997 resultados para Droit civil -- Codes

Oeuvres de J. Domat. Tome 5 / . Première édition in-octavo, ornée d'un portrait, revue, corrigée et augmentée d'une notice biographique sur Domat et d'une table de concordance entre les articles de nos codes et les passages de Domat qui s'y rapportent ; par M. Carré,...

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Oeuvres de J. Domat. Tome 1 / . Première édition in-octavo, ornée d'un portrait, revue, corrigée et augmentée d'une notice biographique sur Domat et d'une table de concordance entre les articles de nos codes et les passages de Domat qui s'y rapportent ; par M. Carré,...

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Oeuvres de J. Domat. Tome 6 / . Première édition in-octavo, ornée d'un portrait, revue, corrigée et augmentée d'une notice biographique sur Domat et d'une table de concordance entre les articles de nos codes et les passages de Domat qui s'y rapportent ; par M. Carré,...

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Oeuvres de J. Domat. Tome 9 / . Première édition in-octavo, ornée d'un portrait, revue, corrigée et augmentée d'une notice biographique sur Domat et d'une table de concordance entre les articles de nos codes et les passages de Domat qui s'y rapportent ; par M. Carré,...

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Oeuvres de J. Domat. Tome 8 / . Première édition in-octavo, ornée d'un portrait, revue, corrigée et augmentée d'une notice biographique sur Domat et d'une table de concordance entre les articles de nos codes et les passages de Domat qui s'y rapportent ; par M. Carré,...

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Oeuvres de J. Domat. Tome 3 / . Première édition in-octavo, ornée d'un portrait, revue, corrigée et augmentée d'une notice biographique sur Domat et d'une table de concordance entre les articles de nos codes et les passages de Domat qui s'y rapportent ; par M. Carré,...

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Oeuvres de J. Domat. Tome 4 / . Première édition in-octavo, ornée d'un portrait, revue, corrigée et augmentée d'une notice biographique sur Domat et d'une table de concordance entre les articles de nos codes et les passages de Domat qui s'y rapportent ; par M. Carré,...

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Décrets-lois de juillet et août 1935 portant modification des articles des codes

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[Décrets-lois. 1935]

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Textes concernant l'état-civil autochtone à Madagascar et dépendances . [Arrêtés des 6 juin et 12 décembre 1939, 25 janvier et 11 juin 1954, 14-15 mars 1949.]

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Commentaire analytique du Code civil. Livre Ier, titre Ier. Jouissance et privation des droits civils. Par M. Coin-Delisle,...

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Commentaire analytique du Code civil. Livre III, titre II. Donations et testaments. Par M. Coin-Delisle,...

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Commentaire analytique du Code civil. Livre III, titre XVI, et loi du 17 avril 1832, contrainte par corps. Par M. Coin-Delisle,...

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Arrêt rendu le 2 juin 1863 et confirmant un jugement du Tribunal civil de la même ville du 6 février précédent

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Formulaire général à l'usage des notaires, juges de paix, avoués, huissiers, greffiers et officiers de l'état civil... précédé de deux dissertations, l'une sur la rémunération, l'autre sur la responsabilité des officiers ministériels, et suivi : 1° de l'évaluation des déboursés et honoraires s'appliquant à chaque formule, 2° des tarifs de 1807, de 1841 et de 1851, 3° de la loi du 25 ventôse an XI ; complément des "Répétitions écrites sur le code Napoléon" de M. Mourlon, par MM. Frédéric Mourlon,... Jeannest-St-Hilaire,...

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Formulaire général à l'usage des notaires, juges de paix, avoués, huissiers, greffiers et officiers de l'état civil... précédé de deux dissertations, l'une sur la rémunération, l'autre sur la responsabilité des officiers ministériels, et suivi : 1° de l'évaluation des déboursés et honoraires s'appliquant à chaque formule, 2° des tarifs de 1807, de 1841 et de 1851, 3° de la loi du 25 ventôse an XI ; complément des "Répétitions écrites sur le code Napoléon" de M. Mourlon, par MM. Frédéric Mourlon,... Jeannest-St-Hilaire,...

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