998 resultados para analyse économique du droit

Des Régimes matrimoniaux, au point de vue du droit international privé, par H. Ricaud,...

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Recueil d'études sur les sources du droit en l'honneur de François Gény

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[Mélanges. Gény, François1861-1959]

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Recueil d'études sur les sources du droit en l'honneur de François Gény. Tome 3

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[Mélanges. Gény, François1861-1959]

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Tribunal civil de la Seine... La famille de Treil de Pardailhan défenderesse... contre le Comte Jules de Pardaillan demandeur... Pièces justificatives 1 ° de la noblesse de la famille de Treil ; 2 ° de l'état de terre noble de la baronnie de Pardailhan ; 3 ° du droit de la famille de Treil au nom de Pardailhan

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Précis du droit de famille romain, contenant un choix de textes, par Alphonse Rivier,...

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Principes du droit des gens, par Alphonse Rivier,.... Tome 2

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Principes du droit des gens, par Alphonse Rivier,.... Tome 1

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Cours élémentaire de droit naturel ou de philosophie du droit, suivant les principes de Rosmini, par Alphonse Boistel,...

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A MM. les Sénateurs et MM. les Députés. De la Perception du droit de mutation par décès sur l'actif net des successions. Moyen pratique et sûr d'appliquer cette mesure sans augmentation dans les tarifs, sans diminution dans le produit général des droits portant sur les mutations, par M. Rochard,...

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L'Étude du droit romain simplifiée, tableaux synoptiques de droit romain, préparation... des matières exigées pour la partie romaine du premier examen de baccalauréat et pour le premier examen de licence, explication complète des Institutes de Justinien, par Georges Bonjean,...

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Statistique du droit international. Extrait des "Mémoires de l'académie de Stanislas" pour 1879

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Primauté du droit et la légitimité démocratique comme enjeux du Renvoi sur la sécession du Québec

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Contributions à une théorie de l'émergence du droit. I- Le droit, l'État, la société civile, le public, le privé : de quelques définitions inter-reliées

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Droit comme ressources des minorités nationales : un modèle de mobilisation politique du droit

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Famille séparées et ruptures du droit : du mélange des genres familiaux à la redéfinition du droit de la famille

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