927 resultados para Autonomy of Official expertise criminal
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Outiller de façon satisfaisante la gestion des connaissances de consultants dans un secteur d’activité en constante évolution est une tâche ardue, pour laquelle il n’existe aucune solution applicable à tous types de milieux. Toutefois, notre expérience de plus de 25 ans en consultation nous amène à croire que, si l’on se restreint à des PME d’au plus 200 consultants dotées d’une culture d’entreprise favorable, il est faisable d’en arriver à une solution informatique réduisant significativement la problématique de gestion des connaissances. Cette étude vise à présenter la conception d’une telle solution. Ses principales caractéristiques sont : utilisation d’une taxonomie pour classifier et décrire uniformément les expertises et leurs usages; prise en compte systématique des caractéristiques des consultants; imbrication avec la gestion des demandes, des affectations, du recrutement et de la rétention; gestion décentralisée et participative; notifications de possibilités d’enrichissements et d’usages des expertises. Cette conception est basée sur des critères de qualité établis à partir d’une description du type d’organisation visé et d’hypothèses sur leur fonctionnement et leurs besoins. Ces hypothèses s’appuient sur une revue de littérature et sur plus de 25 années d’expérience dans le milieu. Il s’agit donc d’une recherche de type « design science », Hevner (2007) et March et Storey (2008), où les hypothèses de nature heuristique (basées sur l’expérience) complètent les connaissances empiriquement établies recensées dans la revue de littérature. La suite naturelle de notre travail serait d’implanter différentes parties de la solution, pour vérifier jusqu’à quel point celle-ci permet bien de réduire la problématique.
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L'incorporation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale dans l’ordre juridique d'un État partie représente pour celui-ci un énorme engagement envers la justice, la protection et la garantie des droits fondamentaux de la personne humaine. La situation est particulièrement préoccupante dans le cas de la Colombie où la violation de ces droits fondamentaux a historiquement été notoire au cours du conflit armé interne qui sévit encore dans le pays aujourd’hui. Du fait de la ratification du Statut de Rome par l'État colombien, ce pays a le devoir de privilégier la recherche de la vérité, de la justice, de la réparation intégrale et les garanties de non-répétition pour les victimes du conflit armé. Ce traité international vise à empêcher la mise en place de règles consacrant l'impunité et empêchant de connaître la vérité de faits, comme ce qui a longtemps été le cas dans ce pays et qui a entraîné la prolongation du conflit pendant tant d'années. L'adoption du Statut de Rome par l'État colombien a produit différents effets juridiques dans le droit interne colombien. Certains de ces effets peuvent être observés dans les lois adoptées par le Congrès de la République ainsi que dans les arrêts de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême de justice où s'expriment les obligations internationales de l'État, rattachées au respect du système universel des droits de l'homme. Ce mémoire vise ainsi entre autres à exposer de quelle manière les dispositions sur les amnisties et la Loi Justice et paix rendent inefficace la mise en œuvre législative du Statut de Rome en Colombie.
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Basée sur l’analyse des données officielles, cette recherche propose une étude sur le lien entre les nouveaux flux migratoires internationaux des Chinois, qui se produisent à partir des années 2000, et l’évolution des profils et des performances économiques des immigrants chinois au Canada et au Québec. Le but de ce mémoire est d’observer la quantité et la qualité de ces nouveaux arrivants vis-à-vis leurs performances après l’immigration. Les nouveaux immigrants en provenance de la Chine continentale sont différents des précédents dans la mesure où les riches et les élites sont devenus majoritaires. Ces nouveaux flux sont aussi accompagnés d’une forte croissance du nombre d’étudiants chinois qui font leurs études à l’international et du nombre d’immigrants de retour. Néanmoins, les résultats ne démontrent pas que leurs performances au Canada et au Québec s’améliorent même s’ils ont des profils plus qualifiés et plus jeunes. Évidemment, l’arrivée de ces immigrants chinois récents a des conséquences importantes. À cause des forts changements de la condition économique et sociale interne en Chine, ces flux de personnes ne cesseront pas de croître dans le futur proche. Ainsi, les décideurs du Canada et du Québec doivent porter plus d’attention et réagir au mieux face à cette tendance.
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Cotutelle de thèse réalisée en littérature comparée (option épistémologie) avec l'Université de Montréal sous la direction de Terry Cochran et en philosophie avec Paris X (Nanterre) sous la direction d'Alain Milon.
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En s’inscrivant dans la perspective du féminisme intersectionnelle et en mobilisant des méthodes mixtes, cette recherche tente de mieux comprendre la violence domestique envers les femmes au Mexique, à la fois à travers une analyse du discours des féministes mexicaines et d’une analyse statistique multidimensionnelle de données d’enquête identifiant les facteurs institutionnels, économiques et socioculturels associés au risque de vivre de la violence domestique. Cette thèse se démarque des réflexions féministes traditionnelles faites au Mexique puisqu’elle approche les rapports de genre en lien avec d’autres systèmes d’oppression et de subordination, fondés notamment sur les rapports de classe et l’ethnicité. Ainsi, elle appréhende la violence faite aux femmes en lien avec le patriarcat, sans réduire ce dernier à quelques indicateurs sociodémographiques et comportementaux mesurés au niveau individuel, mais en tenant compte du contexte d’inégalité de genre au niveau régional. Ce faisant, la recherche tente de réconcilier les deux grandes perspectives théoriques qui expliquent la violence conjugale, soit les approches de la violence familiale (qui s’attardent à des facteurs au niveau microsocial) et les approches féministes (qui mettent l’accent sur la structure patriarcale, c’est-à-dire le contexte plus large des inégalités de genre). Les résultats des entretiens réalisés avec des féministes représentant les trois branches du féminisme mexicain (féminisme hégémonique, populaire et autochtone) ont révélé les fractures existantes à l’intérieur du mouvement féministe au Mexique (antagonisme entre l’institutionnalisation et l’autonomie du mouvement féministe). De façon générale, l’analyse des entretiens a montré que l’engagement des féministes envers la cause des femmes est en accord avec les «idéaux types» des trois branches du féminisme mexicain. Les féministes hégémoniques mettent surtout l’accent sur la structure patriarcale de la société mexicaine et sur les inégalités de genre lorsqu’il s’agit de trouver des causes à la violence faite aux femmes. Pour les féministes du secteur populaire, la violence faite aux femmes s’explique autant par les inégalités de genre, que par les effets du système économique capitaliste. Le discours des femmes autochtones semble, quant à lui, tenir davantage compte de l’articulation des rapports de genre, des rapports ethniques, ainsi que des rapports socio-économiques. Néanmoins, nous constatons que les féministes de la branche hégémonique et populaire semblent de plus en plus sensibles à l’entrecroisement de systèmes de domination et d’oppression. Par ailleurs, l’analyse multiniveau effectuée à partir des données de l’Enquête nationale portant sur la dynamique des relations dans les ménages (2006), a révélé plusieurs résultats importants qui méritent d’être soulignés. D’abord on constate que les différences de prévalence des violences entre les municipalités mexicaines sont en grande partie expliquées par leur composition sociale, c’est-à-dire par des caractéristiques des femmes et de leur couple (niveau micro), plutôt que par des différences entre le niveau des inégalités de genre dans les municipalités mexicaines mesurées par l’ISDH (Indice Sexospécifique du Développement Humain). Les résultats des analyses montrent que les femmes autochtones ont en général des taux de violences moins élevés que les femmes métisses (groupe majoritaire). Enfin, en ce qui a trait à la relation entre le contexte d’inégalité de genre et la violence conjugale, les résultats suggèrent que plus l’ISDH d’une municipalité est élevée, plus il y a de femmes qui subissent les formes de violences. Cela va à l’encontre des postulats habituels des théories féministes et suggèrent que les progrès récents de la situation de la femme en matière de santé, d’éducation et de revenu n’ont pas bouleversé les rapports de genre encore très patriarcales qui continuent à privilégier la suprématie des hommes (Casique, 2004).
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Depuis la fin du XIXe siècle, des dynamiques sociales diverses – holocauste du caoutchouc, colonie pénale, missions catholiques, présence d’institutions gouvernementales et non gouvernementales — ont reconfiguré les formes d’organisation sociale des habitants du moyen fleuve Caquetá, dénommés Gens de centre. Nous nous arrêterons en particulier sur l’effet de ces changements sur leurs formes d’autonomie. Avec la reconnaissance par l’État, au cours des années 1980 et 1990, des peuples indigènes en tant que minorités ethniques, surgit une dichotomie entre ce qui est « traditionnel » autochtone, par opposition à ce qui est « moderne », étant donné les processus d’acculturation et inclusion de ces groupes dans la société majoritaire. Dans le présent travail, on établit une comparaison des figures « d’autorité traditionnelle » et de « leader », une différenciation faite dans la région du moyen fleuve Caquetá. Dans un premier temps, on donne un aperçu théorique de la figure de chef dans les terres basses de l’Amérique du Sud et sa validité et pertinence dans la situation du moyen fleuve Caquetá. Puis, l’on présente comment se forme l’autorité traditionnelle et ses champs d’action. On montre, de la même façon, les différents processus qui ont donné lieu à l’apparition de la figure de leader et les espaces où celle-ci évolue. La relation entre les deux figures est à la fois contradictoire et complémentaire. Finalement, on expose, avec des exemples concrets, les rapports entre les Gens de centre et les institutions gouvernementales et la remise en question de l’autonomie accordée aux groupes minoritaires dans la Constitution politique de la Colombie de 1991.
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Inspiré par la réflexion épistémologique de l'anthropologue Michel Verdon, ce mémoire propose un cadre conceptuel pour l'étude de l'organisation sociale des castes en Inde. L'ethnographie de Jonathan Parry, Caste and Kinship in Kangra, est analysée et réinterprétée dans un langage dit « opérationnel ». Les différentes approches des castes oscillent entre deux pôles théoriques opposés : l'idéalisme, représenté notamment par la démarche structuraliste de Louis Dumont, et le substantialisme, jadis adopté par les dirigeants coloniaux et incarné plus récemment dans les travaux de Dipankar Gupta. Toutes deux holistes, ces options conduisent pourtant à une impasse dans l'étude comparative de l'organisation sociale, car elles rendent les groupes « ontologiquement variables » et, par conséquent, incomparables. En repensant les prémisses sur lesquelles repose la conception générale de l'organisation sociale, un cadre opérationnel confère à la notion de groupe une réalité binaire, discontinue, évitant ainsi la variabilité ontologique des groupes et favorisant le comparatisme. Il rend également possible l'étude des rapports entre groupes et réseaux. La relecture de l'ethnographie Caste and Kinship in Kangra montre la pertinence d'une telle approche dans l'étude des castes. Le caractère segmentaire de ces dernières est remis en cause et l'autonomie des foyers, qui forment des réseaux d'alliances en matière d'activités rituelles, est mise de l'avant. Cette nouvelle description incite enfin à de nouvelles comparaisons.
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Ce projet de mémoire de maîtrise portera sur Descartes et la preuve dite "ontologique" de l'existence de Dieu. La présentation qui sera faite de cette preuve, de ses tenants et de ses aboutissants, tiendra compte: premièrement, du rôle et du statut de celle-ci dans l'ordre des raisons métaphysiques; deuxièmement, des relations entre la preuve "ontologique" et la preuve dite "par les effets"; et troisièmement, des différentes oeuvres de Descartes dans lesquelles il est question de l'argument ontologique. Ainsi, cette analyse permettra de noter les différences relatives qu'il pourrait y avoir chez Descartes quant au fond ou à la forme de cet argument. Nous évoquerons notamment la position différente qu'occupe cette preuve dans deux écrits, soient les Méditations métaphysiques (1641) et les Principes de la philosophie (1644). Ce genre d'analyse nous permettra de nous pencher sur le débat initié par Martial Guéroult et Henri Gouhier concernant la place de la preuve "ontologique" de l'existence de Dieu au sein de l'ordre des raisons métaphysiques ainsi que ses relations avec la preuve "par les effets". La postérité de ce débat sera également considérée. Aussi, nous serons à même de poser la question à savoir s'il y a une évolution de la preuve "ontologique" de l'existence de Dieu au fil des oeuvres dans la pensée de Descartes. En résumé, dans ce mémoire, nous aborderons deux problématiques: la question de l'autonomie ou de la non autonomie de la preuve "ontologique" par rapport à la preuve "par les effets", et le questionnement quant à la possibilité d'une évolution de la place et de la nature de la preuve dite "ontologique" de l'existence de Dieu dans les écrits de Descartes.
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L’archive erronée dans l’œuvre d’Anne Carson enquête sur les effets que peuvent entraîner l’archive classique sur la poésie d’Anne Carson et révèle que le travail de cette dernière est issu de l’espace situé entre la critique et la créativité, ce qui génère ce qu’on appellera une « poétique de l’erreur ». La poésie de Carson se démarque par sa prédilection pour les accidents, les imperfections et les impondérables de la transmission. La présente dissertation émerge des attitudes critiques ambivalentes face à la dualité de l’identité de Carson, autant poète qu’universitaire, et leur offrira une réponse. Alors que l’objectif traditionnel du philologue classique est de reconstruire le sens du texte « original », l’approche poétique de Carson sape en douce les prétentions universitaires d’exactitude, de précision et de totalisation. La rencontre de Carson avec l’archive classique embrasse plutôt les bourdes, les mauvaises lectures et les erreurs de traduction inhérentes à la transmission et à la réception de traductions classiques. La poésie de Carson est ludique, sexuée et politique. Sa manière de jouer avec l’épave du passé classique torpille la patri-archive, telle que critiquée par Derrida dans Mal d’Archive ; c’est-à-dire cette archive considérée comme un point d’origine stable grâce auquel s’orienter. De plus, en remettant en question la notion de l’archive classique en tant qu’origine de la civilisation occidentale, Carson offre simultanément une critique de l’humanisme, en particulier au plan de la stabilité, du caractère mesurable et de l’autonomie de « l’homme ». L’archive, pour Carson, est ouverte, en cours et incomplète ; les manques linguistiques, chronologiques et affectifs de l’archive classique représentent ainsi des sources d’inspiration poétique. La présente dissertation étudie quatre dimensions de l’archive classique : la critique, la saphique, l’élégiaque et l’érotique. Grâce à ces coordonnées, on y établit le statut fragmentaire et fissuré du passé classique, tel que conçu par Carson. Si le fondement classique sur lequel la culture occidentale a été conçue est fissuré, qu’en est-il de la stabilité, des frontières et des catégories que sont le genre, la langue et le texte ? L’ouverture de l’archive critique de manière implicite les désirs de totalité associés au corps du texte, à la narration, à la traduction et à l’érotisme. En offrant une recension exhaustive de sa poétique, L’archive erronée dans l’œuvre d’Anne Carson tente d’analyser l’accueil hostile qu’elle a subi, contribue à renforcer la documentation sans cesse croissante dont elle fait l’objet et anticipe sa transmutation actuelle de médium et de genre, sa migration de la page à la scène.
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Au Canada, les discours politiques entourant la question des politiques pénales ont parfois été favorables à la répression, et parfois favorables à la réhabilitation et la littérature démontre qu’au cours des années, nous avons toujours nuancé notre approche à l’aide d’une philosophie pénale dichotomique, favorisant le juste équilibre entre ces deux rationalités pénales. Depuis l’arrivée du gouvernement conservateur en 2006 et malgré une baisse de l’activité criminelle enregistrée, l’activité législative en matière criminelle et pénale s’est intensifiée. En 2011, le gouvernement a ainsi déposé le projet de loi C-10, une loi omnibus comprenant 5 volets distincts, chacun mettant en place des changements important sur différentes dimensions du processus criminel ou pénal. L’objet de notre étude consiste, à partir de l’analyse des débats entourant l’adoption de ce projet de loi C-10, à comprendre les représentations du crime, du criminel et de la sanction pénale, et ce à partir de l’analyse documentaire thématique. Le corpus utilisé dans ce mémoire est formé de débats parlementaires ayant eu lieu à la Chambre des communes entre le 20 septembre 2011 et le 6 décembre 2011. Il ressort de notre analyse que la perspective dualiste d’autrefois a disparu au détriment d’une perspective pénale axée sur la protection en favorisant la rétribution, réprobation et la neutralisation. Nos résultats soulignent l’importance de l’émotion et du sensationnel dans les débats, ainsi que l’arrivée d’une pénalité politisée.
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À la fin de l’année 1989, la Roumanie entamait son chemin vers la démocratie. Depuis, le pays a connu de nombreux changements dont une « revitalisation religieuse ». L’attrait pour la religion en Roumanie a suscité l’intérêt des chercheurs qui ont tenté de rendre compte de comportements qu’ils jugeaient contraires aux thèses des théories de la sécularisation et de la modernisation. Ma thèse part d’une critique de ces études qui, concentrées sur ces théories, omettent trop souvent l’action des individus dans la vie de tous les jours. Dans la présente recherche, j’utilise l’approche de la religion vécue pour me pencher sur des individus et leur manière de comprendre, d’exprimer, de pratiquer et d’expérimenter la religion au jour le jour. D’une manière réflexive, ma thèse examine la religion vécue dans la Roumanie postcommuniste à partir de pèlerinages réalisés durant le printemps et l’automne 2012 dans des monastères réputés pour leurs miracles, leurs confesseurs charismatiques ou leurs reliques. En raison de leur présence nombreuse dans les pèlerinages, les femmes se sont imposées comme les artisanes de la religion vécue en Roumanie. Elles sont au centre de ma thèse. En observant leurs croyances et leurs pratiques — et sans omettre la religion vécue des « porteurs de la religion officielle » —, j’explore des thèmes qui constituent autant de facettes de la religion vécue : le sort, le charisme, la matérialité et les reliques. Ma thèse propose deux contributions à la recherche. 1) L’étude de la pratique de la religion des pèlerines nous renseigne sur la manière dont la religion est comprise et pratiquée dans un contexte orthodoxe. Elle laisse également entrevoir les conséquences de cette pratique dans la Roumanie postcommuniste : en effet, la religion vécue s’avère un véhicule de valeurs qui s’opposent au discours démocratique officiel. 2) L’étude propose une contribution théorique et méthodologique à l’approche de la religion vécue. Le matériau empirique sur lequel elle repose indique que la religion vécue prend racine dans l’Église pour ensuite circuler entre les femmes et les représentants de l’institution. Dans ce mouvement de va-et-vient, la religion vécue appartient aux pèlerines, mais aussi aux « porteurs de la religion officielle ».
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Les causes de la crise irakienne actuelle sont multiples. Au-delà des implications immédiates, les séquelles de l’intervention militaire de 2003 sont les plus déterminantes. L’échec du processus de reconstruction institutionnelle a donné lieu à un État déficient, dysfonctionnel et corrompu offrant ainsi un terreau fertile à l’implantation et à la prolifération des mouvements terroristes et mafieux. L’auteur tente, dans la présente contribution, d’identifier « les raisons profondes » du drame actuel en tenant compte de l’impact des bouleversements intervenus depuis la chute du régime baathiste en avril 2003 sur les structures étatiques.
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La question de l’accès financier des personnes socialement défavorisées aux soins de santé est aujourd’hui un enjeu éthique de grande importance dans de nombreux pays à faible revenu ou en voie d’émergence. On peut se demander comment l’équité dans l’accès aux soins peut être rendue effective puisque l’égalité des chances pour tous et la santé sont des pré-requis aux choix de vie et à la réalisation de soi. Les soins de santé sont donc d’une importance éthique particulière du fait qu’ils contribuent à préserver notre statut comme citoyens pleinement fonctionnels. Au Cameroun, bien que des efforts considérables soient consentis par les pouvoirs publics et leurs partenaires extérieurs pour favoriser l’accès aux soins des personnes défavorisées, le secteur de la santé reste encore très marqué par l’inégalité dans l’accès financier aux prestations sanitaires. Les médicaments les plus essentiels ne sont pas financièrement à la portée de tous et les coûts d’accès aux soins ambulatoires et hospitaliers dans les formations sanitaires sont manifestement prohibitifs pour une large frange de la population. Lors des épisodes de maladie, l’accès aux soins se fait par le paiement direct au point d’accès, et la pratique de l’automédication s’est répandue du fait de l’incapacité des personnes socialement défavorisées à payer leurs soins sans courir le risque de perdre l’essentiel de leur revenu. Les mesures de prise en charge sociale ou des systèmes de financement qui garantissent la réduction des inégalités entre les classes sociales sont fortement limitées par les faibles capacités d’une économie qui repose essentiellement sur l’informel. Sur la base de cette réalité, cette thèse analyse à partir du cas des travailleurs vulnérables du secteur informel urbain, la pertinence du choix politique de la couverture universelle santé au Cameroun à travers les principes de responsabilité et de solidarité. La population d’étude choisie est celle des travailleurs vulnérables du secteur informel en considération des problématiques liées à leur accès aux soins de santé, de l’importance de leur apport dans l’économie du pays ( 90 % des travailleurs) et du rôle qu’elle pourrait jouer dans l’atteinte de l’objectif de la couverture universelle santé. La thèse analyse donc, d’une part, les conditions et les modalités de répartition des biens sociaux qui répondent à la nécessaire redistribution équitable des ressources, en l’occurrence l’accès aux soins de qualité. Après avoir montré les préoccupations d’ordre politique, social, économique et éthique liées au problème d’accès universel aux soins, la thèse propose des stratégies opérationnelles susceptibles de conduire à l’amélioration de la qualité des soins et à un assainissement de la gestion du secteur des services de soins (éthique du care et éthique de bonne gouvernance). Aussi, dans la perspective de la recherche d’un financement local soutenable et durable de l’accès de tous aux soins, la thèse propose une approche participative. L’exploration de cette perspective aboutit au résultat qu’une approche inclusive et intégrée de promotion de l’économie informelle (dynamisation de ses activités et potentialisation de ses acteurs) pourrait faire de ce secteur un véritable levier de développement économique et social. Un développement social et solidaire durable et susceptible, sur le long terme, de réaliser l’objectif de la couverture universelle santé. En d’autres termes, elle propose des stratégies de capabilisation et de responsabilisation des travailleurs du secteur informel, en vue d’une société plus impliquée, plus responsable et plus solidaire. Une approche susceptible de matérialiser le droit à la santé, de construire l’autonomie des travailleurs en situation de vulnérabilité et de renforcer leurs capacités contributives à travers une opérationnalisation adaptée au contexte des principes de responsabilité et de solidarité.
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Boston lawyer William P. Homans Jr. devoted his fifty-year career to the defense of the poor and downtrodden, the protection of our most basic civil liberties, and the abolition of the death penalty. Descendant of two of Boston's oldest and most prominent families, and combat veteran of both the British and American Navies during World War II, Homans became unlikely guru to the 1960s generation of radical lawyers and antiwar activists. He was on the defense team in the 1968 conspiracy trial of Dr. Benjamin Spock and four other leading opponents of the Vietnam War accused of aiding and abetting resistance to the military draft, and represented Dr. Kenneth Edelin in the 1975 manslaughter prosecution arising out of a lawful abortion performed after Roe v. Wade. The narrative contrasts Bill Homans' storied legal career with a troubled personal life in a balanced but unvarnished manner, testifying to the strength of the human spirit when committed to the pursuit of the common good. About the author: Mark S. Brodin is Professor of Law at Boston College Law School and the author of numerous books and law journal articles in the areas of civil and criminal procedure, evidence, litigation, and employment discrimination. A graduate of Columbia College (1969) and Columbia Law School (1972), he served as law clerk to United States District Judge Joseph L. Tauro and staff attorney with the Lawyers' Committee for Civil Rights in Boston. He has also practiced for brief periods as a public defender in Boston and a prosecutor in Norfolk County.
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This paper provides a model for the international market of credit ratings in order to promote transparency of rating methodologies and combat the oligopolistic market structure where Standard & Poor‘s, Moody‘s and Fitch Ratings collectively comprise approximately 85 percent of the market. For the German credit market this paper strongly advises the establishment of at least three centralistic credit rating agencies (CRAs), set up and run independently by the large bank institutions – „Großbanken“, „Sparkassen“ and „Genossenschaftsbanken“. By acting as CRAs, universal banks could not only decrease their costs but would also be able to increase competition and transparency. These new credit rating agencies would be subject to the Basel II internal ratings-based (IRB) surveillance standards that go far beyond the Basel II standard approach with its external ratings by the dominating three US-american CRAs. Due to the fact that the new Basle Accord has already been implemented in Europe, this model could be applied all over Europe and possibly even worldwide, assuming the US were to adopt the new capital adequacy rules. This would lead to an increase in the number of CRAs and hence to more competition, as the barriers to entry in the rating industry would not apply to these new institutions because of their expertise in the credit market. The fact that the IRB-criteria already have to be disclosed by law would make the methodologies transparent and subject to approval by national regulators such as the „Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht“ (BaFin) in Germany. Hence the requirement to set up a new monitoring committee in Europe would become obsolete.