De la réforme et de l'harmonisation du droit des sûretés dans un contexte de mondialisation de l'économie : vers un retour au paradigme de l'uniformisation du droit?

La réforme et l’harmonisation du droit des sûretés mobilières sont à l’ordre du jour de plusieurs organisations internationales, car il est admis qu’un régime de sûretés efficient favorise l’accès au crédit à de faibles coûts. L’harmonisation de ce droit comporte deux volets. D’une part, dans l’Occident industrialisé, les efforts d’harmonisation vont de la réforme des droits internes à l’établissement de régimes spéciaux relativement à des biens spécifiques (principalement les biens mobiles de grande valeur, tels les aéronefs, le matériel ferroviaire roulant et les satellites, et les biens incorporels, comprenant les créances, valeurs mobilières, actifs financiers et titres intermédiés). Ces efforts d’harmonisation démontrent que d’un point de vue systémique, malgré quelques différences notables, les régimes nord-américains et européens sont fondés sur des principes similaires et atteignent des résultats comparables. En résulte l’émergence d’un ordre juridique transnational en droit des sûretés mobilières, fondé sur les principes de la primauté de l’individu et la reconnaissance du droit de propriété de l’individu dans ses biens, mis en œuvre grâce à l’État de droit. D’autre part, les institutions financières internationales encouragent l’établissement de régimes de sûretés dans les pays en voie de développement qui obéissent aux mêmes critères que ceux de l’Occident, en insistant sur les réformes institutionnelles et juridiques visant l’établissement d’une bonne gouvernance et l’État de droit. Cependant, une transposition des régimes occidentaux ne peut se faire sans heurts dans les pays en voie de développement, notamment pour des raisons socio-culturelles et politiques. Lorsque les principes de la primauté de l’individu, de la propriété individuelle et de l’État de droit ne sont pas reconnus dans un pays donné, la réforme et l’harmonisation du droit des sûretés s’en trouvent compromis. La démonstration de l’état d’avancement de la réforme et de l’harmonisation du droit des sûretés dans les pays occidentaux industrialisés est faite grâce à une comparaison du Uniform Commercial Code, du Code civil du Québec, des Personal Property Security Acts des provinces canadiennes de common law, des principes des droits français et anglais, de l’influence du droit communautaire sur les pays membres de l’Union Européenne. Sont analysés, aussi, dans cette optique, les principaux instruments de l’harmonisation du droit émanant des organisations internationales. Par ailleurs, deux études de cas relatifs à la réforme du crédit foncier en Égypte et à la réforme de l’urbanisme et de l’habitat en République démocratique du Congo, viennent étayer les difficultés que rencontrent les institutions internationales, telles la Banque mondiale et l’ACDI, dans le cadre de projets de réformes visant la bonne gouvernance et l’instauration d’un véritable État de droit, en partie à cause d’un pluralisme des ordres juridiques de ces pays.

Contribution des regards citoyens dans le cadre d'une démarche de prospective paysagère en milieu périurbain

Au moment où les territoires périurbains se transforment rapidement sous l’impulsion des stratégies de développement de l’industrie immobilière, les préoccupations sociales en matière de qualité des paysages et des cadres de vie se font de plus en plus grandes. Devant ces enjeux, les actions aménagistes privilégient le plus souvent des solutions à partir d’un regard « expert » généralement étranger aux demandes sociales en présence. Devant l’insuffisance des connaissances des regards citoyens, il y a une urgence à développer des méthodes originales aptes à révéler ce savoir local. Une enquête menée à l’automne 2009 à Saint-Bruno-de-Montarville, sur la Rive-Sud de Montréal, révèle la pertinence d’une approche anthropologique sous-utilisée et novatrice en particulier pour les recherches en aménagement : celle du « récit-parcours ». Permettant un accès privilégié aux récits ancrés aux lieux de vies, cette méthode a permis de susciter des discours singuliers et collectifs sur le territoire, de révéler des propos sur les imaginaires portés sur la ville et d’offrir un espace d’expression des préoccupations, des valorisations et des aspirations des résidants. Les résultats de l’enquête à cet effet sont concluants : ce que nous révèlent les résidants de par leurs expériences vécues des lieux et leurs cheminements spatiaux est incontestablement riche et pertinent pour la compréhension des enjeux collectifs d’un milieu. Les logiques existantes derrière les transformations de ces territoires bénéficieraient grandement de ce savoir localisé, complexe et ingénieux dont dispose les résidants de la géographie, de l’environnement, de l’urbanisation et des caractéristiques sociales de leur ville. Ce faisant, le territoire change alors de statut : d’un objet d’évaluation experte, il devient une mise en scène dynamique où s’inscrivent des fragments significatifs d’histoires faisant référence à l’expérience du vécu quotidien, mais aussi, à la potentialité des lieux. Par le biais d’une telle démarche et en conjonction avec des méthodes participatives, il devient possible d’engager une véritable réflexion plurielle envers l’avenir des territoires périurbains, en résonance avec les aspirations locales.

Jeux d'acteurs et enchevêtrement des vecteurs d'action : sociologie qualitative et approche interdisciplinaire du processus de patrimonialisation de l’usine de Paulilles devenue «site classé»

Thèse réalisée en cotutelle avec l'Université de Perpignan Via Domitia (UPVD), France.

Vers le haut : la valeur d’usage du toit vert privé : le point de vue de professionnels de l’immobilier œuvrant sur le Plateau Mont-Royal

Cette recherche s’intéresse à la valeur d’usage du toit vert dans l’arrondissement du Plateau Mont-Royal, de la Ville de Montréal. Spécifiquement, elle s’intéresse à l’état problématique qu’est l’étalement urbain en tentant l’estimation de la valeur d’usage du toit vert, de la cour arrière et du balcon-terrasse soutenue par le dispositif argumentaire immobilier propre à chacun des aménagements. L’étalement urbain est la source de graves problèmes et la résorption de ses effets néfastes est devenue une priorité dans l’aménagement du territoire. L’une des principales raisons sousjacentes à l’exode urbain est la valeur d’usage accordée à la parcelle extérieure qu’offre l’habitat unifamilial pavillonnaire. Dans cette situation, la question est de savoir si l’insertion d’espaces verts privés en milieu urbain peut participer à la résorption de l’exode urbain. Or, dans l’agglomération, le sol manque. Le toit vert privé apparaît comme une alternative astucieuse, bien que limitée, au terrain entourant la maison. Reste à savoir si les gens le valorisent tel un espace vert privé d’extrême proximité, à même le sol. À la lueur de l’analyse, il advient que le toit vert ne présente pas de valeur d’usage comparable à celle de la cour arrière dans le contexte observé, précisément parce que leurs publics cibles s’opposent d’emblée. En revanche, le balcon-terrasse et le toit vert semblent être, en fonction des données construites, des aménagements à valeur d’usage comparable.

Conflits d’intérêts et courtage immobilier au Québec : un constat mitigé sur l’état du droit, 50 ans après l’entrée en vigueur de la première Loi sur le courtage immobilier

La période de prospérité immobilière qu’a vécue le Québec a attiré de nombreuses personnes vers la pratique du courtage immobilier. Certains ont malheureusement choisi d’exercer cette « profession » pour les mauvaises raisons et sans se soucier des règles et valeurs régissant l’industrie du courtage immobilier au Québec, dont la protection est confiée à l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (ci-après : « Organisme » ou « OACIQ ». Ainsi, à l’ère où la question des conflits d’intérêts, et plus particulièrement ceux existants chez nos élus, envahie littéralement les médias, il nous a semblé pertinent d’étudier le concept de conflit d’intérêts à travers la Loi sur le courtage immobilier en vue de faire un constat sur l’état du droit. Dans la première partie de notre exposé, nous traiterons des fondements et origines de l’expression « conflit d’intérêts » ainsi que son évolution à travers le temps, jusqu’à présent. Cette première partie, également consacrée au lexique, nous permettra de comprendre l’étymologie des termes « conflit », « intérêt » et de l’expression « conflit d’intérêts ». Finalement, nous analyserons certaines lois et décisions traitant du sujet. Dans la seconde partie de notre mémoire, nous nous pencherons sur la place occupée par le conflit d’intérêts dans la Loi sur le courtage immobilier. L’historique des diverses versions de cette Loi, l’évolution des dispositions ainsi que les décisions du Comité de discipline de l’OACIQ concernant le conflit d’intérêts y seront étudiés. Nous conclurons ce mémoire par une synthèse de nos recherches et en proposant des modifications législatives à la Loi sur le courtage immobilier.

Analysis of a New Compact Microstrip Antenna

A new compact micro strip antenna element is analyzed. The analysis can accurately predict the resonant frequency, input impedance, and radiation patterns. The predicted results are compared with experimental results and excellent agreement is observed . These antenna elements are more suitable in applications where limited antenna real estate is available

Analysis of a New Compact Microstrip

A new compact microstrip antenna element is analyzed. The analysis can accurately predict the resonant frequency, input impedance, and radiation patterns. The predicted results are compared with experimental results and excellent agreement is observed . These antenna elements are more suitable in applications where limited antenna real estate is available

Operational Flexibility: A Model for Effective Project Management

The aim of this study is to investigate the role of operational flexibility for effective project management in the construction industry. The specific objectives are to: a) Identify the determinants of operational flexibility potential in construction project management b) Investigate the contribution of each of the determinants to operational flexibility potential in the construction industry c) Investigate on the moderating factors of operational flexibility potential in a construction project environment d) Investigate whether moderated operational flexibility potential mediates the path between predictors and effective construction project management e) Develop and test a conceptual model of achieving operational flexibility for effective project management The purpose of this study is to findout ways to utilize flexibility inorder to manage uncertain project environment and ultimately achieve effective project management. In what configuration these operational flexibility determinants are demanded by construction project environment in order to achieve project success. This research was conducted in three phases, namely: (i) exploratory phase (ii) questionnaire development phase; and (iii) data collection and analysis phase. The study needs firm level analysis and therefore real estate developers who are members of CREDAI, Kerala Chapter were considered. This study provides a framework on the functioning of operational flexibility, offering guidance to researchers and practitioners for discovering means to gain operational flexibility in construction firms. The findings provide an empirical understanding on kinds of resources and capabilities a construction firm must accumulate to respond flexibly to the changing project environment offering practitioners insights into practices that build firms operational flexibility potential. Firms are dealing with complex, continuous changing and uncertain environments due trends of globalization, technical changes and innovations and changes in the customers’ needs and expectations. To cope with the increasingly uncertain and quickly changing environment firms strive for flexibility. To achieve the level of flexibility that adds value to the customers, firms should look to flexibility from a day to day operational perspective. Each dimension of operational flexibility is derived from competences and capabilities. In this thesis only the influence on customer satisfaction and learning exploitation of flexibility dimensions which directly add value in the customers eyes are studied to answer the followingresearch questions: “What is the impact of operational flexibility on customer satisfaction?.” What are the predictors of operational flexibility in construction industry? .These questions can only be answered after answering the questions like “Why do firms need operational flexibility?” and “how can firms achieve operational flexibility?” in the context of the construction industry. The need for construction firms to be flexible, via the effective utilization of organizational resources and capabilities for improved responsiveness, is important because of the increasing rate of changes in the business environment within which they operate. Achieving operational flexibility is also important because it has a significant correlation with a project effectiveness and hence a firm’s turnover. It is essential for academics and practitioners to recognize that the attainment of operational flexibility involves different types namely: (i) Modification (ii) new product development and (iii) demand management requires different configurations of predictors (i.e., resources, capabilities and strategies). Construction firms should consider these relationships and implement appropriate management practices for developing and configuring the right kind of resources, capabilities and strategies towards achieving different operational flexibility types.

The empirical study of the price mechanism in the Chinese housing market

In China, the history of the establishment of the private housing market is pretty short. Actually in less then two decades, the market has grown from almost the scratch to playing an important role in the economy. A great achievement! But many problems also exist. They need to be properly addressed and solved. Price problem---simply put, housing price is too high--- is one of them, and this paper is focused on it. Three basic questions are posed, i.e. (1) how to judge the housing affordability? (2) why the housing price is so high? (3) how to solve the housing price problem. The paper pays particular attention to answering the second question. Except the numerous news reports and surveys show that most of the ordinary city dwellers complained about the high housing price, the mathematical means, the four ratios, are applied to judge the housing affordability in Shanghai and Shenzhen. The results are very clear that the price problem is severe. So why? Something is wrong with the price mechanism. This research shows that mainly these five factors contribute to the price problem: the housing reform, the housing development model, the unbalanced housing market, the housing project financing and the poor governmental management. Finally the paper puts forward five suggestions to solve the housing price problem in first-hand private Chinese housing market. They include: the establishment of real estate information system, the creation of specific price management department, the government price regulation, the property tax and the legalization of "cushion money".

Estudio de planeación estratégica para la empresa Nuevo Horizonte Inmobiliario Ltda.

Nuevo Horizonte Inmobiliario Ltda., es una empresa familiar legalmente constituida en Colombia, que se dedica a la prestación de servicios inmobiliarios. La investigación metodológica que se le realiza a la organización y al sector en el presente documento nos permite establecer las condiciones óptimas en las que se encuentra la empresa, los aportes del mercado y la situación actual del sector inmobiliario; en donde a partir de las conclusiones y soluciones propuestas se determina un camino para que la empresa avance hasta convertirse en una PYME.

Estudio de las dinámicas del valor del suelo urbano en el centro expandido de Bogotá: descripción y análisis de las tendencias inmobiliarias en la carrera séptima entre calles 26 y 100

El desarrollo urbano de Bogotá entre el Centro Histórico y Usaquén, representó la aparición de núcleos de desarrollo económico y social, conectados por ejes como la Carrera Séptima que han ido provocando dinámicas inmobiliarias y de urbanización de distinta índole.

Factor de desconfianza en el sector inmobiliario

Es momento de tomar consciencia de los sectores que más impactan en la economía y sociedad de un país. El sector inmobiliario Colombiano tiene la importancia suficiente para que sea manejado con manos firmes que permitan su continuo crecimiento de la manera como lo ha demostrado en los últimos años. La inversión nacional y extranjera ha revolucionado la comercialización de inmuebles, creando la necesidad de servicios inmobiliarios de alta calidad. Con base en lo anterior, este sector debe ser guiado por personas idóneas, capaces de ofrecer asesorías concretas que garanticen el buen desarrollo del negocio inmobiliario, seguir en la informalidad no puede seguir siendo una opción.

De lo micro a lo macro prudencial: Un análisis de la supervisión bancaria desde la econometría espacial

La crisis que se desató en el mercado hipotecario en Estados Unidos en 2008 y que logró propagarse a lo largo de todo sistema financiero, dejó en evidencia el nivel de interconexión que actualmente existe entre las entidades del sector y sus relaciones con el sector productivo, dejando en evidencia la necesidad de identificar y caracterizar el riesgo sistémico inherente al sistema, para que de esta forma las entidades reguladoras busquen una estabilidad tanto individual, como del sistema en general. El presente documento muestra, a través de un modelo que combina el poder informativo de las redes y su adecuación a un modelo espacial auto regresivo (tipo panel), la importancia de incorporar al enfoque micro-prudencial (propuesto en Basilea II), una variable que capture el efecto de estar conectado con otras entidades, realizando así un análisis macro-prudencial (propuesto en Basilea III).

Actions of resiliencia opposite to the housing policies in the city of Buenos Aires, Argentina: the social organizations, the institutions, and the massive evictions

The current housing problems in the city of Buenos Aires revolves around two phenomena, the precariousness and the evictions, in a context that is conceived like housing emergency. In response to this situation, some institutional organisms and certain social organizations with territorial roots in the south of the city, began to take forward actions of resilience opposing to the massive evictions, which take place as consequence of the real-estate pressure, and were concerning to the hotels, pensions, tenancies, and usurped houses of this zone of the city. It will be analyzed the actions of resilience displayed by them in their individual and collective dimensions and their relation to housing policies.