Le droit au gré d’Internet : à propos d’une réseautisation fort peu anodine de l’univers juridique

La création du droit, phénomène « mal connu » des sciences juridiques semble désormais entretenir une intimité problématique très forte avec le réseau Internet. Elle serait même au cœur du « grand bougé internétique » vers l’ère postmoderne. Ce nouvel espace juridique apparaît ainsi pour la création du droit un accélérateur réseautique, néanmoins respectueux du pluriel. Or, ce changement initié par Internet en entraîne un autre d’une ampleur tout aussi considérable : il force en effet les ordres juridiques à faire globalement évoluer leurs structures internes et les jette dans un univers où leur pertinence d’action est singulièrement réduite. Seul l’ordre juridique européen, en tant que première esquisse de l’Etat-réseau, y conserverait une certaine efficacité d’action faisant alors de lui un guide structurel à l’usage de ses congénères mis en difficulté.

L‟application de la Grande Loi de la Paix (Kaianerekowa) de la Haudenosaunee dans la pratique de la médiation à Kahnawake

La tradition juridique iroquoise, ou de la Confédération iroquoise - autrement connue sous l‟appellation Haudenosaunee ou Gens du Longhouse - est non seulement ancienne, mais aussi organique et viable. Les rappels de son existence et de son contenu nous entourent et nous pénètrent. Son application, toutefois, exige notre volonté et notre participation, ainsi que celles des communautés autochtones dont les ancêtres l‟ont développée il y a plusieurs siècles. Ceci représente un défi constant pour la communauté mohawk de Kahnawake où la marche du temps a mené, malgré la présence notable et indépendante des Mohawks avant et pendant les premiers siècles d‟interaction avec les Européens, à une intégration juridique de la mentalité coloniale. L‟on pourrait même douter de l‟existence de leur ordre juridique, la Kaianerekowa. La réalité néanmoins est toute autre et cet ordre est complet, sophistiqué et applicable; il s‟ouvre ainsi, nécessairement, à la possibilité de critique et d‟amélioration progressive. La médiation illustre bien ces dynamiques, parce qu‟elle en fait partie depuis un temps immémorial. Aujourd‟hui, Kahnawake cherche à développer son identité juridique ainsi que ses relations avec le monde extérieur. La Kaianerekowa représente une alternative concrète viable pour les communautés locales ou globales. La médiation demeure une application pratique et efficace de cet ordre juridique pour cette communauté, comme pour d‟autres, chacune avec des adaptations particulières. Nous argumenterons pour la reconnaissance pleine et entière de la Kaianerekowa comme ordre juridique et de la médiation comme forme juridique potentiellement dominante à Kahnawake.

Les pratiques communautaires de lutte au VIH et le droit à la santé : une exploration de l’effectivité internormative du droit

Cette thèse s’intéresse à la vie empirique du droit à la santé, à l’échelle locale, dans le contexte de la lutte au VIH au Québec. Ce sujet soulève des questions particulières au Québec en raison de l’absence d’intégration de ce droit, en tant que droit de la personne, au plan interne. En raison de cette situation, cette thèse propose une réflexion qui s’inscrit d’abord dans une analyse plus vaste du droit à la santé en tant que droit international des DESC. Ainsi, après avoir situé la réflexion dans le contexte de l’émergence d’une nouvelle ère des droits économiques, sociaux et culturels à l’échelle globale, l’analyse met en lumière les développements marquants du droit à la santé en droit international et en droit comparé, lesquels tranchent par rapport à l’absence de ce droit, au plan formel, dans les ordres juridiques constitutionnel et quasi constitutionnel. Dans un tel contexte de décalage juridique et alors que de nombreux obstacles à la réalisation du droit à la santé des personnes marginalisées et vulnérables au VIH traduisent de réelles violations des obligations internationales qu’impose le droit à la santé aux autorités gouvernementales, cette thèse nous amène en dehors des cadres prédéterminés, pour penser le droit à la santé en action. Ainsi, la réflexion est orientée en direction du travail des acteurs qui luttent contre les obstacles au droit à la santé, en agissant localement, en entretenant un lien social avec les personnes vulnérables au VIH/sida et en portant, par le biais de réseaux multiples, leurs revendications à une plus grande échelle. Au Québec, en matière de lutte au VIH, ces acteurs sont les organismes communautaires. Leur travail de terrain s’inscrit dans le paradigme de la santé et des droits humains, dont le postulat fondamental est de considérer que le respect des droits des personnes vivant avec le VIH et vulnérables au VIH est intimement lié à la lutte au VIH. Ainsi, de nombreuses stratégies de défense, de promotion et de protection des droits de la personne colorent leur approche de travail, le tout valorisé par les contributions expertes d’organismes non gouvernementaux québécois et canadiens et parfois, par les instances internationales, telle ONUSIDA. Cette posture place les organismes communautaires dans un rapport théorique privilégié avec le droit à la santé. Que ce soit en tant qu’acteurs de proximité offrant des soins et services de santé ou en tant qu’entité de transformation sociale, les organismes communautaires semblent en effet particulièrement bien placés pour concrétiser, via leurs services ou à travers leur plaidoyer, l’accès à des soins, services et facteurs déterminants de la santé adaptés, en l’absence de toute discrimination et en accordant une attention prioritaire aux besoins des personnes vulnérables. Mais qu’en est-il concrètement dans les faits ? Est-ce que leurs pratiques sont véritablement en adéquation avec le contenu normatif du droit à la santé ? Est-ce que leur engagement en faveur des droits de la personne englobe le droit à la santé, dans un État où ce droit n’est pas incorporé formellement ? Et en l’absence de relais par le droit interne, est-ce que le droit international du droit à la santé peut entraîner des effets chez ces acteurs ? Comment ces derniers se perçoivent-ils à l’égard de ce droit, dans un contexte de gouvernance décentralisée en santé ? Ce sont ces questions qui ont structuré la présente thèse et qui nous ont poussé à proposer une nouvelle approche théorique, se voulant complémentaire à la théorie de l’effectivité du droit. Partant du constat d’une pluralité de normes, provenant des paliers normatifs international, national et local, en co-existence dans le champ social de la lutte communautaire de lutte au VIH, nous avons proposé une rencontre entre l’effectivité du droit et le pluralisme normatif, pour explorer l’effectivité internormative du droit à la santé. Selon notre approche, l’effectivité internormative se concrétise à travers l’existence de zones d’adéquation entre des pratiques et le contenu normatif d’un droit lesquelles sont attribuables à la force normative d’une norme instituante autre que celle actualisée en pratiques. Dans ce schéma, les pratiques d’actualisation du droit, qui concrétisent le rapport internormatif, se comprennent à travers l’analyse d’affinités électives qui relient de manière dynamique la norme instituante à l’esprit de la norme instituée. Sur cette base, nous avons avancé, à titre d’hypothèse de recherche, qu’il existe, entre les pratiques de revendications et de services des organismes communautaires et, le droit à la santé, un phénomène d’effectivité internormative. Plus concrètement, nous avons suggéré qu’il existe une adéquation entre les pratiques et le droit à la santé et que celle-ci s’explique par l’existence d’une norme communautaire qui influence et oriente les pratiques et qui entretient avec l’esprit du droit à la santé, des affinités électives. Pour vérifier cette hypothèse, une étude empirique auprès des organismes communautaires québécois de lutte au VIH a été réalisée. L’analyse des données nuance quelque peu l’hypothèse de départ et offre une réponse en trois volets. C’est le premier volet de l’analyse qui nous invite à revenir sur l’hypothèse puisqu’il révèle l’existence d’une adéquation partielle entre les pratiques communautaires de lutte au VIH et le droit à la santé. Plus précisément, l’analyse qualitative révèle des zones de recouvrement entre les pratiques des organismes communautaires et les dimensions matérielle et procédurale du droit, laissant, en dehors de l’adéquation, les dimensions formelles et opératoires. Concrètement, cela signifie que les pratiques communautaires de lutte au VIH, tant à travers leurs services que leurs revendications, contribuent à rendre disponibles et accessibles des soins, services et facteurs déterminants de la santé de qualité, qui sont acceptables pour les personnes vulnérables au VIH. Ils réussissent à inscrire leurs pratiques dans ce spectre d’adéquation en raison des espaces de non jugement, de dignité et de respect des personnes qu’ils créent dans leurs milieux. Leurs approches de travail, ancrées dans les concepts de réduction des méfaits, de sexualité à risques réduits, de santé globale et de participation, leur souci constant de l’anonymat et de la confidentialité, les cliniques mobiles qu’ils mettent sur pied, l’information adaptées aux réalités et aux besoins qu’ils diffusent, leur conception large et englobante de la non-discrimination et leur prise en compte des besoins et des réalités des personnes les plus vulnérables de la société, sont les facteurs qui entraînent le plus haut niveau d’adéquation entre les pratiques et le droit à la santé. Ce rapport d’adéquation est toutefois fragilisé par les exigences liées au financement des organismes qui mettent en péril la disponibilité de leurs activités et, de manière plus pernicieuse, leur autonomie, en dictant des objectifs déconnectés des besoins réels des personnes et des enjeux véritables du terrain. Dans la mesure où ces contraintes de financement proviennent des autorités gouvernementales provinciales et fédérales, ce constat vient formaliser l’idée qu’en restreignant l’autonomie des organismes communautaires, en limitant leur champ d’action, les gouvernements créent de nouveaux obstacles à la réalisation du droit à la santé des personnes vulnérables au VIH. Pour expliquer le phénomène d’adéquation des pratiques au droit à la santé, le deuxième volet de notre analyse met en lumière l’existence d’une norme, la norme du terrain, qui oriente les pratiques et ce, en l’absence de rapport (connaissance et usage) au droit à la santé, tel qu’il est posé en droit international des droits économiques, sociaux et culturels. Cela signifie qu’il existe, chez les organismes communautaires, une méconnaissance du droit à la santé au plan formel, plutôt en phase avec l’état du droit, au plan interne. Cette méconnaissance se présente en parallèle à une connaissance profane d’un droit moral à la santé qui surdétermine subtilement le travail des organismes et qui, par ailleurs, entretient certaines correspondances avec le contenu normatif du droit à la santé posé en droit international des droits économiques, sociaux et culturels. Cette situation de pluralisme normatif, inconsciente chez les acteurs eux-mêmes, suscite une certaine confusion, notamment quant aux modalités des obligations imposées par ce droit. En l’absence de rattachement du droit à une source formelle, et à un contenu normatif déterminé, le droit à la santé, en tant que valeur morale, apparaît comme un concept large qui semble davantage représenter, en soi, un objectif à atteindre plutôt qu’un outil juridique destiné à réaliser la dignité humaine. Ainsi, dans l’esprit des acteurs communautaires, leurs pratiques donnent effet au droit à la santé, en tant que concept moral dissocié de toute juridicité, mais ne peuvent être orientées en amont, par ses prescriptions juridiques puisqu’il ne s’agit pas, selon eux, d’une norme juridique. Cette situation démontre que la connaissance profane qu’ont les organismes du droit à la santé est influencée par l’état du droit interne québécois et est peu familière avec le droit international, et encore moins avec les spécificités du droit international des droits économiques sociaux et culturels. En demeurant innomé, cet état de fait contribue à entretenir un certain flou autour de l’idée du droit à la santé et n’est pas favorable au développement de stratégies ancrées dans la norme juridique. Cela n’altère en rien, chez les organismes communautaires, la force de la norme du terrain qui oriente de manière régulière les pratiques de lutte au VIH dans le sens de l’inclusion sociale. En tirant ses sources des besoins et réalités du terrain, cette norme, tributaire de la position d’acteurs de proximité des organismes, occupe une place prioritaire de l’univers normatif au moment de concevoir leurs pratiques. Bien qu’informelle, dans le sens où elle n’est pas exprimée de manière explicite, cette norme est intériorisée et partagée par l’ensemble des acteurs. Elle est structurée sur un axe bottom up et requiert un accès, une captation et un décodage des besoins et réalités du terrain pour catalyser les besoins des milieux. Elle s’avère également surdéterminée par des valeurs propres à la lutte au VIH, telles la justice sociale, la santé globale et l’autonomisation des personnes. Tout en ciblant les pratiques de services et de revendications des organismes, nous observons que cette norme du terrain est susceptible de transiter, du bas, vers le haut, en direction des institutions publiques ou des acteurs privés, le cas échéant. Dans de tels cas, les organismes communautaires revêtent les traits de véritables passeurs entre le monde du terrain et le monde institutionnel. Dans tous les cas, la norme prescrit l’élaboration de pratiques qui s’arriment véritablement aux enjeux et problématiques qui sont vécus sur le terrain, loin des pratiques standardisées. Le fait que cette norme du terrain oriente les pratiques des organismes dans la zone d’adéquation au droit à la santé témoigne d’un véritable phénomène d’effectivité internormative au sein du champ social de la lutte communautaire au VIH. Pour explorer plus profondément le rapport internormatif qui sous-tend les pratiques d’actualisation du droit à la santé, nous avons recours au concept d’affinités électives. Ce dernier est particulièrement pertinent, au plan heuristique, pour comprendre les relations dynamiques de convergence entre la norme instituante et la norme instituée. Dans le cadre de notre démarche, ces affinités électives sont repérables chez les organismes communautaires, entre la norme du terrain et la norme morale du droit à la santé. L’analyse des pratiques et des représentations des organismes nous amène en effet à constater qu’il existe, selon leur point de vue, des convergences réciproques entre la norme du terrain et l’esprit du droit à la santé. Ces affinités prennent forme à trois niveaux. D’abord, entre la structure bottom up de la norme du terrain et l’exigence de participation associé au droit moral à la santé. Ensuite, entre l’ancrage de la norme du terrain dans une conception globale de la santé et la place des facteurs déterminants dans la définition du droit moral à la santé. Et enfin, entre l’exigence de non-jugement de la norme du terrain et les composantes de la non-discrimination, de l’accès et de l’acceptabilité des soins, services et déterminants au cœur de l’esprit du droit à la santé. Tout en étant innomées et implicites, ces convergences naturelles entre la norme du terrain et l’esprit du droit à la santé se déploient de manière fluide et naturelle chez les organismes communautaires en traduisant à la fois, leur manière d’être et de faire. Ces attirances réciproques s’activent concrètement par le biais des pratiques qui prennent alors les traits de véritables pratiques d’actualisation du droit à la santé. En attirant l’attention sur ces dynamiques de parentés intimes, c’est à un réel travail de compréhension de la généalogie normative des pratiques d’actualisation du droit à la santé que nous convie le concept des affinités électives. Cet exercice nous invite alors à réintroduire, dans l’analyse, l’influence des structures et des systèmes dans la concrétisation de l’effectivité internormative. Sur cette base, notre analyse démontre que l’autonomie des organismes communautaires est la pierre angulaire du rapport de convergence mutuelle entre la norme du terrain et l’esprit du droit à la santé. Par conséquent, toute atteinte à cette autonomie, notamment par les exigences du financement, est susceptible de déséquilibrer les rapports dynamiques d’attirances réciproques et ainsi, de nuire à la concrétisation des pratiques d’actualisation du droit à la santé.

Le droit québécois du travail et la mise en oeuvre du principe d'égalité dans les milieux de travail syndiqués

Cette thèse s’inscrit dans une démarche de recherche des principes et mesures permettant de mettre en œuvre efficacement le principe d’égalité en milieu de travail syndiqué au Québec. Adoptant comme guide la sociologie des ordres juridiques complétée et accompagnée par le systémisme luhmannien, nous avons accompli une étude des ordres juridiques qui agissent en ce qui a trait aux aspects juridiques des relations du travail avant de procéder à l’évaluation de la politique publique relative à l’égalité. L’étude est divisée en trois parties. La première est consacrée à une exploration du pluralisme juridique, à la sociologie des ordres juridiques et à la présentation des ordres juridiques du travail. La seconde adopte une perspective historique de l’action syndicale, du droit du travail et de la politique publique relative à l’égalité. La troisième comprend une démarche d’évaluation de cette politique publique et une démarche de construction normative relative aux principes et mesures permettant la mise en œuvre efficace du principe d’égalité. Sur le plan de l’évaluation, nous recourons d’abord à une étude empirique et juridique d’un important dossier de plaintes à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : le dossier du gel d’échelon salarial dans la convention collective du personnel enseignant des commissions scolaires; nous accomplissons ensuite une revue de la littérature en ce qui a trait à la politique publique relative à l’égalité; nous accomplissons enfin une analyse de ce qu’offrent aux milieux syndiqués les deux principales voies de mise en œuvre de l’égalité, d’une part, le grief et l’arbitrage et d’autre part, la plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et, le cas échéant, le recours devant le Tribunal des droits de la personne. Sur le plan de la construction normative, nous nous basons sur l’analyse sociologique, historique et évaluative accomplie pour concevoir les éléments de politique nécessaires pour atteindre l’objectif recherché.

Comparing the Protests of Undocumented Migrants Beyond Contexts: Collective Actions as Acts of Emancipation

In this article, we demonstrate that the collective actions of undocumented migrants possess similar symbolic dimensions, even if the contexts of their actions differ. We explain this finding by focusing on the power relations that undocumented migrants face. Given that they occupy a very specific position in society (i.e., they are neither included in nor completely excluded from citizenship), they experience similar forms of power relations vis-à-vis public authorities in different countries. We argue that this leads them to participate in collective actions as acts of emancipation. Our analysis illustrates this argument by comparing marches by undocumented migrants in three countries: France, Germany and Canada-Quebec. Through an in-depth analysis, we demonstrate that these marches redefine the legal order and politicize the presence of undocumented migrants in the public sphere. By highlighting the cognitive, emotional and relational dimensions of collective actions, we show that the symbolic dimension of these three marches relates to the empowerment, pride and solidarity of undocumented migrants.

Ordnung hilffen. Vorreformatorische Geschlechterordnung: Erste deutsche Bibel und Der Ackermann aus Böhmen

Die Dissertation leistet einen Beitrag zur Konstruktion von Geschlechterverhältnissen in der Ehe vor der Reformation. Untersucht werden zwei Texte des 15. Jahrhunderts: Die sogenannte Erste deutsche Bibel (EDB) und die Dichtung Der Ackermann aus Böhmen von Johannes von Tepl. Die Wort-für-Wort-Analyse beider Texte hat aus der zeitgebundenen deutschen Sprachgestalt spezifi-sche Denkfiguren erschlossen. Zentral ist die Gestaltung des Verhältnisses zwischen Gott und Menschen als Rechtsbeziehung Lehen. Das erste Kapitel analysiert und interpretiert die für Ehe- und Geschlechterkonzepte grund-legenden Aussagen von Genesis 1 - 4,1 und den Kanon der fünf Weisheitsbücher der EDB mit folgenden Ergebnissen: 1. Die EDB ist als Rechtsbuch zu lesen, dessen Zentrum die göttliche Herrschaft mit ihrer Rechts-ordnung ist. In diesem Rahmen wird für Mann und Frau die Ordnung Paar definiert. 2. Beide Geschlechter sind gleichwertig. Das kommt in ihren jeweiligen Handlungsfeldern (Werkordnungen) zum Ausdruck. 3. Der Begriff hilffen für die Ehefrau bedeutet Hilfe zum Heil ihres Mannes und eine spezifische Gottesnähe. Dies ist ein entscheidender Unterschied zu Luthers Bibelübersetzung, welche die Frau als untergeordnete Gehilfin des Mannes gestaltet. (Anhang III stellt die EDB-Verse der Lu-therübersetzung von 1545 gegenüber.) 4. Der Sündenfall wird als Rechtsbruch beschrieben, der den Wechsel von der Schöpfungsord-nung im Paradies zur Weltordnung auslöst, die mit den Urteilen Gottes über Frau und Mann beginnt (Genesis 3). Die Urteile fassen die Ehe in einem Diagonalkreuz, welches vier Faktoren untrennbar verbindet: Herrschaft mit Unterordnung sowie hilffen (Gebären) mit Tod. Die Ge-schlechterunterschiede sind konstituierend für die Ehe im Diagonalkreuz. In der EDB lassen sich drei Paarkonstellationen unterscheiden: die Ehe im Diagonalkreuz zwischen dem guten weib und dem weisen Mann, die Ehe ohne Diagonalkreuz zwischen dem un-weib und dem unweisen Mann und die nichteheliche Geschlechterbeziehung zwischen dem gemeinem weib und dem ee-brecher. Das zweite Kapitel der Dissertation vergleicht die alttestamentarischen Ehekonzepte der EDB mit denen der Dichtung Ackermann aus Böhmen. Die rhetorische Form des Streitgesprächs zwischen Witwer und hern Tot zeigt die Struktur eines deutschrechtlichen Prozesses. In diesem Rahmen gewinnen die gegensätzlichen Aussagen über die Ehe die Bedeutung von Rechtspositionen, die in konträren göttlichen Herrschaftsordnungen verortet werden. Die vom Witwer vertretene Herrschaftsordnung beruht auf der alttestamentarischen Rechtsordnung der EDB, während die Positionen des hern Tot diese Rechtsordnung verkehren, indem er die Herrschaftsordnung der Welt als sein Eigen definiert. Ein weiteres Ergebnis des Vergleichs zwischen der EDB und dem Ackermann aus Böhmen ist, dass sowohl die alttestamentarischen Bücher als auch die Dichtung Rechtsfiguren präsentieren. Entscheidend sind in beiden Texten die Urteile Gottes, die jeweils einen Paradigmenwechsel kon-stituieren. In der EDB wird nach dem Sündenfall die (paradiesische) Rechtsordnung in die Rechtsordnung ee gewandelt. Im Ackermann wird die alttestamentarische Rechtsordnung ee der EDB durch die ordenung Tod ersetzt, mit der zugleich die Ordnung Paar nicht mehr gilt. Die Urtei-le Gottes in der EDB definieren das Paar als zweigeschlechtlichen Menschen, das Urteil im Ackermann charakterisiert zwei Einzelmenschen: Mann oder Frau. Damit wird die zentrale Bedeutung der Ehefrau als hilffen zum Heil ihres Mannes aufgehoben, weil die wechselseitige Angewiesenheit von Mann und Frau nicht mehr gegeben ist. Insofern ist hier ein wichtiger Schritt zum reformatorischen Eheverständnis zu erkennen.

Efectos reglamentarios y jurisdiccionales del derecho comunitario Andino sobre el derecho administrativo colombiano

Este trabajo se soporta sobre una base conformada por dos conceptos, que constituyen el horizonte contextual de la investigación: Derecho Administrativo y Comunidad de integración. Es claro que al hablar de una Comunidad de integración específica como la Comunidad Andina (CAN), incide de forma directa en la actividad del derecho administrativo.Ha sido necesario que los países que conforman los grupos de integración económica cedan parte de sus competencias para crear un ordenamiento jurídico de orden supranacional, el cual modifica la dinámica social de las relaciones comerciales y afecta la estructura de la administración pública, haciendo que el derecho administrativo no se limite a interactuar solo con derecho nacional. Esta mutua dependencia de las políticas internas y las regionales se realiza, entonces, cada vez que existe participación y compromiso de los Estados frente a las decisiones, de carácter vinculante o no. En esa medida surge el problema de investigación tendiente a esclarecer cómo ha sido la adopción de las decisiones e interpretaciones, emanadas de los mecanismos oficiales del Derecho Comunitario Andino, en el ordenamiento jurídico colombiano. La existencia de varios puntos de vista con respecto a la obligatoriedad o no de dicha adopción, moldea un tema de suficiente amplitud y profundidad para ser estudiado en un trabajo de investigación.

Análisis del Espacio Schengen en materia de seguridad como base para la implementación del Protocolo sobre la Facilitación del Movimiento de Personas de la Comunidad para el Desarrollo de África Austral (SADC)

El fin de la Guerra Fría supuso no sólo el triunfo del capitalismo y de la democracia liberal, sino un cambio significativo en el Sistema Internacional; siendo menos centralizado y más regionalizado, como consecuencia de la proximidad y relaciones de interdependencia entre sus actores (no sólo Estados) y permitiendo la formación de Complejos Regionales de Seguridad (CRS). Los CRS son una forma efectiva de relacionarse y aproximarse a la arena internacional pues a través de sus procesos de securitización y desecuritización consiguen lograr objetivos específicos. Partiendo de ello, tanto la Unión Europea (UE) como la Comunidad para el Desarrollo de África Austral (SADC) iniciaron varios procesos de securitización relacionados con la integración regional; siendo un ejemplo de ello la eliminación de los controles en sus fronteras interiores o libre circulación de personas; pues consideraron que de no hacerse realidad, ello generaría amenazas políticas (su influencia y capacidad de actuación estaban amenazadas), económicas (en cuanto a su competitividad y niveles básicos de bienestar) y societales (en cuanto a la identidad de la comunidad como indispensable para la integración) que pondrían en riesgo la existencia misma de sus CRS. En esta medida, la UE creó el Espacio Schengen, que fue producto de un proceso de securitización desde inicios de la década de los 80 hasta mediados de la década de los 90; y la SADC se encuentra inmersa en tal proceso de securitización desde 1992 hasta la actualidad y espera la ratificación del Protocolo para la Facilitación del Movimiento de personas como primer paso para lograr la eliminación de controles en sus fronteras interiores. Si bien tanto la UE como la SADC consideraron que de no permitir la libre circulación de personas, su integración y por lo tanto, sus CRS estaban en riesgo; la SADC no lo ha logrado. Ello hace indispensable hacer un análisis más profundo de sus procesos de securitización para así encontrar sus falencias con respecto al éxito de la UE. El análisis está basado en la Teoría de los Complejos de Seguridad de Barry Buzan, plasmada en la obra Security a New Framework for Analysis (1998) de Barry Buzan, Ole Waever y Jaap de Wilde y será dividido en cada una de las etapas del proceso de securitización: la identificación de una amenaza existencial a un objeto referente a través de un acto discursivo, la aceptación de una amenaza por parte de una audiencia relevante y las acciones de emergencia para hacer frente a las amenazas existenciales; reconociendo las diferencias y similitudes de un proceso de securitización exitoso frente a otro que aún no lo ha sido.

Las regalías en Colombia y su impacto en el ámbito subnacional

Durante varios años se ha mantenido un fascinante debate sobre las regalías por lo que significanpara las finanzasde los entes subnacionales, por su impacto en el ámbito social y por su signifcado en materia tributaria para las empresas, entre otros. El objeto del presente trabajo es presentar el marco normativo que rige las regalías, las variables que las determinan desde el aspecto legal y su impacto; así como estudiar los posibles agrupamientos resultantes a nivel municipal y departamental teniendo como base un conjunto más amplio de variables diferentes al de las regalías.Respecto a los determinantes normativos se encontró que el monto de las regalías depende de la producción minera, del precio internacional del petróleo, del tipo de cambio y de la inflación. Desde el punto de vista de las entidades territoriales se encontró que las regalías asignadas dependen básicamente del PIB minero y que los ingresos tributarios departamentales y municipales no dependen del PIB no minero (PIB menos PIB minero). Finalmente, hay un grupo pequeño de entidades territoriales donde las regalías tienen cierto impacto, esto siembra una inquietud con respecto al mandato constitucional que señala que “el Estado es propietario del subsuelo y de los recursos naturales no renovables”, con lo cual el impacto debería abarcar buena parte del territorio nacional.-----For several years has been hold a fascinating debate on royalties, because of what they mean for the financesof the subnational entities, their social impact and its meaning in tax matters for companies, among others issues. The objective of this work is to present the regulatory framework governing royalties currently, show the variables that determine them from legal order and its impact; as well as studying the possible resulting groupings at the municipal and departmental levels taking as a basis a broader set of variables different of royalties.Respect to normative determinants, it was found that the amount of the royalties depends on mining production, the international oil prices, exchange rate and inflation. From the point of view of the territorial entities, it was found that assigned royalties are basically dependent on mining GDP. Meanwhile, departmental and municipal tax revenues are not dependent on GDP without mining (mining excluded from GDP). Finally, there are a small group of territorial entities where royalties have some impact, leaving some concern regarding to the constitutional mandate pointing to “the State owns the subsoil and non-renewable natural resources”, where the impact should covers most of the national territory.

La modulación de los efectos en el tiempo de las sentencias de nulidad de los actos administrativos en Colombia

El presente trabajo realiza un análisis sobre los diferentes fundamentos que ante la falta de regulación legal, nuestra jurisprudencia ha invocado para atribuirle efectos retroactivos –ex tunc- o efectos a futuro –ex nunc- a las sentencias de nulidad de los actos administrativos, los cuales van desde la asimilación de éste con el acto jurídico civil, hasta la pretendida identidad del acto administrativo general con la ley, todo enmarcado dentro de lo que se ha entendido por situaciones jurídicas consolidadas. Este estudio demuestra que la retroactividad o no retroactividad, no es una condición necesaria o automática de las sentencias de nulidad de los actos administrativos, porque tal idea anula reflexiones importantes que tienen que ver con la ponderación de principios básicos como la garantía de eficacia de los derechos fundamentales, la seguridad jurídica, la justicia material, la confianza legítima y la igualdad. Se impone así entender que los efectos temporales de las sentencias no se derivan de alguna formalidad del proceso, ni de la naturaleza del acto administrativo, ni del tipo de sentencia; estos son más bien una de las herramientas para que el juez a través de la modulación en cada caso, pueda darle eficacia a su sentencia y cumplir con las obligaciones que le impone la Constitución y la ley, que no son otras que garantizar la protección de derechos fundamentales y preservar el orden jurídico.

As organizações internacionais e a proteção dos direitos dos indígenas no âmbito do Direito Internacional: especial referência ao sistema interamericano de direitos humanos e ao direito brasileiro

The purpose of this article is to analyze the role played by key international organizations, particularly those of the UN and the OAS systems in protecting the rights of indigenous peoples under international law. The method adopted for the preparation of this work is descriptive and analytical, applying document analysis based on primary literature sources, especially those arising in organs of the UN and inter-American systems, mainly the jurisprudence from the Inter-American Court of Human Rights. This article starts with the assumption underlying that international organizations have a preponderant role in the need to safeguard and secure the universality and indivisibility of human rights of indigenous peoples. It is argued further that resolutions and conventions emanating from such organizations are absorbed by national legal order of States members, so that, once these standards internalized by States, they can acquire legal force, beyond moral, in order that their liability is accepted.

Los derechos de propiedad intelectual en la geopolítica del saber de la sociedad global del conocimiento (Tema Central)

En este texto se analiza el significado que desde el punto de vista de la geopolítica del saber tienen los nuevos regímenes transnacionales de protección de la propiedad intelectual que se han venido estableciendo en los últimos años como parte del orden institucional y jurídico de la sociedad global. Se hace énfasis particular en la oposición de intereses existentes en este ámbito entre las empresas transnacionales y los habitantes del Sur del planeta.

Field manual 3-24 and the heritage of counterinsurgency theory

The Counterinsurgency Manual FM 3-24 has been accused of being over-dependent on the counterinsurgency 'classics' Galula and Thompson. But comparison reveals that it is different in spirit. Galula and Thompson seek practical control; the Manual seeks to build 'legitimacy'. Its concept of legitimacy is superficially Weberian, but owes more to the writings of the American Max Manwaring. The Manual presupposes that a rights-based legal order can (other things being equal) be made to be cross-culturally attractive; 'effective governance' by itself can build legitimacy. The fusion of its methods with an ideology creates unrealistic criteria for success. Its weaknesses suggest a level of incapacity to think politically that will, in time, result in further failures.

EU membership of the WTO: international trade disputes and judicial protection of individuals by EU Courts

The European Union (EU) is embedded in a pluralistic legal context because of the EU and its Member States’ treaty memberships and domestic laws. Where EU conduct has implications for both the EU’s international trade relations and the legal position of individual traders, it possibly affects EU and its Member States’ obligations under the law of the World Trade Organization (WTO law) as well as the Union’s own multi-layered constitutional legal order. The present paper analyses the way in which the European Court of Justice (ECJ) accommodates WTO and EU law in the context of international trade disputes triggered by the EU. Given the ECJ’s denial of direct effect of WTO law in principle, the paper focuses on the protection of rights and remedies conferred by EU law. It assesses the implications of the WTO Dispute Settlement Understanding (DSU) – which tolerates the acceptance of retaliatory measures constraining traders’ activities in sectors different from those subject to the original trade dispute (Bananas and Hormones cases) – for the protection of ‘retaliation victims’. The paper concludes that governmental discretion conferred by WTO law has not affected the applicability of EU constitutional law but possibly shapes the actual scope of EU rights and remedies where such discretion is exercised in the EU’s general interest.