Les limites du pouvoir de l'État dans les territoires. Les politiques de l'État dans le secteur de l'éducation et du logement en France

Cet article vise à contribuer à l'analyse du pouvoir de l'État français sur les territoires infranationaux en adoptant la notion de pouvoir infrastructurel développée par Michael Mann. Nous confrontons deux opérationnalisations de cette notion: la première se fonde sur les ressources à disposition de l'État, et la seconde sur le poids effectif de l'État dans les territoires infranationaux. Empiriquement, le propos s'appuie sur la comparaison de deux politiques sectorielles: les politiques d'éducation et les politiques du logement. A travers l'analyse de la capacité de l'État français à exercer un contrôle et à mettre en oeuvre ses décisions dans les territoires, cette étude nous conduit à conclure aux limites du pouvoir infrastructurel de l'État dans ces deux secteurs.

Arrêt de la table de marbre qui fait défenses au procureur fiscal de la baronnie de Milly de requérir, et au juge de ladite baronnie de prononcer des règlements. Ordonne l'exécution des ordonnances sur le fait des chasses et fait défenses de se servir de filets et engins prohibés pour la chasse. Maintient le baron de Milly, en sa qualité de seigneur haut-justicier, dans le droit d'exercer la justice et la police sur les fiefs enclavés dans la haute-justice de Milly, sans néanmoins que ses gardes puissent entrer dans lesdits fiefs avec fusils ni chiens

[Acte. 1776-09-03. Paris]

Interruptions de grossesse dans le canton de Vaud en 2008

[Table des matières] 1. Résumé. 2. Introduction. 3. Méthodes. 4. Population. 5. Résultats (Tendances - Comparaison intercantonale - Caractéristiques sociodémographiques des résidentes vaudoises ayant interrompu leur grossesse en 2008 - Fécondité et recours antérieur à l'interruption de grossesse - Caractéristiques de l'interruption de grossesse). 6. Conclusions. Annexes. A1. Législation sur l'IG (emploi de la Mifépristone). A2. Formulaire de déclaration.

Interruptions de grossesse dans le canton de Vaud en 2006

En 2006, un total de 1306 interruptions de grossesse ont été pratiquées dans le canton de Vaud, soit 89 (7%) de plus que l'année précédente. La grande majorité (93%) de ces interruptions de grossesse concernent des femmes résidant dans le canton de Vaud. Si le nombre absolu d'interruptions de grossesse est en nette augmentation, le taux pour 1000 résidentes âgées de 15 à 49 ans ne marque qu'une légère progression, passant de 6,7 pour-mille en 2004 à 7,2 pour-mille en 2006. Un écart important se maintient entre les femmes de nationalité étrangère (2006 : 12,1 pour-mille) et les Suissesses (4,6 pour-mille). Dans les deux groupes, néanmoins, l'augmentation des interruptions de grossesse parmi les adolescentes (15-19 ans) semble se confirmer. Depuis 2003, les taux sont passés de 4,4 pour-mille à 6,2 pour-mille chez les Suissesses et de 9,1 pour-mille à 14,4 pour-mille chez les femmes de nationalité étrangère. [Extrait des conclusions, p. 26]

Utilité clinique des ultrasons osseux quantitatifs dans le dépistage de l'ostéoporose [Clinical utility of quantitative bone ultrasonography in the staging of osteoporosis]

Osteoporosis is well recognized as a public health problem in industrialized countries. Because of the efficiency of new treatments to decrease fracture risk, it is of a major interest to detect the patients who should benefit from such treatments. A diagnosis of osteoporosis is necessary before to start a specific treatment. This diagnosis is based on the measurement of the skeleton (hip and spine) with dual X-ray absorptiometry, using diagnostic criteria established by the World Health Organisation (WHO). In Switzerland, indications for bone densitometry are limited to precise situations. This technique cannot be applied for screening. For this purpose, peripheral measurements and particularly quantitative ultrasounds of bone seem to be promising. Indeed, several prospective studies clearly showed their predictive power for hip fracture risk in women aged more than 65 years. In order to facilitate the clinical use of bone ultrasounds, thresholds of risk of fracture and osteoporosis of the hip will be shortly published. This will integrate bone ultrasound in a global concept including bone densitometry and its indications, but also other risk factors for osteoporosis recognized by the Swiss association against osteoporosis (ASCO).