Régimes institutionnels de ressources et théorie de la régulation

Cet article postule que la combinaison d'une approche en termes de science politique (analyse des politiques publiques) et d'économie institutionnelle des ressources (théorie des droits de propriété) permet l'identification des dimensions régulatrices les plus importantes permettant d'expliquer l'usage (non) durable des ressources naturelles et culturelles. Sur cette base, il développe un cadre d'analyse novateur, celui des régimes institutionnels de ressources (RIR), qui est ensuite confronté au corpus de la théorie française de la régulation (TR, telle que formalisée notamment par M. Aglietta, R. Boyer et A. Lipietz) de manière à identifier, aussi bien les convergences, que les complémentarités entre les RIR et la TR. Nous développons ainsi l'idée que l'une des contributions majeures des RIR à la TR sous l'angle de la durabilité consiste dans sa capacité à décrire les différentes configurations de régimes de ressource et à expliquer, voire prévoir, leurs effets sur la durabilité de la ressource.

Analyse comparative des ressources financières des partis politiques suisses

Les partis politiques ont comme vocation de structurer le débat démocratique et de constituer un trait d'union entre le citoyen et l'Etat. En Suisse, ils sont fortement sollicités en raison de l'importante quantité de scrutins organisés chaque année aux échelons communal, cantonal et national, mais leur organisation reste très peu professionnalisée. Comme ils doivent par ailleurs faire face à l'effritement de leur base partisane et à l'inflation des coûts de la politique, le risque est grand qu'ils soient mis en difficulté dans l'accomplissement de leur tâche d'intégration et de formation de l'opinion. Cette étude se concentre sur les pratiques de financement des partis cantonaux et nationaux du PDC, du PRD, du PS, de l'UDC et des Verts. S'appuyant sur les données empriques récoltées en 1997 et en 2007, elle décrit dans quelle mesure les moyens financiers des partis ont évolué au cours des dix dernières années. Les analyses portent sur le volume et l'origine des fonds et elles permettent notamment de saisir comment s'articulent les clivages en matière de financement. Die politischen Parteien haben die Aufgabe, die demokratische Debatte zu strukturieren und ein verbindendes Element zwischen dem Bürger und dem Staat zu bilden. In der Schweiz werden sie angesichts der grossen Anzahl jährlich auf kommunaler, kantonaler und nationaler Ebene durchgeführten Wahlgänge besonders stark beansprucht, ihre Organisationen sind aber wenig professionalisiert. Da sich die Parteien heute mit abnehmenden Parteienbindungen und steigenden Kosten der Politik konfrontiert sehen, steigt das Risiko, dass sie ihre Aufgaben der Integration und der politischen Meinungsbildung kaum mehr wahrnehmen können. Diese Arbeit konzentriert sich auf die Finanzierungspraktiken der kantonalen und nationalen Parteien CVP, FDP, SP, SVP und Grüne. Die Analysen stützen sich ab auf empirische Angaben zu Herkunft und Umfang der Parteifinanzen, die in den Jahren 1997 und 2007 erhoben wurden und erlauben es, die Unterschiede hinsichtlich der Finanzierung zu erläutern.

Droits sur les écoservices de ressources naturelles ?

Souvent ce n'est qu'au moment où l'exploitation de ressources est mise en danger, par l'arrêt d'une multitude de prestations provenant de «la nature», que l'homme posera la question de la régulation de ces flux naturels nécessaires aux ressources desservies. Ces services, appelés, dans le présent article, des écoservices, proviennent d'autres ressources (prestatrices) dont l'exploitation directe par l'homme augmente de sorte à menacer les écoservices provenant de la même ressource. A rappeler, par exemple, le rôle que joue l'écosystème du sol pour d'épuration naturelle des eaux d'infiltration que nous captons et consommons. L'homme profite de ces services de mainère indirecte à cause de leur contribution importante à l'exploitabilité des ressources desservies. Le maintien de tels écoservices, souvent vitaux pour la survie des ressources desservies, représente un défi conceptuel de politiques publiques, mais aussi d'ordre juridique et pratique. Ceci vaut d'autant plus qu'une politique environnementale moderne doit se proposer de ne pas simplement gérer les émissions, mais aussi de garantir l'exploitation durable de nos ressources. Le présent article fait le tour des écoservices des sols, des eaux et de l'air (y compris le climat) qui montrent que, grâce au tournant écologique des politiques environnementales des années huitante, il existe un ensemble de règles que l'on peut mobiliser. L'article invite les juristes à réfléchir à des moyens pour renforcer le dispositif de protection juridique.