Procès des derniers ministres de Charles X, contenant les développemens de la proposition de m. Eusèbe Salverte, les rapports et la discussion devant la Chambre de députés, les débats et les plaidoyers complets devant la Chambre des pairs.

"La Cour des pairs ... déclare Auguste-Jules-Armand-Marie, prince de Polignac; Pierre-Denis, comte de Peyronnet; Jean-Claude-Balthazar-Victor Chantelauze, et Martial-Côme-Annibal-Perpétue-Magloire, comte de Guernon-Ranville, coupables du crime de trahison."--v. 2, p. 368-369.

Traité de la contrainte par corps, en matière civile, de commerce, criminelle, correctionnelle et de simple police, telle qu'elle était chez les romains, telle qu'elle a été en France avant et depuis la révolution, et telle qu'elle s'exerce d'après les dispositions du Code Napoléon, du Code de procédure civile, du Code de commerce et des lois pénales; suivi des lois et décrets organiques de la Cour des comptes, de la Banque de France et de ses succursales, et terminé par le texte du Code de commerce, d'après l'édition officielle.

"Catalogue des livres nouveaux qui se vendent chez Maugeret fils ... à Paris": p. 423-426.

Tablettes biographiques de la Chambre des pairs : pour servir d'explication à tous les tableaux statistiques de cette chambre.

Mode of access: Internet.

Discussion a la Chambre des pairs sur l'existence légale des jésuites : dans les séancesdes 11 et 12 juin 1845 /

Caption title: Discussion sur l'existence légale des jésuites : (extrait du Moniteur des 12, 13 et 14 juin 1845).

Manuel de la pairie: contenant la Charte constitutionnelle, les ordonnances et règlements relatifs à la Chambre des pairs ; avec deux tables,l'une des matières, l'autre des noms propres.

Includes indexes.

Extraits de lettres de madame la duchesse de Praslin et autres peèces manuscrites trouvées dans ses papiers.

At head of title: Cour des paris.