Papiers de l'architecte Robert DE COTTE, surintendant des bâtiments du roi. (1667-1739).

Contient : Agrandissements des palais du Louvre el des Tuileries (1664-1667) ; « Description de la nouvelle église de l'Hostel royal des Invalides » ; « Mémoires des despenses que le Roy a faites dans ses bâtimens depuis l'année 1664 jusques en l'année 1690 inclusivement » ; « Estat au vray de la dépence ordinnaire des bàtimens du Roy pendant l'année 1702, » et pendant l'année 1708 (fol. 106) ; États divers pour le Garde-meuble et le château de « la Meüte » (1719-1721) ; Provision de la charge de surintendant des bâtiments du Roi en faveur de Jules Hardouin Mansart (1699) ; Pièces relatives aux châteaux d'Amboise et de Meudon, accordés à la duchesse de Berry et restaurés par R. de Cotte (1718), etc ; Pièces diverses relatives aux intendants et contrôleurs des bâtiments du Roi ; « Thoisé des marbres d'Écosse pour les bâtimens du Roy » (1705) ; Don par Louis XIII d'une pièce de terre attenant au jardin des Tuileries (1637) ; Mémoire sur l'hôtel de La Vieuville ; Pièces diverses relatives aux bâtiments du Collège de France, aux boursiers du Collège de Tréguier, et au Collège de Cambray ; Pièces diverses relatives aux bâtiments de la Bibliothèque du Roy (1727) ; « État général des gages, apointemens, pensions et gratifications des officiers, et employez dans les bâtimens du Roy. — État des logemens occuppés par les officiers du Roy dans ses maisons royalles à Paris, » etc ; Pièces diverses relatives à la chapelle du château de Versailles, et différentes devises ; Résiliations de marchés pour des entreprises de travaux (1688-1720) ; « Régie de la manufacture royale des Goblins... 1745, » et autres pièces relatives à la manufacture de la Savonnerie (1737) ; Manufacture des glaces [miroirs] de Paris ; mémoire adressé à R. de Cotte ; « Mémoire concernant les incendies. — Incendie du chantier du sr Boulle » (1720) ; « Estat des personnes à qui on distribuoit de la glace des glacierres du Louvre et du château de Vincennes » (1738) ; Inventaire des papiers et dessins de feu M. d'Orbay, architecte ordinaire des bâtiments du Roi (1697) ; « État des personnes qui désirent aller à St Pétersbourg pour travailler au service de Sa Majesté Czarienne » (1716) ; Papiers relatifs aux Keller, fondeurs royaux (1692-1718) ; « Arpentement et visite générale des bois et du palais de l'évêché de Verdun restauré par R. de Cotte » (1724) ; « Règles de l'agréable jeu des Passes »

Recueil d'anciennes poésies françaises.

Contient : « Romans des Enfances Ogier, » par ADENET LE ROI ; « Pourquoi Diex fist le monde et toutes les creatures qui dedens sont. — Quant Diex fist le monde premiers... » ; « Des IIII. sereurs [miséricorde, vérité, justice et paix]. — Par I. sien saintisme poete... » Poème composé « pour la très gentil contesse de Pontieu » ; Moralités sur ces VI. vers : « C'est la jus c'on dit es prés, Jeu et bal i sont criés... — Cis prés, dont je vous vueil conter... » ; « Li Ave Maria Baudouin de Condé. — Ave, en cui sans nul nombre a... » ; « Salve regina de Nostre Dame, en françois... — Diex te saut, tres douce Marie... » ; « Uns dis d'avarice. — Je ne sai doumonde que dire... » ; « Li diz d'envie. — Cil n'ont soing que je monte en pris... ; » par le même ; « Prieres de Nostre Dame. — Douce dame, sainte Marie... » ; « Salu de Nostre Dame, en françois. — Pour ce que je ne vueil mentir... » ; « Li dis dou gardecors. — Pour ce que trop ai jut en mue... ; » par BAUDOUIN DE CONDÉ, ainsi que les trois suivants ; « Li Mantiaus d'onnour. — Qui de bons est si mete entente... » ; Li dis dou preudome. — En dist k'en taisir gist grant sens... » ; « Li dis de gentillece. — Pour tous les bons sont fait mi come... » ; « L'A B C plante folie. — Ce dist uns clerc plante folie... » ; « Li mariages des filles au diable. — Seignour, cis siecles ne vaut rien... » ; Li dis dou dragon. — Selonc le siecle qui est ore... ; » par BAUDOUIN DE CONDÉ ; « La Pater nostre en françois. — Au saint Espir commant m'entente... ; » par SILVESTRE. (Hist, litt., XXIII, 255) ; « Li dis de la vigne. — Droite racine de savoir... ; » par JEAN DE DOUAI ; « Les IX. joies Nostre Dame. — Royne de pitié, Marie... » ; « Une priere de Nostre Dame. — Ave, sainte Marie, de grant misericorde... » ; « La Bible Nostre Dame. — Encor ne soit loenge de pecheor pas bele... » ; « Une loenge de Nostre Dame. — Ave, dame des angres, de paradis royne... » ; « La priere Theophilus. — Dame resplendissans, royne glorieuse... » ; Roman de Berte aux grands pieds par ADENET LE ROI. Miniatures finement exécutées en tête de chacun de ces poèmes

Recueil de pièces historiques et littéraires.

Contient : 1 Traité d'Arras, entre Charles VII et Philippe le Bon, duc de Bourgogne. 21 septembre 1435 ; 2 Petit mémoire de ce qui fut résolu par Philippe le Bon, duc de Bourgogne, et Charles le Téméraire, comte de Charolais, sur le sort des villes de Dinan et de Liège. 25 août 1466 ; 3 « Ordonnances faictes en l'eschiquier de Normendie tenu à Rouen, au terme de Pasques, l'an 1463 » ; 4 Ratification faite à Paris, le 27 octobre 1465, par LOUIS XI, du traité conclu avec son frère Charles, duc de Guyenne, et autres seigneurs du royaume, qui avaient été cause de la ligue dite du Bien public. Cette ratification est suivie des noms des « trente six personnes ordonnées pour la cause dessus dite », et de la publication de ladite paix ; 5 Sommation faite par PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, aux Gantois de se remettre sous son obéissance, en acceptant les conditions qu'il leur avait fait proposer. « Donné en nostre host, le mardi XXIIIe jour de fevrier, l'an mil CCCCLIII » ; 6 Lettre de PHILIPPE LE BON, duc DE BOURGOGNE, à Louis XI. 25 juillet 1463 ; 7 Offres des Gantois à Philippe le Bon, « à fin de paix et avoir sa bonne grace ». 30 juillet 1453 ; 8 Version en prose du roman des Sept Sages ; 9 Histoire de Barlaam et Joasaph ; 10 Le Miroir de l'âme ; 11 « La Vie de saint Anthoine de Pade » ; 12 « C'est la complainte des trois estaz de France de la mort du roy Charles dernier passé[Charles VII], avec ses epitaphes » ; 13 « Les Fainctes du monde » ; 14 « Significacions moult notables et beaulx de la messe » ; 15 Arrêt du parlement de Paris, prononcé, le 19 décembre 1475, contre Louis de Luxembourg, comte de Saint-Pol ; 16 L'Échelle de charité ; 17 Trépassement Notre-Dame ; 18 « Incipit compassio beate Marie circa crucem, sicut ab ipsa revelatum fuit beato Augustino » ; 19 Conte dévot en quatrains monorimes d'une « dame... de Boullenoiz et d'un chevalier, qui allèrent en pèlerinage à Saint-Jacques de Galice ; 20 « Exemologesis, seu confessio generalis peccatorum valde pia, cum aliquot devotis orationibus » ; 21 Poésies latines en l'honneur : 1° de la sainte Vierge : a. « Laudes et oratio de beata virgine Maria. Salve, sancta mater Dei, radix vite, robur spei... » (fol. 230-232) ; b. « O miserum, cur valeo, cur non amore langueo... » (fol. 232 v°) ; c. « Oratio ad beatam virginem Mariam. O predulcis creatura, Majestatis scrinium... » (fol. 232 v°-233 v°) ; 2° du saint Sacrement : a. « Laudes et oratio de sacramento altaris. Ave, vivens hostia, veritas et vita... » (fol. 233 v° -234 v° ) ; b. « Oratio ad sacramentum altaris. Ad te suspirat anxius pauperculus inutilis... » (fol. 235) ; 22 Le Jeu des échecs moralisés ; 23 Histoire d'Hérode, de Judas et de Pilate ; 24 « Informacion envoyée par Francisco de Trane » (Traona) au « cardinal d'Avignon », Alain de Coëtivy, sur la prise de Constantinople par les Turcs, en 1453 ; 25 Lettre des Vénitiens au pape Nicolas V, faisant mention de la prise de Constantinople par les Turcs. 30 juin 1453 ; 26 Lettres « envoyées par le Turc à nostre saint père le pape... anno Machometi VIIIC.XL... », à l'occasion de la croisade que l'on faisait publier contre les Turcs. En latin ; 27 Lettres patentes de LOUIS XI, déchargeant les habitants de Rouen de l'impôt de 12 deniers par livre sur les marchandises déclarées, 29 août 1465, avec la vérification par les généraux et conseillers des finances, 14 septembre 1465 ; 28 Articles présentés par les ambassadeurs de Charles VII, roi de France, assemblés à Arras, aux ambassadeurs de Henri VI, roi d'Angleterre, et Philippe le Bon, duc de Bourgogne, pour parvenir à la paix générale, 7 septembre 1435, avec les lettres de pouvoir données par CHARLES VII à ses ambassadeurs, 6 juillet 1435 ; 29 Traité d'Arras. 20 septembre 1435

Sharing a River

A group of agents located along a river have quasi-linear preferences over water and money. We ask how the water should be allocated and what money transfers should be performed. We are interested in efficiency, stability (in the sense of the core), and fairness (in a sense to be defined). We first show that the cooperative game associated with our problem is convex : its core is therefore large and easily described. Next, we propose the following fairness requirement : no group of agents should enjoy a welfare higher than what it could achieve in the absence of the remaining agents. We prove that only one welfare vector in the core satisfies this condition : it is the marginal contribution vector corresponding to the ordering of the agents along the river. We discuss how it could be decentralized or implemented.

Information Sharing and the Stability of Cooperation in Research Joint Ventures.

The model studies information sharing and the stability of cooperation in cost reducing Research Joint Ventures (RJVs). In a four-stage game-theoretic framework, firms decide on participation in a RJV, information sharing, R&D expenditures, and output. An important feature of the model is that voluntary information sharing between cooperating firms increases information leakage from the RJV to outsiders. It is found that it is the spillover from the RJV to outsiders which determines the decision of insiders whether to share information, while it is the spillover affecting all firms which determines the level of information sharing within the RJV. RJVs representing a larger portion of firms in the industry are more likely to share information. It is also found that when sharing information is costless, firms never choose intermediate levels of information sharing : they share all the information or none at all. The size of the RJV is found to depend on three effects : a coordination effect, an information sharing effect, and a competition effect. Depending on the relative magnitudes of these effects, the size of the RJV may increase or decrease with spillovers. The effect of information sharing on the profitability of firms as well as on welfare is studied.

Efficiency in Uncertain Cooperative Games

A contingent contract in a transferable utility game under uncertainty specifies an outcome for each possible state. It is assumed that coalitions evaluate these contracts by considering the minimal possible excesses. A main question of the paper concerns the existence and characterization of efficient contracts. It is shown that they exist if and only if the set of possible coalitions contains a balanced subset. Moreover, a characterization of values that result in efficient contracts in the case of minimally balanced collections is provided.

Does the Barro-Gordon Model Explain the Behavior of US Inflation? a Reexamination of the Empirical Evidence

This paper tests the predictions of the Barro-Gordon model using US data on inflation and unemployment. To that end, it constructs a general game-theoretical model with asymmetric preferences that nests the Barro-Gordon model and a version of Cukierman’s model as special cases. Likelihood Ratio tests indicate that the restriction imposed by the Barro-Gordon model is rejected by the data but the one imposed by the version of Cukierman’s model is not. Reduced-form estimates are consistent with the view that the Federal Reserve weights more heavily positive than negative unemployment deviations from the expected natural rate.

Approche cognitive de la traduction dans les langues de spécialité : vers une systématisation de la description de la conceptualisation métaphorique

Département de linguistique et de traduction

La négligence criminelle, la négligence pénale et l'imprudence en matière réglementaire: quelles différences ?

Reprinted by permission of Thomson Carswell, a division of Thomson Canada Limited.

Prolégomènes à une recherche sur la vie privée dans une perspective historique et sociologique

Dans cet article, l’auteur, qui est docteur en droit et doctorant en sociologie, tente de refaire le long cheminement historique qui conduit à la reconnaissance de la vie privée, telle que nous la connaissons aujourd’hui dans les sociétés du capitalisme libéral. Texte synthèse d’une première étape d’une recherche plus vaste sur les conséquences de l’introduction des NTIC à l’égard du respect de la vie privée dans nos sociétés contemporaines, ce texte met en lumière un certain nombre de phénomènes à l’égard du concept de vie privée. D’abord, l’auteur constate le décalage fondamental qui existe entre la protection de la vie privée des individus en fonction de la classe sociale à laquelle ils sont associés et ce, à travers l’ensemble des modes de production de la richesse sociale ayant existé historiquement. Ensuite, l’auteur montre que les sociétés où l’espace public fut le plus étroit sont également celles où la vie privée fut, dans les faits, le moins bien protégé. Les sociétés ayant poussé le plus loin le concept de privatisation sont, du point de vue des valeurs sociales associées au progrès, les plus arriérés et les moins intéressantes. En conséquence, de l’opinion de l’auteur, les tentatives des courants néolibéraux d’aller vers une plus large privatisation de la société constitueraient un nouveau recul pour la protection de la vie privée elle-même. Plus fondamentalement, l’auteur conclut que la vie privée « n’est que l’expression matérielle et symbolique des rapports de pouvoir dans la société; ce n’est que le nom que nous donnons aux privilèges des uns à l’égard des droits des autres ». Finalement, l’auteur s’interroge sur les conséquences, à l’égard de la protection de la vie privée, de l’introduction des NTIC. À son opinion, et contrairement aux points de vue généralement entendus sur cette question, les NTIC ne constituent pas, malgré les apparences, un changement qualitatif ou d’échelle justifiant la mise en place des nouvelles normes juridiques qui auraient pour conséquence de réduire l’espace public et celui de la liberté d’expression dans le cyberespace, et qui constitueraient, dans les faits, une nouvelle forme de censure.

Les régimes providentiels à l'ère post-industrielle: reconfiguration ou résilience ?

L'approche des régimes providentiels élaborée par Esping-Andersen dans les années 1990 présente un grand intérêt dans l'appréhension des lignes directrices de la protection sociale: elle met en relief le jeu d'interrelations entre différents piliers de bien-être (l'État, le marché et la famille) dans la production et la distribution du bien-être. Esping-Andersen a identifié à cet effet trois types de régimes providentiels: les régimes social-démocrate, libéral et conservateur (qui correspondent respectivement aux pays nordiques, anglo-saxons et d'Europe continentale) auxquels certains observateurs ont rajouté le type latin, qui correspond aux pays d'Europe du Sud (Espagne, Grèce, Italie, Portugal). Ces régimes se sont consolidés dans un contexte industriel d'après-guerre et on peut se demander s'ils peuvent tenir la route à l'ère post-industrielle. En effet, le jeu d'interrelations entre l'État, le marché et la famille est appelé à connaître des reconfigurations, pour répondre plus adéquatement aux divers risques nouveaux qu'encourent les individus. La résilience des régimes providentiels est donc mise à l'épreuve et doit composer avec de nouvelles réalités sociales et économiques qui peuvent l'amener vers des terrains qui lui étaient jusque là inconnus. Notre examen s'intéresse à l'évolution des régimes providentiels à l'ère post-industrielle. Nous cherchons à caractériser et à différencier vingt pays de l'OCDE sur la base d'indicateurs quantitatifs de dépenses publiques et de situations socio-économiques couvrant la période de 1985 aux années 2000. Au moyen de l'analyse factorielle des correspondances et de l'analyse de classification hiérarchique, nous avons pu dégager des regroupements de pays qui correspondent assez fidèlement à la typologie d'Esping-Andersen et à ses développements subséquents et à mettre en relief différentes formes de protection sociale à l'ère post-industrielle: soit "l'activation laissée au marché" dans les pays anglo-saxons, "l'activation comme projet en devenir" dans les pays d'Europe continentale et, finalement, "la faible référence à l'activation" dans les pays d'Europe du Sud.

La règle de conflit applicable au contrat international de travail en droit international privé québécois

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit (LL.M.)"

Fédéralisme, concurrence intergouvernementale et intérêt national dans le domaine des valeurs mobilières au Canada

La structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada fait périodiquement l'objet d'un débat public et une des questions sous-jacentes est celle du partage des compétences législatives prévu par la Constitution canadienne. Le débat a été relancé en 2003 par la recommandation d'un comité de personnes averties de centraliser cette réglementation au fédéral. Les provinces, sauf l'Ontario, demeurent opposées à l'idée, préférant plutôt l'harmonisation réglementaire. Pour alléger le fardeau réglementaire des émetteurs, elles tentent également de mettre en oeuvre un « régime de passeport ». Ce débat présente la question comme un jeu à somme nulle, occultant ainsi certains principes fondamentaux du fédéralisme: innovation provinciale dans une union économique nationale. Dans ce mémoire, nous proposons donc une structure réglementaire, basée sur la théorie de la concurrence intergouvernementale, qui s'harmonise avec les compétences du gouvernement fédéral et des provinces tout en optimisant leurs atouts respectifs.

Les mécanismes de protection de la jeunesse autochtone au regard de la théorie libérale de Will Kymlicka

Face au retrait massif d'enfants autochtones de leur communauté, les autochtones revendiquent plus de contrôle sur les questions de protection de la jeunesse. Ces revendications s'inscrivent dans leur lutte pour l'autonomie gouvernementale. À l'occasion notre recherche, nous avons cherché à savoir comment, dans le domaine de la protection de la jeunesse, ce droit collectif à l'autonomie gouvernementale peut s'articuler aux droits individuels de l'enfant. La théorie libérale de Will Kymlicka qui concilie droits individuels et droits collectifs constitue le cadre théorique de notre étude. Nous avons analysé quatre types d'aménagements institutionnels ayant tous pour objet de donner plus de contrôle aux autochtones en matière de protection de la jeunesse: 1) la délégation aux autochtones du pouvoir d'administrer les lois provinciales sur la protection de la jeunesse (modèle dit «d'autorité déléguée »); 2) la création de normes autochtones de protection de la jeunesse fondée sur une autorité déléguée par le parlement fédéral (modèle développé par la bande Spallumcheen); 3) l'exercice d'une autonomie gouvernementale autochtone limitée à l'intérieur des réserves et l'application de normes fédérales uniformes à l'extérieur des réserves (modèle développé aux Etats-Unis) et 3) la reconnaissance formelle du droit à l'autonomie gouvernementale (modèle développé par la nation Nisga'a). Nous avons tenté d'identifier le modèle se rapprochant le plus de l'idéal type kymlickien. Notre recherche nous a permis de conclure que le modèle développé par la Nation Nisga'a permet une conciliation optimale des droits individuels et des droits collectifs telle que cette conciliation est entendue selon la théorie de Kymlicka. Parallèlement à cette conclusion principale, notre étude nous a permis de souligner certaines failles d'une approche kymlickienne : 1) la théorie de nature générale de Kymlicka n'apporte pas de réponse à la question du titulaire du droit à l'autonomie gouvernementale et 2) une approche mettant exclusivement l'accent sur des réformes institutionnelles (comme celle de Kymlicka) n'est pas suffisante pour régler des problèmes aussi complexes que celui de la protection de lajeunesse autochtone. Dans la première partie de notre mémoire, nous avons exposé le contexte historique et théorique propre à notre sujet d'étude. L'évolution historique des politiques canadiennes de protection de la jeunesse autochtone et les droits individuels et collectifs en jeu y sont présentés. Dans la deuxième partie, nous avons exposé la théorie de Kymlicka que nous avons appliqué par la suite aux quatre modèles de protection de la jeunesse autochtone analysés.