre étude. Dans la deuxième partie, nous avons tenté de démontrer la nécessité d'adopter des politiques complémentaires visant à améliorer l'incidence de l'IDE sur le développement en proposant des mesures d'ordre politique et juridique pouvant contribuer à l'amélioration de la compétitivité de l'économie camerounaise, d'une part, et, d'autre part, viser à atténuer les effets néfastes des IDE et des politiques d'incitation. En élargissant ainsi le champ de notre analyse, nous espérons rendre service à la fois aux juristes et aux praticiens, plus sensibles aux solutions concrètes qu'à leur explication doctrinale. C'est ainsi que nous avons mis en commun les connaissances juridiques théoriques et les analyses et opinions émises par différents observateurs des faits économiques et sociaux du Cameroun, conscient qu'en Afrique plus qu'ailleurs, les juristes désireux de faire oeuvre utile ne sauraient s'enfermer dans la tour d'ivoire des Facultés. Nos conclusions, loin de faire l'inventaire de tous les résultats auxquels nous sommes parvenu, se limitent aux enseignements majeurs que nous tirons de notre recherche et aux propositions que nous formulons.

Dr Julius Spanier (1880-1959), pédiatre juif : acteur du développement de la pédiatrie sociale et préventive dans la première moitié du XXème siècle à Munich et victime des persécutions à l'égard des médecins juifs sous le IIIème Reich

Résumé Né à Munich en 1880, Julius Spanier obtient le titre de médecin en 1904. Après deux ans de spécialisation en pédiatrie, il ouvre son propre cabinet de médecin généraliste et spécialiste des maladies de l'enfance à Munich. Dès 1913, il participe à l'essor de la pédiatrie sociale et préventive de sa ville natale en assumant la direction de consultations de nourrissons. Ce travail - en partie interrompu par la Première Guerre mondiale à laquelle a participé le Dr Spanier comme médecin militaire - prend fin en 1933 lors de la prise de pouvoir nazie en raison des origines juives de notre médecin. Ces 30 années correspondent en Allemagne à un essor particulier de la pédiatrie sociale et préventive. Au début du XXème siècle apparaissent les premières consultations de nourrissons ; ainsi que de nombreuses associations de médecine sociale. La Première Guerre mondiale donne un élan décisif à la pédiatrie sociale, qui devient désormais une affaire d'Etat et dont le but est la diminution de la mortalité des nourrissons afin de remplacer les pertes humaines subies sur les champs de bataille. Après la fin de la guerre, les idées eugéniques de promouvoir une race aryenne pure prennent une place croissante dans la pédiatrie sociale. Une autre facette du développement de la pédiatrie sociale en Allemagne est l'institution, vers la fin du XIXème siècle, des premiers médecins scolaires. Le développement de la médecine scolaire est plus discret que celui de la médecine sociale des nourrissons, car suscitant moins d'intérêt de la part de l'Etat. Il s'imprègne aussi cependant des idées eugéniques de l'entre-deux-guerres. A Munich également, la médecine scolaire, fondée en 1907, ne connaît qu'un faible essor, jusqu'en 1933 qui sera le théâtre des réformes nazies. Le Dr Spanier devient en 1919 médecin scolaire en emploi accessoire, s'occupant de deux écoles de quartiers populaires munichois. Lors de la prise de pouvoir par Hitler, il est démis de ses fonctions comme médecin scolaire. Toute une législation dirigée contre les médecins juifs est mise en place, qui conduit en 1938 au retrait du droit d'exercer. Une minorité de médecins, nommés « Krankenbehandler », sont encore autorisés à soigner exclusivement les membres de la communauté juive. A Munich, capitale du mouvement nazi, 14 « Krankenbehandler » sont désignés, dont le Dr Spanier. Leur consultation se trouve dans l'unique hôpital juif de la ville, dont le nombre de lits est largement insuffisant face aux besoins rencontrés au sein de la communauté juive. En plus de son travail comme médecin-chef de l'hôpital juif, le Dr Spanier est médecin dans un camp de travail et un ghetto juifs de Munich. En 1942, lui, sa femme, les infirmières et tous les patients de la clinique sont déportés vers le camp de concentration de Theresienstadt, étape précédant dans la plupart des cas une déportation vers Auschwitz. De 1942 à 1945, le Dr Spanier exerce ses fonctions de médecin auprès des déportés du camp, avec le peu de moyens à disposition et dans un dévouement infatigable. Lui et sa femme échappent miraculeusement à la mort et reviennent à Munich en 1945. Le Dr Spanier assume alors diverses fonctions comme médecin et au sein de diverses organisations de dénazification et reconstruction d'une communauté juive munichoise. Il meurt en 1959.