Le rôle des États-Unis dans le maintien des pratiques d’opacité financière

Notre recherche vise à vérifier s'il existe un lien entre l'intérêt des Américains pour les investissements étrangers et le maintien des structures opaques de la finance internationale. Les pratiques d'opacité financière (utilisation abusive du secret bancaire, faibles mesures d'identification du client, faible règlementation bancaire, absence d’échange d’information fiscale, absence d’obligations d’enregistrements de compagnies et de fiducies, possibilité d’établir la propriété d’une société avec des prête-noms, utilisation de bons au porteur, manque d’encadrement des fiducies, etc.) semblent accommoder les États qui les dénoncent. Utilisant les théories des jeux à deux niveaux de Putnam, de la règlementation et de l’équilibre de Nash, nous faisons le lien entre le niveau national et international. Notre recherche consiste en deux études de cas. La première traite d’un projet de règlement de l’Internal Revenue Service visant à assurer la déclaration de revenus d’intérêt sur les dépôts bancaires des non-résidents. La seconde traite d’une série de projets de loi déposés au Sénat et à la Chambre des représentants des États-Unis. Ils cherchent à assurer la transparence du processus d’enregistrement de compagnies de manière à faciliter l’accès des agences d’application de la loi à l’information sur les bénéficiaires effectifs des compagnies formées en sol américain. Notre recherche ne permet pas de confirmer notre hypothèse avec certitude. Cependant, nos données tendent à indiquer que les groupes d’intellectuels et les groupes de pression financiers incitent le gouvernement des États-Unis à freiner la mise en application de certaines mesures prévues par le régime antiblanchiment (particulièrement l’identification du client et le partage d’information avec des pays tiers) pour attirer l’investissement étranger.

Souplesse et méfiance de la coopération policière transnationale

Même si la coopération policière transnationale est l’objet ces dernières années d’un engouement souvent attribué à des vertus d’efficacité, il reste que relativement peu d’informations sont disponibles sur le processus en lui-même. L’objectif général de la thèse était de fournir une analyse englobant à la fois les préoccupations des autorités politiques et celles des acteurs judiciaires et policiers. Ces acteurs occupent tous des rôles nécessaires dans le système de la coopération policière transnationale, mais outre cette constatation, les études à leur sujet ne se recoupent pas véritablement. C’est donc dire que, d’une part, les études sur les acteurs politiques se concentrent sur les décisions prises par ceux-ci, sur l’élaboration de concepts et sur la signature de conventions. D’autre part, les études sur les acteurs policiers et judiciaires mettent l’accent sur le déroulement quotidien des activités policières transnationales et sur ce qui s’ensuit, c’est-à-dire les procédures judiciaires. À l’aide de concepts tels que la discrétion et la souplesse, la familiarité, la confiance, la méfiance, le scepticisme et l’évitement, nous tentons de rallier les récents concepts de reconnaissance mutuelle et de confiance mutuelle avec ce qui se passe effectivement dans le monde opérationnel. La thèse, qui s’intéresse principalement à la coopération policière transnationale en matière de trafic de drogues, s’appuie sur deux types de données. Tout d’abord, des entrevues qualitatives semi-dirigées ont été menées auprès de 21 policiers et procureurs. Ensuite, une analyse documentaire a été effectuée sur des documents canadiens, soit les sept jurisprudences sur l’extranéité et un guide rédigé par un procureur à l’intention des enquêteurs œuvrant dans les enquêtes. Nous allons présenter rapidement les résultats les plus importants de la thèse. Dans le premier chapitre, il a été question de deux niveaux de structures de pouvoir, qui n’évoluent pas en vases clos, mais qui s’influencent mutuellement. C’est dire que le levier d’influence des acteurs étatiques sur les acteurs du policing transnational peut être relativement puissant, mais que des parades peuvent toujours être utilisées par les policiers dans des cas spécifiques. Nadelmann (1993) avait raison lorsqu’il a soutenu qu’une norme adoptée au niveau transnational n’est pas nécessairement utile à la réalisation des objectifs communs des États, c’est-à-dire l’immobilisation des criminels. La norme est le produit d’une négociation politique et d’un jeu de pouvoir. Au final, elle n’influe pas énormément sur les décisions prises par les policiers dans les enquêtes à composantes transnationales. Au mieux, elle est un guide de règles à ne pas violer ouvertement et impunément. De plus, alors que les pays et les organisations utilisent un système de récompense, d’incitatifs ou de menace de sanctions pour favoriser la coopération policière transnationale en vu d’une participation à une enquête à composantes transnationales, les individus qui travaillent dans les enquêtes à composantes transnationales utilisent la familiarité et valorisent la confiance comme moyen pour établir et maintenir des liens. Ces individus ne peuvent pas s’obliger entre eux, alors qu’il existe la possibilité d’imposer des sanctions réelles entre acteurs étatiques. Il s’agit donc de deux niveaux d’analyse, dans lesquelles la configuration des relations est différente. Dans le deuxième chapitre d’analyse, nous avons examiné les jurisprudences canadiennes et le guide d’un procureur à l’intention des policiers, ce qui nous a amené à constater la discrétion laissée par les agents judiciaires aux policiers travaillant au sein d’enquêtes à composantes transnationales. En fait, nous avons trouvé que les agents judiciaires sont conscients des difficultés des enquêtes à composantes transnationales et qu’ils sont plus flexibles dans ces cas que dans les enquêtes nationales. Le troisième chapitre d’analyse a montré que de nombreux moyens sont à la disposition des agents de l’enquête, et qu’une certaine logique sous-tendait les choix des policiers. Plus particulièrement, c’est la gestion des incertitudes, la nature de l’information et son utilisation envisagée qui importe pour les agents de l’enquête à composantes transnationale. Finalement, le dernier chapitre d’analyse illustre les différents types de relations entretenues entre agents de l’enquête. Nous avons trouvé que le scepticisme est prépondérant mais que la coopération demeure le plus souvent possible, lorsque les acteurs ont des intérêts en commun. Une certaine familiarité entre les acteurs est nécessaire, mais la confiance n’est pas toujours essentielle à la mise en œuvre des activités policières transnationales. En fait, cela dépend du niveau d’échanges nécessaires et du contexte. Gambetta (1988) avait d’ailleurs montré qu’une structure sociale relativement stable puisse se maintenir dans un contexte généralisé de méfiance.

Precursors and prices : structuring the Quebec synthetic drug market

Information recueillie sur les marchés des drogues de synthèse est beaucoup moins avancée que les études sur d'autres marchés de drogues illicites. La classification relativement récente des drogues de synthèse comme substances illicites, couplée avec ses caractéristiques distinctes qui empêchent son observation, a entravé le développement d’évaluations complètes et fiables des caractéristiques structurelles des marchés. Le but de cet article est de fournir un aperçu fiable sur la dynamique interne du marché des drogues synthétiques, en particulier sur ses caractéristiques structurelles et organisationnelles. En utilisant l'information obtenue à partir de 365 drogues de synthèse saisies par les policiers pendant un an, cette étude sera la fusion de deux techniques, soit la composition des drogues illicites et des analyses économiques, afin de tirer des évaluations fiables des caractéristiques structurelles du marché du Québec de drogues synthétiques. Les résultats concernant l'analyse de la composition des drogues indiquent que le marché des drogues synthétiques au Québec est probablement composé d'un nombre élevé de petites structures, ce qui indique un marché compétitif. L'analyse économique a également fourni des informations complémentaires sur le marché des drogues. Selon la région géographique les couts de la production et les relations entre trafiquant et consommateur influencent le prix des drogues. Les résultats de cette recherche mettent l'accent sur la nécessité de concevoir des politiques qui tient compte des différences régionales dans la production de drogue et reflète la nature compétitive de ce marché.

Les facteurs liés au cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal

La violence conjugale est un phénomène criminel fréquent au Québec. En 2008, les infractions commises en contexte conjugal représentaient plus de 20 % des crimes contre la personne signalés à la police (Ministère de la Sécurité publique, 2010). L’intervention policière et judiciaire en contexte conjugal est complexe, notamment en raison du lien unissant l’agresseur et la victime. Bien que le pouvoir discrétionnaire des intervenants judiciaires en contexte conjugal ait été grandement limité au cours des dernières décennies, ceux-ci bénéficient toujours d’une certaine latitude dans leur décision de poursuivre, ou non, différentes étapes du processus judiciaire. Au fil du temps, plusieurs études se sont intéressées aux éléments influençant la prise de décision en contexte conjugal. Cependant, celles-ci ne portent généralement que sur une seule étape du processus et certains facteurs décisionnels n’ont jamais été testés empiriquement. C’est notamment le cas des éléments liés aux stéréotypes de la violence conjugale. Certains auteurs mentionnent que les incidents qui ne correspondent pas au stéréotype de l’agresseur masculin violentant une victime qualifiée d’irréprochable et d’innocente font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire, mais ces affirmations ne reposent, à notre connaissance, sur aucune donnée empirique. Cette étude tente de vérifier cette hypothèse en examinant l’impact de ces éléments sur cinq décisions policières et judiciaires. À partir d’une analyse de contenu quantitative de divers documents liés au cheminement judiciaire de 371 incidents commis en contexte conjugal sur le territoire du Centre opérationnel Nord du Service de police de la Ville de Montréal en 2008, la thèse examine l’utilisation du pouvoir discrétionnaire dans le traitement judiciaire de ces incidents. Elle comporte trois objectifs spécifiques. Le premier objectif permet la description du cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal. Nos résultats indiquent que ceux-ci font l’objet d’un traitement plus punitif puisqu’ils font plus fréquemment l’objet de procédures à la cour que les autres types de crimes. Cette judiciarisation plus systématique pourrait expliquer le faible taux de condamnation de ceux-ci (17,2 %). Le second objectif permet la description des principales caractéristiques de ces incidents. La majorité implique des gestes de violence physique et les policiers interviennent généralement auprès de conjoints actuels. La plupart des victimes rapportent la présence de violences antérieures au sein du couple et le tiers veulent porter plainte contre le suspect. Finalement, 78 % des incidents impliquent un agresseur masculin et une victime féminine et 14,29 % des victimes sont soupçonnées d’avoir posé le premier geste hostile ou violent lors de l’incident. Le dernier objectif permet l’identification des principaux éléments associés aux décisions prises en contexte conjugal. Les résultats confirment l’hypothèse selon laquelle les incidents n’impliquant pas un agresseur masculin et une victime féminine ou ceux dont les policiers soupçonnent la victime d’avoir posé le premier geste hostile ou violent font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire. En outre, la majorité des facteurs décisionnels étudiés perdent de leur influence au cours du processus judiciaire et les décisions prises précédemment influencent fortement les décisions subséquentes. Finalement, le désir de porter plainte de la victime n’influence pas directement les décisions des intervenants judiciaires.

Study of baleen whales’ ecology and interaction with maritime traffic activities to support management of a complex socio-ecological system

Thesis written in co-mentorship with Robert Michaud.

Dynamiques d’intimidation contre la force publique : enjeux pour les policiers et les agents correctionnels

Une des caractéristiques fondamentales des policiers et des agents correctionnels est le recours légitime à la coercition pour imposer leur autorité. Cette force publique doit donc, en théorie, avoir le dessus sur toute forme de force privée. Dans l’étude des phénomènes de violence, cette caractéristique rend leur victimisation singulière. À ce jour, les formes d’influence, de pressions indues et d’intimidation vécus par les agents de la force publique demeurent relativement peu étudiées. Les objectifs de cette thèse sont d’améliorer notre compréhension des dynamiques d’intimidation, de soulever les différents enjeux pour la force publique et de proposer une théorie de l’intimidation criminelle. La force publique étant, avant toute chose, une émanation de l’État, nous avons commencé par analyser la problématique de l’intimidation criminelle de manière plus globale. En testant la théorie de l’action de sécurité (Cusson, 2010), nous avons constaté qu’une force publique intimidée et corrompue entraîne une perte de légitimité et une inefficacité du système judiciaire dans sa lutte contre la criminalité. Nous avons ensuite adopté une perspective interactionniste pour comprendre les dynamiques d’intimidation au quotidien. Nous nous sommes demandés quels étaient les éléments qui rendaient une intimidation crédible et grave pour les policiers. En identifiant leur monde d’objets (Blumer, 1986), nous avons constaté que les actes d’intimidation qui survenaient en dehors du cadre professionnel étaient jugés plus graves par les policiers et que l’appartenance de l’intimidateur à une organisation criminelle entraînait une augmentation de la gravité de la menace. Ensuite, nous nous sommes interrogés sur la notion d’identité sociale des agents correctionnels victimes d’intimidation (Tedeschi et Felson, 1994). Nous avons constaté que les intimidations mineures mais répétées avaient tendance à modifier les pratiques professionnelles des surveillants. Une analyse intégrée de ces perspectives met en lumière l’existence de deux formes d’intimidation : une intimidation réactive et peu sévère en nature et une intimidation planifiée et grave. Elle soulève également trois enjeux pour la force publique : son aspect symbolique, la transformation de son action et sa légitimité. En intégrant ces enjeux, une théorie de l’intimidation criminelle est proposée. En dernier lieu, des solutions préventives et répressives sont avancées pour lutter contre ce phénomène.

Entre répression et protection : l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la traite de personnes migrantes au Québec : points de vue des agents de l'ASFC et d'intervenants auprès de victimes migrantes

Des lois sont adoptées, des politiques implantées, des centaines de milliers de dollars investis dans la formation des employés, et puis ? Cette recherche de type exploratoire tente de jeter la lumière sur ce qui se passe actuellement dans les points d'entrée canadiens situés au Québec en matière de lutte contre la traite de personnes migrantes et de présenter, s'il y a lieu, les incohérences entre l'engagement du Canada à lutter contre la traite de personnes et les pratiques des agents des services frontaliers du Canada sur le terrain. Pour ce faire, nous avons interviewé sept agents des services frontaliers du Canada travaillant à l'Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, quatrième poste frontalier aéroportuaire en importance au Canada et premier au Québec, afin d'en apprendre davantage sur les connaissances ainsi que sur les expériences de ceux-ci en matière de traite de personnes migrantes. Nous avons aussi rencontré quatre intervenants venant en aide aux victimes migrantes de la traite de personnes au Québec, principalement dans la région de Montréal, dans le but d'en savoir un peu plus sur l'expérience des victimes en lien avec l'Agence des services frontaliers du Canada et les impacts de ces expériences sur celles-ci. Si les agents interviewés semblent avoir une assez bonne idée, même si celle-ci paraît largement influencée par les médias, de ce qu'est la traite de personnes migrantes, rares sont ceux qui, dans le cadre de leurs fonctions, ont une expérience pratique auprès des victimes. L'absence de formation substantielle et continue, la perception du rôle de l'ASFC par ses agents ainsi que le manque de leadership de la direction en ce qui a trait à la traite de personnes migrantes semblent être des accrocs majeurs à la volonté politique du gouvernement canadien, plus particulièrement de l'Agence des services frontaliers du Canada, de combattre la traite de personnes migrantes sur son propre territoire. Les obstacles sont nombreux dans la lutte contre la traite de personnes aux frontières canadiennes et représentent un défi de taille à la fois complexe et compliqué. Une approche centrée sur la prévention et une plus grande sensibilisation des agents des services frontaliers du Canada proposent un début de solution.

The costs of alcohol, illegal drugs, and tobacco in Canada, 2002.

Objective: The aim of this study was to estimate costs attributable to substance use and misuse in Canada in 2002. Method: Based on information about prevalence of exposure and risk relations for more than 80 disease categories, deaths, years of life lost, and hospitalizations attributable to substance use and misuse were estimated. In addition, substance-attributable fractions for criminal justice expenditures were derived. Indirect costs were estimated using a modified human capital approach. Results: Costs of substance use and misuse totaled almost Can. $40 billion in 2002. The total cost per capita for substance use and misuse was about Can. $1,267: Can. $463 for alcohol, Can. $262 for illegal drugs, and Can. $541 for tobacco. Legal substances accounted for the vast majority of these costs (tobacco: almost 43% of total costs; alcohol: 37%). Indirect costs or productivity losses were the largest cost category (61%), followed by health care (22%) and law enforcement costs (14%). More than 40,000 people died in Canada in 2002 because of substance use and misuse: 37,209 deaths were attributable to tobacco, 4,258 were attributable to alcohol, and 1,695 were attributable to illegal drugs. A total of about 3.8 million hospital days were attributable to substance use and misuse, again mainly to tobacco. Conclusions: Substance use and misuse imposes a considerable economic toll on Canadian society and requires more preventive efforts.

New Standards of Justice: Uncovering Motivations for Mexico’s Recent Judicial Reforms amid a Security Crisis

From the introduction: Mexico is in a state of siege. In recent years, organized crime and drug-related violence have escalated dramatically, taking innocent lives and leaving the country mired in bloodshed. The Mexican government, under the leadership of President Felipe Calderón, has responded in part by significantly extending the reach of its security operations, deploying thousands of federal police officers and military troops to combat the activities of drug cartels, and collaborating with the United States on an extensive regional security plan known as the Mérida Initiative. In the midst of the security crisis, however, the government has somewhat paradoxically adopted judicial reforms that protect human rights and civil liberties rather than erode them, specifically the presumption of innocence standard in criminal proceedings and the implementation of oral trials. Assuming that the new laws on the books will be applied in practice, these reforms represent an important commitment on the part of the government to uphold human rights and civil liberties. This is in stark contrast to the infamous judicial reforms in Colombia—the institutionalization of anonymous or “faceless” prosecutions in special courts—implemented after a surge in leftist and cartel brutality, and the murders of several prominent public and judicial officials in the 1980s.

INFO2009 - Computer Crime Learning Resource

An E-Learning Gateway for the latest news and information relating to Computer Crime for INFO2009

Transformaciones discursivas en el proceso de securitización del narcotráfico. Un análisis de los actos discursivos oficiales de Colombia y Estados Unidos en la Guerra contra las drogas 1986 - 1990

El tema de las drogas suscita un debate entre quienes defienden la prohibición y la represión, y aquellos que defienden alternativas como la legalización y/o regulación y otras más moderadas como la descriminalización y la despenalización. Aunque ambas posturas muestran datos empíricos que las soportan, desde el ámbito discursivo la visión represiva se ha posicionado como la más aceptada en el continente americano, más específicamente, en Latinoamérica. El presente trabajo, hace un estudio de caso del proceso de securitización del narcotráfico entre los presidentes de Estados Unidos y Colombia durante el período 1986-1990. A lo largo del texto, se analizan discursos oficiales de los presidentes de ambos Estados, resaltando las estrategias retóricas y sus transformaciones que legitimaron acciones represivas de tipo político-militar contra las drogas. Al final se apunta a reivindicar el discurso como un instrumento para reproducir creencias sobre fenómenos, en este caso, la creencia de que las drogas son una amenaza existencial a la seguridad política y militar para los Estados.

Análisis de la política anti-narcóticos en la República del Perú y la influencia de la cooperación estadounidense (2006-2011)

En este estudio de caso se presenta un repaso histórico de las políticas anti-narcóticos en el Perú así como la influencia que ha ejercido EE. UU en ésta a través de la cooperación bilateral. Se analizan igualmente los programas de cooperación en el gobierno de Alan García(2006 - 2011) y sus resultados

Los grupos paramilitares en Bogotá y Cundinamarca, 1997-2005

Este artículo considera el período comprendido entre la segunda mitad de los 90, cuando aparecieron “grupos paramilitares” en Cundinamarca y Bogotá, y mediados de la primera década de este siglo, cuando fueron desmanteladas algunas de estas estructuras por parte de las autoridades, hubo entrega de armas por otras y surgieron organizaciones paramilitares “sustitutas” que permanecen activas en el ámbito territorial referido en este estudio. Destaca la actividad “antiinsurgente” desarrollada por los paramilitares en zonas coincidentes con aquellas donde las Fuerzas Militares adelantaron operaciones contrainsurgentes. Además, documenta el proceso de transformación y desintegración que sufrieron en el centro del país algunas estructuras paramilitares que acogieron el proceso de diálogo con el gobierno Uribe como parte de las Autodefensas Unidas de Colombia –AUC–a la vez que enfrentaban una “guerra interna” con otros grupos paramilitares recalcitrantes a participar del acuerdo. Finalmente presenta una apreciación sobre la evolución futura de los “ejércitos privados” que perviven luego de culminado el desarme de las AUC.-----This article surveys the period that covers the second half of the 1990’s, when “paramilitary groups” became visible in Cundinamarca and Bogotá, and the first half of the present decade, when a number of these structures were diminished as a result of law enforcement operations, a few others engaged in disarmament and new “substitute” paramilitary outfits emerged in the area referred by this study. It highlights the “anti-insurgent” activity of the paramilitary in areas that overlap with those where regular military forces carried out counterinsurgent operations. It also references the process of transformation and disintegration of paramilitary units in central Colombia that joined peace talks with the Uribe administration as part of the Autodefensas Unidas de Colombia –AUC–, as they simultaneously engaged in an “internal war” with other paramilitary groups reluctant to the agreement. It concludes with an appreciation about the future evolution of those “private armies” which endure after the AUC disarmament.

La lucha de la Unión Europea contra el crimen organizado transnacional. Estudio de caso: tráfico ilegal de armas pequeñas y ligeras provenientes de Albania y Kosovo (2001-2005)

En el contexto de la lucha de la Unión Europea contra el crimen organizado transnacional, el tráfico ilegal de armas pequeñas y ligeras proveniente de los grupos criminales albaneses y kosovares, es uno de los delitos a los que la Unión Europea ha tenido que hacer frente. Así pues, esta investigación logró analizar cómo la falta de coordinación de las políticas europeas implementadas para luchar contra el tráfico ilegal de armas pequeñas y ligeras y la corrupción estatal en Albania y Kosovo, fueron los dos factores de mayor influencia para evidenciar el impacto a la efectividad de dichas políticas implementadas. Para esto se debió comprender las dinámicas de los grupos criminales y la influencia de la corrupción en su actuar, y después examinar las políticas implementadas por la Unión Europea y los factores que no permitieron que existiera coordinación entre ellas.

Libre competencia en el servicio público de televisión como un mercado especifico

Esta monografía de grado reúne en un mismo contexto dos ramas del Derecho, como lo son el Derecho de la Competencia, y el Derecho de las Telecomunicaciones (referida al sector del servicio público de televisión),