959 resultados para Roch, docteur de la loi.
Resumo:
L'une des particularités de l'univers de Gilbert Langevin consiste dans la création d'un double énigmatique, Zéro Legel (et de tout un cortège d'alias), qui accompagnera son oeuvre poétique de ses commencements jusqu'à la toute fin. Non sans raison, ces Écrits de Zéro Legel — fragments, aphorismes, proses diverses — ont souvent suscité un certain malaise chez les lecteurs de Langevin. Cette étude examine la première réception de ces textes inclassables et iconoclastes, et tente de réévaluer leur portée à partir des enjeux textuels mais aussi philosophiques qui y étaient engagés pour le poète. Relus dans cette perspective, l'investissement onomastique, les jeux de mots et autres détournements de maximes et de lieux communs pratiqués de manière extensive par Langevin témoignent surtout exemplairement de son rapport à la langue, les rapports troubles entre nom et identité de Zéro Legel relevant dès lors de la même opération qui pousse le poète à constamment s'affronter, à travers proverbes et aphorismes, à la loi de la langue.
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L'une des particularités de l'univers de Gilbert Langevin consiste dans la création d'un double énigmatique, Zéro Legel (et de tout un cortège d'alias), qui accompagnera son oeuvre poétique de ses commencements jusqu'à la toute fin. Non sans raison, ces Écrits de Zéro Legel — fragments, aphorismes, proses diverses — ont souvent suscité un certain malaise chez les lecteurs de Langevin. Cette étude examine la première réception de ces textes inclassables et iconoclastes, et tente de réévaluer leur portée à partir des enjeux textuels mais aussi philosophiques qui y étaient engagés pour le poète. Relus dans cette perspective, l'investissement onomastique, les jeux de mots et autres détournements de maximes et de lieux communs pratiqués de manière extensive par Langevin témoignent surtout exemplairement de son rapport à la langue, les rapports troubles entre nom et identité de Zéro Legel relevant dès lors de la même opération qui pousse le poète à constamment s'affronter, à travers proverbes et aphorismes, à la loi de la langue.
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El objetivo de este estudio es analizar el recorrido de las sufragistas argentinas a lo largo de la primera mitad del siglo XX. Destacaremos sus espacios de militancia y los cambios habidos en ellos teniendo en cuenta las modificaciones que la llegada del gobierno peronista imprimió a la movilización política de las mujeres después de la sanción de la ley de derechos políticos femeninos en 1946
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El objetivo de este estudio es analizar el recorrido de las sufragistas argentinas a lo largo de la primera mitad del siglo XX. Destacaremos sus espacios de militancia y los cambios habidos en ellos teniendo en cuenta las modificaciones que la llegada del gobierno peronista imprimió a la movilización política de las mujeres después de la sanción de la ley de derechos políticos femeninos en 1946
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El objetivo de este estudio es analizar el recorrido de las sufragistas argentinas a lo largo de la primera mitad del siglo XX. Destacaremos sus espacios de militancia y los cambios habidos en ellos teniendo en cuenta las modificaciones que la llegada del gobierno peronista imprimió a la movilización política de las mujeres después de la sanción de la ley de derechos políticos femeninos en 1946
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En avril 1975, les Khmers rouges prennent le pouvoir du Cambodge et forcent l’évacuation presque complète des villes du pays vers les campagnes. Le régime restreint à l’extrême les droits individuels, dont la propriété privée. À la chute du régime khmer rouge en janvier 1979, le foncier urbain est en théorie détaché de tous droits antérieurs. Par une enquête historique et ethnographique menée à Battambang, ce mémoire explore comment les relations de propriété autour des ressources foncières et immobilières préexistantes de la ville se sont développées dans ce contexte. Il examine plus précisément les mécanismes d’accès et d’exclusion, issus à la fois des normes politico-légales et de la coutume, qui ont alors légitimé la propriété sur divers types de biens immobiliers situés surtout en ville. La recherche couvre une période historique allant de 1979 à 1992-1993, années de la transition du régime socialiste vers une démocratie libérale. Les résultats montrent que plusieurs logiques d’accès et de possession se sont croisées durant ces années, souvent en marge de la loi et parfois de manière conflictuelle et violente. La diversité de relations de propriété révélée par l’éclairage historique « par en bas » nuance l’idée que l’allocation de la propriété en contexte socialiste a été essentiellement chaotique et contrôlée par un État néopatrimonial. Elle nuance aussi l’idée qu’une pleine privatisation de la propriété a eu lieu au tournant des années 1990. Les nombreuses frictions qui ont résulté de cette formalisation, particulièrement entre l’État local et les petits occupants, invitent à conceptualiser la propriété de manière plus large et à repenser les penchants normatifs pour un régime foncier strict basé sur des droits de propriété individuels et exclusifs, particulièrement dans des régimes post-conflit. En outre, le mémoire sert à donner une profondeur historique à la crise foncière que connaît actuellement le Cambodge.
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Le développement durable et la participation citoyenne sont deux termes très en vogue actuellement. Ils sont utilisés de bien des manières et même parfois de façon détournée. Néanmoins, il est de plus en plus fréquent de voir la participation citoyenne et le développement durable être associés. Cela provient du fait que pour les tenants de cette fusion, pour qu’il y ait développement durable il doit y avoir une forme de participation citoyenne. Ce lien théorique entre les deux concepts est vrai pour ses adhérents puisque ce doit être les citoyens impliqués dans le développement qui doivent guider en partie l’élaboration de la politique de développement durable. Les politiques d’urbanismes sont parmi les politiques les plus importantes pour créer un développement durable puisqu’elle combine à la fois le transport et l’aménagement du territoire selon une perspective économique, sociale et environnementale. De plus, ce sont les politiques d’urbanismes qui gèrent les milieux naturels. Pour Gauthier et Gagnon (2013) afin qu’une politique d’urbanisme durable émerge il doit y avoir une forme spécifique de participation citoyenne soit une participation citoyenne significative. Le Schéma d’aménagement et de développement de la Ville de Sherbrooke est en fait une politique d’urbanisme tendant vers le développement durable qui a inclus une démarche de participation citoyenne. Une grille d’analyse basée sur les travaux de M. Gauthier et de Mme Gagnon a permis de savoir si l'outil de participation citoyenne utilisée par la Ville de Sherbrooke dans le cadre de l’élaboration de son schéma d’aménagement et de développement adopté en 2013 a permis une participation citoyenne significative selon les huit critères établis par Mario Gauthier et Lynda Gagnon (2013)? Deux citoyens, une élue de la Ville, une fonctionnaire responsable du Schéma et trois représentants d’associations ont donné leurs perceptions dans des entrevues semi-dirigées afin de qualifier la participation citoyenne lors de l’élaboration du Schéma d’aménagement de la Ville. Les perceptions des participants n’ont pas permis de qualifier le processus participatif de la Ville. Il est donc impossible pour le chercheur de confirmer si la démarche de participation citoyenne est significative ou non. La Loi sur l’urbanisme et l’aménagement du Québec (LAU) a influencé de façon non significative la participation citoyenne lors de l’élaboration du Schéma. Il est clair que celle-ci a une influence en instituant de façon obligatoire la participation citoyenne lors de l’élaboration de Schéma d’aménagement et de développement des MRC, mais malgré les critères obligatoires de bases ce n’est pas la LAU qui a influencé de manière significative la participation citoyenne dans la forme analysée.
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Cette thèse s’inscrit dans le contexte d’une optimisation industrielle et économique des éléments de structure en BFUP permettant d’en garantir la ductilité au niveau structural, tout en ajustant la quantité de fibres et en optimisant le mode de fabrication. Le modèle développé décrit explicitement la participation du renfort fibré en traction au niveau local, en enchaînant une phase de comportement écrouissante suivie d’une phase adoucissante. La loi de comportement est fonction de la densité, de l’orientation des fibres vis-à-vis des directions principales de traction, de leur élancement et d’autres paramètres matériaux usuels liés aux fibres, à la matrice cimentaire et à leur interaction. L’orientation des fibres est prise en compte à partir d’une loi de probabilité normale à une ou deux variables permettant de reproduire n’importe quelle orientation obtenue à partir d’un calcul représentatif de la mise en oeuvre du BFUP frais ou renseignée par analyse expérimentale sur prototype. Enfin, le modèle reproduit la fissuration des BFUP sur le principe des modèles de fissures diffuses et tournantes. La loi de comportement est intégrée au sein d’un logiciel de calcul de structure par éléments finis, permettant de l’utiliser comme un outil prédictif de la fiabilité et de la ductilité globale d’éléments en BFUP. Deux campagnes expérimentales ont été effectuées, une à l’Université Laval de Québec et l’autre à l’Ifsttar, Marne-la-Vallée. La première permet de valider la capacité du modèle reproduire le comportement global sous des sollicitations typiques de traction et de flexion dans des éléments structurels simples pour lesquels l’orientation préférentielle des fibres a été renseignée par tomographie. La seconde campagne expérimentale démontre les capacités du modèle dans une démarche d’optimisation, pour la fabrication de plaques nervurées relativement complexes et présentant un intérêt industriel potentiel pour lesquels différentes modalités de fabrication et des BFUP plus ou moins fibrés ont été envisagés. Le contrôle de la répartition et de l’orientation des fibres a été réalisé à partir d’essais mécaniques sur prélèvements. Les prévisions du modèle ont été confrontées au comportement structurel global et à la ductilité mis en évidence expérimentalement. Le modèle a ainsi pu être qualifié vis-à-vis des méthodes analytiques usuelles de l’ingénierie, en prenant en compte la variabilité statistique. Des pistes d’amélioration et de complément de développement ont été identifiées.
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La protection de la biodiversité locale consiste en un enjeu que certaines municipalités au Québec commencent à prendre en compte dans leur gestion. Le suivi et l’évaluation de la biodiversité par des indicateurs sont importants pour favoriser une gestion efficace de la diversité biologique. L’utilisation d’indicateurs adéquats est essentielle pour assurer que les mesures obtenues présentent des informations relatives à l’état, aux pressions et aux réponses en lien avec la biodiversité. Jusqu’à présent, la majorité des indicateurs de biodiversité développés concernent plutôt l’échelle nationale. L’objectif de l’essai est d’évaluer la pertinence des indicateurs de biodiversité utilisés par les municipalités au Québec afin d’améliorer la conservation de la biodiversité à l’échelle locale. Des critères d’une série d’indicateurs de biodiversité pour les municipalités sont identifiés en se basant sur les caractéristiques des indicateurs et sur les indicateurs de biodiversité proposés dans divers ouvrages. Les indicateurs proposés par le gouvernement et ceux utilisés par des municipalités québécoises sont aussi ciblés. L’analyse comparative des indicateurs ciblés selon les critères identifiés permet de formuler des recommandations au gouvernement et aux municipalités de la province. L’utilisation d’indicateurs de biodiversité adéquats pour les municipalités est essentielle pour effectuer un meilleur suivi de la biodiversité locale. Le gouvernement et les municipalités devraient favoriser la sélection d’un nombre approprié d’indicateurs portant sur la biodiversité et sur les objectifs de gestion, et qui sont également adéquats à une échelle locale, faciles à comprendre, validés sur des bases scientifiques et pouvant être calculés par des données accessibles. Une série pertinente devrait aussi contenir des indicateurs d’état, de pressions et de réponses qui mesurent la diversité génétique, spécifique et écosystémique, ainsi que les différents services écologiques. De plus, les indicateurs devraient idéalement permettre de prendre en compte la capacité de support des écosystèmes. Afin d’aider le gouvernement et les municipalités à améliorer leurs indicateurs, une série qui respectent ces recommandations est proposée à titre d’exemple. Toutefois, le suivi de la biodiversité locale nécessite que les municipalités s’impliquent au niveau de la conservation et de la protection de la biodiversité. Il est donc recommandé au gouvernement d’assujettir les municipalités de la province à la Loi sur le développement durable et de les inclure directement dans les démarches gouvernementales en matière de biodiversité.
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La participation n'est certes pas une idée nouvelle bien qu’elle soit de plus en plus à la mode particulièrement dans notre monde de l'éducation. L'homme des cavernes participait à la vie du clan, tout comme les jeux olympiques ont amené la participation de nombreux athlètes et les légions romaines ont nécessité la participation de milliers de légionnaires. Tout au long de l'histoire de l'homme, la participation s'est manifestée par nécessité ou par intérêt. Elle a donc pu revêtir de nombreuses formes, se manifester de moultes façons et apporter toute une gamme de résultats. Notre monde moderne où les groupes se multiplient des plus petits aux plus grands, pour des fins multiples allant du travail, en passant par les activités sociales, pour aller jusqu'aux loisirs, ne peut que promouvoir la mode de la participation. Face à cette multitude d'occasions de participer, il est facile d’entrevoir les innombrables avenues que la participation peut emprunter : que ce soit la simple participation d'un spectateur à un événement ou la participation plus complexe à la gestion d'une multinationale ou d’un ministère. Dans ce dédale des voies participatives, il importe pour chacun de bien définir son rôle précis à l'acte participatif en tenant compte de ses droits et devoirs. Le sportif qui paie ses billets pour la saison de hockey a-t-il voix au chapitre quand il s'agit d’un échange de joueur? Le syndiqué du Québec a-t-il un pouvoir d’influence sur les idéologies et les luttes que poursuit son syndicat? De quelle façon le payeur de taxe peut-il se prononcer sur l'administration de son gouvernement après qu'il a élu ses représentants? Et les questions sur l'implication de chacun au domaine participatif pourraient pleuvoir à torrents avant de faire place à l'éclat sécurisant des réponses rassurantes. C'est pourtant un de ces rayons de soleil que nous tenterons de laisser filtrer à travers les pages qui suivent. Ainsi nous ne nous attarderons pas à étudier la participation dans son entier allant de la vie familiale jusqu'à la vie planétaire. Nous nous attacherons plutôt à cerner la participation dans ce qu'elle a de grandiose pour les directeurs d'école dans la gestion de leur commission scolaire. La loi 71 a lancé la mode de la participation à ce niveau et nous tenterons d'en saisir les différentes facettes pour une application concrète. Pour ce faire, nous scruterons la participation dans sa définition et ses mécanismes en appliquant le tout à la gestion scolaire pour le directeur d'école.
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Le rôle des parents dans l'éducation de leurs enfants fait partie d'un processus continu qui débute au moment même de la conception d'un individu. En effet, le parent servira de modèle et d'exemple à son enfant. L'éducation débute à la maison, elle est complétée par l'école, mais le foyer demeure le lieu privilégié de l'apprentissage du jeune. Le rôle du parent est donc central. Il constitue le piller autour duquel gravitent les expériences significatives du jeune avec son milieu. Lors de la consultation sur le Livre Vert (1977), le gouvernement du Québec proposait justement une plus grande participation des parents dans l'éducation de leurs enfants par le biais de comités d'écoles. On visait à ce que ces comités composés de parents prennent une plus grande part aux décisions en ce qui concerne l'orientation et l'avenir des écoles. À ce propos, l'article 101 de la loi 3 sur l'enseignement primaire et secondaire public décrit le rôle des comités d'écoles comme devant donner son avis au conseil d'école et promouvoir la participation des parents à la détermination, à la réalisation et à l'évaluation du projet éducatif. En élargissant la place des parents au sein même du système éducatif, on favoriserait davantage une continuité dans le processus éducatif de l'enfant car l'école a pour but de poursuivre l'éducation entreprise à la maison.
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Il est assez difficile d’évaluer en termes d’autonomie, du moins jusqu’en 1961, l’évolution de la loi concernant les dépenses des commissions scolaires : elles dépendent en partie de leurs sources de revenus, mais il nous semble clair que leur autonomie, du moins théoriquement, a diminué de beaucoup à partir de 1961, à cause de la nécessité de faire approuver leur budget annuel. Si de façon générale on peut dire que les commissaires d’écoles ont moins d’autonomie aujourd’hui qu’en 1846, l’évolution de la législation n’a cependant pas, durant toute cette période, suivi une courbe générale unique pour les six secteurs analysés. Nous avons remarqué deux tendances opposées jusqu’en 1961 : d’une part le législateur a graduellement diminué l’autonomie des commissaires dans leurs relations avec les instituteurs et le domaine pédagogique, et d’autre part il a augmenté leurs pouvoirs dans le domaine financier. Mais à partir de 1961, il a beaucoup diminué leur autonomie financière. En résumé, les commissaires d’écoles sont moins libres aujourd’hui qu’en 1846, mais leurs responsabilités générales sont cependant plus considérables.
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La toile de fond de notre essai est la transformation du travail social depuis dix (10) ou quinze (15) ans au Québec. Cette transformation est un phénomène inégal suivant les secteurs de travail. Nous l'observons, nous, en Protection de la jeunesse seulement, secteur où elle a été la plus rapide, la plus vive. Secteur aussi qui serait comme un phare pour les autres. C'est aussi un phénomène global et complexe. Il y a des dimensions technocratique [gestion des populations à risques, évaluation épidémiologique, décision centralisée...), juridique [accessibilité à la justice, changements dans les pouvoirs du juge, les Chartes des droits de la personne...), et idéologique [statuts social de l'enfance, primauté de la santé...). Ne pouvant tout aborder dans cet essai nous considérerons deux (2) dimensions qui, ensemble, constitue une systématisation du travail social. La dimension 1: l'institutionnalisation fine du contrôle social sur des situations dites de «protection» et; la dimension 2 la rationalisation du travail concret ou gestion formalisée des opérations. Compte tenu des limites de notre travail, nous ne traiterons pas ces deux (2) dimensions avec une égale énergie. Pour la dimension 1 nous reprendrons les résultats d'autres recherches et nous nous attarderons particulièrement à la dimension 2 en présentant le mouvement de rationalisation dit «Rapport Harvey» et en analysant plus en détail encore son mode d'implantation et ses effets quant à un sous-programme [i.e. l'évaluation-orientation] dans un centre de services sociaux. Avant le Rapport Harvey, il y a eu la mise en oeuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse, une «nouvelle façon» de protéger les enfants qu'on appelle institutionnalisation de la Protection de la jeunesse (Chapitre II). Cette institutionnalisation continue comme processus socio-judiciaire global [à preuve Rapport Bouchard et Jasmin aujourd'hui). Quant à nous nous en considérons seulement un aspect particulier: le travail concret ou la définition fine et la mise en forme des opérations. Le tout commence avec la demande du Ministère des services de santé et des services sociaux à un spécialiste en «gestion des opérations».
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Pris dans l'engrenage de la pratique, comme avocat, depuis maintenant 17 ans, le retour aux études représentait un moment de réflexion et une occasion de faire le point sur l'évolution du judiciaire en matière de protection et la place qu'occupe l'enfant. Certes, la présente démarche n'est pas la solution qui liera le législateur, mais elle s'inscrit dans le cadre de l'évolution de la pratique en matière de protection qui devrait intéresser les intervenants du monde judiciaire et social. Bien que la protection des enfants constitue, pour la société, une action importante, il nous semble que l'analyse et la réflexion sur le sujet aient souvent été faites de façon hermétique en ce sens que les intervenants des différents secteurs se sont souvent ignorés et que le discours de chacun a été peu accessible pour les autres. Le présent travail s'adresse donc aux principaux intervenants en protection de l'enfance, soit les intervenants sociaux et les juristes. Bien sûr, il est possible que certaines parties du travail intéressent davantage les juristes alors que d'autres parties intéresseront plus les intervenants sociaux. Cependant, l'objectif visé est d'amorcer une réflexion qui soit accessible à tous les intervenants. Certains avis et prises de position sur les rôles ou aspects de la pratique intéresseront davantage les juristes, dans certains cas, et, plus indirectement les intervenants sociaux, alors que l'inverse se produira sur d'autres aspects. Le présent travail comporte certaines limites qu'il est nécessaire de signaler. Dans un premier temps, précisons qu'il n'y a pas de présentation ou d'étude systématique de loi, si ce n'est l'utilisation de certains articles de la Loi sur la protection de la jeunesse que nous avons cru nécessaire de citer. Dans un deuxième temps, signalons que l'objectif du travail n'est pas de proposer une réforme, mais qu'il s'agit plutôt d'une réflexion de la part d'un praticien sur certains éléments difficiles de la pratique en matière de protection de l'enfance. Dans un troisième temps, il est important de souligner que le présent travail a été préparé et rédigé avant que ne soient rendus publics les résultats de l'enquête Jasmin concernant la Loi sur la protection de la jeunesse. Les textes, recherches et commentaires déposés auprès de cette Commission n'ont pas été portés à notre connaissance.
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Suivant l’entrée en vigueur de la Loi sur la représentation des ressources (LRR), le nouveau cadre de référence ressources intermédiaires (RI) et de type familial (RTF) élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux encadre les changements de pratiques professionnelles. Sachant qu’un tel changement peut entraîner certaines résistances et même un échec, une revue des facteurs favorisant une implantation a été développée, l’objectif étant de dresser un portrait de la situation quant à la planification réalisée dans chacun des établissements. Ainsi, un questionnaire a été envoyé à tous les gestionnaires responsables de l’application du nouveau cadre de référence RI-RTF. Les résultats montrent notamment des lacunes quant à la prévision des incitatifs motivationnels, au développement des objectifs et des indicateurs nécessaires pour suivre l’implantation et favoriser la motivation. Il en ressort aussi que le cadre RI-RTF s’intègre bien à la culture et aux valeurs des établissements.