Méta-analyses d'essais randomisés sur données individuelles dans le traitement des cancers ORL non métastatiques : principes, résultats, perspectives [Individual patient data meta-analyses of randomized trials for the treatment of non-metastatic head and neck squamous cell carcinomas: Principles, results and perspectives].

Meta-analyses are considered as an important pillar of evidence-based medicine. The aim of this review is to describe the main principles of a meta-analysis and to use examples of head and neck oncology to demonstrate their clinical impact and methodological interest. The major role of individual patient data is outlined, as well as the superiority of individual patient data over meta-analyses based on published summary data. The major clinical breakthrough of head and neck meta-analyses are summarized, regarding concomitant chemotherapy, altered fractionated chemotherapy, new regimens of induction chemotherapy or the use of radioprotectants. Recent methodological developments are described, including network meta-analyses, the validation of surrogate markers. Lastly, the future of meta-analyses is discussed in the context of personalized medicine.

L'interdiction de discrimination en raison de la nationalité au sens de l'Accord sur la libre circulation des personnes

Au coeur même du premier paquet de sept accords bilatéraux conclu entre la Suisse et la Communauté européenne le 21 juin 1999, l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) vise à garantir la libre circulation et à faciliter la prestation de services sur le territoire des parties contractantes. Or la réalisation de ces objectifs dépend avant tout de la mise en oeuvre effective de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité consacrée par l'ALCP, véritable clé de voûte de l'Accord. Le présent ouvrage s'attache, dans un premier temps, à l'analyse du principe de libre circulation et à l'examen du fonctionnement de l'ALCP - examen portant notamment sur le rôle joué par la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes dans le cadre de l'interprétation de cet Accord (Partie I). Dans un second temps, cet ouvrage se penche sur la question centrale de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité (Partie II). Pour ce faire, il propose tout d'abord une définition de la notion de discrimination elle-même et détermine ensuite le champ d'application matériel et personnel des principales dispositions de l'ALCP interdisant les discriminations. Dans ce cadre, une attention toute particulière est accordée à la question de la potentielle portée horizontale de ces dispositions. Ensuite, l'ouvrage procède à une analyse complète des principes et dispositions susceptibles de limiter la portée de cette interdiction,avant de conclure par un examen détaillé des conséquences administratives et civiles induites par la présence d'un cas de discrimination effectif.

Social justice in education : how the function of selection in educational institutions predicts support for (non)egalitarian assessment practices

Educational institutions are considered a keystone for the establishment of a meritocratic society. They supposedly serve two functions: an educational function that promotes learning for all, and a selection function that sorts individuals into different programs, and ultimately social positions, based on individual merit. We study how the function of selection relates to support for assessment practices known to harm vs. benefit lower status students, through the perceived justice principles underlying these practices. We study two assessment practices: normative assessment-focused on ranking and social comparison, known to hinder the success of lower status students-and formative assessment-focused on learning and improvement, known to benefit lower status students. Normative assessment is usually perceived as relying on an equity principle, with rewards being allocated based on merit and should thus appear as positively associated with the function of selection. Formative assessment is usually perceived as relying on corrective justice that aims to ensure equality of outcomes by considering students' needs, which makes it less suitable for the function of selection. A questionnaire measuring these constructs was administered to university students. Results showed that believing that education is intended to select the best students positively predicts support for normative assessment, through increased perception of its reliance on equity, and negatively predicts support for formative assessment, through reduced perception of its ability to establish corrective justice. This study suggests that the belief in the function of selection as inherent to educational institutions can contribute to the reproduction of social inequalities by preventing change from assessment practices known to disadvantage lowerstatus student, namely normative assessment, to more favorable practices, namely formative assessment, and by promoting matching beliefs in justice principles.

Students support demographically-based quotas with distributive justice rules favoring their selection at university

We manipulate distributive justice rules of demographic quotas in university selection. Results show that quotas involving students' need are preferred over equity and authority ranking quotas. International students also differentiate more between quotas than locals, preferring those advantaging them. This suggests that universities should consider students' need in their selection.

Is Inefficiency under control in the Justice Administration?

Efficiency in the administration of justice is found to increase over time, while the variation in the efficiency of the courts tended to remain low and fall over time. This would appear to be good news, at least for the case studied here: the civil courts of first instance in Spain between 2005 and 2009. Apart from the simple passing of time, the percentage of temporary judges in the system also determines some of the differences in efficiency between courts over time. Thus, we find that the greater the percentage of temporary judges, the lower is the efficiency of the courts. Overall, the average relative efficiency level for the period 2005 to 2009 was 97.46%, suggesting the matter is under control.

Les principes régissant la TVA : de l'utopie à la réalité ?

La contribution examine le rôle joué par les principes régissant la TVA dans la mise en oeuvre de cet impôt. Ces principes, aussi appelés « principes directeurs », sont immanents à la TVA et déploient leurs effets depuis l'apparition de la TVA en Suisse, indépendamment de leur codification dans la loi. L'article examine donc la portée de ces principes qui jouent avant tout un rôle de guide à l'interprétation, censé garantir l'application de la TVA conformément à sa nature d'impôt à la consommation finale. Or, par le passé, malgré l'énoncé des principes directeurs dans la loi depuis 2001, ils ne suffirent pas à assurer la mise en place d'une TVA neutre pour les entreprises. La contribution montre comment la Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) entrée en vigueur en 2010 a repris les principes directeurs, mais les a également concrétisés dans de nombreuses règles techniques qui devraient permettre d'en assurer effectivement une mise en pratique plus efficace.

Opérationnaliser la théorie de la justice sociale d'Amartya Sen au champ de l'orientation scolaire : les apports d'une étude multicas qualitative et comparative

Nos travaux traitent des dispositifs d'orientation scolaire et professionnelle (DOSP) voués au soutien et à l'accompagnement de jeunes inégalement dotés dans leur parcours d'orientation au moment de la transition aux études supérieures. Des innovations méthodologiques étaient requises afin d'étudier cette question dans la perspective théorique de justice sociale d'Amartya Sen. Nous avons procédé à l'élaboration et à la vérification des qualités scientifiques d'outils de récolte de données dans une étude comparative internationale. Notre étude multicas se fonde sur cinq pays (Burkina Faso, Canada, France, Turquie, Suisse). Dans chacun des cas, des données qualitatives ont été récoltées sur le système éducatif, l'organisation des services et les prestations de service d'orientation. Vingt-six entretiens semi-structurés ont été menés auprès de responsables de service, de conseillères et conseillers d'orientation psychologues ainsi que de jeunes en transition vers le supérieur. La validité interne ou crédibilité des outils a été assurée tout au long de l'élaboration et des révisions du protocole de recherche, empruntant les procédés propres à l'étude de cas. La vérification de la validité de construit et de la validité externe ou transférabilité, effectuée à partir des données de la préenquête, a mis en lumière la valeur heuristique de nos outils. Au final, le cadre comparatif des DOSP, présenté en annexe, compte parmi les toutes premières formes d'opérationnalisation du cadre théorique de Sen au champ de l'orientation.

Une justice plus commerciale qu'industrielle ? Comparaison des attentes d'une « bonne justice » en Suisse

Le but de cet article est triple. D'abord, nous identifions les qualités d'une bonne justice en Suisse, telles que défi nies par les différents acteurs qui forment le tribunal au sens large (juges, gestionnaires de tribunaux, avocats, journalistes, politiciens). Deuxièmement, nous vérifions si ces qualités peuvent coexister avec les valeurs véhiculées par le monde managérial (NGP). Enfin, nous évaluons la manière dont elles cohabitent (hybridation, dominance des unes sur les autres, etc.). Pour ce faire, nous avons analysé une série d'entretiens (56) semi-structurés menés dans des tribunaux de première et seconde instance dans des cours civiles, administratives et criminelles, dans les trois régions linguistiques du pays. Les résultats montrent que les groupes d'acteurs interviewés ont des attentes relativement similaires et qu'elles ne semblent pas être incompatibles avec celles de l'univers managérial. Cependant, lorsqu'ils décrivent la bonne justice, les participants font plus souvent appel à des notions liées au monde commercial qu'au monde industriel contrairement à d'autres études menées auprès d'employés du secteur public suisse, mais dans la lignée de ceux du Québec. L'article ouvre la voie à des recherches ultérieures dont l'objectif sera de tester ces conclusions. Abstract The purpose of this paper is threefold. First, we identify the qualities of good justice in Switzerland, as defi ned by the various actors who form the tribunal in a broad sense (judges, court managers, lawyers, journalists, politicians). Second, we verify if these qualities are compatible with the values conveyed by the managerial universe (NPM). Finally, we evaluate how they coexist (hybridization, dominance over each other, etc.). To do this, we analysed a series of semi-structured interviews (56) conducted in tribunals of fi rst and second instance in civil, administrative,and criminal courts in the three linguistic regions of the country. The results show that the groups of actors interviewed have relatively similar expectations that do not seem to be incompatible with those of the managerial world. However, when describing good justice, the participants refer more frequently to concepts related to the commercial than the industrial world, contrary to other Swiss public servants but in line with those of Quebec, as uncovered by former studies. The article opens up the path to further research whose objective will be to test those conclusions.