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Comité central d'études et de défense fiscale, 21, rue Croix-des-Petits-Champs, Paris (1er). Mai 1921, Bénéfices de guerre. Deuxième additif à notre brochure d'août 1920 sur les nouvelles ressources fiscales. Décret du 9 mai publié au "Journal officiel", du 14 mai 1921 concernant les sursis de payement, portant sur une durée égale ou inférieure à dix-huit mois, pour la contribution sur les bénéfices supplémentaires de guerre

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Comité central des houillères de France. Durée du travail dans les mines. I. Loi du 29 juin 1905. II. Circulaire ministérielle du 20 octobre 1905

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De la Durée de l'action en responsabilité contre les architectes et entrepreneurs, par J. Bancelin,...

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Droits d'attaches et de stationnement des bêtes de somme ou de trait, voitures, carrioles, brouettes, etc., pendant la durée des marchés dans les 6 arrondissements de Lyon, du 1er janvier 1896 au 31 décembre 1900. Cahier des charges avec notes et observations à l'usage des propriétaires, cultivateurs et maraîchers, par M.-J.-B. Piaubert,...

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Tableau graphique, états, notice et observations concernant les ravages occasionnés par le choléra-morbus dans le huitième arrondissement de Paris, pendant la durée de cette épidémie en 1832... par L.-Ch. Prévost,...

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Paroisse St-Antoine (15-20). Prières ordonnées par Mgr le cardinal archevêque de Paris pendant la durée de la guerre. Mai 1859

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Comité protecteur électoral indépendant établi pour la durée de la session législative... : circulaire aux électeurs

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Extrait de la Pétition adressée aux deux Chambres, par le commissaire de police Renou... pour obtenir la liquidation de sa pension de retraite à raison de la durée de ses services

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Comprend : Lettre

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Programme des conditions à remplir pour être nommé à titre temporaire pendant la durée de la guerre au grade de sous-lieutenant ou assimilé

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La durée de vie et la probabilité de survie des petites entreprises issues d'un programme de démarrage: le cas du Plan Paillé.

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L'effet de la réglementation sur la durée de la semaine de travail.

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Analyse de la durée de transition École-travail des diplômés universitaires canadiens de 1995.

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Étude comparative des conventions collectives de longue durée avant et après la loi 116.

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Effet des pratiques administratives à la durée d'absence des travailleurs atteints de maux de dos d'origine professionnelle.

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Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »

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Un résumé en anglais est également disponible.

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