A Progressive Promoter of Women’s Rights? Comparing EU Policy towards the ACP and the EMP Countries. Bruges Regional Integration & Global Governance Paper #3.2015

The paper offers an analysis of the degree to which two different external policy frameworks of the European Union (EU) have institutionalised and operationalised the EU’s commitment to women’s rights and gender equality. It compares the EU’s relations with the African Caribbean and Pacific (ACP) countries with the Euro-Mediterranean Partnership (EMP), using Senegal and Morocco as case studies. Although the comparison shows some resemblances between the two cases, as a whole women’s rights seem more deeply embedded in the institutional framework of EU-ACP relations than that of Euro-Mediterranean relations, and this together with the EU’s approach towards implementation has enabled its women’s rights policy to be slightly more influential on the ground in Senegal than in Morocco. However, both EU-ACP and EMP frameworks have their limits, reflecting the more general problem of inconsistency between the EU’s declaratory objectives and its actual promotion of human rights.

How can we enhance our security without damaging our liberty? For a Progressive and European Rehabilitation of Sovereignty. European Policy Brief No. 41, January 2016

How can we reinforce internal security without destroying basic freedoms? This dilemma will become increasingly topical in the context of rising terrorist threats and in view of some of the responses already put in place at the national level. Many observers have pointed out the threat that these measures pose to individual freedom. But few have highlighted their relative inefficiency. Indeed, if the right to security is one of the founding reasons for political government and one of its main sources of legitimacy, can states still guarantee this basic right? This article examines this dilemma and focuses more specifically on its implications for the notion and practice of sovereignty. It also sketches a strong, but nuanced, rescue of sovereignty at the European level in order to assure individual security while, at the same time, protecting our freedoms.

Essays on the Effects of Corporate Taxation

Cette thèse est une collection de trois articles en macroéconomie et finances publiques. Elle développe des modèles d'Equilibre Général Dynamique et Stochastique pour analyser les implications macroéconomiques des politiques d'imposition des entreprises en présence de marchés financiers imparfaits. Le premier chapitre analyse les mécanismes de transmission à l'économie, des effets d'un ré-échelonnement de l'impôt sur le profit des entreprises. Dans une économie constituée d'un gouvernement, d'une firme représentative et d'un ménage représentatif, j'élabore un théorème de l'équivalence ricardienne avec l'impôt sur le profit des entreprises. Plus particulièrement, j'établis que si les marchés financiers sont parfaits, un ré-échelonnement de l'impôt sur le profit des entreprises qui ne change pas la valeur présente de l'impôt total auquel l'entreprise est assujettie sur toute sa durée de vie n'a aucun effet réel sur l'économie si l'état utilise un impôt forfaitaire. Ensuite, en présence de marchés financiers imparfaits, je montre qu'une une baisse temporaire de l'impôt forfaitaire sur le profit des entreprises stimule l'investissement parce qu'il réduit temporairement le coût marginal de l'investissement. Enfin, mes résultats indiquent que si l'impôt est proportionnel au profit des entreprises, l'anticipation de taxes élevées dans le futur réduit le rendement espéré de l'investissement et atténue la stimulation de l'investissement engendrée par la réduction d'impôt. Le deuxième chapitre est écrit en collaboration avec Rui Castro. Dans cet article, nous avons quantifié les effets sur les décisions individuelles d'investis-sement et de production des entreprises ainsi que sur les agrégats macroéconomiques, d'une baisse temporaire de l'impôt sur le profit des entreprises en présence de marchés financiers imparfaits. Dans un modèle où les entreprises sont sujettes à des chocs de productivité idiosyncratiques, nous avons d'abord établi que le rationnement de crédit affecte plus les petites (jeunes) entreprises que les grandes entreprises. Pour des entreprises de même taille, les entreprises les plus productives sont celles qui souffrent le plus du manque de liquidité résultant des imperfections du marché financier. Ensuite, nous montré que pour une baisse de 1 dollar du revenu de l'impôt, l'investissement et la production augmentent respectivement de 26 et 3,5 centimes. L'effet cumulatif indique une augmentation de l'investissement et de la production agrégés respectivement de 4,6 et 7,2 centimes. Au niveau individuel, nos résultats indiquent que la politique stimule l'investissement des petites entreprises, initialement en manque de liquidité, alors qu'elle réduit l'investissement des grandes entreprises, initialement non contraintes. Le troisième chapitre est consacré à l'analyse des effets de la réforme de l'imposition des revenus d'entreprise proposée par le Trésor américain en 1992. La proposition de réforme recommande l'élimination des impôts sur les dividendes et les gains en capital et l'imposition d'une seule taxe sur le revenu des entreprises. Pour ce faire, j'ai eu recours à un modèle dynamique stochastique d'équilibre général avec marchés financiers imparfaits dans lequel les entreprises sont sujettes à des chocs idiosyncratiques de productivité. Les résultats indiquent que l'abolition des impôts sur les dividendes et les gains en capital réduisent les distorsions dans les choix d'investissement des entreprises, stimule l'investissement et entraîne une meilleure allocation du capital. Mais pour être financièrement soutenable, la réforme nécessite un relèvement du taux de l'impôt sur le profit des entreprises de 34\% à 42\%. Cette hausse du taux d'imposition décourage l'accumulation du capital. En somme, la réforme engendre une baisse de l'accumulation du capital et de la production respectivement de 8\% et 1\%. Néanmoins, elle améliore l'allocation du capital de 20\%, engendrant des gains de productivité de 1.41\% et une modeste augmentation du bien être des consommateurs.

Report from the select committee on local taxation, with the proceedings of the committee.

Mr. Goschen, chairman.

Revenue act of 1932--Supplement no 1. Postal rates. : Hearings before the Committee on Finance, United States Senate, seventy-second Congress, first session on H.R. 10236 an act to provide revenue, equalize taxation and for other purposes, May 3, 1932.

Mode of access: Internet.

Revenue act of 1932--Supplement no.2. Rubber import tax. : Hearings before the Committee on Finance, United States Senate, seventy-second Congress, first session on H.R. 10236 an act to provide revenue, equalize taxation and for other purposes, May 9,10, and 11, 1932.

Mode of access: Internet.

Revenue act of 1932--Supplement no. 3. Income tax exemption of mutual insurance companies. : Hearings before the Committee on Finance, United States Senate, seventy-second Congress, first session on H.R. 10236 an act to provide revenue, equalize taxation and for other purposes, May 20, 1932.

Mode of access: Internet.

Revenue act of 1932--Supplement no.4. Statement of Secretary of Treasury. : Hearings before the Committee on Finance, United States Senate, seventy-second Congress, first session on H.R. 10236 an act to provide revenue, equalize taxation and for other purposes, May 31, 1932.

Mode of access: Internet.

Revenue and taxation in Alaska.

Bibliographical footnotes.

New York State Department of Taxation and Finance, Albany, New York.

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Digest and summary of work of the sub-committee on reduction of local taxation submitted to the Property tax relief commission ...

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The flag of the United States of America, depicting its early origin and progressive development,

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