Intellectual property rights and the campaign for access to essential medicines : the advocacy role assumed by Médecins Sans Frontières

Non-governmental organizations and transnational networks have been increasingly successful a t gaining influence within issue areas traditionally controlled by the state. In many instances, non-state actors have been instrumental in forcing issues onto the global agenda, have aided in the development or transformation of global regimes, and have participated in securing state compliance for the adoption of new international norms. This paper argues that, consistent with social constructivist theory, ideas are important in influencing state preferences and change may be possible when certain factors are present. I f non-state actors can influence states, it is meaningful to understand how this happens. This paper focuses on a campaign led by Medecins Sans Frontieres that began in the late 1990s to acquire affordable medicines for patients in developing states that could not afford patented drugs. The campaign reached a measure of success in that member states of the World Trade Organization re-negotiated contested terms and meanings within the trade agreement for intellectual property rights and allowed concessions that would benefit lower income states. What factors contributed to the success of the campaign? And what were the most important factors - the issue, the actors or the mechanisms used?

Natural-Resource Exploitation with Costly Enforcement of Property Rights

This paper proposes a model of natural-resource exploitation when private ownership requires costly enforcement activities. For a given wage rate, it is shown how enforcement costs can increase with labor's average productivity on a resource site. As a result, it is never optimal for the site owner to produce at the point where marginal productivity equals the wage rate. It may even be optimal to exploit at a point exhibiting negative marginal returns. An important parameter in the analysis is the prevailing wage rate. When wages are low, further decreases in the wage rates can reduce the returns from resource exploitation. At sufficiently low wages, positive returns can be rendered impossible to achieve and the site is abandoned to a free-access exploitation. The analysis provides some clues as to why property rights may be more difficult to delineate in less developed countries. It proposes a different framework from which to address normative issues such as the desirability of free trade with endogenous enforcement costs, the optimality of private decisions to enforce property rights, the effect of income distribution on property rights enforceability, etc.

Inter-temporal Price Discrimination when Imports are Restricted by Quotas

A dominant firm holding import quota engages in inter-temporal price discrimination when facing a competitive fringe engaged in seasonal production. This causes a welfare loss that comes in addition the loss attributable to limitation of imports below the free trade level.

Le droit du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM) agricoles médicaux : les perspectives d'encadrement normatif

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l'Université de Montréal en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)"

L'ALÉNA et la marchandisation de l'eau douce

Depuis son entrée en vigueur en 1994, l’ALÉNA continue de soulever des questions quant à son applicabilité aux ressources en eau douce de ses parties, le Canada, les États-Unis et le Mexique. La principale critique veut que l’ALÉNA soit susceptible d’attribuer le statut de produit à l’eau douce. Le texte de l’ALÉNA ne semble pas interdire la marchandisation de l’eau douce, et la Déclaration conjointe de 1993 sur la non-applicabilité de l’ALÉNA à l’eau, formulée par les gouvernements du Canada, des États-Unis et du Mexique, ne permet pas non plus d’empêcher une telle éventualité, que ce soit en raison de sa formulation, de son contenu ou de son statut juridique. Les pressions visant à permettre une marchandisation de l’eau sont puissantes. Or, la marchandisation de l’eau douce comporte des conséquences négatives qu’il importe de prendre en considération et de présenter dans le cadre de ce mémoire de maîtrise.

Les cultures fragiles : l'UNESCO et la diversité culturelle (2001-2007)

Recherche réalisée en cotutelle - Université de Montréal/EHHESS (Paris)

La diversité culturelle sous l'égide de la Convention de l'Unesco, une analyse du rôle des États-nations et du marché

Ce mémoire traite de la diversité culturelle sous l’optique de la notion d’exception culturelle. Dans la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la diversité culturelle acquiert le statut de notion pivot entre les politiques culturelles promulguées à l’échelle nationale, européenne et internationale. L’objectif de ce mémoire a été de déterminer la conception de la diversité culturelle dans l’intention de montrer les tensions qui résultent de la formulation du rôle des États-nations et du pouvoir dévolu à la libre circulation des biens et produits culturels à l’échelle supranationale. D’où l’hypothèse que la notion de diversité culturelle est sujette à des glissements de sens afin de rallier les parties en présence. Selon ces constats et l’hypothèse de Bourdieu selon laquelle on assiste à l’homogénéisation des cultures, nous avons répondu aux questions suivantes : comment la Convention peut-elle concilier l’ouverture des marchés des biens et services culturels et la protection de la diversité culturelle ? Comment la diversité culturelle s’orchestre-t-elle sous l’égide de la Convention de l’UNESCO ? Sous la tutelle de l’État-nation chargé de défendre les couleurs de la culture nationale ? Ou par l’intermédiaire du marché capable de réguler l’offre et la demande en matière de culture ? La Convention a donc fait l’objet d’une analyse de discours dans l’intention d’exhiber les tensions sous-jacentes à la conception de la diversité culturelle. En effet, la diversité culturelle est sujette à des glissements de sens, car elle est orchestrée en partie par le droit souverain des États-nations qui sont en mesure de protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire, mais aussi, elle est basée sur des principes de libre échange et de libre circulation des produits, activités, biens et services culturels découlant de la coopération régionale, bilatérale et internationale mise de l’avant par la Convention. La Convention permet jusqu’à un certain point une conciliation entre l’ouverture du marché des biens et services culturels et la protection de la diversité culturelle grâce à ces mécanismes et ces organes.

Industries et industriels français du textile face au défi international 1871-1914

Fortement liées à l’international, les industries françaises du textile ont connu une évolution erratique entre 1871 et 1914. L’adoption de tarifs hautement protectionnistes en 1892 favorise les industriels du coton au détriment de ceux travaillant la laine et la soie. Ces derniers exportent leurs marchandises luxueuses sur des marchés ouverts à la concurrence. Ils profitent peu des marchés coloniaux, moins intéressés par leurs produits. Des politiques hardies d’importation directe de la matière première permettent, notamment à Roubaix, de pallier à certains désavantages. Si plusieurs industriels incitent le gouvernement à réformer ses services commerciaux à l’étranger et à y adjoindre des spécialistes, ils retiennent peu les recommandations des experts concernant l’adoption des moyens propres à favoriser les exportations. Plusieurs carences du commerce français ont été soulignées précocement mais il a été difficile de rapidement appliquer des solutions. Dans un contexte marqué par une concurrence accrue sur les marchés extérieurs, la France s’en tire mieux qu’on a pu le penser. La flexibilité de l’appareil productif français permet d’obtenir de nombreuses commandes dans les créneaux du luxe et du demi-luxe. Son niveau d’intégration, moins élevé que dans d’autres pays, se révèle ainsi parfois être un avantage. Toutefois, l’industrie textile est handicapée par la grande difficulté des patrons à s’associer de manière stable à l’extérieur du clan familial. L’entente se réalise cependant plus aisément et avantageusement pour ceux qui ont une production spécialisée, rare ou brevetée. Les performances et l’organisation des entreprises textiles françaises à l’étranger montrent que le marché national stimulait peu les producteurs à adopter les meilleures conditions de production possibles. Ces sociétés et celles obtenant des succès à l’exportation sont souvent les plus dynamiques et les plus rentables.

The latin american network of women transforming the economy : building bridges between economic justice and gender equity

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Henry C. Carey et le système américain d’économie contre l’impérialisme du libre-échange britannique : son passage au New York Tribune

Les débats économiques au 19e siècle, loin d’être l’apanage du monde universitaire, étaient aux États-Unis un des principaux objets de contentieux entre les partis politiques et ceux-ci trouvaient écho dans la sphère publique. Les journaux étaient alors le principal moyen de communiquer les opinions des différents partis. La présente étude vise à mettre en contexte et cerner la position des écrits du plus important économiste américain de son époque, Henry Charles Carey (1793-1879), reconnu comme tel par J.S. Mill et Karl Marx en leur temps, lors de la décennie de 1850 dans le journal le plus influent de cette période, le New York Tribune. Pour ce faire, il a fallu au préalable identifier les articles non signés de Carey dans le journal, ce qui n’avait auparavant jamais été fait. Au moment d’écrire dans le principal organe américain qui défendait la protection aux États-Unis afin d’industrialiser le pays, Carey était alors le représentant le plus prééminent du système américain d’économie. Ce dernier, fondé sur les écrits d’Alexander Hamilton, prônait l’industrialisation des États-Unis et l’intervention de l’État pour défendre le bien commun, s’opposant ainsi à l’école libérale anglaise basée sur les écrits d’Adam Smith. Conceptuellement, la pensée économique de Carey se situe dans la tradition des Autres Canon, basée sur la production et l’innovation. Ceci le mena à s’opposer avec vigueur tant au malthusianisme qu’à la division internationale du travail, justifiée théoriquement par la thèse de l’avantage comparatif de Ricardo. En effet, dans son analyse, la volonté exprimée au milieu du 19e siècle par l’Angleterre de devenir l’atelier du monde et de faire du reste des nations des producteurs de matières premières sous un régime de libre-échange n’était rien d’autre que la continuation de la politique coloniale par d’autres moyens. Pour Carey, la spécialisation dans l’exportation de matières premières, notamment défendue par les planteurs du Sud des États-Unis, loin d’être bénéfique au pays, était le sûr gage de la pauvreté comme les cas de l’Irlande et de l’Inde le démontraient.

Análisis de la Política de Integración Comercial colombiana en términos de ampliación del acceso preferencial a los mercados de América y Europa durante el periodo 2002-2008

La integración económica ha demostrado como avanza en todo el mundo a un ritmo sin precedentes. Por ejemplo, según el último informe de la OMC en 2008, habían sido notificados a esta institución 386 acuerdos comerciales de los cuales 197 eran operativos. Vale indagar sobre la forma en que Colombia se ha desenvuelto frente a esta tendencia durante los años recientes. En ese orden, la presente investigación pretende, a partir de los antecedentes de la integración comercial colombiana registrados antes del año 2002, hacer una lectura de sus avances y desafíos. En breve, el texto se ocupará de establecer el alcance de la Política de Integración Comercial colombiana durante el periodo 2002-2008 en términos de ampliación del acceso preferencial a mercados derivado de la implementación de acuerdos comerciales con América y Europa.

"Estudio prospectivo de hatos ganaderos, del valle de Ubate, condiciones actuales, limitantes y necesidades de desarrollo para entrar a competir en el mercado internacional"

El siguiente trabajo titulado “Estudio Prospectivo de hatos ganaderos, del Valle de Ubate, Condiciones Actuales, Limitantes y Necesidades de Desarrollo Para entrar a Competir en el Mercado Internacional” encontrara un ejercicio prospectivo orientado a establecer posibles escenarios futuros para los ganaderos, productores de leche del Valle de Ubate, a entrar nuevos mercados como el europeo y americano al mercado Colombiano, así mismo propone un análisis de las variables relevantes de las condiciones actuales de las fincas y productores de leche de la zona.

Viabilidad de implementación de una zona libre en la zona de frontera colombo-venezolana, sector de tienditas

La zona fronteriza de Norte de Santander ha sido un territorio que a lo largo de la historia ha tenido periodos de grandes superávits para la población de la zona, así como periodos de crisis. La región fundamenta su vida económica, social y cultural en el intercambio que se realiza con Venezuela. En esta investigación mediante el análisis del estado actual de la región y por medio del uso de herramientas y análisis administrativos se estudiara la viabilidad de implementar una Zona Libre en la zona de frontera colombo-venezolana, sector de Tienditas. Con herramientas como las 5 fuerzas de Porter, pronósticos cuantitativos, diagramas de flujo, análisis cualitativos, etc. se brindara un mayor entendimiento de las fortalezas y debilidades de la región, flujo de productos y servicios en la frontera y las propuestas de mejoramiento, localización de la zona, sectores potenciales y legislación o propuestas que generarían un valor agregado a esta zona.

Plan de Negocios: Stop And Go

Ante el crecimiento económico y la transformación del país. Con el incremento de los flujos de comercio y el transporte, Bogotá, buscando reducir el impacto ambiental por la cantidad de vehículos y reducir la congestión, ha decidido implementar políticas públicas que restringen el ingreso de vehículos de carga pesada por la ciudad. Esto crea una necesidad de espacios a las afueras de la ciudad, cerca de las zonas logísticas y con la capacidad de ofrecer a los transportadores los servicios de alimentación, parqueadero, alojamiento y reabastecimiento de combustible. Atendiendo estas necesidades, Stop And Go surge como proyecto de inversión que pretende constituir un espacio eficazmente equipado, con altos estándares de calidad y de bajo costo. En el presente documento se desarrolla el plan de negocios y de viabilidad, recorriendo la estructura de la organización, las características de los servicios ofrecidos, la propuesta de mercadeo y la viabilidad estratégica y financiera.