Régulation juridique du travail, pouvoir stratégique et précarisation des emplois dans les réseaux : trois études de cas sur les réseaux de services d’aide à domicile au Québec

L’expansion de l’organisation de la production des biens et services sous forme de réseau, découlant de la recherche de flexibilité face à une concurrence économique accrue, soulève des enjeux importants pour les relations industrielles. Notre thèse s’intéresse au processus de précarisation des emplois dans les segments externalisés des réseaux de production. Elle se base sur trois études de cas portant sur les réseaux de services publics et privés d’aide à domicile au Québec. Les études en droit critique ont montré que le droit du travail, fondé sur le modèle de l’entreprise intégrée et de la relation d’emploi bipartite, ne parvient pas à identifier comme employeurs certaines organisations dont l’action a pourtant un effet déterminant sur les conditions de travail dans les réseaux. Notre thèse visait donc à mettre en lumière la réalité empirique des relations de pouvoir qui traversent les réseaux et leurs effets et ce à partir d’un modèle analytique transdisciplinaire intégrant les dimensions juridiques et sociologiques. Les résultats nous amènent d’abord à constater que l’employeur juridique des travailleuses employées par les prestataires privés intégrés aux réseaux – une majorité de femmes – est le plus souvent une agence de location de personnel, une entreprise d’économie sociale ou même l’usager-ère des services d’aide à domicile. Cet employeur est rarement identifié aux organismes publics, donc sous l’égide de l’État, qui exercent un pouvoir prépondérant dans ces réseaux. Le décalage entre la régulation juridique du travail et la réalité empirique du pouvoir intra-réseau entraîne une précarisation de la protection sociale et des conditions de travail de ces travailleuses. Ainsi, la faible protection de leurs droits de représentation et de négociation collectives facilite l’imposition de la « disponibilité permanente juste-à-temps », combinant les logiques du lean et du travail domestique, ainsi qu’une déqualification sexuée et racialisée de leurs emplois par rapport à la situation dans le secteur public. Notre étude montre néanmoins que certaines pratiques innovatrices d’action collective réticulaire ont pu influencer la dynamique de pouvoir, en particulier celles portées par des associations locales de personnes handicapées recourant aux services et par un syndicat de travailleuses d’agence.

La problématique de l'effectivité du droit de l'enfant à la santé et à l'éducation dans les situations de conflit armé interne en Afrique: réflexions à la lumière de la crise en Côte d'Ivoire

Avec l’entrée en vigueur de la Convention des droits de l’enfant (CDE) en 1990, la communauté internationale a formellement matérialisé sa volonté de faire des droits de l’enfant, des droits à protéger en tout temps. La CDE vient compléter le dispositif juridique mis en place par le droit international humanitaire (DIH) pour protéger lesdits droits en période de conflit et inspirera la Charte africaine des droits et bien-être de l’enfant. Les Etats s’engagent ainsi à en faire une réalité, quelles que soient les circonstances. Mais l’engagement juridique est confronté aux conflits armés internes qui remettent en cause les droits fondamentaux clairement énoncés, notamment le droit à la santé et à l’éducation et qui favorisent la violation de ces droits. Dans ce mémoire, nous nous sommes interrogés sur les éventuelles causes qui peuvent expliquer que les engagements juridiques ne soient pas politiquement traduits en réalité concrète. Il s’agit de vérifier si le dispositif juridique de protection ne porte pas en lui-même les germes de cette violation. Une autre hypothèse serait que l’absence de reconnaissance formelle de la responsabilité des groupes armés non étatiques impliqués dans ces conflits, en ce qui concerne le respect des droits pourrait être un élément qui favorise les violations. Ainsi, dans la première partie, après avoir retracé l’évolution historique et juridique de la reconnaissance des droits de l’enfant, nous nous sommes inscrits dans le contexte du conflit en Côte d’Ivoire entre 2002 et 2011, pour montrer les impacts des conflits armés internes sur la jouissance des droits de l’enfant, notamment à la santé et à l’éducation. La deuxième partie nous permet de relever d’une part, les insuffisances du dispositif de protection, les lacunes relatives à la non prise en compte formelle des entités armées non étatiques, et de faire des réflexions en termes de perspectives pour une meilleure effectivité du respect des droits de l’enfant en période de conflit armé non international, d’autre part.

Les considérations environnementales dans l'arbitrage d'investissement sous l'égide du CIRDI

L’arbitrage international, outre le recours aux tribunaux de l’État hôte, est la méthode la plus utilisée pour régler les différends relatifs aux investissements étrangers. Plusieurs accords internationaux d’investissement incluent des dispositions ayant trait à l’arbitrage sous l’égide du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) mis en place par la Convention de Washington de 1966. Les tribunaux arbitraux constitués sous l’égide du Centre sont ainsi appelés à trancher des différends qui concernent la conduite d’États hôtes vis-à-vis ses investisseurs étrangers ; leurs décisions ayant de fortes conséquences sur l’intérêt public, concrètement lorsqu’il s’agit de la protection de l’environnement. L’évolution croissante du droit environnemental et son empiètement sur la protection des investissements a déclenché une série de différends qui ne se limitent plus à mettre en cause des nationalisations ou des violations de contrats - comme auparavant - mais tournent souvent autour de mesures étatiques de politique publique qui impliquent des questions sensibles telles que, inter alia, la gestion de déchets dangereux, l’accès à l’eau potable, l’étalement urbain, la protection de la biodiversité. Par conséquent, le rôle des tribunaux CIRDI et de leurs décisions devient décisif dans le développement du droit des investissements et dans le débat sur la protection des investissements face aux mesures législatives en matière environnementale. Cette étude a pour objet d’analyser la place des considérations environnementales dans les sentences arbitrales CIRDI. Spécifiquement, il s’agit d’étaler les principaux arguments retenus par les tribunaux internationaux, et de dégager les grandes tendances jurisprudentielles en matière d’arbitrage international d’investissements face aux mesures environnementales.

L’usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail : une contribution aux études portant sur l’effectivité du droit

Au Canada, le nombre de travailleurs étrangers temporaires est en forte hausse et ce, depuis 2003. Les travailleurs étrangers temporaires ne disposent ni de la citoyenneté politique, ni de la résidence permanente; leur mobilité professionnelle est restreinte et leur durée de séjour est limitée et prédéterminée. Sur le plan formel, ces travailleurs bénéficient des protections prévues par le droit du travail nonobstant leur statut migratoire. Toutefois, plusieurs travaux ont démontré que les travailleurs étrangers temporaires occupant des emplois qui requièrent un niveau réduit de formation sont généralement moins enclins à dénoncer la violation de leurs droits au travail. Le droit du travail constitue-t-il un rempart utile pour ces travailleurs? À l’aide d’une méthodologie mixte impliquant notamment une enquête de terrain auprès des acteurs-clé, la présente thèse poursuit deux objectifs distincts. Sur le plan empirique, elle permet de mettre en lumière l’incidence du système d’emploi singulier dans lequel s’insèrent les travailleurs étrangers temporaires sur leur usage des ressources proposées par le droit du travail. Le recours à ces ressources n’est pas contingent et prédéterminé; il est inextricablement lié aux opportunités et aux contraintes avec lesquelles ces travailleurs composent. Cette recherche révèle également que les stratégies échafaudées par différents acteurs qui ne sont pas, sur le plan juridique, des parties au rapport salarial, ont une incidence significative sur l’usage du droit par ses destinataires ; leur impact dépend largement du pouvoir dont ces acteurs disposent dans le système d’emploi. Sur le plan théorique, cette thèse s’inscrit dans le champ plus large des études portant sur l’effectivité du droit; elle propose de distinguer entre l’étude des effets du droit et l’analyse de son usage. Elle présente, à cette fin, un cadre analytique permettant de saisir le rapport qu’entretiennent les destinataires avec le droit.

Labor Provisions from NAFTA to CAFTA: Standards That Work, or a Work in Progress?

The emerging U.S. approach linking free trade to domestic labor protections is a practical framework on which to base substantive and procedural rights. Nevertheless, much more can be done in future agreements to improve these safeguards for workers in a way that will maximize the gains from trade and reduce the most harmful effects of development. In order to improve future agreements, the U.S. should expand access to consultations within the dispute resolution mechanism, focus complaints on core rights such as organization and bargaining, encourage the development of small independent unions in corporatist cultures, and incorporate the ILO into the dispute settlement process. Finally, the civil law systems of Central America and the Anglo-American common law system may have fundamentally different understandings of the rule of law. This difference in understanding may pose a significant disadvantage for developing or civil law systems entering treaties with the U.S., and should be better understood by both sides in order to maintain the credibility of the law and the effectiveness of the treaty.

Dismissal in industrial employment

This is a study in labour law.. Dismissal of workmen in private lndustrial sector is the area of this study. Confined within the framework of the Industrial Disputes act 1947, the study is an analytical assessment of the decisions of the supreme Court of India. on dismissal in industrial employment. Few attempts were made in the past to analyse on identical lines the problems in this area. Hence what is| written in this thesis is ones own. Dismissal carries a stigma. the dismissed employee may find it difficult to get alternative employment especially in a land of severe unemployment. The need for law with built in safeguards against arbitrary dismissal cannot be overemphasized. From this perspective the study examines to what extent the industrial disputes act 1947 provides protection and how far the protection is adequate.

China's Labor Question

The Honda workers’ strike in 2010 attracted world wide attention. It was one of thousands of labor disputes that happen every year in China, but it was the first major calling for the right of workers to represent themselves in collective bargaining. The question of representation is therefore the main topic of the book. The various contributors to this volume share the view that the Chinese party-state takes the protest against social inequality seriously. It has enacted many laws aimed at channeling dissatisfaction into safe channels. The implementation of these laws, however, lags behind and these laws do not include the right of freedom of association. Without this right, super-exploitation will persist and the system of labor relations will remain prone to eruptive forms of protest. The first part of the book provides an overview of the economic context of Chinese labor relations, the transformation of class-relations, the evolution of labor law, and government policies intended to set a wage floor. Based on extensive field research, the second part looks at the evolution of labor relations at the industry level. In the third part, the focus shifts to the Corporate Social Responsibility agenda in China. The final part looks at the connection between land reform and social inequality.

"Schwarzer Untertan versus schwarzer Bruder". Bernhard Dernburgs Reformen in den Kolonien Deutsch-Ostafrika, Deutsch-Südwestafrika, Togo und Kamerun

Nachdem sich in der Kolonialkrise von 1906 das Scheitern der ersten Periode deutscher Kolonialherrschaft (1885-1906) offenbarte, wurde Bernhard Dernburg die grundlegende Reorganisation der Kolonialpolitik anvertraut. Als Mann aus der Welt der Banken und Finanzen sollte er die stagnierende Entwicklung der Kolonien mit Hilfe von administrativen und wirtschaftlichen Reformmaßnahmen vorantreiben und gleichzeitig der indigenen Bevölkerung eine humane Behandlung zu garantieren. Um diese Ziele zu erreichen, verabschiedete er Reformen, die eine Rationalisierung und Humanisierung der Arbeiterpolitik vorsahen. Sowohl in der zeitgenössischen Literatur als auch in der aktuellen wissenschaftlichen Forschung wird der Amtsantritt Bernhard Dernburgs zum Leiter der Kolonialabteilung im Jahre 1906 als der „Beginn einer neuen humanen Ära“ deutscher Kolonialpolitik oder als „Wandel zum Besseren“ bezeichnet. Die Dissertation „Schwarzer Untertan versus Schwarzer Bruder. Bernhard Dernburgs Reformen in den Kolonien Deutsch-Ostafrika, Deutsch-Südwestafrika, Togo und Kamerun“ untersucht die Intention, Akzeptanz, Umsetzung und Auswirkung der reformatorischen Eingeborenenpolitik und klärt, ob die Beurteilung der Ära Dernburg (1906-1910) in der zeitgenössischen und aktuellen Forschung eine Berechtigung hat. Obwohl zumindest in der Theorie sein Konzept einer rationalen und humanen Kolonialpolitik sicherlich eine Abkehr von der bisher betriebenen Kolonialpolitik bedeutete, zeigt sich jedoch bei der Umsetzung der Reformen eine deutliche Diskrepanz zwischen Intention und Realität. Auch wenn zumindest die Bestrebung Dernburgs zur Verrechtlichung der indigenen Arbeitsverhältnisse gewürdigt werden sollte, so muss doch konstatiert werden, dass es in der „Ära Dernburg“ definitiv nicht zu einer grundlegenden Verbesserung der indigenen Lebenssituation in den deutschen Kolonien kam. Im Gegenteil, die Dernburgsche Reformpolitik beschleunigte vielmehr den Verelendungsprozess der indigenen Bevölkerung. In allen afrikanischen Kolonien verschlechterten sich mit der Intensivierung der Verwaltung die sozialen und menschlichen Beziehungen zwischen Afrikanern und Europäern. Vieles von dem, was Dernburg in seinem Programm propagierte, konnte nicht erreicht werden. Zwar führte Dernburg in Deutsch-Ostafrika, Deutsch-Südwestafrika und in Kamerun eine rechtlich bindende Arbeiterverordnung ein, jedoch unterschieden sich die Bestimmungen zum Teil erheblich voneinander, so dass von einer einheitlichen Modernisierung des kolonialen Arbeitsrechts nicht die Rede sein kann. Viele arbeitsrechtliche Bereiche, wie z.B. die Arbeiteranwerbung, Lohnzahlung, Minderjährigenschutz, Vertragsdauer, Arbeitszeit, Verpflegung und Unterkunft wurden nur unzureichend geregelt. Ähnlich negativ muss auch die Reformierung der Strafrechtspflege bewertet werden. Die Kodifizierung eines Eingeborenenstrafrechts scheiterte sowohl am Widerstand der lokalen Verwaltung als auch am Grundkonsens der Rechtmäßigkeit einer Rassenjustiz. Kolonialpolitik war auch in der „Ära Dernburg“ nichts anderes als „rohe Ausbeutungspolitik“, die zur Lösung der Arbeiterfrage beitragen sollte. Aber gerade hier, bei der Mobilisierung von afrikanischen Lohnarbeitern, war der Kolonialstaatssekretär nicht etwa mit einer „Arbeiterfürsorgepolitik“, sondern mit der Fortführung der Enteignungs- und Zwangsmaßnahmen erfolgreich gewesen. Insgesamt ist ein deutlicher Anstieg an afrikanischen Arbeitern in europäischen Unternehmen zu verzeichnen, was darauf schließen lässt, dass Dernburgs Verordnungen einen günstigen Einfluss auf die Arbeiterfrage ausgeübt haben. Obwohl nicht von einem grundlegenden Neuanfang der Kolonialpolitik gesprochen werden kann, sollte ebenso wenig bezweifelt werden, dass sich die deutsche Kolonialpolitik nicht unter Dernburg veränderte. Größere indigene Aufstände und Unruhen blieben aus, so dass während seiner Amtszeit eine systematische wirtschaftliche Erschließung der Kolonien beginnen konnte.

Decent work?

Pastoralism and ranching are two different rangeland-based livestock systems in dryland areas of East Africa. Both usually operate under low and irregular rainfall and consequently low overall primary biomass production of high spatial and temporal heterogeneity. Both are usually located far from town centres, market outlets and communication, medical, educational, banking, insurance and other infrastructure. Whereas pastoralists can be regarded as self-employed, gaining their livelihood from managing their individually owned livestock on communal land, ranches mostly employ herders as wage labourers to manage the livestock owned by the ranch on the ranches’ own land property. Both production systems can be similarly labour intensive and – with regard to the livestock management – require the same type of work, whether carried out as self-employed pastoralist or as employed herder on a work contract. Given this similarity, the aim of this study was to comparatively assess how pastoralists and employed herders in northern Kenya view their working conditions, and which criteria they use to assess hardship and rewards in their daily work and their working life. Their own perception is compared with the concept of Decent Work developed by the International Labour Organisation (ILO). Samburu pastoralists in Marsabit and Samburu Districts as well as herders on ranches in Laikipia District were interviewed. A qualitative analysis of 47 semi-structured interviews yielded information about daily activities, income, free time, education and social security. Five out of 22 open interviews with pastoralists and seven out of 13 open interviews with employed herders fully transcribed and subjected to qualitative content analysis to yield life stories of 12 informants. Pastoralists consider it important to have healthy and satisfied animals. The ability to provide food for their family especially for the children has a high priority. Hardships for the pastoralists are, if activities are exhausting, and challenging, and dangerous. For employed herders, decent conditions are if their wages are high enough to be able to provide food for their family and formal education for their children. It is further most important for them to do work they are experienced and skilled in. Most employed herders were former pastoralists, who had lost their animals due to drought or raids. There are parallels between the ILO ‘Decent Work’ concept and the perception of working conditions of pastoralists and employed herders. These are, for example, that remuneration is of importance and the appreciation by either the employer or the community is desired. Some aspects that are seen as important by the ILO such as safety at work and healthy working conditions only play a secondary role to the pastoralists, who see risky and dangerous tasks as inherent characteristics of their efforts to gain a livelihood in their living environment.

Análisis de la acción humanitaria del Comité Internacional de la Cruz Roja (CICR) en la protección y asistencia a las víctimas del conflicto armado colombiano a partir del 2005

La población civil cada vez es más víctima de los conflictos internos armados, no sólo por estar atrapada entre varios fuegos, sino por ser directamente blanco de los ataques. Colombia no es una excepción, por eso la degradación del conflicto armado interno reclama urgentes soluciones políticas, que si bien no eliminan totalmente el conflicto, si pueden atenuar sus efectos, utilizando los instrumentos que le brindan los sistemas internacionales de protección, a los cuales como Estado se ha adherido, especialmente en lo relativo al Derecho Internacional Humanitario. Los cientos de secuestrados, privados de la libertad, los miles de desplazados y en general las víctimas de la confrontación, por lo general inocentes ajenos a las causas políticas que las generan, se imponen como prioridad ética en una sociedad que se proclama democrática y civilizada. Este trabajo procura realizar una aproximación a la acción desplegada por el Comité Internacional de la Cruz Roja en el conflicto armado colombiano, mostrando algunos de los desafíos a los que se enfrenta el Comité, y las alternativas que posee para llegar a dar respuesta a los mismos, máxime si se tiene en cuenta que el CICR es una de las pocas organizaciones que presta atención humanitaria de manera coherente en un largo período en los múltiples conflictos armados y en contextos inmediatamente posteriores a las crisis. En este sentido, este trabajo pretende realizar un estudio cualitativo de la dinámica operacional y política del CICR en el conflicto armado colombiano a en los últimos años.

La eximente de responsabilidad penal por trastorno mental en el derecho penal internacional. Su operatividad y relevancia

El Derecho Penal Internacional es una rama bastante reciente del Derecho Internacional Público. En ese orden de ideas, el Derecho Penal Internacional le debe mucho a otras especialidades del Derecho Internacional, como lo son el Derecho de los Derechos Humanos y el Derecho Internacional Humanitario, puesto que si bien estas dos especialidades pueden y deben separarse del Derecho Penal Internacional, ciertos crímenes involucran tanto infracciones a las normas de DIH como a las de Derechos Humanos. En consecuencia, han dotado al Derecho Penal Internacional de parte de su contenido y por tanto podríamos considerarlas –guardadas las proporciones- como ancestros evolutivos de la especialidad, materia de esta monografía.

Análisis de la Cooperación Internacional entre Organismos Internacionales y el Gobierno colombiano en la protección y asistencia de la población desplazada por la violencia. Estudio de caso:ACNUR Acción Social, periodo 1999-2009

El fenómeno del desplazamiento forzado en Colombia ha sido y sigue siendo uno de los temas más importantes tanto a nivel nacional como internacional. Colombia se encuentra hoy entre los países del mundo con más número de desplazamientos forzados, lo cual implica una violación a los derechos humanos y al Derecho Internacional Humanitario. Por tal razón, el fenómeno de desplazamiento en Colombia no solo ha sido tema de preocupación a nivel interno, sino que ha llamado la atención de la comunidad internacional, quien desde los últimos años ha contribuido con el Gobierno para hacer frente a la problemática. Teniendo esto en cuenta, el presente trabajo busca hacer una aproximación a lo que ha sido la ayuda internacional frente al tema del desplazamiento forzado en Colombia, mediante el análisis de la Cooperación Internacional entre Organismos Internacionales y el Gobierno colombiano, específicamente en materia de protección y asistencia de la población desplazada por la violencia. Se hará especial énfasis en el papel del Alto Comisionado de las Naciones Unidas para los Refugiados (ACNUR) junto con el de la Agencia Presidencial para la Acción Social y la Cooperación Internacional, que se deriva en la Unidad Técnica Conjunta (UTEC).

Análisis de las violaciones al Derecho Internacional Humanitario cometidas por las FARC y el ELN en el contexto de la política de seguridad democrática. Estudios de caso: departamentos de Arauca y Santander. Periodo: 2005-2008

Análisis de la situación que se vive en Colombia en el periodo 2005- 2008 respecto del reconocimiento del conflicto armado interno o de la existencia de una amenaza terrorista, y sus implicaciones frente al respeto del Derecho Internacional Humanitario.

Análisis del papel de las naciones unidas frente al reclutamiento infantil a partir de la adopción del protocolo facultativo de la convención de los derechos del niño relativo a la participación de niños en conflictos armados. El caso de Colombia 2003-2010.

La vinculación de Niños, Niñas y Adolescentes a los conflictos armados está catalogada como una infracción al Derecho Internacional Humanitario. En ese sentido, la comunidad internacional ha desarrollado instrumentos e instituciones en procura de la promoción y defensa de los derechos de esta población.Colombia, a pesar de contar con la aprobación de los mecanismos dispuestos por la Organización de Naciones Unidas para prevenir este fenómeno, utilizado por los Grupos Organizados al Margen de la Ley, la situación no ha cambiado mucho. Por tanto, el estudio de caso pretende determinar cuál ha sido la incidencia de las Naciones Unidas en la prevención del reclutamiento infantil en Colombia.