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Droit criminel à l'usage des jurés, science morale, code et vocabulaire du jury, par Gustave Bascle de Lagrèze,... Deuxième édition

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Observations sur les lacunes du Code pénal, par Gustave Bascle de Lagrèze,...

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : de l'Évolution des droits du mari sur la dot. Droit français : de la Législation des mines dans ses rapports avec le Code civil et de l'importance économique des mines de houille. Thèse pour le doctorat... par P. Plichon,...

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De la possession des meubles : en droit romain ; De la revendication des meubles, dans l'ancien droit et sous le Code civil, en droit français / thèse pour le doctorat... par Raymond Poincaré,... ; Faculté de droit de Paris

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Droit commercial. Commentaire du Code de commerce. Livre IV. De la Juridiction commerciale, par J. Bédarride,...

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Législation usuelle. Le Commissaire de police. Code d'instruction criminelle et code pénal. Recueil analysé de toutes les lois, ordonnances... en matière de simple police de 1789 à 1849 ... par Augustin Bedos,...

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Guide des capitaines concernant la demande à faire pour obtenir le rapatriement forfaitaire prévu par l'article 262 du code de commerce. Etabli avec l'accord du sous-secrétariat d'état de la marine marchande et des ministères des affaires étrangères et des colonies

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Du Contrat de travail dans les mines saxonnes sous le régime du Code civil allemand, par M. Maurice Bellom,...

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Idées d'un vieux scénophile sur l'institution d'un tribunal dramatique ; sur l'organisation de ce tribunal et sur la rédaction d'un code propre à régler ses décisions

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Concession française de Hankeou. Code des règlements et ordonnances. Février 1909

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Essais de Jérémie Bentham sur la situation politique de l'Espagne, sur la constitution et sur le nouveau code espagnol, sur la constitution du Portugal, etc. ... traduits de l'anglais, précédés d'observations sur la révolution de la péninsule... et suivis d'une traduction nouvelle de la Constitution des Cortès

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Code de justice militaire pour l'armée de terre : justice militaire

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Code poétique, par Victor Bernard

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Concordance de la loi du 25 juin 1824 avec le code d'instruction criminelle et le code pénal... par E.-C.-G. de Berny,...

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Concordance de la loi du 25 juin 1824 avec le code d'instruction criminelle et le code pénal... par E.-C.-G. de Berny,...

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