Cash wages and value of tips of tipped employees in eating and drinking places and hotels and motels; data pertinent to an evaluation of the tip allowance available under the Fair labor standards act.

Cover title.

Report of the Secretary of Labor submitted to the Congress in accordance with the requirements of section 4(d) of the Fair Labor Standards Act.

Description based on: Jan. 1963.

Nongovernment hospitals : a study to evaluate the feasibility of extending the minimum wage under the Fair Labor Standards Act.

"Report submitted to the Congress in accordance with the requirements of Section 4 (d) of the Fair Labor Standards Act."

Hours worked under the Fair labor standards act of 1938, as amended.

At head of title: Interpretative bulletin, title 29, part 785, of the Code of Federal regulations.

Le harcèlement psychologique au travail : concepts-clés, sources de droit et réparations retenues par la Commission des relations du travail et les tribunaux d'arbitrage

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

St. Catharines and District Labour Council fonds, 1957-1986

The St. Catharines and District Labour Council was founded in May 1957 by unionized workers from St. Catharines, Thorold, Merritton, Port Dalhousie and Grimsby. They sought to improve the social and economic welfare of workers; promote the organization of workers into unions for their mutual benefit, regardless of race, creed, colour, or national origin; encourage the sale of union-made goods and services; promote worker education; provide workers with a voice in politics; and safeguard the democratic nature of the labour movement. The Council, affiliated with both the Canadian Labour Congress and the Ontario Federation of Labour, was instrumental in assisting local workers with their labour disputes, including Canadian Pulp and Paper workers at Abitibi Provincial Paper in Thorold [1975-76], and Gallaher Paper [1999], workers at the St. Catharines Eaton’s store [1985], as well as smaller disputes such as that between the part-time secretarial staff and the Welland County Roman Catholic Separate School Board [1972] and workers of the Skyway Lumber Company [1972]. The Council also assisted the community at large by offering a Community Counseling Service [1971-1976] to help citizens with issues concerning various government agencies, social services and Acts, such as the Vacation Pay Act, Landlord and Tenant Act, Employment Standards Act, unemployment insurance claims and workman’s compensation claims. Other projects that the Council organized included an annual Education Institute [1958-1965] and the annual publication of Labour Review, a summary of the Council’s past year. The Labour Council continued to operate until 2010, when several local Labour Councils merged to form the Niagara Regional Labour Council.

L’extinction de l'extension juridique des conventions collectives dans le secteur manufacturier au Québec : le cas de l'industrie du vêtement

RÉSUMÉ Le gouvernement du Québec a adopté en novembre 1999 le projet de loi 47, relatif à la Loi concernant les conditions de travail dans certains secteurs de l’industrie du vêtement et modifiant la Loi sur les normes du travail (1999, c. 57). Son entrée en vigueur eut pour effet d’abroger au 30 juin 2000 les quatre (4) décrets sectoriels de convention collective qui régissaient les conditions d’emploi d’approximativement 23 000 travailleurs affectés à la production de vêtements (gant de cuir, chemise pour hommes et garçons, confection pour hommes et pour dames). Cette recherche démontre que bien qu’inscrit dans une logique étatique de dérégulation du travail visant à favoriser la compétitivité, le maintien de normes de substitution aux décrets dans le cas du vêtement québécois ne dérive pas pour autant d’une déréglementation strictement néolibérale. Au plan plus théorique, l’émergence et le sort du régime de conditions d’emploi étudié dévoilent la nature politique du processus d’élaboration des règles salariales, qu’il soit d’origine législative ou contractuelle. Cette dynamique repose sur le caractère mouvant des relations de pouvoir et d’influence des agents engagés dans la régulation institutionnelle, où l’État est appelé à jouer un rôle de catalyseur ─ et non de tiers arbitre indépendant ─ à l’endroit des tensions qui procèdent du rapport salarial et du mode de production au sein duquel il s’inscrit.

Redesigning the inspection blitz in the post WorkChoices environment

The regulatory enforcement literature proposes a continuum with two principal perspectives to gaining compliance with regulations at its extremes – a compliance approach and a deterrence approach. Within these perspectives a range of strategies and tools are used to support the broad intent of an enforcement agency. One tool is the inspection blitz, concentrating resources where significant non-compliance is suspected. While agencies enforcing minimum labour standards in the Australian federal jurisdiction have traditionally used the blitz strategy as an occasional tool, it is now more regularly used. This paper examines the blitz as an enforcement tool, placing it within the compliance/deterrence perspectives, before exploring its use by the Workplace Ombudsman/Fair Work Ombudsman. We argue that multiple factors have led to the blitz’s redesign in the post-Work Choices environment, and that its current framework and persuasive compliance nature is not appropriate for all situations.

A story about being engaged in research : buzzing bees, small business and Australian unfair dismissal laws

Protection for employees from unfair dismissal (UFD) has been around in Australia under various guises for 30 years or so (Chapman, 2006). Labour standards, and particularly ILO Convention 158 (Convention Concerning Termination of Employment at the Initiative of the Employer 1982), underpin the adoption of a particular form of federal statutory UFD regime which first appeared in the 1993 reforms to the Industrial Relations Act 1998 (Commonwealth). Its existence, however, has not been uncontroversial, and the meaning, operation, scope and remedies have attracted attention over time. In fact, the first reforms to the federal UFD regime were undertaken under the Keating Labor government three months after they were enacted (Chapman, ibid.). Further reforms were made by the incoming Howard Liberal-national coalition government through the Workplace Relations Act 1996 (Commonwealth) (WRA), and arguably these reforms continued down the ‘contraction’ path (ibid.).

Le traitement du harcèlement discriminatoire et du harcèlement psychologique en milieu de travail : continuité ou rupture?

La Charte des droits et libertés de la personne (CDLP) interdit de harceler sur la base d’un motif prohibé. Depuis juin 2004, la Loi sur les normes du travail (LNT) interdit le harcèlement psychologique au travail. Par cette disposition, le législateur a voulu augmenter l’accessibilité aux recours pour les salariés. Désormais, la personne salariée victime de harcèlement discriminatoire en milieu de travail a accès aux deux recours. Les victimes se prévalent maintenant presqu’exclusivement du recours fondé sur la LNT. En effet, le Tribunal des droits de la personne (TDP) n’a rendu qu’une seule décision en la matière après 2004. Ce nouveau recours a aussi modifié le traitement juridique du harcèlement discriminatoire en milieu de travail. Notre objet d’étude aborde la question de l’incidence d’une loi du travail sur la protection des salariés ainsi que le concept de constitutionnalisation du droit du travail. Nous nous intéressons à la continuité dans le temps de la notion de harcèlement discriminatoire en milieu de travail non syndiqué (de 1990 à 2010). Notre étude repose sur des méthodes qualitatives variées: comparaison des recours existants; revue de la doctrine et étude comparative de soixante-dix (70) décisions jurisprudentielle du TDP et de la Commission des relations du travail (CRT). Nos résultats ont déterminé qu’il y a rupture dans la façon de traiter les plaintes de harcèlement discriminatoire au travail depuis l’entrée des dispositions de la LNT. Outre la juridiction saisie, des ruptures sont constatées au plan des éléments constitutifs du harcèlement et des sources de droit utilisées. Cette recherche permet de fournir une évaluation essentielle à la compréhension de l’efficience des recours récents mis à la disposition des personnes salariées victimes de harcèlement discriminatoire.

Street-level labour inspection in China and the implementation of ILO Convention No.155 concerning occupational safety and health

Les relations de travail et d'emploi sont devenues des enjeux importants en Chine. La Chine a ratifié 25 conventions internationales du travail et a travaillé en étroite collaboration avec l'OIT pour améliorer la sécurité et la santé au travail. Malgré ces efforts, la Chine est souvent critiquée pour des violations du travail. Face à ces problèmes, un système législatif d'administration de travail a été développé au niveau national. Mais l’application de ces règlements demeure problématique.. En particulier, les difficultés rencontrées par les inspecteurs du travail dans l'application de ces lois constituent un élément clé du problème. Notre mémoire s'intéresse essentiellement au rôle de l'inspecteur du travail dans l'administration publique de la sécurité du travail en Chine. Ces fonctionnaires jouent un rôle important et peuvent parfois exercer leur discrétion en tant qu'acteurs de première ligne, faisant d'eux de vrais décideurs politiques. Par conséquent, la compréhension de leur rôle et de leur discrétion dans l'application des normes du travail en Chine est cruciale. Notre mémoire est centré sur une étude de cas qualitative d'un bureau d'inspection du travail dans la région de Beijing. Dans le cadre de notre recherche nous avons examiné le rôle des inspecteurs du travail au moyen d’entretiens semi-structurés, d’une recherche documentaire ainsi qu’à l’occasion d’une brève observation des inspecteurs sur lors de la visite d’un lieu de travail. Les résultats démontrent que la définition du pouvoir discrétionnaire des inspecteurs du travail de première ligne en Chine est un enjeu très complexe. L’étude de cas permet cependant d’élaborer un cadre permettant l’identification des facteurs critiques déterminants pour l'évaluation et la compréhension de la nature du pouvoir discrétionnaire de l'inspecteur du travail en application de la loi.

Accountability and the affective labour of teachers: a Marxist-Vygotskian perspective

This article addresses the issue of affective labour in education in the context of standards-based reforms and accountability. In particular, it focuses on neoliberal strategies of rationalization and control that produce a number of social pathologies, such as alienated teaching and learning and reified social relations between teachers and students. The article turns to affective labour as something that enables teachers to counteract these effects. This argument arises from the analysis of interviews with teachers who continue to generate and sustain the sociality of teaching and learning. Affect directs teachers’ commitment to practice that is governed by feeling, passion and the ethics of care. What gives affective labour such an important position is that it is both outside and beyond accountability and performativity measures. It is identified with the general pedagogical activity that cannot be structured by measuring devices such as students’ test scores or standards. The article concludes with the application of Vygotsky’s ideas about the role of affect in education and argues that affective labour has an expansive power of ontological freedom that cannot be controlled. of ontological freedom that cannot be controlled.

Regional Trade Agreements and domestic labour market regulation

This chapter discusses the relationship between labour market regulation and regional trade agreements from both a legal and an economic angle. We examine empirically whether regional trade liberalisation is associated with deterioration (“race to the bottom”) of domestic labour standards beyond those reflected in the 1998 ILO Declaration on the Fundamental Principles and Rights at Work. Using a panel of 90 developed and developing countries, covering the years from 1980 to 2005, we find that after the entry into force of a regional trade agreement (RTA), labour standards applying to employment protection and unemployment benefits are significantly weakened. We show that such a lowering of protection levels tends to occur in high income countries and that this effect mainly stems from RTAs among such countries rather than with low or middle income countries. Concern about competitive pressure to weaken domestic labour regulation is reflected in a variety of undertakings in RTAs not to administer labour laws with a view to improving one’s competitive position in trade or foreign direct investment (FDI). The above-mentioned empirical findings indicate that such provisions could potentially become relevant, and that this is more likely to be the case for high income members of RTAs. Our analysis, from a legal point of view, of relevant institutional and procedural mechanisms indicates however that enforceability of the relevant provisions is weak for most of the existing legal texts.

Employer evasion of workers’ entitlements 1968 – 1995: why, what and whose?

Employer non-compliance with workers’ entitlements has been largely ignored in Australian industrial relations. The legal and regulatory literature however, identifies arguments relating to employer propensity to evade regulatory requirements, as well as highlighting environmental factors that may influence such behaviour. This article explores these issues in the Australian federal industrial relations jurisdiction, as well as providing a picture of employer evasion of minimum labour standards between 1986 and 1995: who is exploited and in respect of what entitlements. Industry contexts and common characteristics of non-compliance are outlined by exploration of 30 awards ranked by the extent of underpayments recovered by the federal inspectorate during the period. Employer evasion of workers’ entitlements is arguably a calculated business decision, prompted or facilitated by intense competition, precarious employment (particularly female and youth), non-unionized workplaces and under-resourced enforcement agencies.

Choosing the best model in the presence of zero trade: a fish product analysis

The purpose of the paper is to test the hypothesis that food safety (chemical) standards act as barriers to international seafood imports. We use zero-accounting gravity models to test the hypothesis that food safety (chemical) standards act as barriers to international seafood imports. The chemical standards on which we focus include chloramphenicol required performance limit, oxytetracycline maximum residue limit, fluoro-quinolones maximum residue limit, and dichlorodiphenyltrichloroethane (DDT) pesticide residue limit. The study focuses on the three most important seafood markets: the European Union’s 15 members, Japan, and North America.