L'homologation et l'entérinement des ententes issues de processus de règlement amiable des litiges administratifs

Cette étude aborde les questionnements relatifs à l’homologation et à l’entérinement d’une entente de règlement amiable conclue dans le cadre des processus de médiation ou de conciliation administrative. L’étude vise d’abord à clarifier les concepts en définissant précisément la terminologie privilégiée. La mise en œuvre des demandes est ensuite analysée au regard de la compétence des tribunaux administratifs et de celle des tribunaux de droit commun à l’égard d’un accord de conciliation ou d’une transaction conclu dans le cadre d’un litige administratif. Les formalités relatives à la présentation de la demande sont exposées. Les tests de conformité à la loi et à l’ordre public sont ensuite circonscrits pour terminer par un examen des conséquences de l’homologation ou de l’entérinement de l’entente sur les recours ultérieurs possibles tels que le recours en révision administrative ou le recours en révision judiciaire.

Caractéristiques communautaires et issues de grossesse chez les Inuits du Québec

Les Inuits sont le plus petit groupe autochtone au Canada. Les femmes inuites présentent des risques beaucoup plus élevés d’issues de grossesse défavorables que leurs homologues non autochtones. Quelques études régionales font état d’une mortalité fœtale et infantile bien plus importante chez les Inuits canadiens par rapport aux populations non autochtones. Des facteurs de risque tant au niveau individuel que communautaire peuvent affecter les issues de grossesse inuites. Les relations entre les caractéristiques communautaires et les issues de grossesse inuites sont peu connues. La compréhension des effets des facteurs de risque au niveau communautaire peut être hautement importante pour le développement de programmes de promotion de la santé maternelle et infantile efficaces, destinés à améliorer les issues de grossesse dans les communautés inuites. Dans une étude de cohorte de naissance reposant sur les codes postaux et basée sur les fichiers jumelés des mortinaissances/naissances vivantes/mortalité infantile, pour toutes les naissances survenues au Québec de 1991 à 2000, nous avons évalué les effets des caractéristiques communautaires sur les issues de grossesse inuites. Lorsque cela est approprié et réalisable, des données sur les issues de grossesse d’un autre groupe autochtone majeur, les Premières Nations, sont aussi présentées. Nous avons tout d'abord évalué les disparités et les tendances temporelles dans les issues de grossesse et la mortalité infantile aux niveaux individuel et communautaire chez les Premières Nations et les Inuits par rapport à d'autres populations au Québec. Puis nous avons étudié les tendances temporelles dans les issues de grossesse pour les Inuits, les Premières Nations et les populations non autochtones dans les régions rurales et du nord du Québec. Les travaux concernant les différences entre milieu rural et urbain dans les issues de grossesse chez les peuples autochtones sont limités et contradictoires, c’est pourquoi nous avons examiné les issues de grossesse dans les groupes dont la langue maternelle des femmes est l’inuktitut, une langue les Premières Nations ou le français (langue majoritairement parlée au Québec), en fonction de la résidence rurale ou urbaine au Québec. Finalement, puisqu'il y avait un manque de données sur la sécurité des soins de maternité menés par des sages-femmes dans les communautés éloignées ou autochtones, nous avons examiné les issues de grossesse en fonction du principal type de fournisseur de soins au cours de l'accouchement dans deux groupes de communautés inuites éloignées. Nous avons trouvé d’importantes et persistantes disparités dans la mortalité fœtale et infantile parmi les Premières Nations et les Inuits comparativement à d'autres populations au Québec en se basant sur des évaluations au niveau individuel ou communautaire. Une hausse déconcertante de certains indicateurs de mortalité pour les naissances de femmes dont la langue maternelle est une langue des Premières Nations et l’inuktitut, et pour les femmes résidant dans des communautés peuplées principalement par des individus des Premières Nations et Inuits a été observée, ce qui contraste avec quelques améliorations pour les naissances de femmes dont la langue maternelle est une langue non autochtone et pour les femmes résidant dans des communautés principalement habitées par des personnes non autochtones en zone rurale ou dans le nord du Québec. La vie dans les régions urbaines n'est pas associée à de meilleures issues de grossesse pour les Inuits et les Premières Nations au Québec, malgré la couverture d'assurance maladie universelle. Les risques de mortalité périnatale étaient quelque peu, mais non significativement plus élevés dans les communautés de la Baie d'Hudson où les soins de maternité sont prodigués par des sages-femmes, en comparaison des communautés de la Baie d'Ungava où les soins de maternité sont dispensés par des médecins. Nos résultats sont peu concluants, bien que les résultats excluant les naissances extrêmement prématurées soient plus rassurants concernant la sécurité des soins de maternité dirigés par des sages-femmes dans les communautés autochtones éloignées. Nos résultats indiquent fortement le besoin d’améliorer les conditions socio-économiques, les soins périnataux et infantiles pour les Inuits et les peuples des Premières Nations, et ce quel que soit l’endroit où ils vivent (en zone éloignée au Nord, en milieu rural ou urbain). De nouvelles données de surveillance de routine sont nécessaires pour évaluer la sécurité et améliorer la qualité des soins de maternité fournis par les sages-femmes au Nunavik.

Estimation des décès attribuables aux PM2.5 issues des feux de la forêt boréale du Nord du Québec

Il est bien établi que l'exposition à court terme aux particules fines dans l’air ambiant en milieu urbain a des effets sur la santé. Toutefois, peu d'études épidémiologiques ont évalué la relation entre les particules fines (PM2.5) de sources spécifiques comme celles dérivées de feux de forêt et les effets sur la santé. Pour l’instant, les risques de mortalité et de morbidité associés aux PM2.5 résultant de la combustion de végétation semblent similaires à ceux des PM2.5 urbaines. Dans le présent mémoire, nous avons comparé deux méthodes pour quantifier les risques de mortalité et de morbidité associés à l'augmentation des niveaux de PM2.5 à Montréal, dérivées de deux épisodes des feux de forêts majeurs dans le Nord du Québec. La première approche consistait à comparer les décès et les visites aux urgences observées enregistrées au cours des deux épisodes à Montréal à leurs moyennes respectives attendues durant des jours de référence. Nous avons également calculé la surmortalité et la surmorbidité prédites attribuables aux PM2.5 lors des épisodes, en projetant les risques relatifs (RR) rapportés par l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis pour les PM2.5 urbaines, ainsi qu’en appliquant des fonctions de risque estimées à partir des données estivales spécifiques à Montréal. Suivant la première approche, nous avons estimé une surmortalité de +10% pendant les deux épisodes. Cependant, aucune tendance claire n'a été observée pour les visites à l'urgence. Et suivant la 2e approche, la surmortalité prédite attribuable aux niveaux des PM2.5 dérivées des feux de forêt étaient moins élevés que ceux observés, soit de 1 à 4 cas seulement. Une faible surmortalité attribuable aux niveaux élevés des PM2.5 issues de feux de la forêt boréale du Québec a été estimée par les fonctions de risque ainsi que par la méthode de comparaison des décès observés aux moyennes attendues, sur l’Île de Montréal, située à des centaines de km des sites de feux.

Les conflits d’intérêts des groupes de défense de patients financés par l’industrie pharmaceutique : le cas du remboursement public des médicaments

Étude de cas / Case study

A Summary of the American Bar Association’s (ABA) Jurisdiction in Cyberspace Project: “Achieving Legal and Business Order in Cyberspace: A Report on Global Jurisdiction Issues Created by the Internet”

"Suite à plus de deux années de recherches, le projet de l’American Bar Association (ABA) concernant la juridiction du cyberespace, « Achieving Legal and Business Order in Cyberspace: A Report on Global Jurisdiction Issues Created by the Internet », a été publié dans l’édition du mois d’août 2000 de la revue juridique The Business Lawyer. Ce rapport poursuivait deux objectifs distincts : Tout d’abord, effectuer une analyse globale des complexités potentielles entourant les conflits juridictionnels découlant du commerce en ligne. Ensuite, élaborer une liste exhaustive des solutions pouvant être utilisées pour résoudre de tels conflits. Le présent article se veut un résumé concis et accessible des trois grandes sections du « Cyberspace Jurisdiction Report » : (1) les solutions proposées aux problèmes juridictionnels découlant des conflits résultant du commerce électronique ; (2) afin d’appuyer les solutions proposées : l’utilisation d’exemples d’occasions où la technologie a déjà, par le passé, causé la métamorphose de certains paradigmes juridictionnels; et (3) afin d’appuyer les solutions proposées : l’utilisation d’un contexte doctrinal."

"Computer ""Insecurity"" and Viral Attacks:Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law"

Dans un contexte où les virus informatiques présentent un risque sérieux pour les réseaux à travers le globe, il est impératif de retenir la responsabilité des compagnies qui n’y maintiennent pas une sécurité adéquate. À ce jour, les tribunaux québécois n’ont pas encore été saisis d’affaires en responsabilité pour des virus informatiques. Cet article brosse un portrait général de la responsabilité entourant les virus informatiques en fonction des principes généraux de responsabilité civile en vigueur au Québec. L’auteur propose des solutions pour interpréter les trois critères traditionnels ­ la faute, le dommage et le lien causal ­ en mettant l’accent sur l’obligation de précaution qui repose sur les épaules de l’administrateur de réseau. Ce joueur clé pourrait bénéficier de l’adoption de dispositions générales afin de limiter sa responsabilité. De plus, les manufacturiers et les distributeurs peuvent également partager une partie de la responsabilité en proportion de la gravité de leur faute. Les entreprises ont un devoir légal de s’assurer que leurs systèmes sont sécuritaires afin de protéger les intérêts de leurs clients et des tiers.

Identity Theft in Cyberspace: Issues and Solutions

Cet article présente et analyse la menace grandissante que représente le vol d’identité dans le cyberespace. Le développement, dans la dernière décennie, du commerce électronique ainsi que des transactions et des communications numériques s’accélère. Cette progression non linéaire a généré une myriade de risques associés à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (les TIC) dans le cyberespace, dont un des plus importants est sans conteste la menace du vol d’identité. Cet article vise à donner un aperçu des enjeux et des risques relatifs au vol d’identité et cherche à offrir certaines solutions basées sur la nécessité d’opter pour une politique à trois volets qui englobe des approches stratégiques et règlementaires, techniques et culturelles.

Les sources de plaisir issues d’oeuvres d’art contemporain dans un contexte muséal

La mission éducative des musées auprès de la société en générale aujourd’hui est incontestable et les musées d’art contemporain sont des endroits importants de formation et de délectation. Cette recherche de maîtrise qui s’inscrit dans le cadre de la recherche Le grand public et l’art contemporain : du rejet au plaisir menée par A.M. Émond et C. Dufresne-Tassé de 2009 à 2014 identifie les sources de plaisir qui peuvent émerger chez les visiteurs de type grand public lors d’une visite à un musée d’art contemporain. Pour ce faire, nous avons analysé 30 discours de visiteurs de type grand public qui ont visité le Musée d’art contemporain de Montréal dans le cadre de la recherche d’Émond et de Dufresne-Tassé. La présente recherche de maîtrise privilégie l’approche qualitative, étant à la fois exploratoire, empirique et fondamentale. Nos résultats ont démontré l’existence de plaisirs qui émergent en fonction de trois grandes catégories (objet muséal, visiteur lui-même et impression générale) et qui se subdivisent en dix-huit sous-catégories. Nous avons décrit chacune de ces catégories et sous-catégories de plaisir à l’aide d’exemples extraits des discours des visiteurs. Cette recherche contribue à l’avancement des connaissances en fournissant aux musées d’art contemporain des indications sur la présence de diverses sources de plaisir dans l’appréciation des visiteurs lors de leur traitement de l’art contemporain. Ainsi, les secteurs éducatifs des musées pourront réinvestir ces résultats de recherche dans l’élaboration de stratégies éducatives muséales destinées à ce public non spécialiste.

Drinking water issues in Rural India: Need for stakeholders’ participation in Water resources management

Water is the very essential livelihood for mankind. The United Nations suggest that each person needs 20-50 litres of water a day to ensure basic needs of drinking, cooking and cleaning. It was also endorsed by the Indian National Water Policy 2002, with the provision that adequate safe drinking water facilities should be provided to the entire population both in urban and in rural areas. About 1.42 million rural habitations in India are affected by chemical contamination. The provision of clean drinking water has been given priority in the Constitution of India, in Article 47 conferring the duty of providing clean drinking water and improving public health standards to the State. Excessive dependence of ground water results in depletion of ground water, water contamination and water borne diseases. Thus, access to safe and reliable water supply is one of the serious concerns in rural water supply programme. Though government takes certain serious steps in addressing the drinking water issues in rural areas, still there is a huge gap between demand and supply. The Draft National Water Policy 2012 also states that Water quality and quantity are interlinked and need to be managed in an integrated manner and with Stakeholder participation. Water Resources Management aims at optimizing the available natural water flows, including surface water and groundwater, to satisfy competing needs. The World Bank also emphasizes on managing water resources, strengthening institutions, identifying and implementing measures of improving water governance and increasing the efficiency of water use. Therefore stakeholders’ participation is viewed important in managing water resources at different levels and range. This paper attempts to reflect up on portray the drinking water issues in rural India, and highlights the significance of Integrated Water Resource Management as the significant part of Millennium Development Goals, and Stakeholders’ participation in water resources management.

Interface issues in the ESCHER visual database editor

Presentation at the 1997 Dagstuhl Seminar "Evaluation of Multimedia Information Retrieval", Norbert Fuhr, Keith van Rijsbergen, Alan F. Smeaton (eds.), Dagstuhl Seminar Report 175, 14.04. - 18.04.97 (9716). - Abstract: This presentation will introduce ESCHER, a database editor which supports visualization in non-standard applications in engineering, science, tourism and the entertainment industry. It was originally based on the extended nested relational data model and is currently extended to include object-relational properties like inheritance, object types, integrity constraints and methods. It serves as a research platform into areas such as multimedia and visual information systems, QBE-like queries, computer-supported concurrent work (CSCW) and novel storage techniques. In its role as a Visual Information System, a database editor must support browsing and navigation. ESCHER provides this access to data by means of so called fingers. They generalize the cursor paradigm in graphical and text editors. On the graphical display, a finger is reflected by a colored area which corresponds to the object a finger is currently pointing at. In a table more than one finger may point to objects, one of which is the active finger and is used for navigating through the table. The talk will mostly concentrate on giving examples for this type of navigation and will discuss some of the architectural needs for fast object traversal and display. ESCHER is available as public domain software from our ftp site in Kassel. The portable C source can be easily compiled for any machine running UNIX and OSF/Motif, in particular our working environments IBM RS/6000 and Intel-based LINUX systems. A porting to Tcl/Tk is under way.

The Bogota – sabana region : the political economy behind the struggle to implement a sustainable urban development model

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Assessment and Feedback for the CIP: educational issues

This 11-minute video focuses on how self and peer assessment could be used as an integral part of CIP modules, and discusses some innovative methods for assessing written work. The first link is to the native Panopto podcast, which requires the Silverlight player to be installed. The second link is the MP4 video version of the podcast, which should play on all PCs, Macs and suitable mobile devices. This share also includes links to the papers discussed in the video - these are also provided at the end of the script.

El paradigma del Desarrollo Urbano Sostenible -DUS- como referente del proceso de toma de decisiones legislativas en Colombia. Análisis de la agenda legislativa del Congreso de la República entre 1991 y 2006

Este trabajo contribuye al análisis de la incidencia del paradigma del Desarrollo Urbano Sostenible en el proceso de toma de decisiones legislativas en Colombia, concentrándose en la discusión y definición de la agenda legislativa sobre asuntos urbanos, durante el periodo 1991-2006.

Implicaciones, en materia de derechos humanos, del proceso de securitización de la agenda bilateral México-Guatemala frente a la migración centroamericana de tránsito irregular por México (2008-2010)

Esta monografía se concentra en establecer las implicaciones que ha generado la securitización de la migración irregular, en el marco de la agenda bilateral México-Guatemala, frente a los derechos humanos de los migrantes centroamericanos que buscan el paso, en condiciones de irregularidad , hacia México con destino a Estados Unidos . Lo anterior, tomando como periodo de análisis el comprendido entre 2008 (año en que México y Guatemala se comprometen aún más en la securitización fronteriza) y 2010 (momento en que se evidencian grandes vulneraciones a los derechos humanos de los migrantes). Para ello, en este trabajo de grado se hace uso de la Teoría de la securitización desarrollada por la Escuela de Copenhague a partir de una perspectiva constructivista, que a su vez se inscribe dentro del Paradigma Reflectivista de la disciplina de las Relaciones Internacionales. Al respecto es preciso aclarar que se toman como referencia especialmente algunos aportes de Ole Waever, relativos a los impactos de la securitización excesiva, que consiste en la tendencia de los gobiernos a elevar todos los problemas (sociales, políticos, económicos, entre otros) al nivel de seguridad; razón por la que dicho autor advierte sobre la necesidad de desecuritización de ciertos asuntos que, como la migración, no necesariamente habrían de ser elevados a dicho nivel.

Determinantes sociales de la salud en Bogotá DC: el caso del acceso y calidad de los servicios 2003, 2007 y 2011

Bogotá D.C. es una ciudad de más de siete millones de habitantes en su mayoría de estrato medio, dividida políticamente por veinte localidades. Aquí se generan la mayoría de oportunidades de desarrollo y día a día llega la población fluctuante de otras ciudades de Colombia en busca de un mejor futuro. Las necesidades de la población en una metrópolis como ésta no se hacen esperar y la salud entendida, como un buen estado físico y mental, además de ser una necesidad humana primordial se ha convertido en uno de los temas más agobiantes para los ciudadanos y los creadores de políticas públicas en el Distrito Capital. Alcanzar un adecuado estado de salud no es solo cuestión de asegurar y dar cobertura de servicio, también se requiere que las diferentes políticas públicas que existen estén articuladas para llegar al deseado estado de salud. Estas políticas públicas son los mismos determinantes sociales de salud, por los cuales la Organización Mundial de la Salud (OMS) ha impartido la instrucción de incrementar esfuerzos con el fin de mejorar el estado de salud de la población mundial. En esta investigación se realiza un análisis del Índice de Condiciones de Vida, calculado por el DANE, en la Encuesta Calidad de Vida para Bogotá en 2003, 2007 y Encuesta Multipropósito 2011, estudiando el primer factor que hace parte de dicho índice, el Acceso y Calidad de los Servicios, el cual se compone por cuatro aspectos: i) Abastecimiento y calidad del agua, ii) Eliminación de excretas; iii) Recolección de basuras y iv) Combustible para cocinar. La revisión teórica que aborda a los determinantes sociales de la salud evidencia que estos cuatro componentes son fundamentales para garantizar el estado de salud de los bogotanos y hacen parte de los objetivos del milenio. Adicionalmente se realizan regresiones lineales para determinar el peso que ha tenido el factor acceso y calidad de los servicios, en el estado de salud de los bogotanos, definiendo el Índice de Condiciones de Vida como variable proxy al estado de salud, para cada uno de los años de estudio. Por último se presentan algunos datos de los resultados de las políticas públicas relacionadas con el acceso y calidad de los servicios de los gobiernos de la ciudad correspondientes a los años de estudio.