La traduction du nouveau Code civil néerlandais en anglais et en français

La traduction du nouveau Code civil néerlandais en anglais et en français représentait un grand défi en raison du caractère systématique et fondateur d’un code, du recours à une terminologie et à une organisation nouvelles et de la longueur des articles. Dans un premier temps, le Code a été traduit selon une terminologie juridique anglaise strictement civiliste, tant en anglais qu’en français, et a été publié sous un format trilingue. Toutefois, sous la pression des praticiens, lesquels recherchaient une traduction correspondant mieux aux attentes de lecteurs anglophones habitués à la terminologie de la common law, une formule a été élaborée pour produire une version anglaise compréhensible pour les deux familles juridiques, au besoin hors de tout contexte et sans recourir à des notes. Une telle formule mérite considération lorsqu’il s’agira de produire d’autres traductions de textes civilistes en anglais.

Le droit civil expliqué, suivant l'ordre des articles du code, depuis et y compris le titre de la vente : Du dépot et du séquestre, et des contrats aléatoires commentaires des titres XI et XII, livre III du code civil

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Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du code : del'echange et du lovage, commentaire des titres VII et VIII du livre III du code Napoleón

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Droit civil expliqué: Du Contrat de Mariage et des droits respectifs des époux ou commentaire du titre V du livre III du code civil

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Droit civil expliqué : de la prescription ou commentaire du titre XX du livre III du code Napoleón

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Droit civil explique : des privileges et hypotheques, ou commentaire du titre XVIII du livre III du code Napoleón

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Le droit civil explique suivant l'ordre des articles du code, depuiset y compris le titre de la vente : Du pret, commentaire du titre X,livre III. du code civil

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Le droit civil explique : suirant L'ordre des articles du code, depuis et y compris le titre de la vente, des priviléges et hypothegues,ou commentaire du titre XVIII du livre III du code civil

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Le droit civil explique suivant l'ordre des articles du code, depuiset y compris le titre de la vente : du contrat de societe civile et commerciale ou commentaire du titre IX du livre III du code civil

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Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du code depuiset y compris le titre de la vente : de la vente ou commentaire du titre VI du livre III du code Napoleón

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Traité du régime dotal, sous la form d'un commentaire sur les articles du code civil qui gouvernent ce régime; precede d'une introduction sur les anciens usages de la matiere dans les pays de lyonnais, forezet beaujolais

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Faut-il un code civil européen ? Une analyse économique

Article publié avec l'accord de la Revue Les Cahiers de Droit (accessible sur http://www.fd.ulaval.ca/cahiers/)

Code general des brevets d'invetion, contenant le texte de toutes les lois et de tous les reglaments act

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Les Principes d'UNIDROIT et le Code civil du Québec : variation et mutations

Un résumé en anglais est également disponible.