776 resultados para régime matrimonial


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En 1683, la monarchie française expédie en Nouvelle-France trois compagnies d’infanterie de la Marine afin de mettre un terme à la guerre contre les Iroquois qui menace la colonie sous juridiction de la Marine. Ce premier contingent se montrant incapable de mater l’ennemi, le roi envoie d’autres compagnies dirigées par des officiers qui détiennent soit une expérience dans le service de la Marine ou dans les régiments d’infanterie. La guerre dorénavant ouverte avec les colonies britanniques, force l’enracinement de ce corps d’armée au Canada. Les administrateurs vont l’appeler troupes de la Marine. Un autre facteur d’enracinement est la permission que les autorités royales accordent aux nobles de la colonie canadienne de s’engager dans le corps d’officiers. Les Canadiens y deviennent majoritaires quelques décennies plus tard. Plusieurs de ces officiers, notamment nés en colonie ont fait l’objet de biographies. Quelques études se sont penchées sur le corps d’officiers en tant qu’acteur social. Cependant, l’ensemble de la carrière militaire d’un officier des troupes de la Marine en Nouvelle-France n’a jamais été abordé. Les capitaines, étant parvenus au sommet de la hiérarchie des troupes de la Marine avant 1739, constituent le sujet de cette recherche. Ce sera donc les grandes étapes de leur expérience militaire coloniale que l’on tentera d’approfondir tout en prenant en considération le lieu de naissance de l’officier, ce qui nous permet dégager certaines tendances relatives à la carrière d’officiers militaires dans la société d’Ancien Régime.

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Les immunités législatives pour bonne foi sont une composante importante des règles spécifiques s’appliquant à la responsabilité civile des administrations publiques. Apparues dans les années 1940 au Québec, elles visent à insuffler à la responsabilité civile les considérations propres à l’action étatique (difficulté des tâches, pouvoir discrétionnaire, liberté d’action, etc.). Or, la notion principale de ces immunités, la bonne foi, est d’une nature fragile. Tiraillée entre une vision subjective et objective, elle souffre de nombreuses lacunes. Originalement fondée sur l’évaluation de l’état d’esprit d’une personne, la bonne foi reproduit dorénavant le concept de faute lourde présent en responsabilité civile. Il en résulte un système qui crée de la confusion sur l’état mental nécessaire pour entrainer la responsabilité d’une administration publique. Au surplus, le régime de la bonne foi est variable et change selon les fonctions exercées par les administrations publiques. Ces attributs mettent en exergue le peu d’utilité de cette notion : la bonne foi dédouble plusieurs éléments déjà présents en responsabilité civile québécoise et partant de là, affaiblit sa place comme règle particulière applicable aux administrations publiques. Bref, par son caractère adaptable, la bonne foi est un calque de la responsabilité civile québécoise et son faible apport embrouille le régime de cette dernière.

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Cette thèse-filmique s'articule autour de deux questions principales : comment aborder l’articulation des différences (qu’elles soient d’ordre genré, sexuel, culturel, racial, physique ou subjectif) telles qu'elles se retrouvent spécifiquement dans certains films québécois ; et, dans quelle mesure l’étude critique des différences permettent-elles de concevoir le cinéma comme un régime de la représentation (Hall 1997a) québécois articulé autour de certaines normativités (Butler, 2004)? On retrouve dans la littérature sur le cinéma québécois des préoccupations sur les questions associées à l’identité nationale liées avec des pratiques de différenciations identitaires et sociales (Poirier, 2004a, 2004b; Boulais, 2006; Barrette, 2009; Juteau et Fontaine, 1996) renvoyant à une opposition entre « nous/soi » et « l’Autre ». Afin de répondre à une urgence politique de considérer autrement ces questions, j’ai adopté une posture intersectionnelle (Bilge, 2009). L’intersectionnalité me permet d’aborder les différences de façon inductive afin d’ouvrir une discussion intégrée sur les rapports de pouvoir et l’articulation des oppressions. À ce sujet, je considère qu’une lutte de pouvoir autour de la représentation (Hall, 1997a; du Gay et al., 1997) s’inscrit dans une lutte plus large concernant des rapports de force dans la société québécoise. Inspirée par les théories queer et féministes, les études cinématographiques et les Cultural Studies, j’ai développé une méthodologie autoethnographique au sein d’une méthodologie de recherche-création (Sawchuk et Chapman, 2012). L’intermédialité de mon projet permet de nouvelles possibilités (Mariniello, 2000) notamment en créant un espace de réflexion favorisant l’échange entre diverses voix et expériences, mais également en brouillant les frontières méthodologiques et médiatiques de ma démarche, permettant d’approfondir de façon intuitive et exploratoire le concept de la rencontre. En effet, la rencontre et l’expérience de la rencontre ont joué un rôle à la fois conceptuel et personnel dans ce projet. Elle me permet d’éviter de fixer la différence, et plutôt de l’aborder dans son processus de reconnaissance et d’émergence d’une identité.

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Les causes de la crise irakienne actuelle sont multiples. Au-delà des implications immédiates, les séquelles de l’intervention militaire de 2003 sont les plus déterminantes. L’échec du processus de reconstruction institutionnelle a donné lieu à un État déficient, dysfonctionnel et corrompu offrant ainsi un terreau fertile à l’implantation et à la prolifération des mouvements terroristes et mafieux. L’auteur tente, dans la présente contribution, d’identifier « les raisons profondes » du drame actuel en tenant compte de l’impact des bouleversements intervenus depuis la chute du régime baathiste en avril 2003 sur les structures étatiques.

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Le couple est le commencement de la famille, la cellule fondamentale de la société et un des principaux lieux de solidarité pour les individus. Or, depuis quelques années l’irruption d’internet a permis l’instauration de rapports sociaux nouveaux que l’on peut identifier dans les façons de rencontrer quelqu’un ou de tomber amoureux. L’apparition des sites de rencontre a notamment permis à des individus de pouvoir faire la rencontre amoureuse de l’autre sur un site dédié et à convenance. Cette étude vise à une meilleure compréhension du phénomène social qu’est la construction de la conjugalité à partir de la rencontre sur des sites dédiés sur internet et partant des représentations des participants interrogés. Notre but était également de démontrer comme l’a souligné Marie-Chantal Doucet (2009) que l’action de l’individu sur les sites de rencontre en ligne n’est pas le fait de déterminations mais qu’il bénéficie plutôt d’une marge de jeu, lui permettant d’interpréter les codes et de donner un sens à ses actions et aux actions des autres car l’individu sur les sites de rencontre en ligne joue un personnage. Pour mener à bien cette étude, nous avons adopté un cadre théorique qui s’inscrit dans la perspective de l’interactionnisme symbolique en nous appuyant sur une approche par théorisation ancrée. Il ressort entre autre de l’enquête qualitative que nous avons menée que la construction conjugale est surtout le fruit de la rencontre en face à face car la rencontre en ligne proprement dite est marquée par le stigma et la marchandisation des corps que proposent les sites de rencontre ne sont pas propice au sentiment d’intimité favorable au développement du lien conjugal.

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La recherche présentée dans le cadre de ce mémoire porte sur le développement de la Théorie linguistique de la traduction telle qu’élaborée par des traducteurs soviétiques à partir des années 1950. Ce mémoire vise à démontrer les particularités de l’évolution des connaissances traductologiques sous la pression politique, idéologique et institutionnelle du régime soviétique (1922-1991). En particulier, le travail cherche à expliquer les raisons qui ont abouti à l’isolement théorique de la traductologie russe. À partir de la théorie du polysystème littéraire d’Even-Zohar et de son analyse de la structure des systèmes littéraires, ce mémoire examine la structure et l’évolution des différents facteurs (producteur, institutions, produit, répertoire, marché) qui ont façonné la configuration spécifique de la Théorie linguistique de la traduction en tant que produit du système soviétique de traduction, tel qu’il se développe dans les conditions particulières du polysystème littéraire soviétique. L’analyse des travaux des auteurs dits « canonisés » de l’approche linguistique russe (Fyodorov, Retsker, Švejtser, Barkhoudarov, Komissarov) permet de montrer comment la Théorie linguistique de la traduction s’est imposée comme la seule théorie capable de survivre au contexte soviétique de pression idéologique et de contrôle total du régime communiste. Ce sont ces facteurs qui expliquent aussi le décalage théorique et institutionnel observé entre les traductologies russe et occidentale.

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Les minorités linguistiques francophones au Nouveau-Brunswick et en Ontario et la minorité galloisante au Pays de Galles ont plusieurs éléments en commun. D’abord, elles se sont dotées d’un réseau associatif dense qui a mené de front plusieurs luttes, souvent avec succès, et qui a eu pour résultats l’amélioration de la situation sociopolitique et la reconnaissance symbolique de la communauté minoritaire. Ensuite, le statut légal et social de la langue minoritaire a relativement progressé dans les trois cas, grâce à l’adoption de lois et de politiques linguistiques. Ajoutons qu’elles ont tous accès à des institutions qui leur permettent de faire entendre leurs voix ou encore de se gouverner, que ce soit à travers leurs gouvernements locaux ou les assemblées législatives, et peuvent compter sur un ombudsman linguistique. Toutefois, la principale différence entre ces trois cas réside dans le niveau de mobilisation linguistique que l’on y observe à l’heure actuelle. On pourrait le qualifier d’élevé au Pays de Galles, de modéré en Ontario et de faible au Nouveau-Brunswick. Comment expliquer cette différence malgré un contexte similaire dans chacun des cas ? En nous inspirant des travaux sur la mobilisation linguistique, sur la rémanence et sur les régimes linguistiques, nous proposons une hypothèse qui établit un lien causal entre la satisfaction des groupes représentant les minorités linguistiques à l’égard des régimes linguistiques et le niveau de mobilisation. Le niveau de mobilisation d’une minorité linguistique varie en fonction de sa satisfaction à l’égard du régime linguistique, et cette satisfaction est liée à la perception qu’ont les groupes quant aux succès ou aux échecs de leurs mobilisations linguistiques. Autrement dit, quand une minorité linguistique considère que sa mobilisation linguistique n’a pas obtenu le succès escompté et que le régime linguistique ne répond pas à ses principales attentes, les organisations qui la représentent maintiennent un niveau de mobilisation élevé. À l’inverse, quand une minorité linguistique perçoit que sa mobilisation linguistique a connu du succès et que le régime linguistique répond à ses principales attentes, les organisations se réorganisent et entrent en rémanence. De façon plus précise, cette hypothèse propose donc une explication pour chacun des cas. Au Pays de Galles, le niveau de mobilisation des Galloisants demeure élevé parce que les modifications apportées au régime linguistique gallois ne répondent toujours pas aux attentes formulées par les acteurs de la société civile et ces acteurs ne considèrent pas que leur mobilisation a connu les succès escomptés. En Ontario, le niveau de mobilisation est modéré, parce qu’après une période de rémanence suivant un succès de la mobilisation linguistique, elle a repris une certaine vigueur alors que certains acquis étaient menacés. Au Nouveau-Brunswick, la mobilisation linguistique est en rémanence après que la mobilisation ait atteint sa finalité, c’est-à-dire qu’elle a connu le succès qu’elle recherchait, mais les acteurs de la société civile ne sont pas pour autant absents de l’espace public.

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L’objectif de ce mémoire est d’acquérir une connaissance détaillée sur l’évolution spatiale de la température de surface du sol (GST) au mont Jacques-Cartier et sur la réponse thermique de son îlot de pergélisol alpin aux changements climatiques passés et futurs. L’étude est basée sur un ensemble de mesures de température (GST, sous-sol) et de neige, ainsi que des modèles spatiaux de distribution potentielle de la GST et des simulations numériques du régime thermique du sol. Les résultats montrent que la distribution de la GST sur le plateau est principalement corrélée avec la répartition du couvert nival. Au-dessus de la limite de la végétation, le plateau est caractérisé par un couvert de neige peu épais et discontinu en hiver en raison de la topographie du site et l’action des forts vents. La GST est alors couplée avec les températures de l’air amenant des conditions froides en surface. Dans les îlots de krummholz et les dépressions topographiques sur les versants SE sous le vent, la neige soufflée du plateau s’accumule en un couvert très épais induisant des conditions de surface beaucoup plus chaude que sur le plateau dû à l’effet isolant de la neige. En raison de la quasi-absence de neige en hiver et de la nature du substrat, la réponse du pergélisol du sommet du mont Jacques-Cartier au signal climatique est très rapide. De 1978 à 2014, la température du sol a augmenté à toutes les profondeurs au niveau du forage suivant la même tendance que les températures de l’air. Si la tendance au réchauffement se poursuit telle que prévue par les simulations climatiques produites par le consortium Ouranos, le pergélisol pourrait disparaître d’ici à 2040-2050.

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"La Classe de neige" d’Emmanuel Carrère entretient avec la rumeur des liens que je me propose d’examiner. Ce récit permet en effet de capter la rumeur à l’état latent, dans l’imaginaire du jeune Nicolas marqué par les contes, les catastrophes des actualités télévisées et les récits donnés pour vrais. De ce tissu narratif traversé par des motifs similaires surgit une histoire qui, dès lors que Nicolas la raconte, actualise la rumeur et son mode de propagation constitutif. En même temps, elle exacerbe les pouvoirs de la rumeur, puisqu’elle provoque le dénouement tragique du récit de Carrère. L’histoire qui se propage ainsi est elle-même une rumeur attestée – celle du trafic des organes – dont j’analyse l’émergence, la transformation, la circulation et la dramatisation dans "La Classe de neige" afin d’en ressaisir le régime discursif en lien avec l’intrigue narrative. Ce faisant, ce sont bien les pouvoirs de la rumeur dans la société contemporaine que je vise à souligner.

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Le régime politique démocratique est souvent plébiscité dans le discours général reproduit par les institutions internationales et assumé par les principaux acteurs politiques dans le monde, comme étant l’arme par excellence pour l’éradication de la corruption et une bonne gouvernance. L’analyse de deux pays africains le Bénin et le Rwanda, semble toutefois indiquer que c’est le pays avec le système le moins démocratique, à savoir le Rwanda qui réussit le mieux le pari de la lutte contre la corruption. Contre toute attente en effet, le Rwanda malgré l’autoritarisme souvent décrié de son gouvernement surclasse le Bénin, souvent applaudi pour la réussite de sa transition démocratique, en matière de lutte contre la corruption. Cette tendance est confirmée par la plupart des indicateurs de la corruption. Ce constat vient remettre en question les postulats de départ, et nous oblige alors à nous interroger sur les sources de la performance du Rwanda. Le présent mémoire vient justement démontrer que la relation entre la nature du régime politique et l’efficacité de la lutte contre la corruption est loin d’être automatique. Les règles du jeu politique à l’intérieur du régime ainsi que la qualité des institutions de lutte contre la corruption mises en place peuvent avoir une influence majeure sur le succès ou l’échec des mesures de lutte contre la corruption.

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À l’heure où les limites du modèle de la démocratie représentative traditionnelle apparaissent de plus en plus évidentes, on a pu défendre, dans la littérature récente, un modèle sensiblement différent : celui d’une démocratie épistémique, tirant parti, par le mécanisme de la délibération inclusive, d’une forme d’intelligence collective qui serait disséminée à travers les agents d’une collectivité. Or, les partisans d’une telle approche se réclament souvent d’un argument qu’on trouve sous la plume d’Aristote en Politique, III, 11. L’objectif de cette étude est d’examiner la légitimité d’une telle filiation, en examinant de manière comparative les arguments modernes en faveur de la démocratie épistémique délibérative et le texte aristotélicien. Un tel travail permet de nuancer la portée du recours à Aristote dans les justifications épistémiques de la démocratie : d’une part, le mécanisme auquel songe Aristote dans le texte de la Politique ne saurait se ramener à une forme quelconque de délibération inclusive ; et, d’autre part, l’argument épistémique se trouve restreint par la mise en évidence des limites intrinsèques du régime démocratique. Plutôt que la source d’une position moderne en faveur de la démocratie, on trouverait alors chez Aristote l’occasion de penser le danger concret qui guette tout modèle délibératif : c’est-à-dire, la confiscation du débat public par une minorité de démagogues, qui empêche la collectivité de tirer parti de la diversité cognitive qu’elle contient.

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Conférence présentée au colloque « La rhétorique épistolaire sous l’Ancien Régime » (University of Manitoba, Winnipeg, Manitoba, Canada), 4 avril 2003. Texte de 2006 destiné aux actes du colloque.Ces actes, qui devaient être publiés sous la direction de Claude La Charité, n’ont pas paru.

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Analizando las políticas económicas del régimen de Pinochet, se determina en qué sentido permitieron la construcción de legitimidad. Sin desconocer el uso de la fuerza, se sostiene que gracias a las políticas económicas, sus resultados y la nueva lógica económica en ellas incorporada, Pinochet llegó a ser legítimo para una importante porción de la población.

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Examinar el concepto de abuso del derecho, es una tarea extensa, pero imprescindible para los fines que nos ocupan, pues, si no conocemos la figura, mal podríamos derivar sus aplicaciones.