L’indignation citoyenne contre la loi hypothécaire en Espagne : complémentarités entre éthiques de la justice et de la sollicitude

Consumers are legitimate stakeholders but are unevenly active and powerful in the dynamics that can lead companies to a more socially responsible behaviour. This article proposes to test the relevance, across the struggles of consumers, of the well-known opposition in business ethics between ethics of justice and ethics of care. Relying on a semi-participant direct and webnographic observation of a wide citizen movement that arose in Spain, questioning banks and mortgage regulation, after the explosion of the housing bubble in 2008, this article strives to highlight the permanent dual approach to ethics at all levels of the movement, from spokespersons to supporters, in speech and in actions. One approach is more focused on laws and principles, whereas the other is more focused on direct support to people affected by foreclosures. This article demonstrates the continuities between these two registers of justice and care and their functional complementarities in the dynamics of mobilization. A discussion will then follow on the substance of the opposition between the ethics of justice and the ethics of care as well as on the possible representativeness of this case: behind the singularities of the mortgage issue or of Spanish political culture, one cannot but observe the challenging mobilizing process that comprises a human rightist activism combined with a feminist approach to social issues.

Aspects de la représentation de l'autre dans les romans grecs et "Les Métamorphoses" d'Apulée

Les romans grecs et les Métamorphoses d'Apulée - même si les modalités sont différentes pour ce dernier - sont des fictions en prose qui fonctionnent autour de topoi auxquels la figure de l'Autre n'échappe pas. Bien que le monde grec soit alors radicalement différent de ce qu'il était au Ve siècle avant J.-C, période à laquelle l'identité grecque est construite par opposition à la figure du barbare, les romanciers qui prennent la plume à partir du 1er siècle avant notre ère utilisent un certain nombre de stéréotypes hérités de l'époque classique, alors mise à l'honneur par le mouvement de la Seconde Sophistique. Il s'agit d'étudier dans le détail certains éléments de la représentation de l'Autre pour déterminer qui il est, comment il se comporte, ce qui le constitue en Autre. Puis, à partir de cette esquisse, nécessairement incomplète, d'évaluer ce que cette représentation peut induire sur l'image de l'identité grecque à l'époque impériale, par le jeu de miroir que F. Hartog a décelé dans l'oeuvre d'Hérodote. Une première partie est consacrée aux rapports entre l'homme et l'animal ainsi qu'à l'image de la sauvagerie, ce qui permet d'explorer les bornes romanesques de l'humanité. La seconde partie s'attache à des éléments que l'époque classique a plus particulièrement mis en avant pour distinguer les Grecs des non-Grecs : le critère de la langue, l'art de faire la guerre et le discours politique qui est tenu sur les institutions barbares. La troisième partie étudie la place des dieux et des pratiques religieuses dans la définition de l'Autre. J'espère ainsi contribuer à la compréhension du genre romanesque et des représentations culturelles de l'empire « gréco-romain ». -- The Greek novels and The Metamorphoses of Apuleius, even if it is in different terms for the last, are prose fictions which are based on topoi, and the figure of the Other is one of them. Although the Greek world was radically different of what it was in the fifth century BC, time during which Greek identity is contructed as opposed to the figure of the barbaros, the authors of novels, who wrote from the first century BC onward, used some stereotypes inherited from classical period, which was celebrated by the Second Sophistic movement. The aim of this thesis is to study in detail some elements of the representation of the Other to determine who it is, how he behaves, what makes him other. Then, from this sketch, necessarily incomplete, to evaluate what this representation says about the image of Greek identity in the imperial age, according to the play of the mirror detected by F. Hartog in the text of Herodotus. The first part of the thesis is dedicated to the relationship between man and animal and to the image of savagery, in order to explore the novelistic limits of humanity. The second part concentrates on elements that classical period had particularly insisted on to promote the distinction between Greeks and non-Greeks : the linguistic criterion, the way to make war, and the politic discourse on the barbaric institutions. The third part study the place of the gods and of religious practices in the definition of the Other. I hope to contribute to the understanding of novel genre and of cultural representations of the « greco- roman- empire ».

Compte de la croisade prêchée dans le diocèse de Toulouse contre les « Infidelles » durant les années 1517 et 1518, et pièces y relatives.

Contient : 1 « Copie d'unes lectres patentes du roy nostre sire, données à Amboise le XVIme jour de decembre 1516, par lesquelles appert led. Sr avoir commis et deputé maistre Josse de La Garde, docteur en theologie, vicaire general de l'eglise cathedral de Thouloze, commissaire touchant le faict de la croisade aud. diocèse de Thouloze ». Acte de FRANÇOIS Ier, en latin ; 2 « Autre copie des instructions envoiées par le roy à messire Josse de La Garde... commis et depputé par led. Sr et par Reverend père en Dieu, monsieur l'evesque de Tricary, ambassadeur devers icelluy Sr pour nostre saint père le pape, touchant le fait et execution de la bulle octroiée et decernée par lui du jubillé et croisade en ce royaume, durant deux années finies 1517 et 1518, desquelles instructions cy rendues la teneur s'ensuit... » ; 3 « Autre copie des memoires signéez (sic) de la main du roy, envoyez aud. commissaire pour le fait de lad. croisade, dont la teneur s'ensuit... » ; 4 « Autre copie des lectres de très reverend père ANTHOINE BOHIER, cardinal de Bourges, et de reverend père en Dieu LOYS DE CANOSSA, evesque de Bayeulx et de Tricary, commissaire en ceste partie, depputez par nostre sainct pere le pappe, par lesquelles usant du pouvoir à eulx sur ce donné, ilz ont permys et octroyé aux prescheurs de la croisade et jubillé le quinton de deniers et oblations qui y seront donnez par ceulx qui devotement y donneront de leurs biens, desquelles lectres la teneur s'ensuit... ». Rouen 16 decembre et Bayeux 20 décembre 1517. En latin ; 5-7 « Autre copie de troys lectres missives du roy » FRANÇOIS Ier, « adressées à Jehan Cluchern (sic) receveur de lad. croisade, à messire Raymond Raffin, contrerolleur, et à messire Josse de La Garde, vicaire general, commissaire subdelegué, par lesquelles le roy nostre dict seigneur leur mande vacquer et entendre chascun en son regard au fait et execution » de « sa commission, desquelles lectres missives subsecutives les teneurs s'ensuivent... ». Amboise, 17 décembre 1516 ; 8 « Compte de maistre Jehan Clucher, notaire royal, bourgeoys de Thouloze, commis par le roy nostre sire et ses lectres missives données à Amboise, le XVIIe jour de decembre, l'an 1516, à faire la recepte ou diocèse de Thouloze, des deniers provenans et yssans du jubillé et pardon general de plainière remission donné et concedé par nostre sainct père le pape » Leon X, « durant deux ans à tous vrays chrestiens de ce royaume, pays, terres et seigneuries, de l'obeissance et subjection du roy nostredict seigneur, lesquelz donneroient et eslargiroient de leurs biens pour employer à faire la guerre aux infidelles et conquerir la terre saincte et empire de Grèce, detenuz et usurpez par lesdicts infidelles... de la recepte et despense faictes par ledict maistre Jehan Clucher, receveur, à cause des deniers yssuz et provenuz aud. diocèse de Thouloze, tant pour les confessionnaulx que pour les deniers du jubillé prins et trouvez ès troncqs estans tant en lad. ville de Thouloze que dehors, speciffiez et declairez en ung cayer de papier signé et arresté de la main dudict messire Josse de La Garde, commissaire, et dudict messire Raymond Raffin contreroolleur, compte rendu à court par Guillaume Voisin, procureur dudict maistre Jehan Clucher, fondé par lectres de procuracion... comme il s'ensuit... ». A la fin on lit les signatures : « P. archiepiscopus Aquensis,... d'Albyac,... Riveroy »

Recueil de lettres originales et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 « Opposition formée par les eclesiastiques du royaulme de Poulogne à certains articles acceptez lors de l'election du roy [Henri, duc d'Anjou] à Paris... Cracoviae, die XXVIIII mensis martii » 1574. En latin. Copie ; 2 Discours prononcé par HENRI, duc D'ANJOU, « au senat... de Poulogne... Cracovie, 6 avril 1574 ». Copie ; 3 Déclaration faite par HENRI, duc D'ANJOU, « touchant [son] partement de Pouloigne, qui fut le XVIIIe jour de juin 1574 ». Copie ; 4 Lettre de HENRI, duc D'ANJOU, « à M. de Chiverny,... Des bains de Daigue, ce 21 aoust 1574 ». Copie ; 5 Lettre de « P[HILIPPE] HURAULT CHEVERNY,... à monseigneur le duc de Nevers,... De Thurin, ce XXIIIIe d'aoust 1574 » ; 6 « Responce et advis des prelatz » du royaume de France « sur le cayer du roy de Pollogne [Henri, duc d'Anjou], en ce qui concerne le faict de la religion, à eulx communicqué par ordonnance de Sa Majesté [Charles IX]... 25 de septembre 1574 ». Copie ; 7 « Declaration faitte par... FRANÇOIS, duc D'ALENÇON,... des occasions qu'il avoit eu de prendre les armes... Donné à Dreulx, le XVIIe jour de septembre... 1575 ». Copie ; 8 « Discours leu au roy » Henri III par le duc de Nevers, « le 4 decembre 1575, sur les desaings que les ennemis ont contre le roy et speciallement cette ville de Paris, messrs le chancellier et de Chiverny presents ». Minute ; 9 « Discours faict sur les comminations deliberées estre faittes aux habitans d'Angolesme », etc., au « conseil tenu le jeudi 8 decembre 1575 ». Copie ; 10 « Advis doné au roy [Henri III] sur la deliberation qu'il feist de volloir se resentir de quoy le mareschal de Bellegarde s'etoit emparé du marquisat de Saluce... De Paris, ce XXIXme juing 1579 ». Copie ; 11 « Declaration sur l'advis donné au roy Henry IIIe, le XXIXme juing 1579, touchant la vengeance que S. M. disoit voulloir faire du mespris que le mareschal de Bellegarde luy avoit faict à s'emparer du marquisat de Saluces contre sa vollonté et auctorité ». Copie ; 12 Questions posées à son conseil par HENRI III sur le fait de la religion. « Faict à Paris, le cinqe jour de fevrier 1580 ». Copie ; 13 Lettre de « LODOVICO GONZAGA », duc DE NEVERS, au roi Henri III. « A Paris, le XIe febvrier 1580 » ; 14 Lettre de « HENRY » DE BOURBON, « roy de Navarre, à monsgr le duc de Montpencier,... De Nerac, ce IIIe jour de may 1580 ». Copie ; 15 « Advis doné au roy [Henri III] sur aulcuns articles... concernant le faict de l'Esglise... St Germain, 29 novembre 1583 ». Copie ; 16 Avis donné au roi Henri III, relativement à la noblesse. « 3 decembre 1583 ». Copie ; 17 « Advis doné au roy [Henri III]... sur aulcuns articles... concernant le faict de la justice... St Germain, 16 decembre 1583 ». Copie ; 18 « Articles et propositions, lesquelles le roy a voulu estre desliberées par les princes et officiers de la couronne et autres seigneurs de son conseil, qui se sont trouvez en l'assemblée pour ce faicte à S. Germain en Laye, au mois de novembre » 1583 ; 19 « Bulle de N. S. P. pape SIXTE V contre Henry de Bourbon,... Donné à Rome, à Saint Marc... le neufiesme de septembre... mil cinq cens quatre vingts et cinq... Paris M.D.XC » ; 20 « Ordre que le roy [Henri III] veult estre tenu par monseigneur le grand maistre et, en son absence, par le premier maistre d'hostel, ou s'il n'y est, par les maistres d'hostel servantz en quartier... 1585 ». Copie ; 21 « Articles proposés en l'assemblée » de la Ligue « de Nancy, en janvier [1588] pour estre arrestez en la generalle de mars prochain ». Copie ; 22 « Advis doné à la royne [Catherine de Médicis] sur Genevre, le 17 octobre 1586 ». Copie ; 23 « Memoires dressées », en forme d'instruction, pour le « Sr de Pougny », que le roi Henri III se proposait d'envoyer à Rome. « Avril 1587 ». Copie ; 24 Autre Instruction destinée à un ambassadeur chargé de justifier auprès du pape la conduite de Henri III à l'égard des huguenots. Minute ; 25 « Advis dressé pour doner au roy sur la defence du passaige de Loyre aux ennemis et provision de la ville de Paris, en cas que y allent... De Gian, ce samedy XVIIe octobre 1587 » ; 26 « Memoire de monseigneur D'OMONT [JEAN D'AUMONT] sur les Estas qui se doivent tenir à Blois en octobre 1588... Chartres, 26 aoust 1588 ». Copie ; 27 Minute d'une lettre de LOUIS DE GONZAGUE, duc DE NEVERS. « Di Desise, a 15 aprile 1589 ». En italien ; 28 « Resolution prise aux Estas tenus à Billon en Auvergne, le 21 avril 1589 » ; 29 « Bulla S. D. N. SIXTI papae V contra Henricum IlI,... Datum Romae, apud Sanctum Petrum... tertio nonas maii, anno... millesimo quingentesimo octuagesimo nono... Parisiis, M.D.LXXXIX ». En latin ; 30 La même, traduite en français ; 31 « Cause raccolte sopra del monitorio di papa Sixto, fatto il 5 di maggio 1589, al re Henrico III di Francia, per formar un'appelatione d'esso ad futurum concilium ». En italien. Copie ; 32 Extrait « des memoires de PANICAROL, touchant les affaires de France » ; 33 « Avis sur la mort du cardinal de Guise, d'un docteur prié d'écrire contre le roy... Fevrier 1589 ». En latin ; 34 La même pièce, traduite en français ; 35 « Avis d'un docteur et prelat de la cour de Rome, sur la mort du cardinal de Guise,... 1589 ». Copie ; 36 Conditions de la reddition de la ville de Nevers au roi Louis XIII. « Faict le vingte apvril M.VI.C. dix sept ». Copie ; 37 Lettre de CATHERINE DE LORRAINE, duchesse DE NEVERS, au maréchal de Montigny, 1617. Copie ; 38 « Discours par lequel sont representez au vray aucuns deportemens de ceux de la Ligue, de monsgr le duc de Nyvernois et aut[r]es matieres dignes d'estre veuës. Composé par le Sr DU VILLARS BOYVIN. M.D.LXXXX » ; 39 « Le Pouvoir et commission de Mgr l'illustrissime et Rme cardinal Cajetan, legat deputé par le S. siege apostolique au royaume de France. En latin et en françois. A Paris... M.D.LXXXX » ; 40 Lettre adressée au duc de Nemours par MM. CHARLES, « cardinal DE BOURBON, [RENAUD DE BEAUNE DE SAMBLANÇAY], arceveque de Bourges, [PHILIPPE DU BEC], evesque de Nantes, [JULIEN DE] S. GERMAIN, abé de Schalis, et monseigneur DINET, aumoniers et confesseurs du roy... 1590 ». Copie ; 41 « Memoires pour le receveur general des finances en Bourgongne, Me Laurens Bernard, contre Me Jehan Amilton, curé de St Cosme, et Christofle Robillart, commissaire au Chastelet de Paris... 1590 » ; 42 « Bullae monitoriales S. D. N. GREGORII, divina providentia papae XIIII, contra laicos, etiam nobiles, Henricum Navarraeum sectantes... Datum Romae, apud Sanctum Petrum, anno Incarnationis dominicae... 1591... primo calendas martii ». En latin. Copie ; 43 « Advertissement au cappitaine du chasteau de La Cassine le Duc, pour se preparer à soustenir ung siege audict chasteau, octobre 1591 ». Copie ; 44 « Bulles de N. S. pere le pape GREGOIRE XIIII, l'une contre toutes personnes ecclesiastiques, suyvans le party de Henry de Bourbon,... l'autre aux princes, seigneurs, nobles et autres personnes laïques suyvans le mesme party. A Paris, M.D.XCI ». En latin ; 45 « Dichiaratione del Sr duca d'Umena all' illmo legato circa l'elettione di Ghisa ». En italien. Copie ; 46 « Le Pouvoir et commission de... Philippes [Sega]... cardinal de Plaisance, legat deputé par le S. siege apostolique au royaume de France ». 15 avril 1592 ; 47 « Bulla S. D. N. CLEMENTIS papae VIII, pro facultatibus... cardinalis Placentini, legati a latere ad regnum Franciae ». 15 avril 1592. En latin ; 48 Traduction de la bulle précédente en français ; 49 « Literae... cardinalis Placentini... sanctae sedis apostolicae in regno Franciae de latere legati, ad universos ejusdem regni catholicos ». 23 juillet 1593. En latin ; 50 Traduction de la pièce précédente en français ; 51 « Extraict des registres de parlement pour le recouvrement des meubles vendus depuis le vingt quatriesme decembre mil cinq cens quatre vingts huict jusques au 22 mars dernier 1594 ». 28 avril 1594 ; 52 « Arrest de la cour de parlement de Paris... sur ce qui s'est passé durant les presens troubles, contenant la revocation de ce qui a esté faict au prejudice de l'auctorité du roy et des loix du royaume... Faict en parlement, le XXXe jour de mars 1594 ». Copie ; 53 Lettre relative à l'arrivée à Cadix d'un faux don Sébastien, roi de Portugal. « Del primero de settembre 1602 ». En espagnol. Copie ; 54 Lettre du Sr « SCANDOLIERA,... all' ill° et ossmo il Sr Ercole Galeazzo,... Di Lione, a 26 marzo 1602 ». En italien

Recueil de copies de pièces, concernant les ducs et pairs, la cour des comptes de Montpellier, les rangs et préséances entre le parlement et le clergé. De 1566 à 1709.

Contient : 1 Duchés-pairies. Indication d'arrêts relatifs aux érections de duchés-pairies et au droit de préséance entre les pairs ; 2 à 4 « Cour des comptes, aides et finances de Montpellier ». Trois pièces imprimées relatives à ladite cour. 1646 à 1709 ; 5 Duché-pairie de Piney. Mémoire imprimé du Sr « DE RIPARFONS », concernant ledit duché. 1696 ; 6 à 16 Duchés-pairies. Questions de droit. En tête une lettre du Sr « FLORENT », datée d'Orléans, 25 mai 1643 ; 17 et 18 Duché-pairie de Bellegarde. Lettres de LOUIS XIII et de LOUIS XIV pour Roger de S. Lary. Tours, septembre 1619, et Paris, décembre 1645 ; 19 à 21 Mémoires sur la préséance respectivement prétendue entre les ducs de La Rochefoucauld, de S.-Simon et de Retz. 1643 et 1644. Le dernier mémoire est imprimé ; 22 à 37 Duché-pairie de Piney. Cinq pièces, dont quatre imprimées. Ces pièces renferment trois arrêts du parlement de Paris, dont un en double, deux contrats de mariage, trois lettres de HENRI III, dont une en double, une de LOUIS XIII, deux de LOUIS XIV, trois mémoires. 1576 à 1696 ; 38 à 47 « Recueil des ecrits qui ont esté faits sur le differend d'entre messieurs les pairs de France et messieurs les presidens au mortier du parlement de Paris, pour la maniere d'opiner aux lits de justiee???, avec l'arrest donné par le roy en son conseil, en faveur de messieurs les pairs. 1664 ». Trois pièces, dont une imprimée. La pièce imprimée contient l'arrêt du conseil d'État mentionné ci-dessus, une lettre d'un duc et pair de France, cinq mémoires, dont trois des pairs et deux des présidents au mortier, et des réflexions sur le second mémoire des présidents au mortier. Les deux pièces manuscrites ne sont que la répétition d'une partie du premier mémoire des présidents au mortier ; 48 Mémoire sur « le droict d'estre salué immediatement apres le deuil dans les ceremonies funebres, que messieurs les evesques disputent depuis quelque temps au parlement ». Après 1666 ; 49 « Memoire [imprimé] pour messieurs les ducs et pairs de France contre Mr le duc de Montmorency. La cause sur laquelle messieurs les ducs et pairs poursuivent l'audiance, et dont la decision solemnelle interesse la dignité de tous les pairs de France, consiste dans leur opposition à la reception de Mr le duc de Montmorency à la dignité de pair de Piney... » ; 50 Mémoire sur les « duchez et pairies. Les roys de France, pour la conservation de l'honneur de leur couronne, conseil et ayde de la chose publicque... » ; 51 à 57 Duché-pairie de Roannez. Actes concernant ledit duché, savoir : un arrêt du parlement de Paris et six lettres, dont une de CHARLES IX, deux de LOUIS XIII et trois de LOUIS XIV. 1566 à 1667

Registre de Henri Stercke, trésorier de l'ordre de la Toison d'Or, en remplacement de Jean Micault.

Contient : 1 Lettres écrites audit « Henry Stercke,... receveur general des finances de l'empereur... en recommandacion d'icelluy estat de tresorier de l'ordre », par « PHELIPPES DE CROY,... de Beaulmont, le 9e de sept. 1539... M. DE HORNES,... de Brame Chasteau, ce 13e de sept. 1539 », et « FLORYS,... de Bveren, le 16e de sept. 1539 ». Copies ; 2 Commission de trésorier dudit ordre, donnée audit Stercke par l'empereur CHARLES-QUINT. Bruxelles, 27 octobre 1540. Copie ; 3 Serment prêté par ledit trésorier en la ville de Bruxelles, le 27 octobre 1540 ; 4 « Copie de la lectre » écrite par « MARIE,... royne douaigière de Hongrie, de Bohême, etc., regente, etc. », à la veuve et aux enfants de Jean « Micault », précédent trésorier de l'ordre, les requérant et, « de par l'empereur », son « seingneur et frere », leur ordonnant « par inventoire delivrer à Henry Stercke, receveur general des finances de Sa Majesté, tous et quelzconques les aornements, colliers, habillemens, habiz, livres et registres » de l'ordre de la Toison d'or. Bruxelles, 22 octobre 1539 ; 5 « Copie du récépissé. Inventoire des joyaulx et baghes de l'ordre du Thoison d'or », remis par « dame Liévine van Cats, vefve, et les enffans de... J. Micault », en vertu de la lettre ci-dessus, et délivrés à « H. Stercke,... le 14e jour de nov. 1539 », lequel en accuse réception, le 21 nov. de la même année ; 6 « Extrait des ordonnances concernant icelluy office de tresorier de l'ordre » ; 7 « Addicions d'icelles ordonnances pour icelluy office, comme s'enssuyt » ; 8 « Chevalliers trespassez depuis le chapitre de l'ordre tenu en Tournay » en décembre 1531 ; 9 Colliers dudit ordre reçus par H. Stercke depuis son entrée en l'office de trésorier. 1539-1541 ; 10 Déclaration des colliers apportés de « Reghensbourg » à Bruxelles par « Franchois de Taxis, maistre des postes de l'empereur », par ordonnance de S. M., et delivrés audit « H. Stercke » ; 11 Livres des statuts dudit ordre apportés et délivrés audit trésorier par ledit F. de Taxis ; 12 Autres colliers reçus par ledit trésorier, de 1541 à 1545 ; 13 Lettre de récépissé dudit trésorier donnée à Nicolas Du Trieu, aide de la garde-robe de l'empereur, de plusieurs accoutrements de S. M. servant pour tenir l'ordre de la Toison d'or. Utrecht, 19 janvier 1545-6. Copie ; 14 Ornements d'église que l'empereur a commandé faire faire pour la chapelle de l'ordre de la Toison d'or à Dijon ; 15 Anvers, 18 mai 1540. Ordonnance de l'empereur pour la délivrance desdits ornements à « Jehan Thibault, chanoine » en ladite chapelle, et récépissé dudit J. Thibault. Copies ; 16 « Chevalliers de l'ordre ayant perdu leurs colliers de l'ordre en fait de guerre et aultrement en affaire honnourable, et ausquelz ledit tresorier a baillé nouveaulx colliers à l'ordonnance et ainsi qui s'enssuyt ». 1542 à 1544 ; 17 « Solempnitez tenues à Bruxelles » du 29 novembre au 1er décembre 1543 ; 18 « Lettres closes, que l'empereur escript à pluseurs rois, princes, ducz, contes et seigneurs, tous chevaliers de son ordre du Thoison d'or, pour le fait et chapitre dud. ordre, délibéré et conclu tenir en la ville d'Utrecht, le 3e jour de may 1544 ». Bruxelles, le 16 décembre 1543 ; 19 « Aultres et nouvelles lectres escriptes de par » l'empereur « aux chevaliers de son ordre... affin d'eulx trouver en sad. ville d'Utrecht au » 30 « novembre 1545... pour illecq sollempniser et tenir led. chapitre d'icelluy ordre » qui n'avait pu avoir lieu le 3 mai 1544 ; 20 « Comment les tableaux, ou les armes et blasons des chevaliers » de l'« ordre ont esté mises et posées en l'eglise cathedrale à Utrecht » pour le chapitre tenu les 2, 3 et 4 janvier 1545-6 ; 21 Habillements que le trésorier doit porter chacun des trois jours du chapitre ; 22 Ordre que doivent tenir les quatre officiers dudit ordre en allant à l'église ; 23 Récépissé d'une cotte d'armes donné par « FRANCHOIS, bastard DE FALLAIX, dit Thoison d'or », à « Henry Stercke ». 22 août 1545. Copie ; 24 Copie du privilège accordé aux chevaliers de la Toison d'or et aux quatre officiers de l'ordre par Charles, duc de Bourgogne, et renouvelé par MAXIMILIEN, son gendre, « duc d'Austrice, de Bourgoigne », etc. Bruxelles, octobre 1478 ; 25 « Translation de la bulle du sainct concille de Basle », adressée à Philippe le Bon, duc de Bourgogne, et aux chevaliers de la Toison d'or, « congratulatoire sur l'erection et institucion » dudit ordre « à la deffense de la saincte foy catholicque, et exhortatoire à lad. saincte oeuvre ». Bâle, 4 novembre 1432 ; 26 « Espitre pour tenir et celebrer la noble feste du Thoison d'or », par « OLIVIER, seigneur DE LA MARCHE », adressée à Philippe le Beau, père de Charles-Quint, en 1501 ; 27 « Forme de l'indiction et insinuation du chapitre du tres insigne ordre du Thoison d'or, de la celebration d'icelluy et des sollempnitez et cerimonies y requises, prinse et extraicte des statutz dud. ordre, de diverses instructions, mémoires et ordonnances, et des registres des chapitres, actes et cerimonies d'iceulx, puis l'institution d'icelluy ordre, et redigiez par escript par LAURENS DU BLIOUL, seigneur DU SART, chevalier, secretaire et greffier... ». Ce traité, dont la rédaction est approuvée par les trois autres officiers dudit ordre, « Phelippe Nigri, ...Jehan Micault,... et Thomas Ysacq », qui l'adressent à l'empereur, conjointement avec le Sr Du Sart, le 4e de novembre 1534, est suivi d'une lettre « du Sr Du Sart,... à monseigneur de Grantvelles, premier conseillier d'Estat dudict Sr empereur, chief, etc., touchant lad. matière », de même date ; 28 « La description et la declaration par noms et surnoms de monseigneur le premier fondateur, ensemble de messrs ses successeurs, chiefs et souverains, et des très nobles roys, princes et autres chevalliers, confrères et compaignons du noble ordre de la Thoison d'or, par distinction et speciffication du temps et des chapitres, et lieux où et quant lesd. chevaliers ont esté esleuz et accompaignez oudict ordre »

Impact du passé criminel des parents sur les comportements délinquants d’une cohorte d’adolescents suivis depuis la maternelle

Selon plusieurs études, il y aurait une certaine association des comportements déviants à travers le temps et à travers les générations. Peu importe l’angle d’analyse, le fait que la délinquance soit liée d’une génération à une autre semble confirmé par plusieurs recherches empiriques. Cela étant dit, cette étude met à l’épreuve le modèle suggérant un lien intergénérationnel entre les comportements délinquants des adolescents et de leurs parents. En utilisant des données longitudinales recueillies auprès de 1037 garçons provenant de quartiers défavorisés d’une grande ville canadienne, nous examinons les comportements violents et les comportements de vol de ces adolescents alors qu’ils étaient âgés entre 11 et 17 ans tout en examinant l’effet du passé criminel de la mère et du père. Par la suite, diverses variables médiatrices familiales telles que la supervision inadéquate des parents, la punition erratique des parents et l’attachement à la famille sont ajoutées aux modèles pour évaluer leur part explicative dans cette association statistique. En réalisant deux modèles multiniveaux paramétriques, soit un pour chaque type de délinquance, les résultats de l’analyse permettent de constater d’une part, qu’un lien est observé entre les comportements violents des garçons et la présence d’un dossier criminel chez la mère et d’autre part, que la criminalité du père n’est pas associée aux comportements délinquants des garçons. Également, bien que la supervision parentale explique légèrement ce lien, les facteurs familiaux inclus dans l’analyse ne parviennent pas à expliquer en totalité cette relation entre la criminalité de la mère et les comportements délinquants de leurs garçons. Enfin, bien que la puissance statistique des données limite partiellement les conclusions générales, nous discutons des implications théoriques de ces résultats.

Le transfert de documents conformes et la résolution du contrat pour leur non-conformité selon la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises

La présente étude examine une des difficultés que soulève l'exécution des contrats de vente mettant en relation des parties situées dans des pays différents. Ces contrats connaissent des problèmes bien particuliers. En effet, en donnant lieu à l'expédition des marchandises vendues, ces contrats obligent aussi le vendeur à transférer à l'acheteur les documents conformes représentatifs de celles-ci. La non-conformité des documents se distingue de la non-conformité des marchandises et constitue une source principale des litiges visant la résolution des contrats dans ce secteur commercial. La diversité des solutions susceptibles de s'y appliquer est devenue une réalité depuis que les droits internes doivent coexister avec les règles de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. En principe, aucune difficulté ne se pose lorsqu'un droit interne est désigné comme étant le droit compétent: il suffirait d'appliquer les solutions de ce droit. Ainsi, par exemple, l'acheteur peut résoudre le contrat si les documents ne sont pas conformes aux stipulations contractuelles sur la base du concept de fundamental breach (en cas de vente non documentaire) ou sur la base de la stricte conformité (en cas de vente documentaire) que retiennent les droits anglo-américain; en revanche dans les systèmes de droit civil (où la distinction entre vente documentaire et vente non documentaire n'existe pas), pareille résolution du contrat basée sur le défaut de conformité des documents n'est possible qu'en présence d'un préjudice important ou d'un défaut majeur. Plusieurs justifications fondamentales sous-tendent la raison d'être des solutions retenues par les droits nationaux: quête de sécurité juridique et recherche de solution conforme aux besoins des opérateurs du commerce international. Néanmoins, il appert que de telles justifications sont également présentes dans la Convention de Vienne. De plus, cette Convention oblige le vendeur à transférer à l'acheteur les documents conformes de la vente. Cependant, elle le fait de manière indirecte sans pour autant préciser quels types de documents doivent faire l'objet du transfert. L'opportunité d'un tel transfert dépendra donc, sous réserves des dispositions impératives, de l'accord des parties et des usages commerciaux qui ont préséance sur les règles unifiées. Ce qui en fait parfois une question d'interprétation du contrat ou une question de comblement des lacunes de ce droit uniforme de la vente internationale. En ce sens, ce dernier droit diffère des droits nationaux qui sont plus clairs à cet égard. Quant aux conditions de la résolution du contrat pour non-conformité des documents, quel que soit le système national considéré, la solution qu'il consacre contraste avec celle prévue par la Convention de Vienne qui n'admet une telle sanction qu'en présence d'une contravention essentielle. Cette dualité entre droits nationaux et droit matériel uniforme nous met en face d'un constat bien évident: l'avènement de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et la règle de la contravention essentielle qu'elle consacre, perturbent le paysage juridique jusqu'ici en vigueur dans chacun des États signataires. Ce qui justifie tout l'intérêt du sujet: la contravention essentielle par opposition à la règle de la stricte conformité et celle basée sur l'importance du préjudice prévues par les droits internes sont-elles des règles exclusives l'une de l'autre? La réponse est loin d'être certaine en dépit des convergences possibles dans le dénouement du contentieux de la résolution, même si par ailleurs il faut admettre qu'il s'agit de régimes juridiques bien différents. Tout en subordonnant la résolution du contrat à l'existence d'une contravention essentielle, lorsque la Convention de Vienne s'applique (DEUXIÈME PARTIE), la présente étude propose une interprétation de celle-ci en examinant son contenu ainsi que les différentes sources qui interfèrent dans sa mise en œuvre afin de démontrer que ce droit uniforme, malgré ses limites, régit les aspects documentaires de la vente internationale (PREMIÈRE PARTIE).

La souveraineté alimentaire dans le système-monde : une étude comparative des structures agraires cubaine et mexicaine

Suite à l‘éclatement de la bulle des « subprimes » en 2008, le tournant décisif de cette période de crise, toutes les attentions se sont focalisées sur la crise de la « finance mondialisée », masquant d‘autres conséquences de la crise aussi lourdes et perverses que l‘essor du chômage et le resserrement du crédit (Carfantan 2009). Ce travail se consacre ainsi aux autres aspects de la crise tels que vécus à la campagne, en particulier la crise alimentaire et la crise des sociétés paysannes. Le point central de cette recherche porte plus particulièrement sur la montée de « l‘alternative de la souveraineté alimentaire » en réponse à la crise agraire de manière à poser un véritable défi au modèle agroalimentaire du néolibéralisme (Desmarais 2008; Holt-Giménez 2009). La présente recherche étudie donc les déterminants sociopolitiques qui conduisent à l‘édification des politiques de souveraineté alimentaire malgré la pression du régime alimentaire néolibéral. Ce mémoire avance que les politiques de souveraineté alimentaire sont issues de contre-mouvements paysans qui parviennent, en premier lieu, à établir une structure domestique agraire de nature « populaire-démocratique » et « antisystémique », et en second lieu, à transnationaliser cette structure de manière à défier le régime alimentaire néolibéral en crise. En adaptant la théorie intermédiaire de « structures domestiques » à l‘étude critique des structures agraires autour de trois différentes variables (Risse-Kappen 1999), le mémoire soutient que l‘émergence des politiques de souveraineté alimentaire nécessite la décentralisation de la prise de décision et la collectivisation du secteur agricole à travers une transformation agraire radicale et agroécologique (variable de « structure politique »), de même que l‘émergence d‘une structure sociétale agraire robuste construite sur des réseaux politiques consensuels, en présence d‘un État puissant et d‘une société civile agraire mobilisée (variables de « structure sociétale » et de « réseaux politiques »). Au niveau conceptuel, la recherche repose sur la théorie du système-monde, et consiste en une étude comparative modelée sur une étude de cas contrastes; le cas de Cuba, caractérisé par une forte résistance aux défis agroalimentaires du système-monde contemporain, et celui du Mexique, marqué par l‘adoption des politiques alimentaires néolibérales.

La Cathédrale de León a-t-elle des chances de remplir les conditions d’inscription à la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO?

La Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO exerce une forte attraction à l’échelle internationale. Cette recherche aborde des démarches accomplies par l’État du Nicaragua en vue de l’inscription de la Cathédrale de León, et tente de déterminer le potentiel de réussite de cette candidature. En premier lieu, nous faisons une réflexion sur la Liste du patrimoine mondial, en regard de la Convention du patrimoine mondial et des États parties. En deuxième lieu, à partir de la décision du Comité concernant le projet du Nicaragua, nous mettons en lumière le manque de coordination entre les parties prenantes, soit entre les instances nationales, locales et diocésaines. Les données récoltées à León nous permettent d’observer que la coordination entre les parties prenantes est essentielle à la réalisation du projet d’inscription, tant pour la consolidation du dossier que pour la protection du bien. Nous soulevons ensuite les enjeux et les solutions envisageables. Afin de favoriser la participation de toutes les parties prenantes au projet, nous appliquons l’approche du « développement de consensus ». Les résultats de l’analyse révèlent néanmoins que la présence de conflits de valeurs empêche la création d’accords. Conséquemment, nous considérons que l’inscription de la Cathédrale de León est peu probable. Le processus d’inscription est une tâche ambitieuse, d’autant plus qu’il fait appel à la contribution d’une propriété privée sous l'égide d’une institution: l’Église Catholique. L’aboutissement du projet est confronté inévitablement à des enjeux de pouvoir, présents en toile de fond.

RSS et la publication simultanée sur Internet

"La publication simultanée est un paradigme nouveau de diffusion dans Internet. Au lieu de privilégier l'aspect visuel d'une page, la famille de technologies RSS permet de communiquer la structure d'un site, en vue d'une navigation plus systématique et rapide. À l'instar du foisonnement qui caractérisait la bulle Internet du tournant du millénaire, plusieurs saveurs de cette technologie furent développées en parallèle par différents groupes. L'acronyme RSS reflète cette compétition et désigne, successivement, Rich Site Summary (RSS 0.91); RDF Site Summary (RSS 0.9 and 1.0) ainsi que Really Simple Syndication (RSS 2.0). Par ailleurs, Atom 1.0 représente un format RSS entériné par les organes de standardisation d'Internet. Sont présentés les mécanismes de publication et de compilation de fils RSS."

Le droit québécois du travail et la mise en oeuvre du principe d'égalité dans les milieux de travail syndiqués

Cette thèse s’inscrit dans une démarche de recherche des principes et mesures permettant de mettre en œuvre efficacement le principe d’égalité en milieu de travail syndiqué au Québec. Adoptant comme guide la sociologie des ordres juridiques complétée et accompagnée par le systémisme luhmannien, nous avons accompli une étude des ordres juridiques qui agissent en ce qui a trait aux aspects juridiques des relations du travail avant de procéder à l’évaluation de la politique publique relative à l’égalité. L’étude est divisée en trois parties. La première est consacrée à une exploration du pluralisme juridique, à la sociologie des ordres juridiques et à la présentation des ordres juridiques du travail. La seconde adopte une perspective historique de l’action syndicale, du droit du travail et de la politique publique relative à l’égalité. La troisième comprend une démarche d’évaluation de cette politique publique et une démarche de construction normative relative aux principes et mesures permettant la mise en œuvre efficace du principe d’égalité. Sur le plan de l’évaluation, nous recourons d’abord à une étude empirique et juridique d’un important dossier de plaintes à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : le dossier du gel d’échelon salarial dans la convention collective du personnel enseignant des commissions scolaires; nous accomplissons ensuite une revue de la littérature en ce qui a trait à la politique publique relative à l’égalité; nous accomplissons enfin une analyse de ce qu’offrent aux milieux syndiqués les deux principales voies de mise en œuvre de l’égalité, d’une part, le grief et l’arbitrage et d’autre part, la plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et, le cas échéant, le recours devant le Tribunal des droits de la personne. Sur le plan de la construction normative, nous nous basons sur l’analyse sociologique, historique et évaluative accomplie pour concevoir les éléments de politique nécessaires pour atteindre l’objectif recherché.

Heurística : dossier. 'Heurística : dossier'.

Documento sin numeración de páginas. Las propuestas forman parte del Programa de Educación Infantil de Menorca

Análisis del formato del material educativo para la docencia de la estadística para psicólogos.

Resumen basado en el de la publicación

Encreuament de cultures : a l'entorn de l'exposició Núbia, el regnes del Nil al Sudan. 'Cruce de culturas : alrededor de la exposición Núbia, los reinos del Nilo en el Sudán'.

El material se puede pedir escribiendo a: seducatiu.caixaforum.fundacio@lacaixa.es, o llamando al +34 93 4768633