Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'office de trésorier général, receveur et payeur des gages et augmentations de gages des officiers de la chancellerie près le Parlement de Paris, sera incessamment établi à la diligence de Pierre Regnard que Sa Majesté a commis pour cet effet

[Acte. 1714-05-01. Marly]

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les payeurs des gages des Parlements et autres cours qui fourniront aux commis de Pierre Regnard dans quatre jours de la signification du présent arrêt, leurs soumissions de payer pour la réunion des offices de trésoriers de chancellerie les trois-quarts des sommes portées dans les rôles, seront déchargés du surplus

[Acte. 1715-02-12. Versailles]

Éléments de l'expropriation des immeubles pour cause d'utilité publiques / par Octave Roquière,.... Suivis du texte de La loi organique du 3 mai 1841

Comprend : La loi organique du 3 mai 1841

Description sommaire des desseins des grands maistres d'Italie, des Pays-Bas et de France, du Cabinet de feu M. Crozat. Avec des Réflexions sur la manière de dessiner des principaux Peintres... par Pierre-Jean Mariette [avec dessins en remarque] / [exemplaire illustré par Gabriel de Saint-Aubin]

Référence bibliographique : Dacier 1931a, 1029bis