Les questions de compétence internationale des tribunaux québécois soulevées par le recours collectif multi-juridictionnel : pragmatisme ou cohérence théorique

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. en droit des affaires"

L'évolution de la réglementation internationale des investissements directs étrangers dans les Amériques : vers de nouvelles perspectives ?

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. Droit Dans le cadre du programme de Maîtrise en droit(LL.M.) 2-325-1-0 en option recherche et droit des affaires"

Quand la toile porte l’étoile : L’Internet au service de la Charte internationale des droits de l’homme

Le réseau Internet a probablement causé un tourbillon économique et social sans équivalent dans l’histoire du monde moderne. De tels bouleversements ont amené plusieurs personnes à s’interroger sur la puissance de cet outil, sa liberté et son impact sur l’humanité. Nombreux sont ceux qui ont ainsi voulu attribuer à l’Internet un rôle primordial dans l’ensemble des maux de notre siècle, notamment en l’accusant de favoriser la propagation des messages de haine, la perversion des mœurs et le contournement de la loi. L’auteur se propose ici de prendre le contre-pied de ce courant pessimiste, et de faire la démonstration des avancées considérables que cet outil merveilleux a permises dans le domaine des droits économiques et sociaux. En s’appuyant sur les textes internationaux ayant donné naissance à ces droits voulus pragmatiques, l’auteur précise d’abord le contenu de prérogatives qui concernent directement le quotidien de chacun, sans pour autant faire l’objet d’une réelle application. Il met ensuite en parallèle l’objectif initial recherché par le législateur international et les avancées concrètes permises par le réseau dans des domaines aussi variés que la liberté d’expression, l’accès au droit, et la participation de tous à la vie culturelle et politique de la société. Cet article est une tentative de redonner au réseau ses lettres de noblesse, et d’encourager les lecteurs à utiliser mieux encore ses fantastiques ressources.

La communauté des consultants en marketing territorial et la diffusion internationale des politiques de branding des villes

Les villes de toutes tailles rivalisent aujourd'hui avec des endroits et des organisations situés sur tous les continents pour attirer les investisseurs, touristes, entreprises, travailleurs, étudiants et futurs résidants. Afin de faire face à cette concurrence mondiale, l’utilisation d’approches et de stratégies de marketing et de branding territorial par les autorités municipales dans leur démarche de planification et de gestion urbaine est de plus en plus fréquente. Ce mémoire se penche sur le caractère politique du branding des villes, qui a été jusqu’ici très peu exploré. Il expose l’engouement observé pour l’adoption de ce type de politiques dans un nombre croissant de villes et s’intéresse à l’influence de la communauté de consultants en marketing des villes dans le transfert de ce type de pratiques. Puisqu’il s’agit d’une approche nouvelle, ce mémoire se veut avant tout exploratoire. Il présente un portrait de la communauté d’acteurs œuvrant dans ce domaine d’activité et expose certains des éléments servant à illustrer l’influence que ces acteurs peuvent avoir sur la diffusion internationale de ce type de politiques et de pratiques.

Citoyenneté, mondialisation et migration internationale : les réfugiés et demandeurs d’asile mexicains à Montréal

Cette recherche s’intéresse à la migration des Mexicains au Canada sous la forme de l’asile, flux migratoire que le Canada a tenté de contrer en resserrant ses frontières. Cette exclusion s’est produite simultanément à celle vécue par les Mexicains vivant ou désirant se rendre aux États-Unis. Ainsi, en Amérique du Nord, dans un contexte de profonde intégration économique, la majorité des Mexicains sont privés d’accès à la mobilité et par conséquent de la possibilité de jouir de droits à travers les frontières. Ce phénomène engendre un régime hiérarchisé de citoyenneté au sein de cet espace. Intimement reliée aux thèmes de l’inclusion / exclusion, la citoyenneté est surtout conceptualisée comme un statut rattaché à l’État ou comme un ensemble de droits dérivant de ce statut. Cette recherche met l’emphase sur de nouvelles manières d’appréhender ce concept, telles la citoyenneté comme un processus hégémonique ou comme une pratique. Ainsi, nous tentons de connaître les raisons pour lesquelles les Mexicains ont demandé l’asile à Montréal (Canada) et de quelles façons ces motifs peuvent être reliés à la citoyenneté. Nous cherchons à vérifier si l’exclusion des Mexicains aux États-Unis a un rôle à jouer dans cette migration. Nous explorons aussi la correspondance entre ce flux migratoire et le concept d’acte de citoyenneté, théorisé par Isin (2008), qui fait référence à une pratique où les individus revendiquent des droits, même s’ils ne possèdent pas le statut de citoyen. Les conclusions de cette recherche nous apprennent que les Mexicains ont demandé l’asile en raison d’une privation de citoyenneté substantielle au Mexique, fortement reliée à la formation de l’espace nord-américain. Par ailleurs, les demandes d’asile sont des conséquences directes de l’exclusion des Mexicains de cet espace. Qui plus est, elles coïncident avec la notion d’« acte de citoyenneté ». Finalement, le résultat de cet acte, qui cherchait l’inclusion et l’acquisition de droits, s’avère mitigé et inégal.

La compétence internationale des tribunaux dans les poursuites civiles contre les sociétés transnationales pour violation des droits humains : une critique de la jurisprudence québécoise

Aucune instance spécifique n’existe sur le plan international pour les litiges civils impliquant la violation par les sociétés transnationales (ci après, STN) des normes de droits humains. Les tribunaux nationaux représentent l’instance compétente afin d’entendre ces causes de droit international privé. Cependant, les tribunaux originaires des STN manifestent leur réticence à exercer leur compétence, alors que les États où sont commises les violations souffrent parfois d’un important déficit de gouvernance. Les victimes se retrouvent ainsi fréquemment sans forum adéquat où adresser leur requête pour les dommages subis. L’objectif du mémoire est de rechercher puis d’élaborer différents arguments afin de faire évoluer l’interprétation de la compétence des tribunaux québécois actuellement préconisée dans le cadre de deux jurisprudences phares en matière d’activité des STN à l’étranger, soit Association canadienne contre l’impunité (ACCI) c. Anvil Mining Ltd., et Recherches Internationales Québec c. Cambior Inc. Le premier chapitre porte sur les règles fondant la compétence des autorités québécoises et les principes les sous-tendant. Notre deuxième chapitre se consacrera à la recherche d’arguments au sein de la jurisprudence étrangère. Notre troisième chapitre présentera les arguments de nature politique, sociale, éthique et théorique rencontrés dans le domaine du droit global. Nous verrons alors plusieurs propositions théoriques afin de mieux appréhender les problèmes liés au vide juridictionnel dont souffrent les victimes demanderesses. Cet éclairage théorique contribuera à justifier l’apport du droit international privé dans le contrôle du respect par les STN des normes de droits humains.

XIII Congreso de la Federación Internacional de las Asociaciones de Estudios Clásicos (3ème Conférence de la Fédération Internationale des Associations d'Études Classiques)

Fil: Fernández, Claudia Nélida. Universidad Nacional de La Plata. Facultad de Humanidades y Ciencias de la Educación; Argentina.

Frank Willaert, Herman Braet, Thom Mertens y Theo Venckeleer, eds., Medieval Memory. Image and Text , Turnhout: Brepols, Fédération Internationale des Instituts d'Études Médiévales, Textes et Études duMoyen Âge, 27, 2004

Fil: Disalvo, Santiago Aníbal. Universidad Nacional de La Plata. Facultad de Humanidades y Ciencias de la Educación; Argentina.

XIII Congreso de la FIEC (Federation Internationale des Associations d'Etudes classiques), Berlin (Alemania), 24-29 de agosto de 2009

Fil: Galán, Lía Margarita. Universidad Nacional de La Plata. Facultad de Humanidades y Ciencias de la Educación; Argentina.

XIII Congreso de la Federación Internacional de las Asociaciones de Estudios Clásicos (3ème Conférence de la Fédération Internationale des Associations d'Études Classiques)

Fil: Fernández, Claudia Nélida. Universidad Nacional de La Plata. Facultad de Humanidades y Ciencias de la Educación; Argentina.

Frank Willaert, Herman Braet, Thom Mertens y Theo Venckeleer, eds., Medieval Memory. Image and Text , Turnhout: Brepols, Fédération Internationale des Instituts d'Études Médiévales, Textes et Études duMoyen Âge, 27, 2004

Fil: Disalvo, Santiago Aníbal. Universidad Nacional de La Plata. Facultad de Humanidades y Ciencias de la Educación; Argentina.