La fragilité des liens nationaux. La reconfiguration de l'élite de pouvoir en Suisse, 1980-2010

Pendant la majeure partie du XXe siècle, la forte cohésion des élites économiques helvétiques s'est appuyée sur leurs interrelations très denses au sein des conseils d'administration, leurs liens étroits avec les champs politique et militaire ainsi que sur leur appartenance à des institutions de socialisation et de légitimation nationales. Au cours des trente dernières années, sous l'effet de la globalisation économique et de la financiarisation, ces élites ont connu de profonds changements. En combinant analyse de réseau et analyse des correspondances multiples des dirigeants des 110 plus grandes entreprises helvétiques en 1980, 2000 et 2010, nous mettons en évidence ces transformations, en montrant notamment le fort déclin des réseaux d'interconnexions entre conseils d'administration, la redéfinition des rapports à l'État ainsi que la modification des curricula de formation et des carrières des élites. Cette reconfiguration de l'élite du pouvoir traditionnelle est révélatrice de la remise en cause du cadre national dans l'organisation et les processus de légitimation des élites économiques suisses.

Dispersions dans la réalisation autonome des activités de la vie quotidienne (AVQ) dans la démence.

Un premier article présentait la réalisation autonome des activités de la vie quotidienne (AVQ) dans la démence. Cette réalisation est constituée de deux phases : l'articulation du sujet avec l'objectif et le déroulement proprement dit. Dans ce second article, nous présentons une typologie des actions-dispersions, précisant la deuxième phase. Considérant le sujet autonome en lien intentionnel avec l'activité, nous définissons les dispersions comme un désengagement de l'activité. L'analyse des dispersions vise à comprendre plus exactement et de façon différenciée la réalisation des AVQ en cas de démence. Notre approche anthropologique, qui intègre les dimensions psychologiques et comportementales, se démarque des approches comportementaliste et neuropsychologique, en ce sens qu'elle permet d'intégrer les conduites dans leur ordre de réalité et au sein de la structure d'ensemble de l'activité. A partir d'observations visant l'intentionnalité du sujet, nous avons dégagé des types de dispersion, leurs origines - dans le sens de moment d'apparition - et leurs formes. Nous illustrons cette typologie par des exemples extraits d'une prise en soin. Les deux articles se complètent pour présenter un modèle fonctionnel définissant la réalisation des AVQ en cas de démence. Il s'agit d'un schème théorique permettant d'interpréter et d'anticiper le fonctionnement du sujet dément afin de le guider, tout en lui laissant une marge de maîtrise de son milieu quotidien.

Evolution de la perception de l'activité physique des patients diabétiques de type 2 dans un programme éducatif centré sur l'activité physique (DIAfit).

Objectif: Évaluer la concordance entre l'évolution de la perception des patients diabétiques type 2 et l'évolution de mesures quantifiables, dans le contexte d'un programme d'activité physique adapté. Ce programme se base sur l'accompagnement interdisciplinaire dans un concept éducatif et motivationnel (36 séances d'activité physique et 6-8 h d'atelier). Matériels et méthodes: Évaluation de la perception des patients portant sur : activité physique, condition physique, contrôle métabolique, gestion des corrections hypo/hyperglycémie, autonomisation et bien-être. Nous avons utilisé une cible d'auto-évaluation, composée d'échelles de Likert de 1 à 10 (1 = mauvais 10 = excellent). Concernant la condition physique nous avons mesuré : endurance, vitesse de marche, force, équilibre et souplesse. En fin de programme un questionnaire de satisfaction comprenant 5 items a été distribué. Résultats: Analyse des données de 40 patients, âge 59 ± 10 ans, 60 % femmes. Avant programme, 60 % des patients s'estiment insuffisants (moyenne < 5/10) face à la pratique de l'activité, la condition physique et le contrôle métabolique. Le bien-être se situe en moyenne à 5,4/10. Après programme, 75 % des patients montrent une progression dans tous les domaines (moyenne 7,4/10). Une corrélation positive apparaît entre l'amélioration de la condition physique et le bienêtre. Tous les paramètres physiques mesurés se sont aussi améliorés. L'amélioration de la condition physique perçue est corrélée avec celle de la force (p = 0,006). Le travail interdisciplinaire réalisé a été perçu positivement par 87,9 % des patients. La communication était de bonne qualité pour 78,1 % ainsi que le climat d'apprentissage (82,4 %). La majorité des patients (64,7 %) est très satisfaite du programme. Conclusion: Ce programme est prometteur, il montre l'amélioration de la perception et de la condition physique avec une concordance entre les deux. Cette amélioration laisse imaginer que les plus confiants sur leur capacité à agir puissent s'impliquer d'avantage dans la gestion quotidienne et dans la poursuite d'un projet d'activité.

La protection des biotopes en droit suisse : étude de droit matériel

Introduction : Confronter les intérêts de la protection de la nature à d'autres, c'est vouloir faire passer les petites fleurs et les grenouilles avant l'Homme. Hérésie ! C'est en effet parfois l'existence même d'un régime légal de protection des biotopes qui fait sourire. L'étudier en profondeur n'en paraît que plus oiseux. Ce problème d'acceptation est sans doute propre au droit de l'environnement de manière générale : l'intérêt public défendu ici n'est pas rattachable directement à l'intérêt du plus grand nombre. On peut parfois même en être très loin. Si, malgré cela, certains domaines du droit de l'environnement sont actuellement très en vogue, la protection de la nature fait partie de ses aspects moins porteurs. Ce type de préoccupations est pour beaucoup futile, voire inutile ou même déplacé. Il apparaît ainsi important de commencer par se demander pourquoi protéger la nature, et que protéger dans cette nature (chapitre 1). Vient ensuite évidemment la question de la portée de la protection. Il convient pour cela tout d'abord de faire le point sur le droit en vigueur (chapitre 2) : l'histoire des règles topiques en matière de protection des biotopes a été particulièrement mouvementée et son analyse apporte un important éclairage à la compréhension des dispositions actuelles ; cette législation est en outre complétée par une multitude de dispositions connexes ou apparentées, de droit interne et de droit international. Ce contexte général posé, la portée de la protection s'examine plus précisément par l'analyse des articles 18 ss LPN (chapitre 3) : les biotopes protégés de manière générale par l'article 18 LPN lui-même - remarquable exemple d'un droit dynamique -, les biotopes inventoriés et la végétation des rives. Il est enfin nécessaire de se pencher sur le « comment protéger» par une étude des instruments de mise en oeuvre (chapitre 4) et des instruments auxiliaires à la protection (chapitre 5). Ce faisant, la pertinence du régime légal de protection des biotopes sera soulignée, tant sur le fond que sur la forme. En l'introduisant aux subtilités de ce régime et de son intégration dans l'ordre juridique en général, nous espérons ainsi faire passer le lecteur au-delà des idées reçues.

Une approche causale des comportements d'achat et post-achat de produits écolabellisés

RESUMÉ Objectifs de la recherche: Depuis quelques années, l'utilisation de l'écologie dans le marketing a connu un essor considérable, aussi bien dans le monde académique que dans la pratique. De nos jours, la notion de label suscite un vif intérêt auprès des entreprises désireuses de promouvoir des produits "verts". Le principe de l'écolabellisation consiste à fournir aux consommateurs, en plus du prix, un nouvel élément de comparaison des produits. Les écolabels sont considérés comme l'un des meilleurs outils pour informer le consommateur, d'une manière claire et compréhensible, de l'impact du produit sur l'environnement. Nous nous intéressons, dans le cadre de notre travail, à l'étude du comportement d'achat des produits écolabellisés. En dépit de leur popularité croissante, les études académiques portant sur les labels écologiques sont relativement rares et de nombreuses problématiques demeurent en suspens. L'étude du comportement d'achat - au sens large - mérite notamment d'être approfondie. Notre recherche a plusieurs volets. Premièrement, nous étudions l'impact des valeurs, de l'implication vis-à-vis de l'écologie, du scepticisme, de la compréhension du label et de la connaissance de l'écologie sur le comportement d'achat de produits écolabellisés. Ensuite, nous testons la cohérence entre comportements écologiques en introduisant un comportement post- achat (le triage des déchets ménagers). Théories sous-jacentes: Notre étude repose sur différents apports académiques relatifs au comportement du consommateur "vert" mais également sur des concepts issus de la psychologie et de la sociologie. Nous présentons d'abord la littérature portant sur la caractérisation du consommateur "vert" (Webster, 1975; Arbuthnot, 1977; Van Liere et Dunlap, 1981; Balderjahn, 1988; Antil, 1984; Grunert et Juhl, 1995; Roberts, 1996). Nous abordons ensuite les études portant sur les valeurs (Schwartz, 1992; 1994), l'implication (Zaichkowsy, 1994), le scepticisme (Gray-Lee, Scammon et Mayer, 1994; Mohr et al., 1998), la compréhension des écolabels (van Dam et Reuvekamp, 1995; Thogersen, 2000) et la connaissance de l'écologie (Maloney et al., 1973, 1975; Arbuthnot, 1977; Pickett et al., 1993). Ces variables nous semblent être les plus à même d'influencer le comportement d'achat de produits écolabellisés. Enfin, sur la base des travaux de Valette-Florence et Roehrich (1993), nous développons un modèle de causalité, centré sur la relation entre les valeurs, l'implication et le comportement. Hypothèses de recherche et opérationnalisation des variables: Nous développons 16 hypothèses de recherche dont 12 portent sur les rapports de causalité entre construits. Par ailleurs, pour mieux comprendre la personnalité du consommateur de produits écolabellisés, nous distinguons les variables reflétant un intérêt collectif (altruisme) de celles reflétant un intérêt individuel (égocentrisme). La mesure des différents construits reposent sur la liste de Schwartz (1992, 1994) pour les valeurs, l'échelle d'implication de Zaichkowsy (1994) pour la publicité, l'échelle développée par Mohs et al. (1998) pour mesurer le scepticisme et une liste de questions portant sur l'écologie (Diekmann, 1996) pour tester le niveau de connaissance. Les comportements d'achat et post-achat sont mesurés respectivement à l'aide de questions relatives à la fréquence d'achat de produits écolabellisés et du triage des déchets ménagers. Collecte des données: Le recueil des données s'effectue par sondage, en ayant recours à des questionnaires auto-administrés. L'échantillon comprend de 368 étudiants provenant de diverses facultés de sciences humaines de Suisse Romande. Analyse des données et interprétation des résultats: Notre étude porte sur le comportement d'achat de trois labels écologiques et sur le triage de 7 déchets ménagers. Les différentes analyses montrent que certaines valeurs ont un impact sur l'implication et que l'implication a une influence positive sur le comportement d'achat et post-achat. Par ailleurs, nous montrons que l'implication sert de variable médiatrice entre les valeurs et le comportement. De plus, la compréhension de l'écolabel influence de manière positive l'achat de produits écolabellisés, la connaissance de l'écologie a une influence positive sur le comportement post-achat et le scepticisme vis-à-vis de l'utilité du triage des déchets ménagers influence négativement le comportement de triage. Implications managériales: Les résultats obtenus suggèrent qu'outre la valeur "protection de l'environnement", d'autres valeurs comme "la stimulation" ou encore "l'accomplissement" influencent de manière significative l'implication vis-à-vis de l'écologie qui à son tour influence l'achat de produits écolabellisés. Le manager doit donc tenir compte du fait que le consommateur est impliqué dans l'écologie. Ensuite, la compréhension du label joue un rôle prépondérant dans l'achat. De plus, le consommateur ne semble pas être sceptique par rapport aux informations fournies par les écolabels et le niveau de connaissance de l'écologie n'affecte pas son comportement. Enfin, le consommateur semble agir de manière cohérente en achetant différents produits écolabellisés. Apports, limites et voies de recherche: Notre étude contribue à l'enrichissement de la recherche sur le comportement du consommateur dans un contexte écologique à plusieurs égards, notamment par l'étude de la relation entre les valeurs, l'implication et le comportement. Néanmoins, la portée de notre recherche est naturellement restreinte en raison du nombre limité de cas étudiés, soit 3 labels écologiques relativement peu connus de notre échantillon. Il serait utile de répéter l'étude en utilisant des labels plus populaires. Par ailleurs, nous avons eu recours à des échelles développées dans des contextes quelque peu différents. En particulier, une échelle d'implication devrait être développée spécifiquement pour le contexte écologique.

Nouveau regard sur l'information documentaire publique : régulation d'une ressource en émergence dans l'univers des archives, des bibliothèques et de l'administration suisses

Résumé : Ce travail jette un regard nouveau sur l'information documentaire publique. A travers l'analyse des régulations qui régissent l'archivage, la préservation du patrimoine documentaire et la gestion des documents au niveau national en Suisse, il propose en effet l'application d'un concept d'analyse fédérateur, habituellement exploité pour la compréhension du fonctionnement des res¬sources naturelles. Après avoir exposé que la création, la gestion et la préservation de l'information sont historiquement liées à l'exercice du pouvoir, au système politique en place et au développement des technologies de l'information, ce travail montre que - à la suite des importants changements dus au développe¬ment de la société du savoir et des nouvelles technologies de l'information - les politiques concernées en Suisse sont en train de converger. Ce mouve¬ment, signe de la lente reconnaissance de l'existence d'une ressource unique, va de pair avec le développement d'un système de règles. Cette ressource, désignée par le terme générique d'information, est en train de devenir un enjeu politique et économique fondamental : comme les ressources natu¬relles, elle exige de la part des acteurs publics une prise en charge appropriée afin d'assurer sa durabilité - c'est-à-dire sa capacité de renouvellement - en régulant les rivalités entre usages compétitifs, qui risquent de mettre cette ressource en péril. Ainsi, par l'application d'un modèle d'analyse appelé Régime institutionnel des ressources (RIR), ce travail évalue la durabilité de la ressource information en vérifiant l'existence et la mise en oeuvre de règles pour cha¬cun des usages identifiés de cette ressource. A partir des huit études de cas (consacrées aux archives d'Etat, aux Helvetica, aux données météoro¬logiques et climatologiques, aux données statistiques, aux données d'observation des sols, aux données de la mensuration officielle, aux don¬nées d'état civil et aux données de la taxe sur la valeur ajoutée), notre analyse qualitative montre que, si la durabilité de la ressource est assurée à court terme, elle ne l'est pas sur le long terme. En effet, en dépit des progrès significatifs qui ont été faits ces dernières années, notamment en termes de gestion des documents, le régime institu¬tionnel de la ressource information présente des failles : les principales rivalités existantes ne sont pas contrôlées par des régulations spécifiques. Ainsi, l'identification des informations disponibles, la traçabilité de celles-ci, la sélection de celles qu'il convient de préserver à long terme et, enfin, leur conservation physique continueront à poser problème à l'avenir. Le document se clôt sur l'encouragement à poursuivre les travaux scienti¬fiques et politiques dans ce domaine, dans le but de bénéficier enfin d'une compréhension plus approfondie des mécanismes qui le régissent.

La régulation des interdépendances entre les forêts et l'eau domestique en Indonésie : études de cas sur le site de Lombok : les captages de Bak Pakem et de Ranget (Province du Nusa Tenggera Occidental, île de Lombok, Indonésie)

Ce working paper débute par une longue introduction, qui expose les spécificités du contexte institutionnel indonésien. Ensuite, la première partie traite des règles prévues sur l'île de Lombok (kabupaten de Lombok Barat, en Indonésie) pour gérer les usages des forêts et de l'eau potable ainsi que les règles qui visent à protéger le service forestier pour l'eau souterraine. Ensuite, en deuxième partie, deux études de cas montrent de quelle manière ces règles sont mises en oeuvre (ou pas) pour protéger les captages d'eau. L'écart entre les règles prévues et leur utilisation sur le terrain est expliqué, en troisième partie, à l'aide du cadre d'analyse des régimes institutionnels des ressources (RIR). Cette analyse permet de discuter en profondeur les mécanismes institutionnels en oeuvre et les enjeux en présence dans le contexte indonésien.

La "guerre des talents" est-elle perdue d'avance? Attirer et fidéliser les salariés par les valeurs du service public

L'idée selon laquelle les organisations productives se trouvent en concurrence pour attirer à elles les meilleurs salariés est aujourd'hui très largement répandue, que ce soit parmi les dirigeants, dans la presse, ou même dans les manuels de management. Dès lors, la guerre des talents paraît inéluctable. C'est oublier toutefois que les salariés, qu'ils travaillent dans le secteur public ou privé par ailleurs, ne sont pas uniquement mus par des considérations utilitaristes, rationnelles et matérielles. Ils ne visent pas avant tout à vendre leurs talents, pour autant qu'ils soient conscients qu'ils en possèdent, mais plutôt à travailler dans un environnement organisationnel en accord avec les valeurs auxquelles ils croient et auxquelles ils sont attachés. Les aspects matériels du travail ont de l'importance, à n'en pas douter, mais les dimensions idéelles et valorielles ont souvent été sous-estimées dans la littérature scientifique contemporaine. Cet article a pour ambition de montrer que les valeurs doivent être réintroduites dans l'analyse des processus motivationnels des salariés. Grâce à la notion de « motivation à l'égard du service public » (MSP) nous montrons que les agents publics sont attachés à des missions, objectifs et valeurs qui définissent en partie leurs activités professionnelles. L'étude empirique se base sur un important échantillon d'agents publics municipaux et cantonaux suisses et analyse les antécédents et les résultats de la MSP. Les enseignements qui en découlent suggèrent que, si guerre des talents il doit y avoir, alors les valeurs compteront elles aussi.

Courbe d'apprentissage lors de la réalisation des DALKs (Deep Anterior Lamellar Keratoplasty) : pièges et complications lors de nos 20 premières procédures

Objectif Analyser les résultats, les complications et les pièges rencontrés lors de la période d'apprentissage de la technique de la DALK avec réalisation d'une Big Bubble . Matériels et Méthodes : Étude rétrospective de 20 DALKs réalisées entre 2006 et 2007. L'âge moyen était de 45.21 ans (18 à 76). Le groupe comprenait 7 hommes et 13 femmes. Les indications opératoires étaient : kératocône (n=15), leucome herpétique (n=3) et taie cornéenne post-abcès bactérien (n=2). Le suivi comprenait la MAVC pré et post-opératoire, la réfraction post-opératoire, la transparence de la greffe, la qualité de l'interface donneur/receveur, et l'analyse des complications per et post-opératoires. Résultats Parmi les 20 DALKs, 8 cas ont été transformés en kératoplastie perforante à cause d'une perforation per-opératoire de la membrane de Descemet (40 % des cas). Le suivi moyen était de 7.77 mois. Les meilleures acuités visuelles corrigées moyennes pré et post-opératoires étaient de 0.158 (0.02 à 0.4) et 0.4357 (0.25 à 0.6) pour les DALKs et de 0.125 (0.1 à 0.3) et 0.463 (0.02 à 0.8) pour les DALKs transformées en kératoplastie perforante. Les greffes étaient transparentes dans tous les cas. Dans 3 cas, des plis de l'interface ont constitués une gêne de la qualité visuelle (di ou triplopie). Un haze de l'interface a été observé dans 5 cas avec disparition progressive lors du suivi. Discussion La DALK est une technique efficace dans le traitement des atteintes stromales profondes de la cornée, elle permet de préserver l'endothélium du donneur qui est sain dans ce type de pathologie. Conclusion La réalisation de la Big Bubble lors de la dissection de la Descemet et la qualité de l'interface donneur/receveur demeurent les éléments clés d'une telle procédure. Cette technique opératoire est probablement une des techniques les plus difficiles qu'un chirurgien de la cornée ait à maîtriser.

Evaluation in vitro de la réactivité des particules fines et ultrafines : rapport scientifique final

Une des percées les plus importantes dans la recherche sur les nanoparticules (ambiantes et manufacturées) a été la reconnaissance de leur potentiel à générer un stress oxydatif au niveau cellulaire. Dans cette optique, la mesure du potentiel oxydant intrinsèque des particules pourrait présenter une première étape dans l'évaluation des dangers. Ce projet méthodologique avait pour but de caractériser le potentiel oxydant de différentes nanoparticules « modèles » (ambiantes et manufacturées) au moyen de trois tests acellulaires (Test DTT, Test DCFH, Test oxymétrique) et d'utiliser ces résultats pour proposer une méthode de « référence ». D'autre part, nous avons appliqué la méthode sélectionnée à deux cas (exposition d'ouvriers à des particules de combustion et évaluation du danger de différentes nanoparticules manufacturées) afin de déterminer quels sont les paramètres qui influencent la mesure. Les résultats obtenus indiquent que la préparation des suspensions joue un rôle dans la mesure de ce potentiel oxydant. La réactivité dépend de la concentration du surfactant et de la durée de sonication. D'autre part, l'ordre de réactivité est dépendant de la métrique utilisée (masse ou surface) pour exprimer les résultats. Parmi les trois tests considérés, le test DTT pourrait être le plus utile pour effectuer une évaluation initiale du danger potentiel de nanoparticules ambiantes ou manufacturées. Ce test pourrait être intégré dans une stratégie d'évaluation de la toxicité des nanoparticules. Le test DTT correspond bien un test intégratif. Pour des situations de travail dans lesquelles les particules de combustion sont majoritaires, les paramètres physico-chimiques qui corrèlent de manière significative avec la réactivité DTT sont la surface des particules, les concentrations de carbone organique, la somme des concentrations de quatre quinones et les concentrations de fer et cuivre. Un nombre plus faible de corrélations est observé dans des ateliers mécaniques, suggérant que d'autres composés non mesurés interviennent également dans cette réactivité. Concernant les nanoparticules carbonées manufacturées, les fonctions chimiques de surface corrélées avec la réactivité DTT sont des fonctions acides et des fonctions inconnues pouvant dismuter. D'autre part, la solubilité et la possibilité de former des complexes avec le DTT sur la surface des NP manufacturées influencent le résultat de réactivité.

L'interdiction de discrimination en raison de la nationalité au sens de l'Accord sur la libre circulation des personnes

Introduction : 6 décembre 1992: le peuple suisse rejette l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE). Le Conseil fédéral décide alors de privilégier la voie bilatérale pour réglementer ses relations avec l'Union européenne (UE). Près de sept ans plus tard, le 21 juin 1999, un premier paquet de sept accords bilatéraux sont signés à Luxembourg. L'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP ou Accord) en constitue certainement « la partie la plus importante ». L'ALCP a pour objectif de garantir la libre circulation des travailleurs salariés, des travailleurs indépendants ainsi que de certaines catégories de non-actifs, et de faciliter la prestation de services sur le territoire des parties contractantes. Or la réalisation de ces objectifs dépend directement de la mise en oeuvre de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité. Au coeur même du principe de libre circulation, l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité constitue, sans aucun doute, la clé de voûte de l'Accords. Partant de ce constat, il conviendra d'étudier dans un premier temps le principe de libre circulation (Partie I), puis de nous pencher dans un second temps sur l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité (Partie II). La première partie de notre étude (consacrée à la libre circulation des personnes en vertu de l'ALCP) débutera par un survol des dispositions essentielles à l'appréhension d'un droit fondamental à la libre circulation, ainsi que par une présentation succincte du régime communautaire de libre circulation. Après avoir rappelé les étapes du cheminement ayant conduit à l'adoption de l'ALCP, et après avoir défini les différentes sources régissant la libre circulation entre la Suisse et les Etats membres de l'UE, nous analyserons ensuite l'ALCP lui-même, en procédant à la détermination de son champ d'application ainsi qu'à l'examen des principes généraux qui le régissent. Cet examen nous amènera alors à déterminer le rôle que devrait jouer la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) dans le cadre de l'Accord. Fort de cette analyse, nous conclurons cette première partie par une présentation du régime de libre circulation tel qu'institué par l'ALCP, sans oublier bien sûr d'évoquer, finalement, la portée du concept d'entrave et de la notion de citoyenneté européenne dans le cadre de ce régime. La seconde partie de notre étude (consacrée à l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité selon l'ALCP) identifiera, à titre liminaire, les différentes dispositions de l'Accord visant à prohiber les discriminations en raison de la nationalité. Ces dispositions mises en lumière, nous détaillerons alors les étapes de l'examen permettant de relever la présence d'une discrimination en raison de la nationalité, en nous appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral d'une part, et sur la doctrine développée en matière d'interdiction de discrimination d'autre part. Dans la foulée, nous pourrons ainsi présenter les différentes formes que peut revêtir une discrimination. Nous examinerons, en particulier, le régime prévu par la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral en matière de discriminations à rebours présentant un élément transfrontalier. Suite de quoi nous serons en mesure - après examen des jurisprudences allemande et autrichienne relatives aux situations internes de discriminations à rebours - de procéder à une appréciation critique de la solution adoptée par le Tribunal fédéral en pareilles situations. A la suite de ces deux chapitres portant sur la notion et sur les formes de discriminations, il y aura lieu de définir le champ d'application matériel et personnel des différentes dispositions de l'Accord visant à interdire les discriminations en raison de la nationalité. Lors de la définition du champ d'application personnel en particulier, il conviendra, en premier lieu, d'identifier les personnes susceptibles d'invoquer ces différentes dispositions (les bénéficiaires). Cet examen débutera par l'identification des conditions générales communes à l'ensemble des dispositions étudiées. Il se poursuivra par l'analyse des conditions spécifiques de chaque norme, et se terminera par une présentation du régime particulier réservé aux membres de la famille et aux travailleurs détachés. En second lieu, il s'agira de déterminer les sujets de droit à l'encontre desquels ces dispositions sont opposables (les destinataires). Plus précisément, il s'agira d'examiner dans quelle mesure les particuliers, en sus des Etats, peuvent être destinataires des différentes obligations de l'ALCP en matière de libre circulation et d'interdiction de discrimination. Les champs d'application ayant été définis, il nous restera alors à examiner les différentes dispositions de l'Accord susceptibles de limiter la portée du principe de non-discrimination. Pour ce faire, nous analyserons en détail l'article 5 Annexe I-ALCP qui permet de limiter les droits consacrés par l'Accord pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. Nous nous pencherons aussi sur les limitations liées à l'exercice de la puissance publique, consacrées par les articles 10, 16 et 22 al. 1 Annexe I-ALCP. Après un passage en revue des dernières dispositions de l'Accord prévoyant des limitations, nous examinerons ensuite dans quelle mesure certains principes non expressément prévus par l'Accord sont également susceptibles de justifier une différence de traitement en raison de la nationalité. Nous conclurons cette étude en analysant les implications juridiques d'une violation de l'interdiction de discrimination, ceci non seulement dans les relations liant l'Etat à un particulier, mais aussi dans celles liant deux particuliers entre eux. Dans le premier cas de figure nous verrons qu'il y a lieu de différencier l'analyse en fonction du type d'acte en question - les implications d'une violation n'étant pas les mêmes selon que l'on se trouve en présence d'une norme, d'une décision ou d'un contrat (de droit administratif ou de droit privé) présentant un caractère discriminatoire. Dans le second cas de figure, il s'agira cette fois-ci de distinguer les implications des conditions discriminatoires en fonction des différentes phases d'une relation contractuelle - aux stades de la conclusion d'un contrat, de son exécution et de sa résiliation.