Letter to S.D. Woodruff from Thomas Steers and W. M. Kelly

Letter to S.D. Woodruff from Thomas Steers and W. M. Kelly regarding the patent for Mrs. Clement. The writer says that he will write to Mr. Woodruff fully respecting the claim of the younger Clement, May 14, 1847.

Letter to Samuel D. Woodruff from Thomas Steers and W.M. Kelly

Letter to Samuel D. Woodruff from Thomas Steers and W.M. Kelly stating that they have been successful in getting the patent through for Mrs. Clement for Lot no.30, Concession 2 in Enniskillen. James Clement is not of age and he cannot transfer his right to his brother Joseph. There is no obstacle of the patent being issued in Richard’s name. There are some notes in pencil on this document. The document is torn, and stained, but text is not affected. The postmark on the outside is Montreal, June 26, 1847, June 25, 1847.

Province of Ontario Patent issued to Cyrus Dean of St. Catharines for a machine for effecting more perfect combustion of fuel in the furnaces of locomotives

Province of Ontario Patent issued to Cyrus Dean of St. Catharines for a machine for effecting more perfect combustion of fuel in the furnaces of locomotives. This patent was listed in the Records Office of the Registrar General of Canada in Lib. JE, folio 361. This patent is accompanied by a 36 cm. x 57 cm. detailed sketch and explanation of the machine. [Samuel D. Woodruff was the assignee of Cyrus Dean in a in a patent for a rotary washing machine in November of 1869 according to The Commissioners of Patents' Journal by the Great Britain Patent Office], March 23, 1870.

The right to health, the TRIPS agreement and the public health safeguards to encourage the universal access to essential medicines

The privileges arising from patent protection on pharmaceutical products often prevent the full realization of the right to health, especially in developing countries with scarce resources. This thesis first identifies the international agreements that have established the right to health in international law, obligations and violations associated with it, the problems encountered in the implementation of human rights on the field, compared with the implementation and sanctions associated with economic rights from the World Trade Organization regulatory framework. A comparative study of the legislative frameworks of both developed and developing countries will reveal to what extent Canada, the United States, the European Union, Brazil, India, and South Africa conformed with patent protection exceptions arising from international patent law to protect public health. Finally, the author identifies the crucial indicators that need to be considered in order to assess the conformity of a given approach with the right to health, before he underscores the temporary character of the relevant WTO measures, and the future stakes concerning an increased access to essential medicines.

BA'S : The practice and law of bankers' acceptance

Au cours d'une transaction portant sur une acceptation bancaire (ci-après «BA» tel que dénommée dans le jargon juridique) différents types de relations peuvent s'établir entre les parties impliquées, certaines plus directes que d'autres. Dans une transaction donnée, à part le client et la banque, on peut trouver une ou plusieurs banques participantes et un ou plusieurs investisseurs, qui deviennent détenteurs de BA. La situation peut devenir complexe et les relations légales risquent de devenir assez compliquées. Cependant, il est important d'identifier si la relation s'est établie à travers l'instrument de BA, si elle existe par le biais d'une relation contractuelle ordinaire ou encore, si elle existe par le fait de la loi. Une bonne analyse des circonstances entourant la transaction, des facteurs connexes à la transaction et des droits et obligations qui existent entre les parties, sera nécessaire pour déterminer laquelle de la loi provinciale ou fédérale s'appliquera, et dans quelle mesure. Une fois accordée, la BA est gouvernée par la Loi sur les lettres de change. Toutes solutions apportées à un problème qui implique des BA, doivent, en principe, respecter la nature inhérente de la BA en tant qu'effet de commerce, gouverné par la loi fédérale. En matière de BA, c'est, soit la Loi sur les lettres de change soit la Loi sur les lettres et billets de dépôt (Depository Bills and Note Act) qui s'appliqueront à l'acte. Comme il existe des lois fédérales applicables à la BA, l'objet de notre étude est de déterminer si, et dans quelle circonstance la loi de la province, tel que le Code civil du Québec, trouvera application et éclaircira dans certains cas la disposition contenue dans la Loi sur les lettres de change, notamment lorsque les dispositions de ladite loi sont silencieuses ou ambigües. La solution la plus simple serait d'appliquer la loi provinciale aux matières qui ne sont pas traitées dans la loi, étant donné que les lois provinciales apportent souvent un complément à la législation fédérale. Cependant, la Loi sur les lettres de change contient des dispositions spéciales, tel que l'article 9 qui stipule : « 9. Les règles de la common law d'Angleterre, y compris en droit commercial, s'appliquent aux lettres, billets et chèques dans la mesure de leur compatibilité avec les dispositions expresses de la présente loi. » Cette disposition a crée une certaine confusion relativement à l'application du droit civil du Québec en matière de Lettres de change. En effet, il existe un doute quant à savoir si l'application de l'article 9 est une incorporation par référence qui exclue totalement l'application du droit civil. Cette question continue de se poser inexorablement dans la doctrine et la jurisprudence. Elle a en effet donné lieu à une série de théories quand au degré d'application de la common law en matière de lettres de change. Une revue de la jurisprudence dominante nous permet de conclure que les tribunaux ont accepté l'application du droit provinciale dans certaines questions impliquant les lettres de change. La question essentielle traitée lors de notre analyse est la suivante: lorsqu'un litige prend naissance dans une transaction de BA, quelle est la règle qui devra s'appliquer? Quel sera le droit qui gouvernera les problèmes émergeant dans une BA, celui du Code Civil du Québec ou celui de la common law d'Angleterre? Étant donne le nombre de cas qui sont portés devant les cours de justice en rapport avec des transactions de BA, comprendre quelle sera la loi applicable est d'une importance fondamentale. Pour répondre à cette question, nous commencerons par un examen de l'historique, du développement et de l'évolution de la BA. Afin de mieux comprendre la BA, nous débuterons par un bref survol des origines de cet instrument juridique. Dans le deuxième chapitre, nous analyserons la nature et le caractère légal de la BA. Cela constituera le cadre aux travers duquel nous pourrons identifier les règles et les principes qui s'appliquent aux différents aspects de la transaction de BA. Le chapitre trois fera l'objet d'un examen détaillé des mécanismes de l'opération de BA tout en étudiant de près les exigences imposées par la législation applicable. Après avoir examine l'aspect légal de la BA, nous procéderons au chapitre quatre, à l'étude de l'applicabilité de la loi provinciale relativement à certains aspects de la transaction de BA. A cet effet, nous examinerons les différentes approches de compréhension de la Loi sur les lettres de change et plus particulièrement la problématique rencontrée à l'article 9. Nous étudierons aussi l'application et l'interprétation de cette loi par les tribunaux du Québec au cours du siècle dernier. Les juges et les juristes se sont penchés sur les sens qu'a voulu donner le législateur lorsqu'il a stipulé dans l'article 9 «Le règles de la common law d'Angleterre, y compris en droit commercial, s appliquent aux lettres, billets et chèques dans la mesure de leur compatibilité avec les dispositions expresses de la présente loi ». Cette section doit-elle être appliquée à la lettre, nous obligeant à appliquer la common law d'Angleterre a chaque problème qui peut se poser en relation avec les lettres et les billets? Le Parlement a-t-il l'intention que cette disposition s'applique également au Québec, dont le droit privé est basé sur le système du Code Civil? Notre étude portera sur les différentes approches d'interprétation qui offrent une diversité de solutions au problème posé par l'article 9. Finalement, compte tenu des nouveaux développements législatifs, au chapitre cinq, nous proposons une méthode en vue de déterminer la loi applicable aux différents aspects de la transaction de BA. Notre analyse nous a conduit à adopter la solution proposée par la majorité des juristes, à la différence que notre approche de l'article 9 est basée sur des raisons de politique. Nous avons donc adopté la stricte dichotomie (en tant qu'effet négociable d'une part, et d'une sorte de contrat et de propriété de l'autre) en prenant en compte les difficultés inhérentes à déterminer quand l'un finit et l'autre commence. En conclusion, selon notre opinion, il existe deux solutions. Premièrement, il y a la possibilité que l'article 9 puisse être écarté. Dans ce cas, toutes les matières qui ne sont pas expressément évoquées dans la loi tomberont dans la compétence de la loi provinciale, comme c'est le cas dans d'autres types de législations fédérales. Dans ces situations, le droit civil du Québec joue un rôle supplétif dans les applications d'une loi fédérale au Québec. Deuxièmement, modifier l'article 9 plutôt que d'en écarter son application offre une autre possibilité. Incorporer la large stricte dichotomie dans l'article 9 nous semble être une solution préférable. La disposition pourrait se lire comme suit: « Les règles de la common law d'Angleterre incluant le droit commercial dans la mesure ou elles ne sont pas incompatibles avec les dispositions expresses de la Loi, s’appliquent aux lettres, billets, et chèques au sens stricte. Pour plus de certitude, les lettres et les billets au sens strict, incluent la forme, la délivrance et I’émission des lettres, billets, et chèques.» Ce type de changement se révélera être un pas important dans le but de clarifier la loi et déterminer l'équilibre à trouver entre l'application des lois fédérales et provinciales en matière de BA.

Entre l’art, l’invention et la nourriture : examen de la possibilité de protéger les recettes de cuisine en droit de la propriété intellectuelle canadien

Les recettes de cuisine sont partout de nos jours, dans les livres, à la télévision, sur l’Internet, ainsi que dans les restaurants et les entreprises alimentaires industrielles. Cette grande présence médiatique et économique soulève la question de savoir s’il est possible de les protéger par le droit de la propriété intellectuelle canadien. L’auteure commence par décrire les recettes et les plats, puis examine si ceux de nature traditionnelle et familiale sont des éléments de culture et s’ils peuvent constituer des savoirs traditionnels. Cela amène l’auteure à examiner si les indications géographiques peuvent procurer aux recettes et aux plats une certaine forme de protection contre leur appropriation à l’usage exclusif d’une personne. L’auteure aborde ensuite les régimes usuels de propriété intellectuelle à l’aune de la recette et du plat de chefs ou de l’industrie. Elle examine en premier ceux de la propriété industrielle. Les recettes et les plats peuvent-ils être des marques de commerce? Peuvent-ils être des secrets de commerce? Peuvent-ils constituer des inventions brevetables? Elle se penche ensuite sur le droit d’auteur et examine si les recettes et les plats peuvent être des œuvres protégeables et s’ils se qualifieraient comme œuvres littéraires ou artistiques. Cet examen l’amène à regarder le développement de la protection des œuvres musicales pour mieux cerner les enjeux pour les recettes. Au terme de son analyse, l’auteure fait ressortir quel régime appert le plus approprié selon la nature des recettes et des pratiques des chefs et des entreprises industrielles.

Innovation and Globalization Policy in Small Transition Countries ; Case study: Macedonia and Slovenia

Diese Arbeit befasst sich mit der Innovations- und Globalisierungspolitik in kleinen Transformationsländern am Beispiel Mazedoniens; diese wurde mit der Lage in Slowenien verglichen, einem Land von ungefähr gleicher Größe und mit gemeinsamer Vergangenheit als Teilrepublik der Jugoslawischen Föderation, aber mit einem wesentlich höheren ökonomischen Entwicklungsstand. Innovation wird dabei verstanden als „Herstellung, Anpassung und Ausnutzung von Neuerungen“, und sie wird durch das Umfeld, in dem sie stattfindet, beeinflusst. Anpassung und Ausnutzung sind gerade für kleine Transformationsländer von erheblicher Bedeutung, da ihre Fähigkeit zu Herstellung von Neuerungen sehr begrenzt sind. Die Rolle der Innovationspolitik besteht hierbei darin, institutionelle und organisationelle Regulierungen einzuführen, die ein günstiges Umfeld sowohl für Innovationen als auch für die Entwicklung eines nationalen Innovationssystems schaffen. Die Rolle der Politik besteht also nicht in der Innovation als solcher, sondern in der Herstellung der notwendigen Bedingungen für die Industrie und die Forschungseinrichtungen dahingehend zu schaffen, dass sie ihr Wissen, ihre Fertigkeiten und ihre praktischen Erfahrungen für innovative Tätigkeiten einsetzen können. Auf der einen Seite gibt es Institutionen und Organisationen, ohne die die Unternehmen rückständig und wenig leistungsstark wären (etwa das Patentamt oder Institutionen höherer Bildung), und auf der anderen Seite gibt es Institutionen und Organisationen, welche die Unternehmen dabei unterstützen, dass sie ihre Tätigkeit weiter unterstützen (z.B. durch Technologietransfer-Zentren und Netzwerke). Die Leistungen dieser Institutionen und Organisationen sind von großer Bedeutung für die nationalen Innovationssysteme und sollten ihrerseits durch Innovationspolitik unterstützt werden; dies bedeutet jedoch nicht, dass diese Leistungen vom Staat bereitgestellt werden, vielmehr sollte die Wirtschaftspolitik Möglichkeiten für die öffentlich/private oder sogar rein private Bereitstellung solcher Leistungen in Erwägung ziehen; dies würde nicht nur die Kosten für den Staat senken, sondern auch die Effizienz bei der Erstellung dieser Leistungen steigern. Die Arbeit kommt zu dem Schluss, dass das größte Problem der Innovationspolitik in Mazedonien darin besteht, dass es sie gar nicht gibt, und zwar nicht als Folge einer bewussten Entscheidung darüber. Tatsächlich müssen Ressourcen und Zeit für die Schaffung eines nationalen Innovationssystems eingesetzt werden mit Hilfe einer Politik, die sich auf die wesentlichen Umrisse konzentriert, wobei die Nachfrage nach Technologie im Unternehmensbereich gesteigert wird und das Wissen und das Informationsangebot restrukturiert wird. Dieses System muss offen sein, unter beständigem Verbesserungsdruck stehen und fähig sein, sich an Veränderungen anzupassen. Damit eine solche Politik erfolgreich ist, muss es einen Konsens darüber zwischen allen beteiligten Akteuren geben und darüber hinaus auch eine Kohärenz zwischen den verschiedenen politischen Institutionen. Das ist deswegen wichtig, weil der Innovationsprozess komplex ist und verschiedene Politikbereiche berührt. Ziel sollte die Schaffung eines Systems sein, das einerseits auf Autonomie und Kooperation aufbaut, andererseits aber auch Wettbewerb zwischen den beteiligten Institutionen und Organisationen fördert. Eine wichtige Bedingung für ein positives Investitionsklima im Bereich der Innovation ist die Erreichung von makroökonomischer Stabilität. Die gegenwärtige Situation ist gekennzeichnet durch Instabilität des Rechtswesens, durch Korruption und Probleme des Vertragsschutzes, die sowohl ausländische als auch inländische Akteure davon abhält, sich in wirtschaftlichen Aktivitäten in Mazedonien zu engagieren. Bei der Suche nach einem Ausweg aus diesen Problemen ist es wichtig für Mazedonien, von anderen Ländern wie Slowenien zu lernen, die ähnliche Probleme haben, aber auch schon Erfahrungen in der Problemlösung. Man muss dabei beachten, dass der Entwicklungsstand, das wirtschaftliche und das politische Umfeld in beiden Vergleichsländern sich erheblich unterscheiden, so dass die Lektionen, die Mazedonien von Slowenien lernen könnte, nicht direkt übertragen und kopiert werden können, sondern entsprechend angepasst werden müssen. Die vorliegende Arbeit liefert Einsichten in die Probleme der Innovationspolitik in Transformationsländern und liefert daher sowohl einen Anreiz als auch eine Quelle von Informationen für künftige Analysen der wirtschaftlichen Bedingungen und vor allem Innovationspolitik in Transformationsländern.

Information processing: US Patent 4,409,617

An information processor for rendering input data compatible with standard video recording and/or display equipment, comprizing means for digitizing the input data over periods which are synchronous with the fields of a standard video signal, a store adapted to store the digitized data and release stored digitized data in correspondence wiht the line scan of a standard video monitor, the store having two halves which correspond to the interlaced fields of a standard video signal and being so arranged that one half is filed while the other is emptied, and means for converting the released stored digitized data into video luminance signals. The input signals may be in digital or analogue form. A second stage which reconstitutes the recorded data is also described.

Eddy current testing system with scanning probe head having parallel and normal sensing coils

An eddy current testing system consists of a multi-sensor probe, a computer and a special expansion card and software for data-collection and analysis. The probe incorporates an excitation coil, and sensor coils; at least one sensor coil is a lateral current-normal coil and at least one is a current perturbation coil.

Eddy current testing program with scanning probe head having parallel and normal sensing coils

An eddy current testing system consists of a multi-sensor probe, computer and a special expansion card and software for data collection and analysis. The probe incorporates an excitation coil, and sensor coils; at least one sensor coil is a lateral current-normal coil and at least one is a current perturbation coil.

Transgenic crops: the current and next generations.

This chapter describes the present status and future prospects for transgenic (genetically modified) crops. It concentrates on the most recent data obtained from patent databases and field trial applications, as well as the usual scientific literature. By these means, it is possible to obtain a useful perspective into future commercial products and international trends. The various research areas are subdivided on the basis of those associated with input (agronomic) traits and those concerned with output (e.g., food quality) characteristics. Among the former group are new methods of improving stress resistance, and among the latter are many examples of producing pharmaceutical compounds in plants.

Patents and Haploid Plants

One of the important themes in any discussion concerning the application of haploids in agricultural biotechnology or elsewhere is the role of Intellectual Property Rights (IPR). This term covers both the content of patents and the confidential expertise, usually related to methodology and referred to as "Trade Secrets". This review will explain the concepts behind patent protection, and will use the international patent databases to analyse the content of these patents and trends over the last 20 years. This analysis from regions including North America, Europe, and Asia reveals a total of more than 30 granted patents and a larger number of applications. The first of these patents dates from 1986, and although the peak of activity was in the late 1990s, there has been continuous interest to the present day. The subject matter of these patents and applications covers methods for anther and pollen culture, ovule culture, the use of specific haploid-inducing genes, the use of haploids as transformation targets, and the exploitation of genes that regulate embryo development. The species mentioned include cereals, vegetables, flowers, spices and trees.

Patents and transgenic plants

One of the recurring themes in any discussion concerning the application of genetic transformation technology is the role of Intellectual Property Rights (IPR). This term covers both the content of patents and the confidential expertise, usually related to methodology and referred to as “Trade Secrets”. This review will explain the concepts behind patent protection, and will discuss the wide-ranging scope of existing patents that cover all aspects of transgenic technology, from selectable markers and novel promoters to methods of gene introduction. Although few of these patents have any significant commercial value, there are a small number of key patents that may restrict the “freedom to operate” of any company seeking to exploit the methods. Over the last twenty years, these restrictions have forced extensive cross-licensing between ag-biotech companies and have been one of the driving forces behind the consolidation of these companies. Although such issues are often considered to be of little interest to the academic scientist working in the public sector, they are of great importance in any debate about the role of “public-good breeding” and of the relationship between the public and private sectors.

Method for the production of cotton somatic embryos. United States Patent Application

The present invention provides Inter alia, a method for the production of cotton somatic embryos comprising (a) isolating a totipotent stomatal cell-containing epidermal explant from leaf material excised from a cotton plant; and (b) culturing said explant in a basal medium which comprises an embryogenic callus-inducing quantity of an auxin and a cytokinin under an embryogenic callus inducing intensity of light until embryogenic callus is formed; and (c) sub-culturing said embryogenic callus onto a somatic embryo differentiation media to produce said somatic embryos. Plants may be regenerated from the somatic embryos and in a particular embodiment of the invention said totipotent stomatal cell is transformed, prior to the inducement of embryogenic callus, with a polynucleotide that provides for a desired agronomic trait.

Ion-conducting polymers and membranes comprising them

An ion-conducting polymer wherein at least 80% of the repeat units comprise an ion-conducting region and a spacer region is disclosed. The ion-conducting region has an aromatic backbone of one or more aromatic groups, wherein at least one ion-conducting functional group is attached to each aromatic group. The spacer region has an aromatic backbone of at least four aromatic groups, wherein no ion-conducting functional groups are attached to the aromatic backbone. The polymer is suitable for use as a fuel cell membrane, and can be incorporated into membrane electrode assemblies.