Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?

Un résumé en anglais est également disponible. Article qui reprend une allocution présentée lors de la Conférence organisée conjointement par l’US Department of Commerce et le Groupe de l’article 29, Bruxelles, Centre Borschette, les 23 et 24 octobre 2006.

La responsabilité internationale pour le dommage transfrontière médiat

L’interdépendance de l’environnement a mis en évidence le besoin de la communauté internationale de trouver des mécanismes capables de dépasser les frontières et de protéger les biens naturels d’intérêt commun. Étant donné l’inefficacité du concept de patrimoine commun de l’humanité en ce qui a trait à la protection des biens soumis à la souveraineté d’un État, cette étude analyse l’application de la responsabilité internationale au « dommage transfrontière médiat » (c’est-à-dire, le dommage environnemental qui a lieu à l’intérieur d’un territoire étatique, mais qui caractérise une perte au patrimoine environnemental planétaire) comme mesure capable de surmonter les frontières et de protéger l’environnement. La responsabilité internationale se présente sous deux formes en droit international public général, soit la responsabilité des États pour les activités non interdites par le droit international (ou la responsabilité objective), soit celle découlant d’un fait internationalement illicite. Cette dernière comporte encore deux subdivisions : celle ayant pour cause une « violation d’une obligation internationale » et celle pour une « violation grave d’obligation découlant de normes impératives du droit international général ». L’analyse des principes de droit environnemental international et du principe de la souveraineté démontre que le « dommage transfrontière médiat » pourrait, en théorie, être considéré comme un fait internationalement illicite permettant donc la responsabilisation d’un État.

Comment appliquer les règles de protection des données aux transferts de données personnelles dans une société à la fois globale mais également multi-économique et multiculturelle ?

Dans son texte, l’auteur répond à une question posée lors d’une Conférence organisée conjointement par l’US Department of Commerce et le Groupe de l’article 29 et qui appelle à déterminer la façon dont les règles de protection des données doivent s’appliquer lors des transferts de données personnelles dans une société globale, multi-économique et multiculturelle. La question est pertinente dans une telle société, caractérisée par le besoin, d’une part d’assurer, sans considération de frontières, un certain régime de protection des données et d’autre part, de respecter la diversité des réalités économiques et culturelles qui se côtoient de plus en plus. L’auteur rappelle d’abord comment l’Europe a progressivement mis en place le système du droit à la protection des données personnelles. Il explique ensuite comment l’Union européenne a considéré la question de la réglementation des flux transfrontières pour en arriver au développement d’un système de protection adéquat et efficace lors des transferts de données hors de l’Union européenne. Toutefois, un tel système mis en place ne semble plus répondre de nos jours à la réalité des flux transfrontières, d’où la nécessité éventuelle de le réformer.

Analyse qualitative du contenu des signalements retenus à la protection de la jeunesse et leur évaluation pour les enfants de minorités visibles

Cette recherche propose une analyse qualitative du contenu de signalements retenus à la protection de la jeunesse et leur évaluation pour des enfants de minorités visibles. Les premiers objectifs de cette recherche sont de décrire les deux premières étapes de l’intervention en protection de la jeunesse, soit la réception du signalement et l’évaluation du besoin de protection. Par la suite, elle vise l’élaboration d’une typologie de familles de minorités visibles signalées à la protection de la jeunesse. Une analyse qualitative de contenu est conduite en utilisant une grille d’analyse des dossiers de 48 situations d’enfants signalés à la protection de la jeunesse. Il s’agit d’une analyse secondaire de données d’une étude plus large portant sur l’intervention en protection de la jeunesse auprès de familles de minorités visibles. Les résultats de la présente étude montrent que les informations consignées aux dossiers par les intervenants respectent les dimensions légales du jugement sur la compromission du développement ou de la sécurité d’un enfant. Toutefois, l’absence d’éléments ethnoculturels dans la majorité des dossiers, ou leur traitement superficiel, sont surprenants. La typologie découlant de cette analyse décrit quatre profils présentant des dynamiques familiales distinctes : les familles traversant une crise, les familles qui abdiquent leur rôle parental, les familles isolées et les familles éclatées. Ces résultats rendent compte de la diversité des dynamiques familiales et par conséquent, des besoins de ces familles quant aux interventions des services de protection. Enfin, étant donné l’importance de l’évaluation et de ses conclusions dans la trajectoire de ces familles à l’égard de la DPJ, l’intégration des éléments ethnoculturels devrait être systématique afin de leur offrir une réponse adaptée et culturellement sensible.

La mise en exposition des œuvres d'art spoliées par les nazis : étude de cas de l'exposition de la collection de Jacques Goudstikker

Pour respecter les droits d'auteur, la version électronique de ce mémoire a été dépouillée de ses documents visuels et audiovisuels. La version intégrale du mémoire a été déposée au Service de la gestion des documents et des archives de l'Université de Montréal.

Entre l’art, l’invention et la nourriture : examen de la possibilité de protéger les recettes de cuisine en droit de la propriété intellectuelle canadien

Les recettes de cuisine sont partout de nos jours, dans les livres, à la télévision, sur l’Internet, ainsi que dans les restaurants et les entreprises alimentaires industrielles. Cette grande présence médiatique et économique soulève la question de savoir s’il est possible de les protéger par le droit de la propriété intellectuelle canadien. L’auteure commence par décrire les recettes et les plats, puis examine si ceux de nature traditionnelle et familiale sont des éléments de culture et s’ils peuvent constituer des savoirs traditionnels. Cela amène l’auteure à examiner si les indications géographiques peuvent procurer aux recettes et aux plats une certaine forme de protection contre leur appropriation à l’usage exclusif d’une personne. L’auteure aborde ensuite les régimes usuels de propriété intellectuelle à l’aune de la recette et du plat de chefs ou de l’industrie. Elle examine en premier ceux de la propriété industrielle. Les recettes et les plats peuvent-ils être des marques de commerce? Peuvent-ils être des secrets de commerce? Peuvent-ils constituer des inventions brevetables? Elle se penche ensuite sur le droit d’auteur et examine si les recettes et les plats peuvent être des œuvres protégeables et s’ils se qualifieraient comme œuvres littéraires ou artistiques. Cet examen l’amène à regarder le développement de la protection des œuvres musicales pour mieux cerner les enjeux pour les recettes. Au terme de son analyse, l’auteure fait ressortir quel régime appert le plus approprié selon la nature des recettes et des pratiques des chefs et des entreprises industrielles.

La gouvernance extérieure de l’Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel

"Le droit de la protection des données à caractère personnel ne semble pas à première vue concerner directement les relations extérieures de l’Union européenne. Cependant, dans notre « société globale de l’information », caractérisée par les défis qu'impliquent les nouvelles technologies et la mondialisation, les questions relatives à la circulation des informations et notamment à la circulation des données personnelles sont devenues cruciales. Il suffit pour s’en convaincre de se reporter aux succès des entreprises Google ou Facebook, dont l’essentiel des revenus repose sur la collecte et le traitement de ces dernières données précisément. Aussi et puisque « désormais (…), nulle culture nationale, nulle économie ne sont plus à l’abri de leurs frontières naturelles » 2 ; il apparaît que l’Union européenne (UE) ne peut plus définir de façon autonome un standard de protection des données personnelles de ses ressortissants, sans que ce celui-ci ne soit continuellement remis en cause."

La vie des autres. Sophie Calle et Annie Ernaux, artistes hors-la-loi

Cette thèse porte sur les transgressions discursives, esthétiques et sociales de la frontière entre la vie privée et la vie publique effectuées par les créatrices françaises contemporaines Sophie Calle et Annie Ernaux. Dans une perspective féministe qui s’appuie sur les théories du quotidien, la thèse pose les questions suivantes : quelles libertés peut se permettre la femme-artiste ou l’écrivaine aujourd’hui ? Où, comment, et par qui se dessinent les limites éthiques de la création ? À la lumière des représentations souvent stéréotypées de la femme criminelle, le premier chapitre dégage de la réception des œuvres de Calle et d’Ernaux les « crimes » – entre autres, d’obscénité, d’impudeur et d’indécence – dont elles ont été accusées par la critique. Les trois chapitres suivants ciblent les diverses manières subversives et innovatrices dont Calle et Ernaux déjouent les perceptions acceptées de la féminité pour s’assurer la liberté totale en création : elles se construisent en flâneuses maniant la photographie ou l’écriture photographique comme une arme, en amoureuses blessées qui se vengent de leurs amants, et en théoriciennes manipulant les modalités de leur propre inscription dans les canons littéraires et artistiques. Cette thèse analyse au fil des chapitres les échos des œuvres de Calle et d’Ernaux au plan social, insistant sur le rapport fécond qui existe entre l’œuvre d’art et son cadre, interrogeant l’ethos de l’artiste et celui de l’art. Sophie Calle et Annie Ernaux répondent avec force à la nécessité de se positionner autrement face à l’art en tant que femme, notamment, en proposant l’art et l’écriture comme hors la loi. La conclusion étudie dans cette optique le phénomène récent de la « judiciarisation » de l’art. En examinant certains procès intentés depuis 2010 à des artistes, des écrivaines, des commissaires d’exposition et des maisons d’édition françaises, cette thèse questionne finalement les risques et les violences de la représentation tels qu’ils sont désignés par la loi.

La littérature camerounaise en quête d’autonomie : analyse du rôle de l’association La ronde des poètes

Notre analyse du rôle de l’association La ronde des poètes dans la lutte pour l’autonomie de la littérature camerounaise s’est appuyée sur l’approche sociologique de Pierre Bourdieu pour qui la société est constituée de champs spécifiques en lutte les uns contre les autres pour atteindre un statut privilégié dans le champ social, ce qui constitue un aspect de leur autonomie. Selon Bourdieu, l’étude des manifestations de l’autonomie des champs littéraires devrait tenir compte de toutes les actions entreprises par les agents dudit champ. En effet, ces différentes actions ne sont que des stratégies de lutte. Seulement, d’après Jacques Dubois, l’autonomie des littératures nationales n’est acquise que lorsque celles-ci possèdent un appareil institutionnel propre capable d’assurer seul la production et la diffusion des œuvres, la légitimation et la consécration des écrivains. Si toutes ces conditions réunies échappent encore à plusieurs littératures de l’Afrique subsaharienne, il n’en demeure pas moins que ces dernières sont engagées dans un processus de lutte pour leur autonomie, ce que prouve l’exemple de La ronde des poètes, notre prétexte pour observer les manifestations de l’autonomie au sein du champ littéraire camerounais. Les stratégies de lutte de La ronde des poètes sont d’émergence et de fonctionnement. Pour le premier cas, la formule associative qui donne plus de possibilités que ne pourrait avoir un auteur isolé, le choix de la poésie aussi qui est un genre dont la production des œuvres ne nécessite pas de gros moyens financiers, nous sont apparus comme des stratégies ayant permis aux membres de La ronde des poètes de devenir des écrivains dans un contexte de production défavorable. De plus, par leurs textes fondateurs, ils se définissent comme un groupe ayant un programme d’action bien établi. Par ailleurs, ils attirent sur eux l’attention en se proclamant avant-gardistes et, pour le montrer, publient des manifestes et se détournent, idéologiquement parlant, de la poétique de la négritude dont la fixation sur la race a dominé la création littéraire pendant plusieurs décennies en Afrique. Les stratégies d’émergence de La ronde des poètes ont travaillé à l’identification de cette association comme un élément du champ littéraire camerounais ayant sa place aux côtés d’autres acteurs existant déjà dans ce champ. Pour ce qui est des stratégies de fonctionnement, La ronde des poètes s’est dotée d’un statut légal en se faisant enregistrer auprès des autorités camerounaises, ce qui la consolide dans son champ social. Sur le plan littéraire, ses membres lui confèrent un caractère institutionnel en créant en son sein des formes d’instances littéraires. Leurs ateliers d’écriture assurent la création des œuvres, les instances de diffusion prennent chez eux la forme d’un bulletin hebdomadaire, « Le rondin », mais surtout d’une revue, Hiototi : Revue camerounaise de poésie, de lettres et de culture. Cette revue recueille les articles de critiques littéraires formés à La ronde des poètes et de ceux du Cameroun. Le « Prix de la poésie rondine » est leur instance de consécration interne. Cette association réussit ainsi à obtenir la reconnaissance de pairs, poètes et écrivains camerounais et étrangers, celle aussi d’autorités camerounaises et internationales. En somme, la réunion de ces instances institutionnelles montre combien la marche vers l’autonomie de la littérature camerounaise en général est réelle.

L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et la lutte internationale contre la corruption : perceptions des professionnels

Travail dirigé présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc) en Criminologie – Option sécurité intérieure

Configurations institutionnelles de la protection de l’enfance: regards croisés de l’Afrique, de l’Europe et de l’Amérique du Nord

Cet article porte sur l’analyse de trois configurations institutionnelles de la protection de l’enfance : celle en place au Burkina Faso, en Belgique et au Québec. Pour chaque configuration, le texte explore les transformations qui ont marqué le passage de la prise en charge exclusive de l’enfant par la famille vers la présence accrue de l’État et la manière dont la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 a influencé ce passage. Il montre, au travers d’une lecture historique, que l’implication de l’État dans la protection des enfants a connu des formes et des modalités variables selon le temps et l’espace. L’approche actuelle en matière de protection de l’enfance au Nord et au Sud, approche largement inspirée de la perspective des droits, représente un défi tant pour les intervenants que pour les familles, car son application dépend à fois des ressources disponibles pour aider les enfants et les familles en difficulté, de la capacité d’action des institutions publiques et de l’efficacité des interventions. This article deals with the analysis of three institutional configurations of child protection: those in Burkina Faso, in Belgium, and in Québec. With respect to each configuration, the text explores the changes from situations in which the family had sole control of the child to those where the State played a greater role, and the manner in which the 1989 International Convention on the Rights of the Child has affected such changes. It shows, through a reading of history, that the involvement of the State in child protection has gone through different forms and stages over time and space. The current strategies as regards child protection in the North and in the South—an approach that is largely subject to a legal perspective—represent a challenge both for intervenors and for families, since their application depends on the resources available for helping children and families in difficulty, on the ability of the public institutions to intervene, and on the efficiency of such interventions.

Représentations des pratiques parentales, de la maltraitance et de la protection de la jeunesse : une comparaison entre parents québécois et colombiens

Au Canada, l’immigration est en augmentation depuis les 25 dernières années. À Québec, entre 1999 et 2008, les Colombiens ont été les plus nombreux à s’établir en tant que réfugiés. Cette augmentation de la diversité de la population n’est pas sans conséquences pour les institutions de santé publique. C’est vrai en particulier pour la protection de la jeunesse dans laquelle les familles migrantes et réfugiées sont surreprésentées. Il est par ailleurs reconnu que le processus d’acculturation entraine une transformation des rôles parentaux. De plus, des recherches ont établi un lien entre l’endossement de certaines valeurs, notamment celles axées sur la famille (familismo) et les rôles sexuels (machismo) pour expliquer les pratiques de parents migrants « latinos » et le rapport qu’elles entretiennent avec les institutions. Cette étude comparative a pour objectif d’explorer, à partir de la parole des premiers concernés, c’est-à-dire les parents, les représentations de leurs pratiques parentales, de la maltraitance et de la protection de la jeunesse. Cette exploration a été réalisée auprès de deux populations de parents : des parents québécois et colombiens ayant migrés à Québec. Un devis mixte impliquant des focus groups a été mis en place. Au total, 49 participants (Québécois : 30, 5 focus groups et Colombiens : 19, 4 focus groups) ont été rencontrés et ont rempli trois questionnaires. Ceux-ci mesurent le familismo, le machismo et l’acculturation. Les scores moyens de familismo, de machismo et d’acculturation ont été intégrés à l’analyse thématique. Il apparait que Québécois et Colombiens se différencient peu quant aux pratiques parentales et aux représentations de la maltraitance et de la protection de la jeunesse. Cependant, la question du développement de l’autonomie et de la réussite des enfants sont deux thèmes majeurs pour lesquels il y a des différences. La place qu’occupe l’État québécois, par l’intermédiaire du système de protection de la jeunesse dans la résolution des conflits, suscite également des discours contrastés. La place que ces personnes prennent dans la société devrait avoir un impact sur le fonctionnement des institutions quant à l’intervention et à la diffusion de l’information par rapport au système de la protection de la jeunesse.

Les pratiques agroécologiques dans les exploitations agricoles urbaines et périurbaines pour la sécurité alimentaire des villes d'Afrique subsaharienne

Les villes d’Afrique subsaharienne devront faire face à de grands phénomènes complexes dans les prochaines décennies : une forte croissance démographique, une demande alimentaire croissante, des impacts des changements climatiques, une augmentation des problématiques environnementales dues aux activités humaines en développement. Les difficultés de gestion de ces grands phénomènes s’ajouteront aux problématiques économiques, politiques, alimentaires, législatives, sanitaires et sociales déjà omniprésentes à différentes échelles dans les villes d’Afrique subsaharienne. L’ensemble de ces défis et ces contraintes nuit au développement des activités agricoles urbaines et périurbaines qui ont peu d’options à leur disposition pour bâtir des systèmes efficaces et productifs dans ces milieux denses et perturbés. Les préoccupations de durabilité et de santé peuvent alors souvent se trouver au bas de la liste de priorité des producteurs. L’agriculture maraîchère urbaine et périurbaine peut cependant offrir plusieurs bénéfices importants pour les citoyens et la gestion écologiques des villes. Elle participe d’une part à l’approvisionnement en aliments frais localement produits pour les citoyens urbains de diverses classes sociales. Elle a des impacts positifs sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle ainsi que sur les conditions économiques des ménages à faible revenu. La proximité des marchés et des services urbains offrent aussi des avantages intéressants pour les producteurs qui peuvent écouler leur marchandise hautement périssable sur les marchés urbains et s’approvisionner en intrants dans les commerces et les industries urbaines. Les activités agricoles urbaines et périurbaines présentent cependant des risques pour la santé et la qualité de l’environnement urbain et périurbain puisqu’elles utilisent parfois de grandes quantités d’intrants synthétiques ou des sources de fertilisation inappropriée pour la culture des fruits et légumes. Les dernières décennies de domination d’agriculture conventionnelle nous ont permis d’apprendre que les pratiques tels que l’usage abondant d’intrants chimiques et synthétiques, le lourd travail des sols, l’utilisation d’une faible diversité de cultivars à haut rendement et les techniques d’irrigation inadaptée aux conditions locales engendrent des impacts négatifs importants sur le plan environnemental et écologique. Aujourd’hui, de nombreuses solutions de rechange sont proposées pour remplacer le modèle agricole conventionnel mondial. L’agroécologie fait partie de ces solutions de rechange et propose une vision plus intégrative de l’agriculture. Elle propose une vision des systèmes alimentaires en entier plutôt que des paramètres agricoles qui permettent d’augmenter la production alimentaire. Cet essai explore la possibilité de pratiquer une agriculture urbaine et périurbaine basée selon les principes de cette vision agroécologique dans les villes d’Afrique subsaharienne. Cet essai explore aussi de façon complémentaire l’opportunité que représente cette avenue pour répondre aux besoins alimentaires des villes d’Afrique subsaharienne. Les pratiques agroécologiques proposées et décrites offrent des possibilités différentes de travailler sur les principaux éléments agricoles d’une exploitation urbaine ou périurbaine (e.g. travail du sol, fertilisation, irrigation, protection des cultures, organisation des cultures et du paysage). Les pratiques agroécologiques présentent des possibilités variables de transformer les agroécosystèmes urbains en systèmes durables, équitables, socialement et culturellement sensibles ainsi qu’économiquement viables. Pour évaluer si les pratiques agroécologiques ont un bon potentiel d’application dans un lieu donné, il faut regarder si elles offrent la possibilité de répondre aux besoins et aux contraintes du type de production agricole concerné, des acteurs impliqués et des caractéristiques agroécologiques et environnementales du site d’exploitation. Si ces éléments ne sont pas tenus en compte, les agroécosystèmes ne pourront pas tirer profit au maximum des avantages que représente l’approche agroécologique. L’implication des autorités nationales et internationales, ainsi que des investissements dans le domaine de la recherche et du développement sont essentiels pour arriver à une plus grande adoption de pratiques agroécologiques dans les milieux urbains et périurbains.

Pour une charte de la protection de la personne âgée

Traditionnellement, la personne âgée était le pivot de la vie sociale car elle représentait le pouvoir, l'expertise, l'autorité et la sagesse. Graduellement, elle est devenue le boulet de la société et particulièrement pour la société moderne. Les rôles et fonctions confiés aux personnes âgées se sont modifiés avec le changement des valeurs sociales axées sur la jeunesse et le travail. Ce changement a eu comme conséquence l'exclusion des personnes âgées jugées non utiles à la société. Ainsi, une politique du vieillissement doit tenir compte de l'ensemble de cette problématique et viser à corriger premièrement, le manque d'intégration des personnes âgées et, plus particulièrement, dans leur milieu habituel de vie; deuxièmement, promouvoir l'autonomie des personnes âgées et, enfin, veiller à ce qu'elles soient en sécurité et ce, à tous les niveaux. Cette politique devrait avoir comme toile de fond les objectifs mis de l'avant par le Conseil des affaires sociales et de la famille dans un avis intitulé: Étude et avis pour une politique québécoise du vieillissement et des personnes âgées et auquel souscrit l'Association des hôpitaux du Québec. […]L'objet de ce présent travail est constitué en bref de quatre points majeurs. En premier lieu, nous étudierons attentivement les besoins des personnes âgées du Québec. Ensuite, nous examinerons de façon particulière six mesures législatives qui s'y rattachent. Dans une troisième partie, nous tenterons de faire l'équation afin de déterminer si ces lois répondent vraiment aux besoins réels de ces personnes âgées. Enfin, nous jetterons les bases d'une nouvelle charte pouvant répondre à une problématique particulière des personnes âgées québécoises soit celle du besoin de sécurité. Nous regarderons un peu plus loin la méthodologie que nous entendons utiliser afin d'opérationnaliser notre projet. [...]

Optimisation de la démarche de Loto-Québec pour conjuguer le développement durable et ses legs pour la communauté

Dans le cadre de son nouveau programme d'acquisition et de diffusion d'œuvres d'art, Loto-Québec s'est engagée à réaliser un legs culturel durable, ralliant l'art, l'environnement et la communauté en partenariat avec ses collaborateurs locaux et l'Université de Sherbrooke. Cela a donné lieu à une étroite collaboration entre l'étudiant mandaté et les diffuseurs participants en 2014 afin de réaliser quatre portfolios comptabilisant treize projets culturels durables. L'étudiant s'est occupé de la construction du processus d'évaluation des projets dans une perspective de développement durable, des outils d'animation pour la consultation des collaborateurs et de la finition des portfolios. Les diffuseurs de Loto-Québec ont formulé des propositions selon leurs expertises et leurs connaissances du milieu. Cependant, ce processus s'est annoncé demandant pour ces derniers et quelques incompréhensions se sont manifestées sur la portée de l'engagement. Le présent essai tente donc de répondre à cette problématique en se focalisant sur l'optimisation du processus de coproduction de l'engagement de Loto-Québec pour les prochaines années. L'analyse de la démarche de consultation a permis de déterminer les points d'incompréhension des diffuseurs et les points d'amélioration dans le processus. La grille d'analyse multicritères inspirée de l'Agenda 21 de la culture du Québec a été un outil de communication efficace pour engager les diffuseurs à formuler leurs propositions dans une perspective de développement durable. La majorité de leurs propositions vont faire l'objet d'un appel d'artistes. Par conséquent, les meilleures pratiques managériales d'une commission d'une œuvre d'art public au Canada et à l'international ont été étudiées afin de proposer un cadre de suivi et afin de relever les facteurs importants dans la gestion d'une telle démarche. Pour optimiser le processus de l'engagement, Loto-Québec est invitée à choisir un cadre de gestion parmi les quatre modèles suivant : une démarche de consultation pour engager les diffuseurs à rédiger un cadre de référence; une démarche de coproduction pour retenir une proposition conceptuelle inspirée des modalités de la Politique d'intégration des arts du gouvernement du Québec; une acquisition d'une œuvre d'art écoresponsable léguée au diffuseur par le biais du programme Repérage; ou un concours pour valoriser les artistes régionaux sur leur implication dans les enjeux de développement durable sur leur communauté. Selon son choix, la société d'État devrait rédiger un document pour standardiser le cycle de gestion de l'engagement et pour informer ses diffuseurs de la portée de celle-ci. Ainsi, elle pourrait efficacement soutenir des pratiques artistiques novatrices et renforcer la valeur intrinsèque de ses diffuseurs.