Societal cleavages and institutional change in Canada : retention, reform and removal of nominee councils

En concevant que toute société a deux clivages dominants, l’un social et l’autre partisan, cette thèse développe une théorie sur le changement institutionnel. L’hypothèse initiale, selon laquelle les groupes sociaux créés par le premier clivage agiront pour restreindre le changement institutionnel et que le changement aura lieu lors de l’émergence d’un groupe partisan capable de croiser le clivage social, fut testée par les processus traçant les changements qui furent proposés et qui ont eu lieu au sein des conseils nominés en Amérique du Nord britannique. Ces conseils furent modifiés un bon nombre de fois, devenant les chambres secondaires de législatures provinciales avant d’être éventuellement abolies. La preuve supporte l’hypothèse, bien qu’il ne soit pas suffisant d’avoir un groupe partisan qui puisse croiser le clivage qui mène le changement : un débat partisan sur le changement est nécessaire. Ceci remet aussi en cause la théorie prédominante selon laquelle les clivages sociaux mènent à la formation de partis politiques, suggérant qu’il est plus bénéfique d’utiliser ces deux clivages pour l’étude des institutions.

Évaluation d'un programme de formation en administration des services de soins infirmiers : le cas du Sénégal

Partout dans le monde, la formation en gestion des cadres infirmiers est devenue une nécessité. Afin de doter la profession infirmière de chefs de file capables de faire face aux changements, plusieurs pays ont conçu des programmes de formation de deuxième cycle en administration des services de soins infirmiers. Plusieurs programmes sont développés en ce sens dont peu ou prou sont évalués. Plusieurs auteurs croient que l’évaluation de ces programmes permettrait de mieux apprécier l’atteinte des objectifs pédagogiques et ultérieurement, d’améliorer la formation et les pratiques de gestion. Afin de contribuer à ce projet, la présente étude vise à évaluer le programme de formation Administration et enseignement de l'École nationale de développement sanitaire et social (ENDSS) du Sénégal. Cette évaluation prend en compte les points de vue des diplômés, des enseignants, des concepteurs du programme et des directions d’hôpitaux. Il s’agit d’une recherche évaluative de type rétrospectif. Une enquête par questionnaire et par entrevue a été réalisée auprès des diplômés, des enseignants, des concepteurs de programme et des directions d'hôpitaux. Également, des bases de données sur les étudiants finissants entre les années 2003 et 2009 ont été consultées pour recueillir les notes obtenues à l’examen de certification, les effectifs d’admission et d’inscrits et les renseignements sociodémographiques. Cette évaluation porte sur les principales composantes du programme de formation Administration et enseignement de l’ENDSS qui sont examinées à l’aide du modèle systémique d’évaluation de programme éducatif de Stufflebeam (1981) communément appelé modèle CIPP. Les résultats de l’analyse s’appuient sur 70 questionnaires et 37 entrevues. En vue de répondre aux questions de recherche, les données recueillies sont analysées et interprétées à partir d’indicateurs et selon des critères définis. La démarche d’analyse des résultats s’est effectuée en deux étapes. D'abord, les données des questionnaires et des entrevues fournies par les diplômés, les enseignants et les concepteurs ont été analysées ainsi que celles du dossier scolaire des étudiants inscrits au programme. Ensuite, l’examen a porté sur les données des questionnaires recueillies auprès des directions d’hôpitaux. Les avis de tous les répondants sur les améliorations à apporter au programme sont analysés pour rendre compte de leurs recommandations à ce sujet. Tout au long de l’analyse des résultats, les données des questionnaires et des entrevues sont présentées à la fois. Le jugement sur l’efficacité du programme de formation Administration et enseignement de l’ENDSS est établi par l’analyse d’indicateurs reliés aux quatre types d'évaluation proposés par Stufflebeam (1981). Les diplômés et les concepteurs jugent que la formation est adéquate pour l’exercice de la fonction de chef de services des soins infirmiers. Par contre, les enseignants sont très partagés sur cette question, puisque près de la moitié d'entre eux expriment un avis favorable tandis que les autres ont une opinion contraire. Les diplômés apparaissent très partagés par rapport à la cohérence apparente entre les objectifs de stage d’administration hospitalière et les compétences à développer, alors que les enseignants et les concepteurs expriment plus largement une opinion négative. La cohérence entre les notions du module de Management des services de santé et l’exercice de la fonction de chef de services des soins infirmiers est jugée plus forte en ce qui concerne plusieurs notions, par les diplômés, les enseignants et les concepteurs. La majorité des diplômés et des enseignants jugent que la supervision offerte aux étudiants est insatisfaisante. Les diplômés et les enseignants croient que la disponibilité des ressources didactiques à la bibliothèque ne facilite pas les apprentissages. Tandis que les concepteurs, en proportion plus élevée, expriment le même jugement. Les diplômés et les enseignants sont divisés sur la question de l’équilibre entre le nombre d’heures alloué à la théorie et à la formation pratique. Tandis que la majorité des concepteurs croient qu’il n’y a pas d'équilibre entre le nombre d'heures consacré aux cours et à la formation pratique. Les diplômés et les enseignants expriment une opinion très positive sur la qualité des rapports sociaux des étudiants entre eux, avec les enseignants et le personnel administratif. Tandis que les concepteurs ont une opinion plutôt négative à ce sujet. Les diplômés, de même que les enseignants jugent en majorité, que la supervision des stages offerte aux étudiants est insatisfaisante. Ces opinions convergent avec celles de la grande majorité des concepteurs. Selon les diplômés, le travail de groupe, de même que les études de cas sont les méthodes les plus pertinentes dans la formation de chef de service des soins infirmiers. Pour les enseignants et les concepteurs c'est le travail de groupe qui est la méthode la plus pertinente pour faire acquérir des connaissances. Parmi l’ensemble des inscrits, incluant les étudiants sénégalais et étrangers, 104 d’entre eux ont obtenu un diplôme. Subséquemment, seuls 2 étudiants sur les 106 inscrits au programme ont échoué. Les enseignants, les diplômés et les concepteurs sont tous satisfaits du programme de formation Administration et enseignement de l’ENDSS. Les directions d'hôpitaux sont partagées quant à elles, à l’idée selon laquelle les étudiants sont préparés aux fonctions de chef de service des soins infirmiers. En plus, selon la grande majorité des directions le programme de formation ne répond pas à la stratégie de la réforme hospitalière. Elles affirment à l’unanimité qu’elles n’ont pas été associées au processus d’élaboration du programme et sont d’accord que, de manière générale, la formation reçue par le chef de services des soins infirmiers est de qualité. Unanimement, les directions d’hôpitaux jugent que des notions devraient être ajoutées ou améliorées au programme de formation Administration et enseignement de l’ENDSS. L’interprétation des données révèle la complexité qui entoure l’importance de l’équilibre du volume horaire à consacrer à la théorie et à la pratique dans un programme de formation. En plus, les résultats sur les connaissances à acquérir par les diplômés durant la formation montrent un besoin élevé de perfectionnement voire d’enseignement plus poussé du contenu des notions Système d’information sanitaire et Introduction à l’informatique, Introduction au management; Élaboration de programme et Administration hospitalière. Un choix approprié de terrain où l’étudiant pourrait réaliser les objectifs d’apprentissage, une sélection de la période adéquate pour le stage, de même qu’un encadrement signifiant, seraient le gage d’un stage profitable pour l’étudiant. Nous estimons que cette recherche a ouvert des pistes à des perspectives de recherches reliées au développement professionnel des futurs chefs de service des soins infirmiers. Mots clés : évaluation de programme, acquisition de connaissances, développement des compétences, administration des soins infirmiers, programme de deuxième cycle.

Impacts de la réforme du réseau québécois de la santé et des services sociaux (2003) sur la représentation qu’ont les gestionnaires de leur travail

Cette thèse porte sur le travail des gestionnaires d’établissements de santé et de services sociaux québécois suite à la réforme de ce secteur mise en œuvre à partir de 2003 par le ministre de l’époque, Philippe Couillard. Le projet de réingénierie de l’État dans lequel s’inscrit cette réforme se fonde sur une certaine représentation des organisations publiques découlant du Nouveau Management Public (NMP). Concrètement la réforme a profondément modifié le contexte dans lequel œuvre le personnel d’encadrement des établissements de ce secteur. En effet, celle-ci a entraîné une modification majeure des structures des établissements composant le système de santé et de services sociaux québécois, des règles encadrant les relations du travail dans ces établissements, des conditions d’exercice du travail du personnel d’encadrement, ainsi que des responsabilités qui leur sont dévolues. Dans ce contexte, l’objectif de cette recherche était de saisir les impacts de cette réforme sur la nature du travail des gestionnaires œuvrant dans les centres de santé et de services sociaux (CSSS). Privilégiant une approche microsociologique et adoptant une posture épistémologique compréhensive, nous nous sommes intéressés aux représentations qu’ont les gestionnaires de leur travail. C’est donc dire que nous avons cherché à comprendre comment les gestionnaires définissent leur travail en terme du rôle qu’ils jouent dans l’organisation. Sur le plan méthodologique, nous avons fait le choix de procéder à une étude de cas multiples. Nous avons sélectionné deux CSSS et y avons réalisé quarante-neuf entrevues semi-dirigées auprès de gestionnaires provenant de tous les secteurs et de tous les niveaux hiérarchiques. De manière à accéder aux représentations qu’ont les gestionnaires de leur travail, deux idéaux types représentant deux conceptions opposées du travail de gestion ont été créés. Ces idéaux types nous ont permis de constater que nous assistons actuellement à une homogénéisation de la représentation qu’ont les gestionnaires de leur travail. Ainsi, suite à la réforme Couillard, les gestionnaires d’établissements de santé et de services sociaux sont de plus en plus nombreux à adhérer à une représentation managériale de leur rôle. Surtout, cette thèse montre comment se réalise cette évolution. Il appert que la structure des CSSS entraîne des conditions d’exercice qui favorisent une certaine représentation du travail de gestion et font obstacle à une autre. Qui plus est, cette nouvelle structure et les conditions d’exercice qui en découlent ont bousculé les rapports de pouvoir au sein même de la catégorie des gestionnaires. Ce faisant, certains sous-groupes voient leur représentation valorisée et sont en mesure d’imposer celle-ci à leurs collègues. Si certains gestionnaires émettent des doutes quant à ces changements, il appert que très peu d’entre eux ont les moyens d’y résister.

Social Policy Reforms in Turkey : Uses of Europe

Ce mémoire analyse trois réformes majeures de politique sociale en Turquie, en deux domaines: emploi et sécurité social. En utilisant l'approche "Usage de l'Europe", ce mémoire developpe une analyse empirique et apporte une explication théorique de ces changements qui ont été introduits au cours du processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. "Les usages de l'Europe" est une approche d'européanisation qui se concentre sur le rôle des acteurs domestiques, au sein des États membres et candidats, ainsi que de leur utilisation des ressources de l'Union européenne. Les études de cas utilisées dans cette thèse démontrent l'introduction de changements au niveau de l'État-providence; ainsi, l'approche originelle est suppléée par des concepts provenant de la littérature sur la politique partisane, les institutions formelles et l'héritage des politiques. Cette recherche utilise la méthode de l'analyse de processus pour suivre la réforme des règlements du travail par la voie de reconstitution des droits individuels des travailleurs et de l'Agence d'emploi en Turquie jusqu'en 2003, ainsi que la transformation du système de sécurité sociale en 2008. Ces trois réformes représentent des changements majeurs tant sur le plan institutionnel que politique en Turquie depuis 2001. Afin de comprendre "les usages de l'Europe" dans ces réformes politiques, l'analyse empirique questionne, si, quand et comment les acteurs turcs ont utilisé les ressources, les références et les développements politiques de l'Union européenne lors de ce processus dynamique de réforme. Les réformes du système de sécurité sociale, des règlements du travail, en plus de la reconstitution de l'Agence d'emploi étaient à l'ordre du jour en Turquie depuis les années 1990. La réforme des règlements du travail ont entraîné l'introduction des accommodements flexibles au travail et une révision de la Loi du travail permettant l'établissement d'une législation de la sécurité d'emploi. La reconstitution de l'Agence d'emploi visait à remplacer la vieille institution défunte par une institution moderne afin d'introduire des politiques d'activation. La réforme de sécurité sociale comprend les pensions de retraite, le système de santé ainsi que l'administration des institutions de sécurité sociale. Les principaux résultats révèlent que la provision des ressources de l'Union européenne en Turquie a augmenté à partir de la reconnaissance de sa candidature en 1999 et ce, jusqu'au lancement des négociations pour son adhésion en 2005; ce qui fut une occasion favorable pour les acteurs domestiques impliqués dans les processus de réformes. Cependant, à l'encontre de certaines attentes originelles de l'approche de "les usages de l'Europe", les résultats de cette recherche démontrent que le temps et le sort de "les usages de l'Europe" dépendent des intérêts des acteurs domestiques, ainsi de leurs stratégies tout au long de ce processus de réforme, plutôt que des phases du processus ou la quantité des ressources fournies par l'Union européenne.

Les trois modèles municipaux de participation publique au Québec

Dans le présent article, nous décrivons les trois façons d’organiser la participation publique à l’échelle municipale au Québec. D’une part, le modèle de participation préconisé par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) domine l’ensemble des municipalités du Québec. D’autre part, jusqu’en 2002, les deux plus grandes villes de la province, Montréal et Québec, n’étaient pas soumises aux principes de la LAU. Elles ont ainsi développé des dispositifs participatifs originaux : les audiences publiques et les conseils de quartier. À partir des écrits de Fung (2006 et 2003), nous établissons une grille d’analyse qui définit six facteurs relatifs à l’espace participatif et décrivons par la suite les trois modèles de participation publique municipale au Québec. Nous constatons finalement que les regroupements municipaux ont amené une confrontation entre le modèle dominant de participation publique à l’échelle municipale et les modèles de Québec et de Montréal.

Habeas Corpus Reform in El Salvador

In this paper I compare the habeas corpus systems of El Salvador, the United States and Argentina. My purpose is to develop a general understanding of the procedure for bringing the writ in each country and analyze the substantive law governing the rights of habeas corpus petitioners in each country. I evaluate the systems against the backdrop of each country’s political and legal history with respect to the writ of habeas corpus. The ultimate aim of this paper is to reform the habeas corpus law of El Salvador by analyzing the Salvadoran system as compared to the Argentine and U.S. systems. I conclude that the Argentine habeas corpus system provides a better model for the Salvadoran system than does the U.S. system. I draw this conclusion because the two countries share common foundations for their legal systems, in addition to common histories of civil war, during which there were numerous disappearances and denial of habeas corpus rights. Moreover, Argentina’s habeas corpus law protects the liberty interest of the detained individual more so than U.S. habeas corpus law. This heightened protection of the right to liberty largely results from the country’s past history of forced disappearances and incommunicado detention. Because El Salvador witnessed similar problems in its past, the Argentine model provides a good model for Salvadoran reform.

Seminario Regional de Compensaci??n Educativa : Educaci??n Primaria y Educaci??n Secundaria : curso 2003-2004

Este CD se edita como continuaci??n del proceso comenzado en el curso 2001/2002, primera edici??n del Seminario Regional de Compensaci??n Educativa cuyas actas fueron editadas tambi??n en Cd por el Servicio de Atenci??n a la Diversidad en el a??o 2002

Estudio crítico de la Ley 820 de 2003

Expedida la Ley 820 de 2003 la cual hace referencia al régimen de arrendamiento de vivienda urbana, se propusieron diferentes modificaciones en cuanto al régimen de servicios públicos domiciliarios, la solidaridad entre el arrendador y el arrendatario y se buscó reunir todas las normas que se encontraban a lo largo de la legislación colombiana que hacían alusión a dicho contrato. Habiendo transcurrido el lapso de seis años de su vigencia, existen varios problemas derivados de su aplicación que ameritan el estudio pertinente para encontrar la mejor manera de resolverlos legalmente o para proponer las reformas a la ley que sean necesarias para su perfeccionamiento.

El Acto Legislativo 001 de 2003 y el comportamiento electoral de partidos y movimientos políticos, en las elecciones a la Cámara de Representantes 2002 y 2006. Estudio de caso : Antioquia

El presente trabajo tiene como objetivo mostrar los efectos del acto legislativo 01 de 2003, en las elecciones a la Cámara de Representantes de 2006 en el Departamento de Antioquia. Esto con el fin de mostrar el comportamiento de los partidos y movimientos políticos antes y después de entrar en vigencia la reforma. El objetivo principal de la investigación es identificar y entender la cotidianidad y las prácticas políticas a las que los partidos tradicionales y las nuevas organizaciones estaban acostumbradas después de la constitución de 1991. Estas reglas de juego planteadas por las Constitución Política, cambiaron el panorama político tanto para los partidos tradicionalistas, como para las nuevas organizaciones que querían y reclamaban reconocimiento, participación y poder. Reglas que se transformaron con la reforma política, y específicamente con el Acto legislativo 01 de 2003, cambiando el escenario político y por ende el comportamiento electoral.

Análisis de la incidencia de la Reforma al Sector de Seguridad en el proceso de Desarme, Desmovilización y Reintegración en la República Democrática del Congo (2003 - 2009)

El continente africano ha sido por excelencia analizado por los estudios de seguridad, con el fin de comprender la naturaleza de los conflictos que han tenido lugar en el territorio y poder ofrecer a través de diversas estrategias, posibles soluciones para el no retorno al conflicto por parte de los grupos armados. Por esta razón, a partir de la década de los noventa surge la puesta en marcha de programas y reformas como la Desmovilización, el Desarme y la Reintegración (DDR) dentro de una Reforma al Sector de la Seguridad (RSS). En el caso de la República Democrática del Congo, luego de numerosos conflictos e intervenciones por parte de diferentes actores, se plantea llevar a cabo un programa de DDR en el marco de una RSS especialmente dirigido a las Fuerzas Armadas. En este sentido, esta monografía analiza la incidencia de la RSS sobre el programa de DDR, con el fin de vislumbrar los retos que se presentan dentro de un contexto de conflicto complejo como el de la RDC.

Análisis comparado de las Políticas de Inmigración e Integración frente a la comunidad roma/gitana. Una aproximación desde la Securitización de la política exterior en Francia e Italia entre 2003 y 2010

El presente trabajo de investigación busca responder cuestiones relativas a la construcción social de las percepciones sobre las amenazas existenciales que le permiten a un Estado tomar medidas extraordinarias para resolver un asunto que se ha convertido en prioridad para su política exterior, llevando a cabo un discurso y acto de securitización. Más específicamente, esta monografía está centrada en explicar de qué manera la migración y presencia de la comunidad roma/gitana en el territorio francés e italiano se ha convertido en un asunto que atenta contra la seguridad societal de ambas sociedades desde el año 2003 hasta el 2010, ocasionando por parte de estos gobiernos la toma de decisiones extraordinarias en materia migratoria.

Análisis de los factores políticos y sociales que inciden en una reforma agraria en Colombia. Estudio de caso: Reforma de 1961

La concentración de tierras ha sido una problemática recurrente en la historia de Colombia. La desigualdad en la distribución de las tierras ha moldeado constantemente a lo largo de las décadas nuestra realidad nacional. A pesar de la implementación de políticas agrarias en el pasado como la ley 200 de 1936 y la ley 135 de 1961, el conflicto agrario ha afectado de manera constante como generador de inequidad, violencia y desplazamiento dentro de la sociedad colombiana desde la Independencia hasta nuestros días, sin que hasta el momento el problema sobre la tenencia de la tierra haya sido resuelto.

Estado del arte acerca de las discusiones teóricas sobre soberanía del estado y la unión monetaria europea entre 2002 - 2010. Caso: El Reino Unido

El siguiente trabajo tiene como objetivo el Estado del arte acerca de la discusión teórica de la repercusión de la unión monetaria en el principio de soberanía nacional, específicamente el caso de Gran Bretaña, ya que éste es el único país que expresa abiertamente su incertidumbre referente a algún tipo de amenaza a su soberanía. Se pretende precisar si existen criterios concluyentes, o por el contrario determinar si no hay claridad con respecto al futuro de Gran Bretaña como miembro de la unión monetaria.A partir de lo anterior, se plantean como sus propósitos particulares construir un marco conceptual acerca de la soberanía. Este estado del arte se inicia con citas de los principales autores de finales de siglo XVII y XVIII y finaliza con las posiciones conceptuales aportadas por los teóricos modernos motivados por el nacimiento de la Unión Europea como un nuevo orden político. Entre las que se citan: modelo centrico o intergubernamentalista, modelo de gobernabilidad multi-nivel, modelo neo-funcionalista y modelo federalista. Igualmente, el trabajo, busca desarrollar un marco conceptual sobre Unión Monetaria y su evolución hasta el logro de una unión fiscal europea en el periodo de 1950-2010, establecer las relaciones teóricas entre Soberanía del Estado y Unión Monetaria y por último realizar un análisis histórico hermenéutico de la Unión Europea y el caso del Reino Unido de acuerdo a las relaciones evidenciadas en los apartados teóricos entre soberanía del Estado y Unión Monetaria.

Senado 2006: impacto de la reforma político-electoral

Los sistemas electorales en sentido estricto, adicional a sus efectos técnicos, tienen efectos colaterales que sólo pueden ser visiblemente detectados después de tres o cuatro elecciones, lo que hace que el tiempo razonable de observación para el análisis y evaluación de los mismos no debe ser inferior a una década. Motivo por el cual el escenario político-electoral colombiano de los últimos tiempos se constituye en un laboratorio académico sin precedentes en nuestra historia. Más aún cuando a través del Acto Legislativo 01 de 2003 el Congreso logra aprobar su reforma política, en medio de un ambiente de tensiones y contrapesos entre el Legislativo y Ejecutivo, que busca cada uno a su manera, reformar estructuralmente la Constitución Política de Colombia, particularmente, en relación con la forma de obtener, conservar y ejercer el poder. Ante esta coyuntura de implementación y adaptación de la reforma, en el ámbito netamente electoral, el Observatorio de Procesos Electorales (OPE) ha emprendido la tarea de hacer seguimiento y sistematización de la información pertinente que le permita analizar los sistemas electorales –en sus efectos técnicos–, e ir observando a largo plazo sus efectos colaterales, así como su impacto real en la representación política, en la dinámica del sistema político y en el grado de gobernabilidad. En este cuadernillo se contextualizan los antecedentes de la elección senatorial y se presentan los resultados preliminares del seguimiento y sistematización de la información relacionada con el impacto inmediato de la reforma en la elección de 2006.