998 resultados para Art 673 Código Civil


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La creación de un espacio europeo de libertad, seguridad y justicia en el ámbito civil ha recibido un impulso decisivo con el Tratado de Amsterdam, pero no se trata de una materia absolutamente nueva. En efecto, el art. 220 TCE en su versión original de 1958 dispone que los Estados miembros «entablarán en tanto sea necesario, negociaciones entre sí a fin de asegurar a favor de sus nacionales», entre otras cosas, para «la simplificación de las formalidades a que están sometidos el reconocimiento y la ejecución recíprocos de las decisiones judiciales y de los laudos arbitrales

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Acabada la guerra civil de 1936 l"església catòlica elaborà una enquesta per totes les diòcesis espanyoles amb l"objectiu de conèixer de primera mà l"estat de les parròquies i dels bisbats. En ella s"interroga sobre els aspectes fonamentals de la seva organització. En aquest article s"analitzen els resultats referents al Bisbat de Vic i es posa especial atenció en les respostes referents a l"estat del patrimoni cultural, com ara pèrdues en obres d"art (altars, retaules, imatges, orgues i harmòniums, campanes, creus, objectes del culte, mobles, reliquiaris, pintures o tapissos

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El presente estudio expone la regulación del nuevo delito de "atti persecutori" introducido en el Código Penal italiano. El Decreto Legge 11/2009, de 23 de febrero, convalidado por el Parlamento italiano mediante la Ley 28/2009, ha incluido un nuevo art. 612 bis al CP italiano. Con la inclusión de dicho delito entre los que protegen la libertad del individuo Italia se incorpora a la corriente político-criminal que propugna la criminalización del stalking. La incriminación de dichas conductas de acoso constituye una orientación iniciada en Estados Unidos a principios de los 90, que ha colonizado otros países del Common Law y que finalmente ha llegado a la Europa continental. En este trabajo se analizan básicamente los elementos del tipo del nuevo delito italiano. Sin embargo, no se deja de atender ni a la previa conceptuación de este fenómeno ni a otras medidas protectoras de la víctima del stalking que se incorporan al ordenamiento italiano mediante la presente Ley.

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La reforma de los delitos contra la seguridad en el tráfico operada por LO 15/2007, de 30 de noviembre, constituye la expresión de un programa político-criminal de más amplio alcance, presente en el Proyecto de Reforma del Código Penal de 2007. En este trabajo se exponen las causas de la emergencia del nuevo derecho penal de la seguridad vial a la luz del paradi gma explicativo que ofrece el derecho penal postmoderno del riesgo -sometido aquí a necesarios ajustes- y se ofrece un análisis crítico de dos de los nuevos tipos: la conducción a velocidad por encima de determinados límites (art. 379.1) y la conducción con concentraciones de alcohol en aire espirado o en sangre superiores a determinadas tasas (0.6 mgr. o 1,2 gr. respectivamente) –art. 379.2-. Igualmente se analiza la propuesta del Proyecto de Reforma del Código de elevar a la categoría de delito las imprudencias leves con resultado de muerte. Tres piezas clave de un programa que trasluce una gran desconfianza hacia el estamento judicial y un optimismo infundado en las posibilidades del derecho penal para reducir eficazmente la siniestralidad vial.

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Comprend : Litanies de la sainte Vierge, pour Mme D.B. estant griefvement malade

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[Tesis] ( Maestría en Derecho Mercantil ) U.A.N.L.

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Le 18 juin 1815, Napoléon fut renversé à Waterloo, mais son art de la guerre survécut. Il s'agit de cet art militaire qu'il avait révolutionné et dont d'autres firent de nombreuses applications longtemps après sa disparition. S'inspirant des méthodes des théoriciens du XVIIIe siècle, il avait privilégié la stratégie d'anéantissement dans la conduite d'opérations militaires et se classait ainsi dans la catégorie des stratèges recherchant avant tout la bataille décisive en vue de détruire les forces ennemies. À la lumière des tactiques et stratégies que Bonaparte utilisa dans ses plus célèbres campagnes, cette thèse tentera de dégager les méthodes napoléoniennes qui furent le plus souvent utilisées au cours de la seconde moitié du XIXe siècle. Les conflits étudiés durant cette période seront la guerre de Crimée (1853-1856), la campagne d'Italie (1859), la guerre de Sécession américaine (1861-1865), la guerre austro-prussienne (1866) et la guerre franco-prussienne (1870-1871). Cette recherche tiendra compte non seulement de l'influence des progrès de l'armement et des moyens de transport et de communication sur l'art de la guerre en général, mais aussi du contexte économique, financier, politique et militaire des États bélligérants de cette époque. Parmi les nombreux exégètes de Bonaparte du XIXe siècle, deux théoriciens militaires en particulier, Clausewitz et Jomini, se distinguèrent dans l'interprétation savante de la guerre napoléonienne. Tout en analysant l'impact des méthodes de l'Empereur dans les guerres selectionnées, nous allons déterminer dans quelle mesure la vision jominienne des campagnes de Bonaparte divergeait de celle de Clausewitz en ce qui concerne les conflits traités. Nous aborderons ensuite l'influence napoléonienne sur l'administration, l'organisation et les marches des armées impliquées dans les guerres en question et nous porterons une attention particulière à l'impact du système militaire de Bonaparte sur certains aspects du déroulement même des combats. Nous terminerons cette étude par un bref aperçu sur les enseignements que les militaires au XIXe siècle purent dégager des campagnes napoléoniennes pour la conduite des guerres de l'avenir.

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This thesis questions the major esthetic differences between the artistic productions of the Second Spanish Republic (1931-1939) and the nationalist artistic productions of the Civil War years and the first decade of the francoist dictatorship. These differences are analysed using the artistic productions of Josep Renau (1907 Valence – 1982 Berlin East) and of Ignacio Zuloaga (Elibar 1870 – Madrid 1945). Renau was an important artistic figure during the Spanich Republic. In this thesis, we analyse Renau’s different propaganda productions between 1931 and 1939. Zuloaga was an international artist when the nationalist uprising occurred in 1936. He was recognized by the European elites for his portraits of Andalousian and Castillian sceneries. Zuloaga supported the nationalist putsch and the francoist ideology. In 1939, the Caudillo ordered the painting of the portrait that we will be analysing. The theories of François Hartog, Reinhart Koselleck, Paul Ricoeur and Hannah Arendt are used to analyse the historical conceptual confrontation in Spain, portrayed by the artworks that we studied. During the Republic, it was the modern historical regime that was in force. The historical references used are close in time and the history is constructed in the future and attached to the idea of progress. With the nationalists, the historical conception is connected to the Historia magistra where the past is used as an example. In the first francoism, a return to Spain’s glorious past (the Middle Ages, the Golden Century and the Counter Reform) is clearly claimed in order to rescue the country from the ills of modernity. It is with these different historical conceptions in mind that we compare the esthetics specificities of the artworks, the identity and historical references and the mediums used to legitimize the power and the political actions of each front.

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Des quelques 850 œuvres acquises par les écoles primaires et secondaires du Québec depuis les années 1980, en vertu de la Politique d’intégration des arts à l’architecture, il semble que peu d’entre elles s’adressent aux publics, enfant et adulte, qui les côtoient. La compréhension des enfants n’est pas toujours prise en compte dans le choix des œuvres commandées par un comité adulte. De même, lorsque les jeunes les rencontrent, leur sentiment spontané peut être refoulé par l’interprétation qu’en fait l’autorité – éducateur, surveillant ou parent – au profit d’un sens induit par la culture d’une société de droit. On remarque alors que le regard de l’enfant qui le pousse vers l’œuvre pour en parfaire la connaissance par l’expérience de ses sens – vision, toucher, audition, spatialité – est discrédité par celui de l’adulte qui a pour mission d'instruire et de socialiser l’élève en l’amenant à adopter un certain civisme. Comparant la volonté institutionnelle inscrite dans les textes législatifs et les rapports des comités d’intégration des œuvres à l’architecture, en amont, et les comportements et discours des enfants et adultes autour des œuvres, en aval, l’aperception des enfants dans le système scolaire peut être mise en adéquation avec l’aperception des œuvres intégrées aux écoles. L’enfant et l’œuvre dans l’institution sont-ils considérés pour eux-mêmes ou ne sont-ils vus par l’adulte qu’à travers une projection idéelle de ce qu’ils doivent être? Ainsi sera étudiée, théoriquement et empiriquement, la place laissée à l’enfant comme à l’œuvre dans l’espace scolaire afin de déterminer l’autonomie de chacun dans la relation avec l’adulte. Les théories de l’expérience matérielle, le pragmatisme deweyen et le socioconstructivisme vygotskien permettront de mettre en doute le constructivisme, le behaviorisme et le prétendu socioconstructivisme mis en œuvre dans l’institution. Par le biais de l’étude, il est compris que l’œuvre est synonyme de la place de l’enfant dans l’espace scolaire. L’adulte réserve à l’enfant, tout comme à l’œuvre, une place légitimant la sienne. À l’inverse, l’enfant intègre l’espace à sa représentation sans discrimination innée de genre, d’espèce ou de forme, comprenant l’œuvre comme lui-même.

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