Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre d'« ANTHOINE [duc DE LORRAINE]... à monseigneur d'Orval,... gouverneur et lieutenant general du roy en Champaigne... De Nancey, le penultiesme jour de may » ; 2 Lettre des « vicaire general de l'eveschié, clergé, loy, manans et habitans de la cité et ducé de Cambray... à... monseigneur l'admiral de France... De Cambray, ce XVIe jour de juing » ; 3 Lettre de « MARGUERITE [DE VALOIS, reine de Navarre]... à monsieur le chancellier d'Allençon... A Fontainebleau, le XXI jour de jullet » ; 4 Lettre de « MARGUERITE [DE VALOIS, reine de Navarre]... à monsieur le tresorier Robertet,... De Meaulx, ce penultiesme de septembre » ; 5 « Coppie d'unes lettres que ung secretaire du roy des Rommains... JEHAN LALLEMANT,... escripvoit à monseigneur Du Ru,... De Brucelles, samedi au soir VIme juillet » ; 6 Lettre de « JEHANNE [D'ALBRET, reine] de Navarre... à monsieur le chancelier d'Alençon » ; 7 Lettre de « CLAUDE DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monseigneur le tresorier Robertet,... Escript à Montereul, le XXe jour de janvier » ; 8 Lettre de « GALIOT [DE GENOUILLAC]... au roy... De Mouzon, ce VIe de juing » ; 9 Lettre des « gens des comptes du roy... à messire Florimont Robertet, chevalier, conseiller du roy et tresorier de France, baron d'Aluye,... Escript à Paris, le XIme jour de septembre » ; 10 Lettre de « GALIOT [DE GENOUILLAC]... au roy... Escript à Mouzon, le VIIIme jour de juing » ; 11 Lettre de « DINTEVILLE,... à monseigneur d'Alluye et de Bury, tresorier de France... A Dijon, ce Xe jour d'octobre » ; 12 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à monseigneur... de La Tremoille,... A Lucerne, le XXVIIIe jour de janvier » ; 13 Lettre de « M. SCURMAGATTA,... à madame la regente de France [Louise de Savoie]... De Toledo, ce second jour de juing, l'an 1525 » ; 14 Lettre de D'«HUMYERES,... à monsieur le tresorier Robertet,... A Peronne, ce XXIIe de septembre » ; 15 Lettre de « THELLIGNY,... à monseigneur le baron d'Alluye, tresorier de France... De Bordeaux, le XXIIe d'aoust » ; 16 Lettre de « SANTA COLOMA,... à monsieur le tresorier Robertet,... A Pampellonne, le XXIe jour de may » ; 17 Lettre, en latin, de « R. D. DETERBES » ; 18 Lettre de « D'ENTREMONS,... à monseigneur... Escript à Lenynville, le XVIIe jour de juillet » ; 19 Lettre de « NICOLAUS HAFFURER VON HEIDEG,... au roy... Escript à Fribourg, le premier jour de mars » ; 20 Lettre de « H. MOUILLY,... au roi... Escript à vostre ville françoyse de Grace, ce XXVIIme jour de janvier » ; 21 Copie d'une lettre des « advoyez de Lucerne TANMAN (sic), HERTTENSTEIN et ZUO KAES, avec le secretaire... A Lucerne, le IIIIe d'octobre anno [M.V.C.] XXI » ; 22 Lettre de « MEZIERES » et « MOY,... au roy... De Reyns, le VIIme septembre » ; 23 Lettre d'«OUDART DU BIES,... à monseigneur de La Fayette, seneschal et lieutenant pour le roy en Boullegnois... De Monstreuil, ce XIe de septembre » ; 24 Lettre de « MEZIERE,... à monseigneur d'Alluye,... A Ortal, ce XVIIIe jour de septembre » ; 25 Lettre de M. « DE HAPPLAINCOURT,... à monseigneur... le tresorier Robertet,... A Happlaincourt, le XIIIIe jour d'octobre » ; 26 Lettre de « L[OUIS] DE CANOSSAT DE BAIEUS,... à monseigneur... le tresorier Robertet,... De Senlis, le XIIIe d'octobre » ; 27 Lettre du « conte DE LUOPFFEN » et de « HANS VON BRANDES au roy... De Lisle, ce Xme jung » ; 28 Lettre du capitaine « LA CLAYETE,... au roy... A Luzy, le XIIe jour de jung » ; 29 Lettre de « ROBERT STUART [maréchal d'Aubigny]... au roy... A Dijon, ce XIIe jour de juing » ; 30 Dépêche, avec chiffre, de « F. LE ROUGE,... à monseigneur... le chancellier... De Venise, ce XIe de juillet » ; 31 Lettre de « PAULO CAMILLO TRIVULTIO,... au roy... Escript au camp à Suart, le VIe jour de septembre » ; 32 Lettre des « notaires et secretaires [du roi]... au roy... A Paris, le XIIIme jour d'aoust, l'an mil V.C.XXI » ; 33 « Double de lettres envoiées à monseigneur de Vendosme » ; 34 Lettre de « F. LE ROUGE,... à monseigneur le tresorier Robertet,... De Venise, ce XXIIe d'aoust » ; 35 Lettre de « MARC DE LA BAUME,... au roy... Escript à Lengres, ce VIIe de juing » ; 36 Pièce diplomatique en italien ; 37 Lettre, en latin, de « ULRICH, Hertzog ZU WIRTTENBERG [ULRIC, duc DE WURTEMBERG]... Francisco [I°], regi Francie... Datum ex Montepelligardo, XIIa octobris, anno M.D.XXI » ; 38 Lettre de « JEHAN PAPON,... à... monseigneur de Combronde,... lieutenant general en l'armée de Borgongne... Escript à Cuzet, ce dimenche au soir XIIIe jour d'avril » ; 39 Lettre sans signature ni adresse touchant les affaires de religion. Du « XXIIIe mars 1562 » ; 40 Lettre de « PIERRE DE LANOY, LA CLAYETE, FAYETE, SAINT ANDRE, CADOVAT,... au roy... Escript à Bayonne, le XVIIIe jour de juillet » ; 41 « Advertissement du camp de Francisque » ; 42 Lettre de « JEHAN PREVOST,... à monseigneur... d'Alluye,... A Paris, ce XXIXe janvier » ; 43 Lettre de « JOFFROY FEVYEY,... au roy... A Millan, le VII jour de juing » ; 44 Lettre de « M[ENAUD DE MARTRES DE SAINTE-COLOMBE], evesque de Tarbe... à monseigneur de Lautrec, conte de Foix et de Conmenge, gouverneur de Guyenne et lieutenant general du roy en Italie... A Millan, ce XXIIIe de juillet » ; 45 Lettre de « LOYS DE GENLY,... De Mouzon, ce VIIIe jour d'aoust » ; 46 « Double des lettres que aucuns bons personnaiges des ligues ont escriptes à monseigneur le grand maistre... Escript à Berne, le XXVme jour de janvier » ; 47 Lettre de « HIERONIMO TRIVULTIO » et « JO. FERMO TRIVULTIO,... au roy... A Parme, ce XXVe jour de jung » ; 48 Lettre de « JEHAN [STUART, duc d'Albany]... au roy... Escript à Sainct Saturonin, le Xe jour de jung » ; 49 Lettre de « CHARLES DE LUXEMBOURG, [Sr] DE BRYENNE,... au roy... Le IXe jour de septembre » ; 50 « Coppie de lettres escriptes par monseigneur D'ORVAL,... JEHAN D'ALEBRET,... à monsieur de Nansou,... A Maizieres, le XXe jour d'aoust » ; 51 « Double de la lettre escripte par le gouverneur de Genes... OCTAVIANO FREGOSO,... à monseigneur le marquis... De Genes, le IXme jour de juillet » ; 52 Lettre de « HANS VON BRANDES,... au roy... De Helicourt, ce VIIme juing » ; 53 Lettre de « SENTA COLOMA,... au roy... A Bayonne, ce XVIIIe jour de juillet » ; 54 « Coppie de la reponce en chifre faicte au cappitaine de Loges,... Donné à Callaix, ce XVIIIe d'aoust » ; 55 Lettre de « LA FAYETTE au roy... A Boullongne, ce samedi vigille de Nostre-Dame de septembre » ; 56 Lettre de « HE LOGES,... au roy... En vostre chasteau de Tournay, le XXIIIe jour de juillet » ; 57 Lettre de « LOYS DE ROUVILLE,... à... monseigneur le grant seneschal... De Harfleu, ce XXIIIe jour d'octobre » ; 58 Lettre de « CASSART,... à monseigneur le tresorier Robertet,....De Lion, ce Xe de jullet » ; 59 Lettre de « LOYS DE ROUVILLE,... au roy... De Harfleu, ce XXIIIme jour d'octobre » ; 60 « Double de lettres de OGIER DE SIGNY,... Escript à Mozon, le XIIIe jour d'aoust » ; 61 Lettre de M. « DE COULLIGNY » à son « frere monseigneur de Saligny,... Escript au Delost, ce jour de Pasques » ; 62 Lettre de M. « DE STAINVILLE,... à monseigneur d'Alye, conseiller du roy et tresorier de France... Escript à Nancy, le XXe jour d'aoust, à huict heures de soir » ; 63 Lettre de « GRAYAN DE GARRO,... au roy... A Come, ce dixiesme de jullet » ; 64 Lettre de « G. DE FURSTENBERG,... au roy... Escript à Heacourt, le VIIe de jung » ; 65 « Advertissement » sur la marche de l'armée impériale en 1521 ; 66 Lettre de « SENTA COLOMA,... Au camp lez Vienne, le VIme de juing » ; 67 Lettre de « G. DE FURSTENBERG,... au roy... Escript à Lile, le Xe de juing » ; 68 Lettre de « JEHAN D'ALHON,... au roy... Escript à Desize, le XIIme jour de may » ; 69 Copie d'une lettre à « monseigneur DE LOGES,... De Compiengne, ce XXVIme jour de novembre » ; 70 Copie d'une lettre à « messrs [de la ville de Tournay]... De Compiengne, ce XXVIme jour de novembre » ; 71 Lettre, en latin, de « SAXO,... dominis magno magistro admirato et magno scutifero ac Roberteto, secretario Francie... Ex Gullisa, XIIIa julii, hora medie noctis » ; 72 Lettre de « MARC DE LA BAUME,... au roy... Escript à Lengres, le cinquiesme jour de juing » ; 73 « Double de lettres de monseigneur DE BIERMONT,... De St-Amand, le cinquiesme juillet » ; 74 Lettre de « JEHAN [STUART, duc d'Albany]... à Madame... A Sainct Saturnin, le XVIIe aoust » ; 75 Lettre de « POYFOU,... au roy... A Reims, le XIIIIe jour de septembre » ; 76 « Coppie des lettres envoyées à monsieur de La Tremoille par monsieur DES REAUX,... De Losanne, ce XIIe jour d'aoust » ; 77 Lettre de « HE. LOGES » à « monseigneur de Chastillon, mareschal de France » ; 78 Lettre de « GUILLAUME [PETIT], evesque de Troyes, confesseur du roy... à... monseigneur le tresorier Robertet,... A Sainct Seine, ce XXVe de juillet » ; 79 Lettre de « JEHENNE D'ESTOUTEVILLE,... à monseigneur le tresorier Robertet,... De Neufviz, ce XVe septembre » ; 80 Lettre de « l'advoyer, petit et grand conseil de Lucerne... à... monseigneur de Lamet, ambassadeur du roy tres chrestien... Donné à Lucerne, le IIe de septembre, anno etc. XXI° » ; 81 « Double des lettres escriptes par les ambassadeurs du roy estans à Calais aux officiers du roy à Monstreul. Du XVIIIme jour d'aoust » ; 82 « Double de la lettre escripte par Don FRANÇOYS DE BEAUMONT à monseigneur d'Estissac,... De Epille, le XXXe de juillet » ; 83 « Coppie des lettres envoyéez à monseigneur de La Tremoille par le bailly de Chaalon et l'un des commissaires sur la conduite des Souysses... De Chaalon, ce XVe d'aoust » ; 84 Lettre d'un gouverneur du Havre « au roy [François Ier]... A vostre ville françoyse de Grace, ce XXVIme jour de janvier » ; 85 Lettre de « F. LE ROUGE » au roi. « De Venise, ce XIe de juillet » ; 86 Lettre de « CLEMENS CHAMPION,... à monseigneur... le chancellier de France ou à monseigneur de St Marsault, et en leur absence à messrs Robertet et Villeroy,... De Millan, a XX de augst mil cinqC. XXI » ; 87 « Lettres du connestable de Castele, du XXVe de may, au marquis de Falses » ; 88 « Lettres dudict connestable, du XXVe may, à Donanto, filz du marquis de Falses » ; 89 « Advertissemens de Castille envoyez au marquis de Falses par ledict connestable » ; 90 Lettre de « FRANCYSQUE,... au roy... De Genes, ce XVIIme de janvyer » ; 91 Lettre de « RAOUL HURAULT,... au roy... Escript à Athigny, ce XIme jour de juillet » ; 92 Lettre de « STAINVILLE,... à monseigneur de Villeroy, conseilier du roy et secretaire de sez finances... De Nancey, le XXe jour d'aoust, à huict heures du soir » ; 93 « Lettres dechiffrées du cappitaine LOGES,... Au Chasteau de Tournay, le unziesme jour d'aoust » ; 94 Copie d'une lettre au roi Françoys Ier, touchant l'entretien des troupes suisses ; 95 « Double des lettres que monseigneur D'ASPARROZ escript au roy... Au camp de Thiebes, le XXIXe jour de juing » ; 96 Lettre de « LA FAYETE,... au roy... A Boullongne, ce IXe jour de juing » ; 97 Lettre de « BREZE,... au roy... De vostre maison d'Ennet, ce dernier jour de novembre » ; 98 Lettre de « CAUSSIEUVILLE » au roi. « Du camp, se XIIe d'octobre » ; 99 Lettre de « G. DE LA CHASTRE » au roi. « Andelot, ce Xe jour de juing » ; 100 Lettre close « de par l'empereur... CHARLES [QUINT]... Donné en nostre ville de Gand, le XXIIIe jour de juillet XV.C.XXI » ; 101 Copie d'une lettre de « LE CHARRON,... au roy... En Alexandrie, ce XXIIIe de novembre » ; 102 Lettre de « FRANÇOYS DE SILLY,... à monseigneur... d'Artel,... ce jour Nostre Dame, VIIIe jour de septembre » ; 103 Lettre des « commissaires des estatz de Normandie... à monseigneur d'Alluye,... tresorier de France... Escript à Rouen, le XIIIe jour d'aoust » ; 104 Lettre de « G. DE LA CHASTRE,... à monseigneur d'Aluye,... A Troyes, vandredi XIIe » ; 105 Lettre de « RAOUL HURAULT,... au roy... Escript à Athigny, ce XXIIIe de juillet » ; 106 Lettre de « LA CLAYETE,... à monseigneur... le tresorier Robertet,... Escript à Bayonne, le XIXe jour d'aoust » ; 107 Lettre de « GUY DE LAVAL,... au roy... Escrypt au Havre de Blahouet, le XXVIe jour d'aoust » ; 108 Lettre des « commissaires des estatz de Normandie... au roy... Escript en ceste vostre bonne ville de Rouen, le XIIIme d'aoust » ; 109 Lettre de « THOMAS BOHIER,... au roy... Escript à Yrynorance pres Fontarabye, le Ve jour d'octobre » ; 110 « Lectres de ceulx de la ville de Steille au roy de Navarre, dattez du XXVme de juing ». Copie ; 111 « Lectres du XXVIme de juing, escriptes à Pampellone et adressez au roy de Navarre ». Copie ; 112 Lettre de « THOMAS BOHIER,... au roy... Escript à Handaye pres Fontarrabie, le XXIIIe jour d'octobre » ; 113 Lettre de « HENRY BOHIER,... au roy... Escript à Lyon, le VIme jour d'octobre » ; 114 « Translat de la lettre que messrs de Berne ont escripte aux Suysses qui sont au service du roy... Donné em haste, le jeudi devant Sainct Bartholomieu » ; 115 Lettre de MM. « DEMAZIS, JEHAN SERILHAN,... au roy... De vostre ville de Montpellier, le XXIe jour de septembre » ; 116 Lettre de « LE VISTE et P. LEGENDRE,... au roy... A Paris, le XVme aoust » ; 117 Lettre de « P. DE GAURE,... à messrs les quattre consaulx de la ville et cité de Tournay... Escript à Gand, ce XXIe de juillet »

Les filles de marbre : drame en cinq actes, mêlé de chant. [Suivi de] Le cousin du Roi : comédie en un acte, en vers. Livr. 317 / par MM. Théodore Barrière et Lambert Thiboust... ; par MM. Philoxène Boyer et Théodore de Banville

Collection : Théâtre contemporain illustré ; 316e et 317e livraisons

Les filles de marbre : drame en cinq actes, mêlé de chant. [Suivi de] Le cousin du Roi : comédie en un acte, en vers. Livr. 316 / par MM. Théodore Barrière et Lambert Thiboust... ; par MM. Philoxène Boyer et Théodore de Banville

Collection : Théâtre contemporain illustré ; 316e et 317e livraisons

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les pourvus des offices de gardes des sceaux, garde-scels et secrétaires des chancelleries près les cours et sièges présidiaux, supprimés par Edit de juin 1715, et les notaires-secrétaires, supprimés par Edit de mai 1716, qui n'ont pas encore fait leurs soumissions, seront tenus de les faire dans deux mois

[Acte. 1718-02-19. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les offices de gardes des Sceaux, gardes scel et secrétaires des chancelleries près les cours supérieures et sièges présidiaux du royaume créés par édit du mois de juin 1715 et ceux de receveurs et payeurs des gages des officiers des dites chancelleries créés par édits des mois de novembre 1707 et décembre 1708 qui n'ont pas été levés, demeureront supprimés

[Acte. 1720-02-09. Paris]

Recueil d'actes des rois de France Philippe IV, Louis X, Philippe V, Charles IV, Philippe VI, Jean II, Charles V, Charles VI, des rois d'Aragon Alphonse IV et Pierre IV, du pape Clément VI, de Jean, frère de Charles V, duc de Berry, de Jean de Montfort, duc de Bretagne, de Henri de Savoisy, doyen de Langres, de Hugues Aubriot, garde de la prévôté de Paris. Copies.

Contient : 1 « Lictera quod gentes in obsequiis regis exeuntes pedagia vel costumas pro eorum victualibus non solvant ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Paris, 10 janvier 1317. En latin ; 2 « Ordinacio super utilitate defectuum factorum in actione personali ». En latin ; 3 « Ordinacio super modo procedendi contra refformatores per regnum destinatos ». De 1325 à 1348. En français ; 4 « Ordinacio super falsa costuma vocata Hallebie ». Acte de CHARLES LE BEL. Mars 1325-1326. En français ; 5 Acte de PHILIPPE LE BEL, concernant un privilège accordé aux religieux du Mont Saint-Eloi par le roi saint Louis. En latin ; 6 « Ordinacio super regalia regis ». Acte inachevé de PHILIPPE VI, concernant le procès pendant « pour cause de la prebende de Chartres » entre « Me Estienne Rogier, d'une part, et Me Guillaume de S. Germain, presbtre, d'autre part ». Après 1334. En français ; 7-9 Actes de PHILIPPE VI de Valois ; 7 « Super convencionibus marcharum » concessarum « inter reges Francorum et Arragonum ». Contient un acte en latin du roi d'Aragon ALPHONSE IV, du mois de novembre 1332, et est daté du 22 août 1335. En français ; 8 « Idem ut supra ». Contient un acte en latin de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, le 26 avril 1313. Paris, 17 octobre 1335. En latin ; 9 « Quid subditi regis Aragonum dicunt quod conventiones inter reges Francie et Arragonie infringebantur sub colore cujusdam statuti hic subscripti. Et sunt hic inserti tenores statuti et convencionum, querimonia et declaratio ». Paris, 28 octobre 1335. Cet acte en contient un de PHILIPPE VI, daté de Poissy, 6 novembre 1333, un de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, 26 avril 1313, un de PHILIPPE VI, du 12 février 1333-1334. Tous ces actes sont en latin ; 10 Lettre du roi JEAN au roi d'Aragon Pierre IV. 10 août 1355. En latin ; 11-13 Actes en français de PHILIPPE VI de Valois ; 11 « Gracia facta gentibus de Calesio ». Amiens, 7 septembre 1347 ; 12 « La copie des lectres sur l'ordonnance des dons ». Chantecoc, 11 mai 1333 ; 13 « Lictera ad idem ». Brives, 27 décembre 1335 ; 14-19 Actes du roi JEAN ; 14 En faveur de Jacques Darten, chevalier, conseiller au parlement de Paris. Le roi l'exempte des péages et autres impôts qui auraient dû être perçus à l'entrée de Paris sur les objets de consommation à l'usage dudit Darten. 28 mars. Sans date d'année. En latin ; 15 Au sujet du testament laissé par Gilles de Senneville, physicien dudit roi. 2 janvier 1355-1356. En latin ; 16 « De renunciacione appellacionum ». 24 novembre 1354. En latin ; 17 « Mandatum regis ad causam canonicatus et prebende sancti Urbani Trecensis, quos rex contulerat Jacobo Cousin, et dux » Normanniae « contulerat Petro de Auxerio, quod prior sit pocior... Datum apud Chanteaus, die XXII decembris » 1361. En latin ; 18 « Mandatum clausum ad idem ». Dijon, 27 décembre 1360. En français ; 19 « Ordinacio facta Ambianis per regem Johannem super facto gentium armorum, refformatorum, Lombardorum, usurariorum et Judeorum ». Amiens, 5 décembre 1363. En français ; 20 « Revocatio domaniorum, facta per regem ». Acte de CHARLES V. Paris, 24 juillet 1364. En français ; 21 « Ordinaciones facte Remis per regem JOHANNEM de Judeis, de Lombardis, de refformatoribus et aliis officiariis regis. Reims, 21 octobre 1363. En français ; 22 « Bulla » papae CLEMENTIS VI, « quod non possit promulgari in regno Francie sentencia interdicti » ; 23 « Tractatus inter regem » Carolum V et Johannem IV de Monteforti, « ducem Britannie ». Acte de JEAN IV DE MONTFORT, duc DE BRETAGNE. « Donné en nostre ville de Guerande, le Xe jour du mois d'avril, l'an de grace mil CCC. et IIIIXX ». En français ; 24-25 Acte de CHARLES VI ; 24 Il accorde aux conseillers du parlement de Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et aux « greffiers d'icelles », et aussi à ses avocat et procureur en parlement, « que de l'imposicion et du quatreiesme du creu de leurs... heritaiges et vendu à detail et en gros sans marchandise et sans fraude, ilz soient franz, quictes et exempts doresenavant sans ce que on leurs en puisse aucune chose demander ». Paris, 14 mars 1397-1398. En français ; 25 Il déclare avoir mandé au chancelier Arnaud de Corbie de tenir « requestes generalles » et « en icelles » donner et faire « graces et remissions de tous cas » ; et il ordonne au parlement d'entériner lesd. graces et remissions ainsi prononcées. Paris, 13 mars 1401-1402. En français ; 26 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, du 10 juillet 1336. S'adressant au bailli d'Amiens, il lui mande d'empêcher l'évêque d'Amiens de citer devant lui les bourgeois d'Amiens qui s'étaient rendus coupables d'adultères et de les condamner à des amendes. En latin ; 27-29 Actes de CHARLES VI ; 27 Ordonnance concernant les « cités, villes, chasteaulz et forteresses qui sont assises oultre la rivière de Loyre, et aussi... celles qui sont assises sur la mer et à six lieues prez en... Normandie, et semblablement... celles de... Picardie oultre la rivière de Soine (sic), et... toutes les autres qui sont en la frontière » du « royaume, en toutes les marches de l'empire », pour qu'il y soit diligemment fait « guet et garde de jour et de nuyt par les habitants des lieux ». Rouen, 22 octobre 1399. En français ; 28 « Lictera quod curia provideat reparacionibus ecclesiarum et edifficiorum ». Paris, 29 janvier 1414-1415. En latin ; 29 « Lictera signifficacionis, quod gentes parlamenti quicte sunt a decimis pape ». Paris, 15 juillet 1411. En latin ; 30 HENRI DE SAVOISY, doyen de Langres et receveur général de la décime imposée par le concile de l'église gallicane tenu naguères à Paris, s'adressant au receveur particulier de ladite décime dans le diocèse de Châlons, lui mande de surseoir la perception de la décime due par Me Jacque Bajulard, conseiller du roi en sa cour du parlement, jusqu'à nouvel ordre, les conseillers du parlement prétendant être exempts de ladite décime. Paris, 3 août 1412. En latin ; 31 Acte de CHARLES V : « Quod primogenitus regis in XIIII° anno censeatur major et pubes ad infrascripta ». Au Bois de Vincennes, au mois d'août 1374. En latin ; 32 « L'ordonnance faicte sur le grand scel du roy ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Au mois de février 1320-1321. En français ; 33-34 Actes de CHARLES V, dauphin et roi ; 33 « Quod pro quibuscumque licteris regis non remictantur cause coram rege, nec differantur arresta ». Paris, 22 juillet 136. ». En latin ; 34 « Contra pedagiarios... Pronunciatum fuit die IXa maii millesimo CCCmo LXVI° ». En latin ; 35 « Decretalis » ; 36-37 Acte de CHARLES VI ; 36 Ordonnance concernant les débiteurs poursuivis pour leurs dettes. « Se aucun appelle de l'execucion de aucunes desd. lectres où il chiet garnison de main, en cas d'opposicion... le sergent ou autre executeur, qui sera commis à faire lad. execucion, ne surseira point de proceder en icelle, mais y procedera et pourra proceder et ne differera point aud. appel, jusques à ce que l'obligié aura garnye nostre main souffisamment, selon l'usaige et coustume du païs, de la somme pour laquelle sera requise ou commencée execucion contre luy ». Paris, 21 novembre 1384. En français ; 37 « Ordonnance sur le fait de la visitacion du domaine du roy et comme le roy succède aux bastards et autres gens aubains et espaves decedés sans hoirs naturelz ». Paris, 5 septembre 1386. En français ; 38 Acte de « JEHAN, filz du roy DE FRANCE, duc DE BERRY et d'Auvergne, et conte de Poictiers », confirmant les lettres par lesquelles son frère CHARLES V octroie « que il, ses hoirs, successeurs aians cause joïssent et usent paisiblement et perpetuellement à tousjours mès des domaines, justices, noblesses, seigneuries et aultres droiz des... duchés de Berry et d'Auvergne, de la conté de Poictiers, de Cholet, de Melle » audit duc appartenant, moyennant les réserves exprimées dans lesdites lettres de Charles V transcrites dans ledit acte. Ces lettres sont datées de Paris le 3 mars 1374-1375, l'acte du duc de Berry est du même mois. En français ; 39 « Ordinacio quod nullus in partibus occitanis et juris scripti ab interlocutoriis aut gravaminibus pro » differenda « solucione debitorum regiorum et jurium fiscalium, nisi tales sint interlocutorie vel gravamina, quod in diffinitiva reparari nequeant, nec eciam a debitorum ipsorum execucionibus nisi prius manu munita » audiatur « appellans ». Acte de CHARLES VI. Paris, 24 février 1391-1392. En latin ; 40-41 Actes de PHILLIPPE IV, dit LE BEL ; 40 Il accorde à Jean, duc de Bretagne, que ses sujets de Bretagne ne pourront être ajournés devant le parlement de Paris, « fours tant seulement en cas d'appel de deffault de droit ou de faulz et mauvaiz jugemens ou en autres cas appartenans » à la « souveraineté royal ». Février 1296-1297. Le duc de Bretagne est qualifié comte dans cet acte, qui est en français ; 41 « Aliud privilegium pro duce Britannie ». S'adressant aux baillis de Tours et de Coutances, il leur mande que les appellations des sujets bretons du duc de Bretagne ne seront reçues au parlement de Paris que dans le cas où ils seraient défendeurs. 1302-1303, le mardi avant l'Annonciation, c'est-à-dire le 19 mars. En latin ; 42 Acte de PHILIPPE V, dit LE LONG. Traduction en latin du texte français de l'acte de Philippe IV mentionné sous l'article 40. Paris, janvier 1316-1317 ; 43-47 Actes de CHARLES VI ; 43 « Ordinatio super sacramento confessionis dande et ministrande judicatis seu condempnatis ad mortem ». Paris, 11 février 1396-1397. En français ; 44 « Lictera quod nullus de patria juris scripti admictatur de cetero ad appellandum pro adherentibus aut adherere volentibus... nec ei per cancellariam nostram inhibitorie lictere concedantur, nisi prius constiterit appellacioni sic interposite adherentes vel adherere volentes infra decem dies adhesisse ». Paris, 1399. En latin ; 45 Le roi, s'adressant aux « generaulz conseilliers à Paris sur le fait des aides ordonnées pour la guerre », leur mande expressément qu'ils fassent « tenir quictes et paisibles de l'imposicion et du IIIIme du creu de leurs heritaiges vendu à détail et en gros sans marchandise et sans fraude », les conseillers, les gens de son parlement à Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et les greffiers de ces cours et aussi les avocat et procureur du roi au parlement. En français. Paris, 12 août 1400 ; 46 « Lectres notables sur le faict des finances » et de la « justice des aydes » ; touchant le domaine, les eaux et forêts, les monnaies, le parlement, la chambre des comptes, les maîtres des requêtes de l'hôtel, les secretaires des conseils, le grand conseil, reduisant le nombre des offices et introduisant l'élection pour les offices du parlement. Paris, 7 janvier 1400-1401. En français ; 47 Il ordonne « que tous ceulz qui ont esté pourveuz à prelatures ou autres dignités et ausquelz aucuns benefices ont esté conferés par les ordinaires » durant le temps de la soustraction du royaume à l'obéissance du pape, « supposé que lesd. prelatures, dignités ou benefices feussent paravant reservés à court de Romme, demeurent paisiblement en possession et saisine de leurs prelatures, dignités et benefices, et qu'ilz en joïssent sans empeschemens quezlconques et qu'ilz ne soient contrains à paier au pape ou à ses collecteurs ou commis... aucune finance », et ainsi soit-il de ceux qui ont été pourvus avant ladite soustraction ou depuis la restitution de l'obéissance au pape. Paris, 19 décembre 1403. En français ; 48-51 Actes de PHILIPPE VI ; 48 « Lictera » de tutore sive curatore dando ad litem pendentem inter heredes comitis de « Dampno Martino, ex parte una, et heredes Johannis « de Tria, ex altera, racione castri de Monciaco ». 1330. En latin ; 49 « De erroribus proponendis contra arresta curie parlamenti ». 1331 ou 1342. En latin ; 50 Formule concernant la compétence des sergents royaux. S. D. En latin ; 51 « Lictera de non dando officia antequam de facto vacent ». En français. Poncourt, 9 juillet 1341 ; 52 Acte de PHILIPPE V LE LONG. Les gens de son hôtel sont exempts du péage et des autres impôts pour les vivres qu'ils font venir pour leur usage. Paris, 10 janvier 1317-1318. En latin ; 53-55 Actes de PHILIPPE VI DE VALOIS ; 53 « Ordinatio super regalia regis ». Vincennes, octobre 1334. En français ; 54 « Ordinaciones regis facte super redditibus solvendis ob causam mutacionis pecunie seu monete ». Paris, 27 janvier 1347-1348. En français ; 55 « Ordonnance que les sergens ramenans la complaincte sur le lieu fairont resaisir reaulment et de faict, avant que recevoir l'opposant à opposition ». 1347, « post festum beati Martini yemalis ». En latin ; 56 Acte de CHARLES V : « Ordinaciones requestarum ». Paris, novembre 1364 ; 57 « Extractum ordinacionum super juridicione connestabularii, marescallorum, magistrorum hospicii, magistrorum requestarum, admiraldi, magistri balistariorum et magistrorum aquarum et forestarum ». Extrait d'une ordonnance du roi JEAN, du 28 décembre 1355, par HUGUES AUBRIOT, garde de la prévôté de Paris, à la requête de « messire Freslin, marquis de Saluches et seigneur de Montjay », extrait fait le mardi 12 février 1380-1381. En français ; 58 Acte de CHARLES VI : « Nove ordinaciones facte super refformacione ecclesiastici regiminis ». Paris, en l'hôtel St-Paul, le 6 octobre 1385. En latin ; 59 Acte de LOUIS X LE HUTIN, par lequel étant à Vincennes, au mois de décembre 1314, il vidime un acte de PHILIPPE LE BEL du 9 mai 1302, « touchant la jurisdiction ecclesiastique ». En latin ; 60 Deux articles d'une ordonnance de PHILIPPE LE BEL, du 26 février 1305, le premier sur de nouveaux péages, le second sur une nouvelle levée de décimes imposée par les prélats et autres personnes ecclésiastiques, contre laquelle il ordonne au sénéchal de Toulouse de défendre les consuls et les villes. En latin ; 61 Lettres de LOUIS LE HUTIN, adressées aux baillis d'Amiens, de Vermandois, de Senlis, et provoquées par les supplications de l'évêque de Beauvais, Jean de Marigny, pour leur rappeler son ordonnance donnée à Vincennes au mois de décembre 1315, « pro libertate ecclesiastica », les six ordonnances de Philippe le Bel, dont il donne les premiers mots, et une autre ordonnance de lui-même ; 62-65 Actes de CHARLES VI ; 62 Lettre au bailli d'Amiens, sur la plainte de Jean de Boissi, évêque d'Amiens, au sujet d'un cri fait « au siège de Grantvillier », que l'évêque regardait comme portant atteinte à sa juridiction. Paris, 7 mars 1404-1405. En français ; 63 Ordonnance qui prescrit au prévôt de Paris et aux baillis et sénéchaux, ce qu'ils doivent faire pour mettre en bon état les biens dépendants des bénéfices », pour mettre en sûreté les effets de succession des évêques et des autres bénéficiers. Paris, en l'hôtel St-Paul, 6 octobre 1385. En latin ; 64 Ordonnance touchant l'aliénation du domaine. Paris, 28 février 1401-2. En français ; 65 Fin d'un acte du 7 mars 1404-1405. En français ; 66 « Extraict des registres de parlement » touchant « la cause d'entre le conte de Brayne, d'une part, et l'evesque de Terouane, d'autre... Fait en parlement, le mardi 24e jour de may » 1463. En français

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada.

First edition, Quebec, 1803-06, 2 vols.