Le juge en droit européen et international = The Judge in European and International Law

Le juge et son rôle ont été thématisés abondamment en théorie du droit, mais toujours sous l'angle du droit et du juge internes. On pensera ainsi aux questions des rapports entre justice et politique ou démocratie, ou encore au rôle créateur de droit du juge en cas de lacune juridique et à la légitimité du droit dit prétorien. Pour autant que l'on considère qu'il s'agisse bien d'un juge, le juge international ou européen et sa fonction judiciaire posent des problèmes de même type certes bien que plus aigus, mais aussi des difficultés nouvelles auxquelles la théorie du droit n'a pas encore donné de réponses. Le présent ouvrage tente d'identifier ces difficultés théoriques propres au juge international ou européen et d'apporter des débuts de réponse. Fruit du sixième colloque doctoral de l'Ecole doctorale Fondements du droit européen et international et quatrième volume de la collection du même nom, il réunit des contributions en anglais et en français rédigées par des doctorants des universités suisses romandes et alémaniques et d'universités européennes partenaires, mais aussi d'intervenants externes invités aux différentes sessions du colloque.

O Repto da ‘Diversidade de Conhecimentos’ em Cabo Verde: Do Colonial/ Moderno ao Moderno/ Pós-colonial

É propósito desse ensaio fazer, em primeiro lugar, uma retrospectiva crítica, de como o “trauma” e/ ou “herança” da colonização tem sido, por um lado, explorado para aumentar o fosso entre o “Norte” e “Sul”, servindo, actualmente, os interesses da globalização de cariz neoliberal e dos países que o lideram, e, por outro lado, de como a “exportação” da ciência moderna para o Sul tem funcionado como suporte legitimador dessa exploração. Em simultâneo procura-se fazer um exercício desmistificador do discurso dominante da ciência e da democracia apresentando uma visão crítica da sua associação à presente globalização de cariz neoliberal. Depois, centrando-se no caso de Cabo Verde, tendo como base o actual processo de construção e consolidação do ensino superior universitário, pretende-se perspectivar como é que uma das suas componentes fundamentais, a “investigação”, pode figurar como uma das alavancas de combate ao perpetuar do domínio dos cânones modernos da ciência e da democracia e, por outro lado, poder contribuir para o descerramento e visibilidade de outras ciências, e conhecimentos imbuídos de grande potencial emancipatório. Na sequência, por fim, este pequeno estudo mira, também, englobar, de forma breve, o lançar de pistas ou de prospectivas para uma (s) ciência (s)/ saber (es)/ conhecimento (s) de alta intensidade em Cabo Verde e no hemisfério Sul em geral.

A PRIMEIRA ELITE COLONIAL ATLÂNTICA Dos «homens honrados brancos» de Santiago à «nobreza da terra» (Finais do séc. XV – início do séc. XVII)

Na tese, que agora se apresenta, ocupamo-nos da formação e desenvolvimento da elite, que, desde o século XV até ao século XVII, evoluiu num processo em que se evidencia uma vincada mudança social. Durante o primeiro século da História do arquipélago, os “homens brancos honrados” de Santiago ocuparam a cimeira da sociedade da ilha. Estes homens, - brancos/reinóis, muitas vezes nobres, armadores, comerciantes e funcionários da administração central - formaram a primeira elite do arquipélago que estruturou a sociedade cabo-verdiana conforme os seus interesses económicos, as suas práticas culturais, políticas e ideológicas. Acontece que esta elite se organiza, se fortalece, e desaparece, não propriamente porque é desalojada numa ruptura abrupta, mas porque é substituída num processo pacífico. É este processo que consideramos específico da sociedade cabo-verdiana e procurámos esclarecer na tese apresentada. Os filhos ilegítimos mulatos dos “homens brancos honrados” serão devedores de seus progenitores e viriam a ocupar o lugar cimeiro na economia e no poder local santiaguense como membros da elite endógena cabo-verdiana, mas sem as facilidades que o comércio lucrativo com a Costa da Guiné propiciava. É essa herança que leva a que os homens dessa elite sejam conhecidos por “brancos da terra” e, não sendo nobres reinóis, façam parte do grupo restrito da “nobreza da terra”. É esta elite que vai evoluir até à Independência de Cabo Verde, sem grandes rupturas que a transforme de forma semelhante ao que sucedeu no período de que nos ocupamos. Daí a importância desta tese para o conhecimento da sociedade cabo-verdiana ao longo dos tempos.

Prévention de la violence commise par les spectateurs lors de manifestations sportives : étude des mesures préventives et de la responsabilité de l'organisateur à la lumière du droit comparé, du droit suisse et du droit associatif

Introduction 1. Généralités : Le sport occupe une place importante dans notre société, de manière active par la pratique d'une ou de plusieurs activités sportives, ou de manière passive, au travers de la presse, de la radio et de la télévision. Le sport est ainsi un acte de participation, d'appartenance, de revendication et d'intégration à la société en général ou à un groupe. Il stimule l'imagination et permet de rêver aux héros sportifs. Enfin, non seulement il améliore la santé de ceux qui le pratique, mais il a une dimension éducative et joue un rôle social, culturel et récréatif. Toutefois, le sport est également un spectacle qui provoque des passions et engendre des émotions de la part des supporters, dont certains s'exaltent pour leur équipe fétiche. Il arrive que ce supportérisme soit à tel point exacerbé qu'il mène à des dérives pouvant aboutir à des actes de violence dans et en dehors des stades, ceci tant avant, pendant qu'après le match. A titre d'exemple tragique, les téléspectateurs garderont longtemps en mémoire les scènes auxquelles ils ont assisté le 29 mai 1985, en direct, lorsque, avant le début de la rencontre, des hooligans anglais ont attaqué des supporters italiens dans les gradins du bloc Z du stade du Heysel à Bruxelles, lors de la finale de la Coupe d'Europe des champions, opposant le FC Liverpool à la Juventus de Turin; 39 personnes en sont mortes et 600 ont été blessées. La Suisse, longtemps épargnée par le phénomène, en regard de la situation qui a prévalu dans d'autres Etats européens, ne peut échapper, depuis quelques années, au triste constat selon lequel les stades constituent désormais des environnements propices à des actions de violence, de racisme et, plus rarement, d'extrémisme. Le cas le plus révélateur a eu lieu le 13 mai 2006, lorsque des fauteurs de trouble ont envahi le terrain du Parc Saint-Jacques de Bâle après le coup de sifflet final du match de championnat opposant le FC Bâle au FC Zurich, match dont l'enjeu était la première place du classement du championnat de Super League, pour attaquer à coups de pied et à coups de poing des joueurs, des accompagnants et des personnes chargées de la sécurité. Les affrontements ont continué dans la rue jusque tard dans la soirée. Il s'en est suivi une centaine de blessés et des dégâts d'un demi million de francs. De tels débordements mettent en danger la sécurité du public, des équipes et des arbitres. Il s'agit de tout mettre en oeuvre afin que les spectateurs qui assistent à une manifestation sportive puissent prendre du plaisir aux performances des sportifs sans devoir craindre pour leur sécurité. De même, les acteurs sur le terrain doivent pouvoir exercer leur sport sans craindre un envahissement de l'aire de jeu. Ainsi, les Etats et les associations sportives ont élaboré des textes juridiques afin d'éviter des débordements ou tout autre événement qui pourraient mettre en danger des personnes ou des biens matériels lors de manifestations sportives. Sous l'angle du droit étatique helvétique, cela s'est traduit, notamment en vue du déroulement en Suisse du Championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2008 (EURO 2008) et du Championnat du monde de hockey sur glace en 2009, par l'adoption de mesures préventives permettant de lutter contre les actes de violence lors de manifestations sportives, introduites dans la Loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). Elles se concrétisent par l'inscription d'individus ayant commis des actes de violence dans une banque de données nationale, ainsi que par le recours au périmètre d'exclusion, à l'interdiction de sortie du territoire, à l'obligation de s'annoncer à la police et, en dernier ressort, à la garde à vue; enfin, il est également possible de saisir, séquestrer ou confisquer du matériel de propagande5. La mise en place de telles mesures relève de l'Etat, garant de la sécurité et de l'ordre publics à l'extérieur des enceintes sportives. L'organisateur, chargé quant à lui d'assurer la sécurité à l'intérieur du stade, n'est toutefois pas en marge, puisque les fédérations et associations sportives ont édicté des règlements dont il est le destinataire. Ces textes prévoient, à sa charge, notamment les mesures suivantes: le prononcé d'interdictions de stade à l'encontre de supporters violents, la fouille accrue des spectateurs, l'engagement d'un service de sécurité privé, l'obligation de désigner un responsable de la sécurité, la séparation des différents groupes de supporters, etc.. Il appartient ainsi aux associations sportives, aux organisateurs, aux chargés de la sécurité au sein des clubs et aux forces de l'ordre public d'appliquer de la meilleure façon que ce soit les mesures proposées et de collaborer afin de combattre les débordements des spectateurs de manière effective. Prévenir et supprimer la violence dans les manifestations sportives exige ainsi la mobilisation et la collaboration de tous les protagonistes concernés.