Guide des capitaines concernant la demande à faire pour obtenir le rapatriement forfaitaire prévu par l'article 262 du code de commerce. Etabli avec l'accord du sous-secrétariat d'état de la marine marchande et des ministères des affaires étrangères et des colonies


Autoria(s): Comité central des armateurs de France (Paris)
Data(s)

1925

Formato

In-16, 20 p.

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6149517b

Idioma(s)

fre

Publicador

Comité central des armateurs de France (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb334109214

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-6222

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph