Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1920/07 (N3).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1918/07 (N3).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1930/04 (N2).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1927/01 (N1)-1927/10 (N4).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1907/01 (N1).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1918/01 (N1).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1919/04 (N2).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1920/10 (N4).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1931/04 (N2).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1936/07 (N3).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1921/01 (N1).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1921/10 (N4).

Edit du Roy, portant suppression des offices de contrôlleurs des bans de mariage qui avoient esté créez par l'Edit du mois de septembre 1697 . Et tarif des droits que Sa Majesté veut estre payez à l'avenir pour le contrôlle & l'enregistrement de chacune publication de ban de mariage conformement audit Edit. Donné à Versailles au mois de mars 1702. Registré en Parlement le 26 avril 1702.

[Acte royal. 1702-03-00. Versailles]

Les Pages modernes. Publication mensuelle

Etat de collection : Jusqu'à : juin 1913 [VII, n° 65]. avr. 1919 [XIII, n° 1]