De l’incitation à la mutualisation : pourquoi taxer ?

Cet article évalue, du point de vue moral, les justifications possibles pour le recours à la taxation en vue de promouvoir des comportements « sains ». L’objectif est de démontrer qu’un tel instrument recevrait une meilleure justification, c’est-à-dire plus en accord avec des principes égalitariens respectueux de la liberté individuelle, s’ils s’inscrivaient dans une logique de mutualisation. Pour ce faire, les arguments du bien-être individuel et de l’efficience sociale sont discutés afin d’en pointer les fécondités et limites. Au travers de leurs limites, ces arguments introduisent naturellement à une troisième manière d’appréhender le problème, sous l’angle de la mutualisation. Ce principe représente moins une remise en cause radicale des arguments précédents qu’une reformulation du recours à l’efficience sociale et une limitation du champ d’application des appels au bien-être individuel. Il repose sur deux idées. La première est que la référence à une notion de responsabilité, même affadie, est nécessaire. De plus, celle-ci doit être conçue comme partagée entre producteurs et consommateurs ainsi que limitée au domaine financier. La seconde est que la mutualisation ne peut être déconnectée d’intuitions égalitariennes formulées de manière générale.

Du « window dressing » en matière de bonus ? Analyse de l’attitude des régulateurs face aux rémunérations des professionnels de la finance

Si le dogme libéral a longtemps mis en avant la nécessité d’un interventionnisme restreint de l’autorité publique définissant post hoc le droit idéal comme un droit absent, cette idéologie semble être amenée à évoluer. Alors que le marché a longtemps été placé comme matrice de la civilisation et que ce phénomène a donné une place essentielle à la finance, différentes initiatives réglementaires françaises, européennes et mondiales remettent en cause ce paradigme et tentent d’encadrer les dérives du capitalisme contemporain axé sur un court- termisme à outrance et une irresponsabilité grandissante. La rémunération variable des opérateurs de marché (les fameux « bonus ») illustre ce phénomène de reflux du droit, un droit qui témoigne d’une collaboration entre acteurs publics et acteurs privés. Toutefois, ce nouveau paysage juridique n’est pas sans critiques. En effet, cette intervention se révèle trop limitée en l’état pour atteindre les ambitions que l’Etat français et ses homologues ne cessent de clamer : l’institution d’un pacte mondial à long terme.

L’histoire au service de la politique : la chronique de Pierre de Langtoft et les tensions socio-culturelles en Angleterre fin XIIIe, début XIVe siècle

À la fin du XIIIe et au début du XIVe siècle, Édouard Ier (1239-1307), conquérant du Pays de Galles et de l'Écosse, semblait être en conflit perpétuel, que ce soit avec l’Écosse, la France ou le Pays de Galles. Il avait donc grandement besoin de financement. Or dès son règne, on sent que le Parlement avait acquis une importance particulière en Angleterre, de sorte qu’Édouard Ier devait le convaincre de lui accorder les taxes qu’il demandait. Des tensions socio-culturelles héritées de la conquête de 1066 compliquaient de beaucoup la tâche au roi qui se devait de trouver une solution pour unir toute la société anglaise contre ses ennemis. Le roi était également en conflit avec certains de ces sujets. C’était notamment le cas d’Antoine Bek, évêque palatin de Durham qui était menacé de perdre tous ses privilèges et libertés. Dans le but de se racheter auprès du roi, Bek demanda donc à Pierre de Langtoft, un moine du Nord de l’Angleterre, d’écrire une chronique dans laquelle il prêcherait l’union de toute la société anglaise contre les ennemis d’Édouard Ier. C’est celle-ci dont il est question dans ce mémoire, qui étudie la façon dont Pierre de Langtoft calomnie les ennemis du roi, surtout les Écossais et comment il utilise l’histoire pour plaider l’union de toutes les composantes de la société anglaise.

On the optimality of progressive income redistribution

We compute the optimal non-linear tax policy for a dynastic economy with uninsurable risk, where generations are linked by dynastic wealth accumulation and correlated incomes. Unlike earlier studies, we find that the optimal long-run tax policy is moderately regressive. Regressive taxes lead to higher output and consumption, at the expense of larger after-tax income inequality. Nevertheless, equilibrium effects and the availability of self-insurance via bequests mitigate the impact of regressive taxes on consumption inequality, resulting in improved average welfare overall. We also consider the optimal once-and-for-all change in the tax system, taking into account the transition dynamics. Starting at the U.S. status quo, the optimal tax reform is slightly more progressive than the current system.

Le jeu en ligne : une analyse comparative du statut juridique du jeu en ligne et des cadres juridiques adoptés pour règlementer et gérer ses risques.

Le jeu a toujours été perçu comme un vice, responsable de nombreux troubles sociaux. Par conséquent, les gouvernements ont adopté divers cadres juridiques pour contrôler et gérer ses conséquences négatives. Malgré qu'il soit omniprésent, le jeu en ligne est illégal au Canada, aux États Unis et dans plusieurs autres pays. La règlementation du jeu en ligne et la gestion de ses troubles sociaux présente un plus grand défi pour les gouvernements, particulièrement en raison de sa nature technologique et extraterritoriale. Ce mémoire identifiera les risques et conséquences liés au jeu, en particulier les problèmes de jeu, ainsi que les cadres juridiques adoptés pour les règlementer et minimiser. Nous examinerons le statut juridique du jeu en ligne dans différentes juridictions, dont le Canada, les États Unis, le Royaume-Uni et ailleurs dans l'Union européenne. Ces cadres juridiques comprennent l'interdiction du jeu en ligne aux États Unis, la légalisation, l’octroi de licences et taxation du jeu en ligne au Royaume Uni et les cadres juridiques employés au Canada et ailleurs, offrant du jeu en ligne exclusivement par l’entremise de monopoles d'état pour contrôler sa disponibilité et minimiser ses conséquences néfastes. Nous tirerons des conclusions quant à l'efficacité relative des différents cadres juridiques adoptées pour règlementer le jeu en ligne.

La Commission administrative et la modernisation des structures politiques et administratives de Montréal, 1918-1921

Ce mémoire revient sur la première tutelle de la Ville de Montréal, imposée par le gouvernement provincial de 1918 à 1921. Pour l’occasion, le Lieutenant-gouverneur du Québec nomme cinq administrateurs afin de gérer les affaires courantes de la municipalité. Peu connu des historiens et du public, cet événement suscite des changements profonds dans les structures politiques et administratives de la Ville qui laissent des empreintes dans la vie quotidienne actuelle des Montréalais. Puisqu’ils ne sont pas redevables devant la population, les commissaires mettent en œuvre plusieurs réformes souvent impopulaires qui permettent de rétablir l’équilibre budgétaire de la Ville. Au passage, ils tentent de moderniser l’administration municipale dont le fonctionnement est jusque-là incompatible avec les réalités d’une population grandissante et d’un espace urbain accru par les nombreuses annexions. Notre étude souligne les réformes implantées par la Commission administrative au niveau de la fiscalité, de l’organisation des services municipaux et des politiques d'urbanisme. Elles s’inspirent de réformes mises en œuvre dans plusieurs villes nord-américaines de grande taille. Durant leur mandat, les nouveaux administrateurs cherchent à imposer un modèle d’administration s’inspirant de grandes entreprises privées et réussissent à réduire de manière substantielle le déficit de la Ville. Enfin, une attention particulière est accordée à la fin du mandat de la Commission administrative et au régime administratif qui lui fait suite.

Éthique et évasion fiscale au Bénin

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Les trois mondes des régimes fiscaux : l’économie politique du financement des États-providence

Ce mémoire cherche à comprendre un paradoxe : les États-providence les plus généreux, façonnés par des partis sociaux-démocrates, sont financés par des taxes beaucoup plus régressives que les États-providence les moins généreux où les partis de droite, plus souvent au pouvoir, mettent en place une taxation plus progressive. Pour comprendre ce paradoxe, ce mémoire débute en analysant les pressions induites par la mondialisation des capitaux sur la taxation. Ensuite, le mémoire explore les causes institutionnelles des régimes fiscaux en effectuant une revue de la littérature analytique. Ces contraintes institutionnelles et fonctionnelles sur le comportement et les préférences des acteurs politiques permettent de définir trois idéaux-types de régimes fiscaux. Ces idéaux-types cadrent avec la typologie des régimes d’État-providence d’Esping-Andersen. En regroupant des typologies sur les régimes fiscaux et les régimes d’État-providence, ce mémoire souligne que le financement des politiques publiques représente une composante cruciale de l’économie politique de l’État-providence.

Gérer la ville au Bénin : la mise en œuvre du Registre foncier urbain à Cotonou, Porto-Novo et Bohicon

La gestion des villes d’Afrique de l’Ouest pose problème à la période contemporaine : extension urbaine non maitrisée, services de base insuffisants, insécurité foncière. À travers l’aide internationale, d’importantes réformes visant à améliorer son efficacité ont pourtant été mises en place, mais elles semblent avoir été inefficaces. Dépassant ce constat d’échec, la thèse vise à comprendre comment se déroule l’acte de gérer la ville dans les circonstances particulières des villes d’Afrique de l’Ouest. La mise en œuvre du Registre foncier urbain (RFU), système d’information foncière municipal multi-fonctions introduit au Bénin à travers des programmes de développement au début des années 1990, constitue le prisme à travers lequel la gestion urbaine est analysée. Celle-ci est ainsi approchée par les actes plutôt que par les discours. S’appuyant sur une démarche socio-anthropologique, la mise en œuvre de l’instrument est analysée depuis le point de vue des acteurs locaux et selon une double grille de lecture : d’une part, il s’agit de saisir les logiques de l’appropriation locale dont le RFU a fait l’objet au sein des administrations; d’autre part, il s’agit de comprendre son interaction avec le territoire, notamment avec les dynamiques complexes d’accès au sol et de sécurisation foncière. Une étude de cas multiple a été menée dans trois communes : Cotonou, Porto-Novo et Bohicon. Deux ensembles de conclusions en découlent. Tout d’abord, le RFU s’est imposé comme l’instrument pivot de la fiscalité locale, mais est mis en œuvre de manière minimale. Ce fonctionnement particulier est une adaptation optimale à un contexte fait de rivalités professionnelles au sein d’administrations cloisonnées, d’enjeux politico-financiers liés aux différentes sources de revenus communaux et de tensions politico-institutionnelles liées à une décentralisation tardive. Les impacts du RFU en termes de développement des compétences professionnelles nationales sont insuffisants pour réformer la gestion urbaine depuis l’intérieur de l’administration municipale. Ensuite, alors qu’il vise à centraliser l’information sur les propriétaires présumés de la terre, le RFU se heurte à la marchandisation de cette information et à la territorialisation de la régulation foncière. La mise en œuvre du RFU s’en trouve affectée de deux manières : d’une part, elle s’insère dans ces circuits marchands de l’information foncière, avec cependant peu de succès ; d’autre part, elle a un impact différencié selon les territoires de la régulation foncière. En définitive, l’acte de gérer la ville au Bénin n’est pas devenu automatique avec l’introduction d’instruments comme le RFU. La municipalité se repose plutôt sur les piliers classiques de l’action publique, l’administration et le politique, pour gérer la ville plurielle de manière différenciée. À l’endroit des concepteurs d’action publique, cette thèse plaide pour une prise en compte des modes de régulation existant dans les sociétés africaines, fussent-ils pluriels, reconnaissant les voies originales que prend la construction des institutions en Afrique.

OECD Project on Harmful Tax Practices

Materials presented in conjunction with a keynote speech delivered on May 15, 2003 at a congress on Tax Competition, organized by the European Tax College and held at Tilburg University, the Netherlands.

Incidencia de las exenciones tributarias aplicadas al impuesto a la renta en Colombia de 2008 a 2009. Un análisis.

Con esta monografía se busca describir y analizar la incidencia que tienen las exenciones tributarias, aplicadas al impuesto a la renta, específicamente en los años 2008 y 2009 en Colombia. Es un análisis transversal del proceso e impacto que tiene la inclusión de las exenciones en Colombia, partiendo no sólo del hecho de que estas representan un costo fiscal para la nación, sino también de que constituyen un proceso típico de toma de decisiones políticas, cuya incidencia va más allá de querer intervenir en la economía, formular la política fiscal o aumentar la inversión en determinado sector productivo. Por lo que se llegó a concluir que las exenciones tributarias, aplicadas al impuesto a la renta en Colombia, además de disminuir los ingresos de la nación, infringen principios tributarios como la equidad, la eficiencia y la neutralidad y se encuentran incentivando a las personas de mayores ingresos en el país.

Incidencia de las exenciones, aplicadas al impuesto a la renta en Colombia de 2008 a 2009. Un análisis

Con esta monografía se busca describir y analizar la incidencia que tienen las exenciones tributarias, aplicadas al impuesto a la renta, específicamente en los años 2008 y 2009 en Colombia. Es un análisis transversal del proceso e impacto que tiene la inclusión de las exenciones en Colombia, partiendo no sólo del hecho de que estas representan un costo fiscal para la nación, sino también de que constituyen un proceso típico de toma de decisiones políticas, cuya incidencia va más allá de querer intervenir en la economía, formular la política fiscal o aumentar la inversión en determinado sector productivo. Por lo que se llegó a concluir que las exenciones tributarias, aplicadas al impuesto a la renta en Colombia, además de disminuir los ingresos de la nación, infringen principios tributarios como la equidad, la eficiencia y la neutralidad y se encuentran incentivando a las personas de mayores ingresos en el país.

Impuesto a la renta en Colombia: Una aproximación desde la teoría de la tributación óptima

La política fiscal es un mecanismo con importantes implicaciones en el bienestar de la población. En particular, el impuesto de renta genera incentivos sobre la oferta laboral de los contribuyentes y esto tiene repercusiones sobre su consumo, ingreso y bienestar. En Colombia, el impuesto de renta a personas naturales tiene poca relevancia al interior de la estructura tributaria; sin embargo, es un impuesto que puede ser reformado para obtener mayor recaudo y progresividad de la política fiscal. Este artículo analiza, desde la perspectiva de la tributación óptima, cuál debe ser la estructura óptima del impuesto a la renta a personas naturales en Colombia. Utilizando simulaciones con datos trasversales de la Encuesta de Calidad de Vida se encuentra que el régimen óptimo de tributación de renta a personas naturales para este ejemplo metodológico está compuesto por tasas marginales decrecientes a lo largo de la distribución del ingreso laboral y que este es altamente sensible ante variaciones en la distribución de habilidades.

Análisis del ciclo económico en una economía con rigideces nominales y un amplio sector informal

En este trabajo se construye un modelo de Equilibrio General Dinámico Estocástico (DSGE) con sector informal y rigideces en precios, usando como marco de análisis la teoría de búsqueda y emparejamiento del mercado de trabajo. El objetivo principal es analizar el efecto de los diferentes tipos de choques económicos sobre las principales variables del mercado laboral, en una economía con presencia importante del sector informal. Igualmente se estudia el efecto de la política monetaria, ya que la presencia de este sector afecta la dinámica del ciclo económico, y por ende los mecanismos de transmisión de la política monetaria. En particular, se analiza la dinámica del modelo bajo diferentes reglas de política monetaria y se compara el bienestar agente representativo generado por cada una de estas reglas.

Cambios en el régimen de pensiones en Colombia y su efecto en el margen intensivo de la oferta laboral

En Colombia, como en muchos países de América Latina, en los años 80 y 90 se hicieron cambios importantes en los regímenes de pensiones. Este trabajo hace un análisis de uno de esos cambios en Colombia. El cambio consistió en aumentar el tiempo de cotización necesario para reclamar los beneficios pensionales y la inclusión del salario dentro de la fórmula del monto de pensiones. Para este propósito se estudia el impacto sobre la oferta laboral de un cambio exógeno en estas condiciones usando un diseño de regresión discontinua. Se encuentra un efecto positivo sobre las horas promedio trabajadas en la semana.