Apologétique présentée au roi sur le décret qui supprime les costumes religieux ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.263

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que Louis Le Lièvre fera toutes les diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement des sommes qui proviendront de la vente des offices de conseillers du Roi etc.

[Acte. 1706-01-12. Versailles]

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les pourvus des offices de conseillers secrétaires du Roi, créés près les Parlements et autres cours supérieures du royaume jouiront... d'un minot de franc salé par chacun an

[Acte. 1706-06-08. Versailles]

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les édits des mois d'octobre 1701, fevrier 1703, janvier 1706 et avril 1707 seront exécutés..., que... les pourvus des offices de secretaires du Roi pres les chancelleries des cours superieures jouiront de tous les droits, privilèges et exemptions portés par lesdits edits

[Acte. 1707-10-18. Fontainebleau]

7/7/20, [gare d'Orsay], arrivée du roi d'Espagne à Paris [avec la reine Victoria et l'infant don Jaime, et à droite M. Raux, préfet de police] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59946

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les acquéreurs des nouveaux offices de secrétaires du roi créés par édit de décembre 1708, et autres, seront tenus d'obtenir des provisions et de se faire recevoir auxdits offices pour jouir des privilèges et exemptions y attribués

[Acte. 1711-01-20. Versailles]

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par le sieur Prévost de Serainville la somme de 6.000 l. et les 2 sols pour livre pour l'acquisition d'un office de secrétaire du Roi, il sera déchargé de toutes taxes pour la recherche de la noblesse

[Acte. 1714-01-16. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat qui explique les privilèges dont les secrétaires du roi des chancelleries établies près les cours supérieures, bailliages, élections et autres doivent jouir au sujet des droits d'aides

[Acte. 1715-06-25. Marly]