Le contrat de franchise et le redressement et la liquidation judiciaire

Introduction générale : 1 L'essor du contrat de franchise se situe dans un contexte de mutation économique ainsi que de développement en France des nouvelles techniques de la distribution au cours des années 1960. Le commerce indépendant, jusque-là prépondérant, a décliné au profit de la distribution intégrée qui tendait à canaliser les circuits de distribution afin d'agir notamment sur les prix. On assiste alors à l'émergence de la grande distribution (hypermarchés, supermarchés), aux côtés de nouvelles techniques d'intégration commerciale qu'on appelle commerce associé, dans lequel le distributeur est indépendant sur le plan juridique et dans sa gestion, et n'est pas contraint à une exclusivité de son approvisionnement. En parallèle, s'impose en France et un peu partout en Europe, la franchise dont l'esprit est proche du commerce associé, mais qui s'appuie sur le prestige et la réputation des marques connues du public, pour assurer la distribution des produits de la franchise dans des points de vente ayant une identité reconnaissable. La distribution par la franchise conservait aussi l'esprit du commerce de proximité, privilégiant l'idée de boutique plutôt que celle de grands magasins. Avec l'évolution de la franchise, on assiste aujourd'hui à une cohabitation entre grandes surfaces et petites boutiques, qui se côtoient sans antagonisme dans des grands ensembles commerciaux. La franchise est considérée par certains auteurs comme une figure fondamentale du commerce contemporaine. 2 Le succès de la franchise s'explique par les nombreuses qualités et avantages que beaucoup s'accordent à lui reconnaître. Harmonisant les techniques les plus modernes de vente, elle permet néanmoins une gestion à dimension humaine et surtout indépendante au franchisé. Elle encourage à la création d'une entreprise (petite ou moyenne) par des particuliers désireux d'exercer une activité indépendante, tout en leur assurant une certaine sécurité dans leur investissement du fait de la notoriété de la marque mais aussi de l'assistance et du conseil d'un franchiseur compétent dans son domaine. La franchise permet au franchisé sous l'enseigne d'une marque de renom, de proposer des produits répondant aux normes de qualité et de proposer la même garantie aux consommateurs, dans tous les points de vente de la marque franchisée. Quant au créateur de la franchise, le franchiseur, il peut assurer une diffusion nationale et internationale de ses produits sans consentir d'investissements financiers. 3 La franchise est le contrat par lequel le franchiseur concède le droit d'exploiter la franchise au franchisé ; elle est aussi la méthode commerciale par laquelle se réalise cette exploitation. Elle en désigne à la fois le cadre et le contenu. Le contrat de franchise permet ainsi de prévoir le cadre contractuel des partenaires pour l'exploitation de la méthode commerciale mise au point et expérimentée par le franchiseur. Ce contrat est né de la pratique, et évolue dans un cadre juridique souple et hétérogène composé de règles venant à la fois du droit commun, du droit de la distribution et du droit de la concurrence interne et communautaire. Cette originalité lui a permis d'évoluer et de trouver les adaptations nécessaires pour suivre les besoins des activités à exercer. Il a ainsi commencé par se développer dans la vente de produits puis la prestation de services pour convenir ensuite à des activités libérales, telles que le conseil et le management. A l'intérieur de ce cadre non contraignant, le contrat de franchise impose en revanche un ensemble complexe d'obligations, lesquelles impliquent pour les partenaires une grande implication personnelle et commerciale. La jurisprudence a d'ailleurs largement contribué à préciser le contenu de nombreuses notions liées à ce contrat. 4 Une des fortes spécificités du contrat de franchise est d'une part, son caractère d'intuitus personae qui rend essentiel le choix de la personne du cocontractant, et d'autre part, l'idée de collaboration étroite entre les partenaires qui leur permet à la fois de détenir une grande force dans la réussite de la réitération de la franchise, mais qui peut aussi être source de fragilités. Il y a d'ailleurs un équilibre à trouver entre des réalités paradoxales : l'intégration du franchisé dans un réseau protégé par l'imposition de normes ainsi que le contrôle exercé par le franchiseur et le respect de l'indépendance juridique de ce franchisé. 5 Malgré ces promesses indéniables de réussite du franchisé grâce à la réitération des méthodes éprouvées par le franchiseur, de nombreux écueils guettent la franchise, et ont été largement traités par la doctrine et la jurisprudence. On peut citer notamment la difficulté de trouver un équilibre entre la supériorité économique du franchiseur et l'indépendance juridique du franchisé, la nécessité d'informer correctement et suffisamment le franchisé sur les perspectives de la franchise grâce à l'obligation d'information précontractuelle. Ces difficultés peuvent déboucher sur une «faillite » du franchisé. Placés devant cette situation, commence pour les partenaires une période de turbulences, au cours de laquelle les principes fondateurs du contrat, intuitus personae et collaboration sont remis en question. 6 Les difficultés d'application des mesures de la loi sur le redressement et la liquidation judiciaires, au partenaire en difficulté et au contrat de franchise n'ont pas encore reçu de réponse satisfaisante dans la pratique. En effet, comment peuvent être préservées la spécificité de la relation contractuelle basée sur l'intuitus personae et la forte collaboration en pareille situation ? Quel sera le traitement d'un contrat de franchise dans la procédure collective ? Dès lors que la «faillite » concerne un contrat de franchise, le cadre habituel et respectueux des spécificités de ce contrat fait place à un ensemble de règles d'exception qui vont s'appliquer uniformément à tous les contrats de l'entreprise en difficulté, en vue de la redresser. Précisément, le contrat de franchise est un révélateur des difficultés d'application uniforme et indifférenciée des règles de la «faillite » à des situations présentant des particularités. 7 Le franchisé est celui qui dans l'exécution normale du contrat, doit constamment chercher à équilibrer les rapports contractuels à la fois pour préserver son autonomie juridique, et garder une collaboration avec le franchiseur de manière à s'inspirer de ses conseils et des recettes de sa réussite ; il doit également s'assurer dans le cadre d'une bonne collaboration que le franchiseur exécute ses obligations quant à la transmission de l'information ainsi que la fourniture d'une assistance suffisante, mais sans dépassement. Cet équilibre comme on le verra n'est pas facile à trouver. Dans la «faillite », le franchisé n'aura pas beaucoup le choix des moyens. Son contrat sera soumis aux décisions des mandataires de la procédure qui pourront prendre certaines mesures ne tenant pas compte de la spécificité des liens contractuels entre le franchisé et le franchiseur. 8 La position de faiblesse du franchisé dans la relation de franchise, conduit à envisager principalement les conséquences de la «faillite » sur sa situation, plutôt que d'envisager d'un côté la «faillite » du franchisé et de l'autre côté, la «faillite » du franchiseur. Ce choix de porter l'attention sur la situation du franchisé s'explique par les grandes particularités qui ressortent en pareil cas. La présente étude se propose donc dans une première partie d'étudier précisément le contrat de franchise dans son cadre général ainsi que dans ses particularités, en faisant ressortir à la fois ses fortes particularités et les risques de «faillite »qu'il présente (chapitre unique). Dans une deuxième partie, il est question du sort du contrat de franchise en cas de «faillite » de l'une des parties, en particulier le franchisé, des effets de l'intuitus personae, qui est remis en question lors de la cession judiciaire du contrat (chapitre I) et des effets de l'étroite collaboration entre les parties, qui se posent lorsque le franchiseur a dépassé ses prérogatives dans le contrôle de la gestion, et en général de tout préjudice ayant consisté à aggraver la situation financière du franchisé. Se posent alors les possibilités de mise en jeu de la responsabilité du franchiseur (chapitre II). Il reste à préciser que des aspects de la «faillite » du franchiseur peuvent également être abordés lorsqu'ils revêtent un intérêt pour cette étude.

A comparison of dequalinium chloride vaginal tablets (Fluomizin®) and clindamycin vaginal cream in the treatment of bacterial vaginosis: a single-blind, randomized clinical trial of efficacy and safety.

AIMS: To investigate if vaginal application of dequalinium chloride (DQC, Fluomizin®) is as effective as vaginal clindamycin (CLM) in the treatment of bacterial vaginosis (BV). METHODS: This was a multinational, multicenter, single-blind, randomized trial in 15 centers, including 321 women. They were randomized to either vaginal DQC tablets or vaginal CLM cream. Follow-up visits were 1 week and 1 month after treatment. Clinical cure based on Amsel's criteria was the primary outcome. Secondary outcomes were rate of treatment failures and recurrences, incidence of post-treatment vulvovaginal candidosis (VVC), lactobacillary grade (LBG), total symptom score (TSC), and safety. RESULTS: Cure rates with DQC (C1: 81.5%, C2: 79.5%) were as high as with CLM (C1: 78.4%, C2: 77.6%). Thus, the treatment with DQC had equal efficacy as CLM cream. A trend to less common post-treatment VVC in the DQC-treated women was observed (DQC: 2.5%, CLM: 7.7%; p = 0.06). Both treatments were well tolerated with no serious adverse events occurring. CONCLUSION: Vaginal DQC has been shown to be equally effective as CLM cream, to be well tolerated with no systemic safety concerns, and is therefore a valid alternative therapy for women with BV [ClinicalTrials.gov, Med380104, NCT01125410].

Three theories of liberalism for the three theories of federalism. A Hegelian turn

This paper links different political liberal theories, considered from the perspective of their moral ontology, with federal democracies. After giving a brief description of these theories, I discuss their relationship with the theoretical and institutional models of federalism. As methodological tools, the paper introduces some Hegel’s political concepts and deals with their potential application to the analysis of federalism, taken into account the case of minorities in multinational democracies. I postulate the need for a moral and institutional refinement of liberal-democratic patterns that is better able to accommodate national pluralism than has so far been achieved by traditional constitutionalism.

Metamorphism and kinetics in the Torres del Paine contact aureole

Contact aureoles provide an excellent geologic environment to study the mechanisms of metamorphic reactions in a natural system. The Torres del Paine (TP) intrusion is one of the most spectacular natural laboratories because of its excellent outcrop conditions. It formed in a period from 12.59 to 12.43 Ma and consists of three large granite and four smaller mafic batches. The oldest granite is on top, the youngest at the bottom of the granitic complex, and the granites overly the mafic laccolith. The TP intruded at a depth of 2-3 km into regional metamorphic anchizone to greenschist facies pelites, sandstones, and conglomerates of the Cerro Toro and Punta Barrosa formations. It formed a thin contact aureole of 150-400 m width. This thesis focuses on the reaction kinetics of the mineral cordierite in the contact aureole using quantitative textural analysis methods. First cordierite was formed from chlorite break¬down (zone I, ca. 480 °C, 750 bar). The second cordierite forming reaction was the muscovite break-down, which is accompanied by a modal decrease in biotite and the appearance of k- feldspar (zone II, 540-550 °C, 750 bar). Crystal sizes of the roundish, poikiloblastic cordierites were determined from microscope thin section images by manually marking each crystal. Images were then automatically processed with Matlab. The correction for the intersection probability of each crystal radius yields the crystal size distribution in the rock. Samples from zone I below the laccolith have the largest crystals (0.09 mm). Cordierites from zone II are smaller, with a maximum crystal radius of 0.057 mm. Rocks from zone II have a larger number of small cordierite crystals than rocks from zone I. A combination of these quantitative analysis with numerical modeling of nucleation and growth, is used to infer nucleation and growth parameters which are responsible for the observed mineral textures. For this, the temperature-time paths of the samples need to be known. The thermal history is complex because the main body of the intrusion was formed by several intrusive batches. The emplacement mechanism and duration of each batch can influence the thermal structure in the aureole. A possible subdivision of batches in smaller increments, so called pulses, will focus heat at the side of the intrusion. Focusing all pulses on one side increases the contact aureole size on that side, but decreases it on the other side. It forms a strongly asymmetric contact aureole. Detailed modeling shows that the relative thicknesses of the TP contact aureole above and below the intrusion (150 and 400 m) are best explained by a rapid emplacement of at least the oldest granite batch. Nevertheless, temperatures are significantly too low in all models, compared to observed mineral assemblages in the hornfelses. Hence, an other important thermal mechanisms needs to take place in the host rock. Clastic minerals in the immature sediments outside the contact aureole are hydrated due to small amounts of expelled fluids during contact metamorphism. This leads to a temperature increase of up to 50 °C. The origin of fluids can be traced by stable isotopes. Whole rock stable isotope data (6D and δ180) and chlorine concentrations in biotite document that the TP intrusion induced only very small amounts of fluid flow. Oxygen whole rock data show δ180 values between 9.0 and 10.0 %o within the first 5 m of the contact. Values increase to 13.0 - 15.0 %o further away from the intrusion. Whole rock 6D values display a more complex zoning. First, host rock values (-90 to -70 %o) smoothly decrease towards the contact by ca. 20 %o, up to a distance of ca. 150 m. This is followed by an increase of ca. 20 %o within the innermost 150 m of the aureole (-97.0 to -78 %o at the contact). The initial decrease in 6D values is interpreted to be due to Rayleigh fractionation accompanying the dehydration reactions forming cordierite, while the final increase reflects infiltration of water-rich fluids from the intrusion. An over-estimate on the quantity and the corresponding thermal effect yields a temperature increase of less than 30 °C. This suggests that fluid flow might have contributed only for a small amount to the thermal evolution of the system. A combination of the numerical growth model with the thermal model, including the hydration reaction enthalpies but neglecting fluid flow and incremental growth, can be used to numerically reproduce the observed cordierite textures in the contact aureole. This yields kinetic parameters which indicate fast cordierite crystallization before the thermal peak in the inner aureole, and continued reaction after the thermal peak in the outermost aureole. Only small temperature dependencies of the kinetic parameters seem to be needed to explain the obtained crystal size data. - Les auréoles de contact offrent un cadre géologique privilégié pour l'étude des mécanismes de réactions métamorphiques associés à la mise en place de magmas dans la croûte terrestre. Par ses conditions d'affleurements excellentes, l'intrusion de Torres del Paine représente un site exceptionnel pour améliorer nos connaissances de ces processus. La formation de cette intrusion composée de trois injections granitiques principales et de quatre injections mafiques de volume inférieur couvre une période allant de 12.50 à 12.43 Ma. Le plus vieux granite forme la partie sommitale de l'intrusion alors que l'injection la plus jeune s'observe à la base du complexe granitique; les granites recouvrent la partie mafique du laccolite. L'intrusion du Torres del Paine s'est mise en place a 2-3 km de profondeur dans un encaissant métamorphique. Cet encaissant est caractérisé par un métamorphisme régional de faciès anchizonal à schiste vert et est composé de pélites, de grès, et des conglomérats des formations du Cerro Toro et Punta Barrosa. La mise en place des différentes injections granitiques a généré une auréole de contact de 150-400 m d'épaisseur autour de l'intrusion. Cette thèse se concentre sur la cinétique de réaction associée à la formation de la cordiérite dans les auréoles de contact en utilisant des méthodes quantitatives d'analyses de texture. On observe plusieurs générations de cordiérite dans l'auréole de contact. La première cordiérite est formée par la décomposition de la chlorite (zone I, environ 480 °C, 750 bar), alors qu'une seconde génération de cordiérite est associée à la décomposition de la muscovite, laquelle est accompagnée par une diminution modale de la teneur en biotite et l'apparition de feldspath potassique (zone II, 540-550 °C, 750 bar). Les tailles des cristaux de cordiérites arrondies et blastic ont été déterminées en utilisant des images digitalisées des lames minces et en marquant individuellement chaque cristal. Les images sont ensuite traitées automatiquement à l'aide du programme Matlab. La correction de la probabilité d'intersection en fonction du rayon des cristaux permet de déterminer la distribution de la taille des cristaux dans la roche. Les échantillons de la zone I, en dessous du lacolite, sont caractérisés par de relativement grands cristaux (0.09 mm). Les cristaux de cordiérite de la zone II sont plus petits, avec un rayon maximal de 0.057 mm. Les roches de la zone II présentent un plus grand nombre de petits cristaux de cordiérite que les roches de la zone I. Une combinaison de ces analyses quantitatives avec un modèle numérique de nucléation et croissance a été utilisée pour déduire les paramètres de nucléation et croissance contrôlant les différentes textures minérales observées. Pour développer le modèle de nucléation et de croissance, il est nécessaire de connaître le chemin température - temps des échantillons. L'histoire thermique est complexe parce que l'intrusion est produite par plusieurs injections successives. En effet, le mécanisme d'emplace¬ment et la durée de chaque injection peuvent influencer la structure thermique dans l'auréole. Une subdivision des injections en plus petits incréments, appelés puises, permet de concentrer la chaleur dans les bords de l'intrusion. Une mise en place préférentielle de ces puises sur un côté de l'intrusion modifie l'apport thermique et influence la taille de l'auréole de contact produite, auréole qui devient asymétrique. Dans le cas de la première injection de granite, une modélisation détaillée montre que l'épaisseur relative de l'auréole de contact de Torres del Paine au-dessus et en dessous de l'intrusion (150 et 400 m) est mieux expliquée par un emplacement rapide du granite. Néanmoins, les températures calculées dans l'auréole de con¬tact sont trop basses pour que les modèles thermiques soient cohérants par rapport à la taille de cette auréole. Ainsi, un autre mecanisme exothermique est nécessaire pour permettre à la roche encais¬sante de produire les assemblages observés. L'observation des roches encaissantes entourant les granites montre que les minéraux clastiques dans les sédiments immatures au-dehors de l'auréole sont hydratés suite à la petite quantité de fluide expulsée durant le métamorphisme de contact et/ou la mise en place des granites. Les réactions d'hydratation peuvent permettre une augmentation de la température jusqu'à 50 °C. Afin de déterminer l'origine des fluides, une étude isotopique de roches de l'auréole de contact a été entreprise. Les isotopes stables d'oxygène et d'hydrogène sur la roche totale ainsi que la concentration en chlore dans la biotite indiquent que la mise en place des granites du Torres del Paine n'induit qu'une circulation de fluide limitée. Les données d'oxygène sur roche totale montrent des valeurs δ180 entre 9.0 et 10.0%o au sein des cinq premiers mètres du contact. Les valeurs augmentent jusqu'à 13.0 - 15.0 plus on s'éloigne de l'intrusion. Les valeurs 5D sur roche totale montrent une zonation plus complexe. Les valeurs de la roche encaissante (-90 à -70%o) diminuent progressivement d'environ 20%o depuis l'extérieur de l'auréole jusqu'à une distance d'environ 150 m du granite. Cette diminution est suivie par une augmentation d'environ 20%o au sein des 150 mètres les plus proches du contact (-97.0 à -78%o au contact). La diminution initiale des valeurs de 6D est interprétée comme la conséquence du fractionnement de Rayleigh qui accompagne les réactions de déshydratation formant la cordiérite, alors que l'augmentation finale reflète l'infiltration de fluide riche en eau venant de l'intrusion. A partir de ces résultats, le volume du fluide issu du granite ainsi que son effet thermique a pu être estimé. Ces résultats montrent que l'augmentation de température associée à ces fluides est limitée à un maximum de 30 °C. La contribution de ces fluides dans le bilan thermique est donc faible. Ces différents résultats nous ont permis de créer un modèle thermique associé à la for¬mation de l'auréole de contact qui intègre la mise en place rapide du granite et les réactions d'hydratation lors du métamorphisme. L'intégration de ce modèle thermique dans le modèle numérique de croissance minérale nous permet de calculer les textures des cordiérites. Cepen¬dant, ce modèle est dépendant de la vitesse de croissance et de nucléation de ces cordiérites. Nous avons obtenu ces paramètres en comparant les textures prédites par le modèle et les textures observées dans les roches de l'auréole de contact du Torres del Paine. Les paramètres cinétiques extraits du modèle optimisé indiquent une cristallisation rapide de la cordiérite avant le pic thermique dans la partie interne de l'auréole, et une réaction continue après le pic thermique dans la partie la plus externe de l'auréole. Seules de petites dépendances de température des paramètres de cinétique semblent être nécessaires pour expliquer les don¬nées obtenues sur la distribution des tailles de cristaux. Ces résultats apportent un éclairage nouveau sur la cinétique qui contrôle les réactions métamorphiques.

Les parlementaires suisses entre démocratisation et professionnalisation (1910-2010). Biographie collective des élus fédéraux et réformes du Parlement helvétique

Notre travail de thèse vise à analyser, d'une part, les principales réformes du Parlement fédéral adoptées au cours du 20e siècle et, d'autre part, l'évolution du profil sociographique pour six cohortes d'élus fédéraux (1910, 1937, 1957, 1980, 2000 et 2010), sous l'angle de sa démocratisation et de sa professionnalisation. La thèse comprend trois axes de recherche principaux. Premièrement, nous nous penchons sur les deux réformes institutionnelles censées favoriser la démocratisation du recrutement parlementaire, à savoir l'adoption de la proportionnelle pour l'élection du Conseil national en 1918 et l'introduction du suffrage féminin à l'échelon fédéral en 1971. Nous abordons également les réformes du Parlement visant, depuis les années 1970, à sa revalorisation et à sa professionnalisation. Le deuxième axe porte sur la réalisation d'un portrait collectif des élus fédéraux pour la période 1910-1980, dans le but de vérifier l'impact des réformes des règles électorales (proportionnelle et suffrage féminin) sur le profil des députés et sénateurs. Enfin, dans le troisième axe, nous abordons les transformations du profil socio-professionnel des parlementaires pendant la période plus récente (1980-2010), en lien avec la professionnalisation accrue de l'Assemblée fédérale et les changements des rapports de force partisans. Nos résultats permettent de mettre en évidence plusieurs éléments de continuité (prédominance de la catégories des indépendants, notamment des avocats, des chefs d'entreprise et des agriculteurs, et sous-représentation des salariés du secteur public ; fort ancrage local), ainsi que certains facteurs de rupture (présence accrue des femmes, moindre importance de la carrière militaire). D'autres changements dans le profil sont liés au processus récent de professionnalisation, contesté et inachevé, qui a favorisé néanmoins l'émergence de nouveaux profils sociologiques d'élus, en termes de formation, de profession (apparition du groupe des parlementaires professionnels) et de cumul des mandats économiques et politiques, avec cependant de fortes variations entre les partis et entre les deux Chambres. - Our PhD thesis aims at analysing, on the one hand, the main reforms of the Federal Parliament adopted during the 20th century and, on the other hand, the evolution of sociographical profile for six cohorts of Swiss MPs (1910, 1937, 1957, 1980, 2000 and 2010) in terms of their democratization and professionalization. Our research is composed of three main parts. Firstly, we analyse two institutional reforms which intended to promote the democratization of parliamentary recruitment, namely the adoption of proportional representation (PR) in 1918 for the election of the National Council and the introduction of women's suffrage at the federal level in 1971. We also deal with parliamentary reforms that, since the 1970s, have aimed at reasserting the political status of the Federal Assembly and at professionalizing its members. Secondly, we carry out a collective biography of Swiss MPs during the period 1910-1980, in order to verify the impact of electoral reforms (PR and women's suffrage) on the profiles of deputies and senators. Finally, we discuss the transformation of the MPs' socio-_professional profiles during the recent period (1980-2010) in connection with the increased professionalization of the Federal Assembly and the changes of the power relations within the Parliament. Our results allow us to highlight several elements of continuity (the predominance of self-employed persons, especially lawyers, business managers and farmers, and the underrepresentation of public employees; stronger background in local politics), as well as some factors of discontinuity (increased presence of women and lesser importance of the military career). Other changes of the parliamentarians' profile are related to the recent process of professionalization. Although contested and unfinished, it has promoted new sociological profiles in terms of educational background, profession (growth of the professional parliamentarians) and number of political and economic mandates held simultaneously, however with important variations between parties and between Lower and Upper House.

Bientraitance: revue de la littérature et état des lieux

[Sommaire] 1. Qu'est-ce que la bientraitance ? Définitions. 2. Qui s'intéresse à la bientraitance ?. 3. Quel est l'intérêt de la bientraitance. 4. Qu'est-ce qui est connu comme efficace ? 5. Y-a-t-il des risques à prendre en compte, des opposants ? 6. Une perspective de santé publique. 7.Qu'est-ce qui devrait être fait maintenant ? [Introduction (extrait)] Depuis 2000, la notion de «bientraitance » est de plus en plus couramment utilisée, notamment en France et en Belgique. Pourtant, les contours de cette notion sont encore flous. Les définitions sont nombreuses et les points de vue diffèrent selon les corps professionnels. Cet ouvrage entend préciser les contours de cette notion tout en rendant compte de toute la complexité que suppose une telle entreprise. Il relève les différentes perspectives adoptées autour du thème de la bientraitance des enfants et soulève les interrogations inhérentes à toute tentative de définition. En plus de soulever de nombreuses pistes de réflexion, cette Revue de la Littérature a servi de base au développement d'un projet pilote mené depuis décembre 2006 dans le canton de Fribourg. Le projet « Bientraitance : le rôle de l'éducation non formelle », mené par la Fondation Charlotte Olivier, cherche à optimiser l'utilisation des ressources de bientraitance endogènes. Il poursuit un double objectif : augmenter l'accès et la participation des enfants et des adolescents à des activités collectives (sport, art, culture, scouts / éclaireurs,...) considérées comme "bientraitantes" (donc en principe favorables au développement et à la santé au sens large) et évaluer les résultats de cette participation.

STRATEGIES TO SURPASS THE VULNERABILITY OF THE SMALL ISLAND STATES WITH FEW RESOURCES: THE CASE OF CAPE VERDE

The problem of small Island Developing States (SIDS) is quite recent, end of the 80s and 90s, still looking for a theoretical consolidation. SIDS, as small states in development, formed by one or several islands geographically dispersed, present reduced population, market, territory, natural resources, including drinkable water, and, in great number of the cases, low level of economic activity, factors that together, hinder the gathering of scale economies. To these diseconomies they come to join the more elevated costs in transports and communications which, allies to lower productivities, to a smaller quality and diversification of its productions, which difficult its integration in the world economy. In some SIDS these factors are not dissociating of the few investments in infrastructures, in the formation of human resources and in productive investments, just as it happens in most of the developing countries. In ecological terms, many of them with shortage of natural resources, but integrating important ecosystems in national and world terms, but with great fragility relatively to the pollution action, of excessive fishing, of uncontrolled development of tourism, factors that, conjugated and associated to the stove effect, condition the climate and the slope of the medium level of the sea water and therefore could put in cause the own survival of some of them. The drive to the awareness of the international community towards its problems summed up with the accomplishment by the United Nations in the Barbados’s Conference, 1994 where the right to the development was emphasized, through the going up the appropriate strategies and the Programme of Action for the Sustainable Development of the SIDS. The orientation of the regional and international cooperation in that sense, sharing technology (namely clean technology and control and administration environmental technology), information and creation of capacity-building, supplying means, including financial resources, creating non discriminatory and just trade rules, it would drive to the establishment of a world system economically more equal, in which the production, the consumption, the pollution levels, the demographic politics were guided towards the sustainability. It constituted an important step for the recognition for the international community on the specificities of those states and it allowed the definition of a group of norms and politics to implement at the national, regional and international level and it was important that they continued in the sense of the sustainable development. But this Conference had in its origin previous summits: the Summit of Rio de Janeiro about Environment and Development, accomplished in 1992, which left an important document - the Agenda 21, in the Conference of Stockholm at 1972 and even in the Conference of Ramsar, 1971 about “Wetlands.” CENTRO DE ESTUDOS AFRICANOS Occasional Papers © CEA - Centro de Estudos Africanos 4 Later, the Valletta Declaration, Malta, 1998, the Forum of Small States, 2002, get the international community's attention for the problems of SIDS again, in the sense that they act to increase its resilience. If the definition of “vulnerability” was the inability of the countries to resist economical, ecological and socially to the external shocks and “resilience” as the potential for them to absorb and minimize the impact of those shocks, presenting a structure that allows them to be little affected by them, a part of the available studies, dated of the 90s, indicate that the SIDS are more vulnerable than the other developing countries. The vulnerability of SIDS results from the fact the they present an assemblage of characteristics that turns them less capable of resisting or they advance strategies that allow a larger resilience to the external shocks, either anthropogenic (economical, financial, environmental) or even natural, connected with the vicissitudes of the nature. If these vulnerability factors were grouped with the expansion of the economic capitalist system at world level, the economic and financial globalisation, the incessant search of growing profits on the part of the multinational enterprises, the technological accelerated evolution drives to a situation of disfavour of the more poor. The creation of the resilience to the external shocks, to the process of globalisation, demands from SIDS and of many other developing countries the endogen definition of strategies and solid but flexible programs of integrated development. These must be assumed by the instituted power, but also by the other stakeholders, including companies and organizations of the civil society and for the population in general. But that demands strong investment in the formation of human resources, in infrastructures, in investigation centres; it demands the creation capacity not only to produce, but also to produce differently and do international marketing. It demands institutional capacity. Cape Verde is on its way to this stage.

Three essays in control, entrepreneurship and innovation

One of the key emphases of these three essays is to provide practical managerial insight. However, good practical insight, can only be created by grounding it firmly on theoretical and empirical research. Practical experience-based understanding without theoretical grounding remains tacit and cannot be easily disseminated. Theoretical understanding without links to real life remains sterile. My studies aim to increase the understanding of how radical innovation could be generated at large established firms and how it can have an impact on business performance as most businesses pursue innovation with one prime objective: value creation. My studies focus on large established firms with sales revenue exceeding USD $ 1 billion. Usually large established firms cannot rely on informal ways of management, as these firms tend to be multinational businesses operating with subsidiaries, offices, or production facilities in more than one country. I. Internal and External Determinants of Corporate Venture Capital Investment The goal of this chapter is to focus on CVC as one of the mechanisms available for established firms to source new ideas that can be exploited. We explore the internal and external determinants under which established firms engage in CVC to source new knowledge through investment in startups. We attempt to make scholars and managers aware of the forces that influence CVC activity by providing findings and insights to facilitate the strategic management of CVC. There are research opportunities to further understand the CVC phenomenon. Why do companies engage in CVC? What motivates them to continue "playing the game" and keep their active CVC investment status. The study examines CVC investment activity, and the importance of understanding the influential factors that make a firm decide to engage in CVC. The main question is: How do established firms' CVC programs adapt to changing internal conditions and external environments. Adaptation typically involves learning from exploratory endeavors, which enable companies to transform the ways they compete (Guth & Ginsberg, 1990). Our study extends the current stream of research on CVC. It aims to contribute to the literature by providing an extensive comparison of internal and external determinants leading to CVC investment activity. To our knowledge, this is the first study to examine the influence of internal and external determinants on CVC activity throughout specific expansion and contraction periods determined by structural breaks occurring between 1985 to 2008. Our econometric analysis indicates a strong and significant positive association between CVC activity and R&D, cash flow availability and environmental financial market conditions, as well as a significant negative association between sales growth and the decision to engage into CVC. The analysis of this study reveals that CVC investment is highly volatile, as demonstrated by dramatic fluctuations in CVC investment activity over the past decades. When analyzing the overall cyclical CVC period from 1985 to 2008 the results of our study suggest that CVC activity has a pattern influenced by financial factors such as the level of R&D, free cash flow, lack of sales growth, and external conditions of the economy, with the NASDAQ price index as the most significant variable influencing CVC during this period. II. Contribution of CVC and its Interaction with R&D to Value Creation The second essay takes into account the demands of corporate executives and shareholders regarding business performance and value creation justifications for investments in innovation. Billions of dollars are invested in CVC and R&D. However there is little evidence that CVC and its interaction with R&D create value. Firms operating in dynamic business sectors seek to innovate to create the value demanded by changing market conditions, consumer preferences, and competitive offerings. Consequently, firms operating in such business sectors put a premium on finding new, sustainable and competitive value propositions. CVC and R&D can help them in this challenge. Dushnitsky and Lenox (2006) presented evidence that CVC investment is associated with value creation. However, studies have shown that the most innovative firms do not necessarily benefit from innovation. For instance Oyon (2007) indicated that between 1995 and 2005 the most innovative automotive companies did not obtain adequate rewards for shareholders. The interaction between CVC and R&D has generated much debate in the CVC literature. Some researchers see them as substitutes suggesting that firms have to choose between CVC and R&D (Hellmann, 2002), while others expect them to be complementary (Chesbrough & Tucci, 2004). This study explores the interaction that CVC and R&D have on value creation. This essay examines the impact of CVC and R&D on value creation over sixteen years across six business sectors and different geographical regions. Our findings suggest that the effect of CVC and its interaction with R&D on value creation is positive and significant. In dynamic business sectors technologies rapidly relinquish obsolete, consequently firms operating in such business sectors need to continuously develop new sources of value creation (Eisenhardt & Martin, 2000; Qualls, Olshavsky, & Michaels, 1981). We conclude that in order to impact value creation, firms operating in business sectors such as Engineering & Business Services, and Information Communication & Technology ought to consider CVC as a vital element of their innovation strategy. Moreover, regarding the CVC and R&D interaction effect, our findings suggest that R&D and CVC are complementary to value creation hence firms in certain business sectors can be better off supporting both R&D and CVC simultaneously to increase the probability of generating value creation. III. MCS and Organizational Structures for Radical Innovation Incremental innovation is necessary for continuous improvement but it does not provide a sustainable permanent source of competitiveness (Cooper, 2003). On the other hand, radical innovation pursuing new technologies and new market frontiers can generate new platforms for growth providing firms with competitive advantages and high economic margin rents (Duchesneau et al., 1979; Markides & Geroski, 2005; O'Connor & DeMartino, 2006; Utterback, 1994). Interestingly, not all companies distinguish between incremental and radical innovation, and more importantly firms that manage innovation through a one-sizefits- all process can almost guarantee a sub-optimization of certain systems and resources (Davila et al., 2006). Moreover, we conducted research on the utilization of MCS along with radical innovation and flexible organizational structures as these have been associated with firm growth (Cooper, 2003; Davila & Foster, 2005, 2007; Markides & Geroski, 2005; O'Connor & DeMartino, 2006). Davila et al. (2009) identified research opportunities for innovation management and provided a list of pending issues: How do companies manage the process of radical and incremental innovation? What are the performance measures companies use to manage radical ideas and how do they select them? The fundamental objective of this paper is to address the following research question: What are the processes, MCS, and organizational structures for generating radical innovation? Moreover, in recent years, research on innovation management has been conducted mainly at either the firm level (Birkinshaw, Hamel, & Mol, 2008a) or at the project level examining appropriate management techniques associated with high levels of uncertainty (Burgelman & Sayles, 1988; Dougherty & Heller, 1994; Jelinek & Schoonhoven, 1993; Kanter, North, Bernstein, & Williamson, 1990; Leifer et al., 2000). Therefore, we embarked on a novel process-related research framework to observe the process stages, MCS, and organizational structures that can generate radical innovation. This article is based on a case study at Alcan Engineered Products, a division of a multinational company provider of lightweight material solutions. Our observations suggest that incremental and radical innovation should be managed through different processes, MCS and organizational structures that ought to be activated and adapted contingent to the type of innovation that is being pursued (i.e. incremental or radical innovation). More importantly, we conclude that radical can be generated in a systematic way through enablers such as processes, MCS, and organizational structures. This is in line with the findings of Jelinek and Schoonhoven (1993) and Davila et al. (2006; 2007) who show that innovative firms have institutionalized mechanisms, arguing that radical innovation cannot occur in an organic environment where flexibility and consensus are the main managerial mechanisms. They rather argue that radical innovation requires a clear organizational structure and formal MCS.

Interbank market integration under asymmetric information

We argue that the main barrier to an integrated international interbankmarket is the existence of asymmetric information between differentcountries, which may prevail in spite of monetary integration or successfulcurrency pegging. In order to address this issue, we study the scope forinternational interbank market integration with unsecured lending whencross-country information is noisy. We find not only that an equilibriumwith integrated markets need not always exist, but also that when it does,the integrated equilibrium may coexist with one of interbank marketsegmentation. Therefore, market deregulation, per se, does not guaranteethe emergence of an integrated interbank market. The effect of a repo marketwhich, a priori, was supposed to improve efficiency happens to be morecomplex: it reduces interest rate spreads and improves upon the segmentationequilibrium, but\ it may destroy the unsecured integrated equilibrium, sincethe repo market will attract the best borrowers. The introduction of othertransnational institutional arrangements, such as multinational banking,correspondent banking and the existence of "too-big-to-fail" banks mayreduce cross country interest spreads and provide more insurance againstcountry wide liquidity shocks. Still, multinational banking, as theintroduction of repos, may threaten the integrated interbank marketequilibrium.

Entrepreneurship, organization and economic performance among Spanish firms, 1930-1975. The case of the motor industry

Before the Civil War (1936-1939), Spain had seen the emergence offirms of complex organizational forms. However, the conflict andthe postwar years changed this pattern. The argument put forwardin this paper is based on historical experience, the efforts willbe addressed to explain the development of Spanish entrepreneurshipduring the second half of the twentieth century. To illustrate thechange in entrepreneurship and organizational patterns among theSpanish firms during the Francoist regime we will turn to the caseof the motor vehicle industry.

Intellectual property rights and efficient firm organization

I show that intellectual property rights yield static efficiency gains, irrespective oftheir dynamic role in fostering innovation. I develop a property-rights model of firmorganization with two dimensions of non-contractible investment. In equilibrium, thefirst best is attained if and only if ownership of tangible and intangible assets is equallyprotected. If IP rights are weaker, firm structure is distorted and efficiency declines:the entrepreneur must either integrate her suppliers, which prompts a decline in theirinvestment; or else risk their defection, which entails a waste of her human capital. Mymodel predicts greater prevalence of vertical integration where IP rights are weaker,and a switch from integration to outsourcing over the product cycle. Both empiricalpredictions are consistent with evidence on multinational companies. As a normativeimplication, I find that IP rights should be strong but narrowly defined, to protect abusiness without holding up its potential spin-offs.

L'IST : une référence en matière de santé au travail

Affilié aux universités de Lausanne et de Genève, l'Institut universitaire romand de Santé au Travail (IST) est actif dans la promotion de la santé au travail. Il intervient dans l'enseignement, la recherche, l'expertise et le conseil et agit sur le terrain en tant que consultant ou expert. Différents spécialistes sont réunis, tels que médecins du travail, ergonomes, psychologues, hygiénistes, chimistes, ingénieurs et experts de laboratoire. Toute entreprise peut ainsi faire appel au secteur expertise et conseil de l'institut pour des analyses de situation en milieu professionnel : hygiène et sécurité, gestion de la santé dans l'entreprise, ergonomie, analyse de l'exposition aux produits toxiques et prévention du burnout notamment.