Mon apologie d'après le serment civique dans le vrai sens de la Constitution & revétu de tous les motifs réunis pour en justifier la prestation ([Reprod.]) / [François]

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.599

Arrêt de la chambre de justice contre Jean-François Gruet, huissier à cheval au Châtelet de Paris, préposé au recouvrement des débets de la capitation des communautés de Paris, condamné aux galères à perpétuité avec confiscation de ses biens, 20000 livres pour être distribuées aux pauvres desdites communautés

[Acte. 1716-12-07]

Arrêt de la chambre de justice contre Jean-François Liévain, ci-devant notaire et receveur général de plusieurs loteries, par lequel il est condamné au bannissement pour cinq ans du ressort du parlement

[Acte. 1717-02-12]

Factum pour Georges de Pellisson, conseiller du roi en ses conseils, et ci-devant en son parlement de Metz, et Paul de Pellisson, son frère,... demandeurs en intervention, contre dame Anne de Viçose, femme de François Dupin, sieur de Lalié, et en premières noces de feu Jean Du Bourg, seigneur de Clermont, et dame Armoise d'Astugue, veuve de Jean de Luppé, sieur de Castéra, Léonard Du Bourg, sieur de la Peirouse, et François de Besoles, sieur de Cauderouë...

[Factum. Pellisson, Georges de]

Eclaircissemens sur la Constitution civile du clergé de France ([Reprod.]) / par M. François de Torcy,...

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.751

A la piété patriotique : discours apologétique sur la constitution du clergé en l'honneur des sermentaires ecclésiastiques ([Reprod.]) / François-Bernard Mille

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.494

Discours prononcé le vingt-six décembre dernier par Louis-François Moynet, prêtre, vicaire desservant la paroisse d'Essonne...lorsqu'il a prêté son serment ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.511